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FAQ db X-trackers
Fusions et conversions en réplication physique
Suite au succès de la conversion d’un certain nombre d’ETF db X-trackers d’une réplication indirecte (synthétique) en
réplication directe (physique) depuis 2014, Deutsche AM a décidé de poursuivre cette voie avec 10 ETF actuellement
gérés en réplication synthétique depuis la plateforme luxembourgeoise et qui fusionneront avec des ETF physiques
de même sous-jacent gérés depuis la plateforme irlandaise. Cette fusion entrainera une re-domiciliation des 10 ETF
en Irlande. Les 10 ETF concernés représentent environ 850 millions d’euros d’encours sous gestion1.
La fusion et re-domiciliation des fonds depuis le Luxembourg vers l’Irlande se justifie notamment par une plus
grande efficacité opérationnelle. Toutes les modifications apparaîtront dans les DICI, le prospectus, le site Internet et
les fiches d’information à l’issue de la procédure.
A
Pour quelles raisons ces 10 ETF ont-ils été choisis?
Deutsche AM continue de passer en revue sa gamme de produits ETF. En 2014, une première série de conversions
d’une réplication synthétique vers une réplication physique avait été opérée sur des ETF ayant comme sous–jacents
des indices européens. Par la suite, nous avons effectué une deuxième série de conversions sur des ETF de la zone
Asie Pacifique (pays émergents et développés). Depuis 2015, notre attention s’est portée sur les conversions d’ETF
ayant pour sous-jacents des indices américains et globaux, dans une perspective plus large.
B
De quelle manière les 10 ETF répliqueront-ils leurs indices de référence?
Après leur conversion, les ETF répliqueront à la hausse comme à la baisse leur indice de référence de façon directe.
Le gérant utilisera la méthode de l’échantillonnage, par laquelle l’ETF détient un échantillon représentatif (par le
rendement et le risque) de l’indice sous jacent.
C
Y aura-t-il des conséquences en termes de coûts?
Il n’y aura aucune augmentation du total des frais sur encours (« TFE »). Deutsche AM prendra en charge l’intégralité
des frais liés à cette conversion.
D
Ces ETF auront-ils recours au prêt de titres et quelles seront les implications
en termes de risque de contrepartie?
Comme pour les autres ETF en réplication physique de la gamme db X-trackers, les ETF convertis pourront avoir
recours au prêt de titres. Le prêt de titres induit un risque de contrepartie pour le prêteur de titres. Un maximum de
50% de la valeur du portefeuille peut être prêté (la régulation locale peut imposer un niveau plus strict pour certains ETF).
Par ailleurs, les ETF db X-trackers sont sujets à des mesures de précaution supplémentaires comme l’indemnisation
Données : Deutsche AM, au 17/02/2016.
1
garantie par Deutsche Bank AG en cas de perte qui proviendrait du défaut d’une des contreparties emprunteuses.
L’intégralité des revenus nets issus de ce prêt de titres sera reversée dans l’ETF concerné.
E Qui assure la gestion de portefeuille pour ces dix ETF?
Deutsche Asset Management (UK) Limited a le mandat de gestion de portefeuille pour les dix fonds qui sont
convertis en réplication directe. L’équipe dispose d’une expérience significative dans la gestion physique de fonds
indiciels et est déjà responsable pour la gestion de plus de 50 ETF db X-trackers en réplication physique. Deutsche
AM a également investi de façon substantielle dans cette équipe et dans les systèmes utilisés.
F
Les codes ISIN, WKN, les tickers et autres codes changeront-ils?
Oui. Les nouveaux fonds de droit irlandais disposeront de nouveaux codes et identifiants. Les anciens codes
disparaîtront des systèmes de cotation et de transaction. Les nouveaux codes sont mentionnés dans l’annexe de ce
document. Il n’y aura aucun changement de place de cotation pour ces ETF.
G
Comment les re-domiciliation et conversion seront-t-elles reflétées?
La re-domiciliation et la conversion s’effectueront sans aucune action nécessaire de la part des porteurs de parts.. Si
vous êtes investis dans l’«ancien» fonds domicilié au Luxembourg, vos parts seront automatiquement échangées au
sein de la nouvelle structure domiciliée en Irlande. Votre dépositaire ou votre établissement bancaire devra mettre à
jour votre position avec les nouveaux codes de transaction. Les taux de conversion appliqués seront disponibles dès
qu‘ils auront été déterminés, généralement un jour ouvrable après la fusion concernée.
H Que faire si je souhaite céder mes parts de l’ETF avant la fusion?
Les investisseurs qui ne souhaitent pas conserver leurs parts peuvent soumettre des ordres de vente à leur
intermédiaire financier, via le canal de transaction habituellement utilisé au plus tard le dernier jour de cotation.
Après cette date, s’opérera une période réglementaire de transition de 5 jours ouvrés avant la création officielle de
l’ETF de droit irlandais. Durant cette période, les transactions sur les marchés secondaire et primaire seront
suspendues. Les dates de période de transition sont disponibles en annexe de ce document.
I
Quel devrait être l’impact sur mon investissement d’un point de vue fiscal?
Les investisseurs sont invités à consulter leur conseiller fiscal afin d’évaluer l’impact de ce changement dans le cadre
précis de leur situation. En fonction de votre situation personnelle et de votre juridiction, il est possible que cette
re-domiciliation engendre une taxation de vos investissements, dont le montant sera retenu et/ou réclamé par votre
dépositaire.
J La re-domiciliation impactera-t-elle la manière dont les ETFs traitent sur le marché?
Création/Rédemption sur le Marché Primaire:
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants autorisés de ces ETFs ne seront pas en mesure
d’effectuer de création / rédemption de parts pendant la période de transition incluant le jour de re-domiciliation, soit
6 jours ouvrés.
Transaction sur le marché secondaire:
Exécution sur le marché: Les investisseurs ne seront pas en mesure d’acheter ou de vendre des parts de ces ETF via
le marché secondaire durant la période de transition, soit 6 jours ouvrés, incluant le jour de re-domiciliation.
Jusqu’au début de la période de transition il n’y aura pas de restrictions sur l’achat et la vente de ces ETFs, ni de frais
supplémentaires. Des frais de courtage peuvent cependant s’appliquer.
K
La conversion et re-domiciliation aura-t-elle un impact sur la publication de la valeur liquidative?
Non. Tout au long de la période de transition et de conversion, la Valeur Liquidative (« VL ») de chaque fonds
continuera à être calculée et publiée quotidiennement.
L
Nous contacter
Pour plus d’information, veuillez contacter:
Deutsche Asset Management
Assistance téléphonique de db X-trackers: +33 1 44 95 61 83
E-mail: [email protected]
Liste des ETFs et parts convertis en réplication physique et re-domiciliés en Irlande
Code ISIN
(ancien)
Ticker
(ancien)
Nom*
Part
TFE
Code ISIN
(nouveau)
Codes WKN
(nouveaux)
Ticker
Dernier jour de Début Période
Date
(nouveau)
cotation
de transition Re-domiciliation
LU0540980140
DBPR
db x-trackers MSCI World Financials
Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HL84
A113FE
XDWF
7 avril 2016
8 avril 2016
15 avril 2016
LU0540980223
DBPS
db x-trackers MSCI World Health
Care Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HK77
A113FD
XDWH
7 avril 2016
8 avril 2016
15 avril 2016
LU0540980066
DBPQ
db x-trackers MSCI World Consumer
Staples Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HN09
A113FG
XDWS
14 avril 2016
15 avril 2016
22 avril 2016
LU0540980496
DBPT
db x-trackers MSCI World Information Technology Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HT60
A113FM
XDWT
14 avril 2016
15 avril 2016
22 avril 2016
LU0540980736
DBPW
db x-trackers MSCI World Energy
Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HM91
A113FF
XDW0
14 avril 2016
15 avril 2016
22 avril 2016
LU0540979720
DBPP
db x-trackers MSCI World Consumer
Discretionary Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HP23
A113FH
XDWC
19 avril 2016
20 avril 2016
27 avril 2016
LU0540981387
DBPX
db x-trackers MSCI World Industrials
Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HV82
A113FN
XDWI
19 avril 2016
20 avril 2016
27 avril 2016
LU0540980579
DBPU
db x-trackers MSCI World Telecom
Services Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HR47
A113FK
XWTS
29 avril 2016
2 mai 2016
9 mai 2016
LU0540980652
DBPV
db x-trackers MSCI World Utilities
Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HQ30
A113FJ
XDWU
29 avril 2016
2 mai 2016
9 mai 2016
LU0540980819
DBPY
db x-trackers MSCI World Materials
Index UCITS ETF
1C
0.45% IE00BM67HS53
A113FL
XDWM
29 avril 2016
2 mai 2016
9 mai 2016
Source: Deutsche AM (14.03.2016)
*Une fois chaque fusion accomplie, l’ETF verra l’identifiant «
(DR) » ajouté à sa dénomination.
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relatifs à la transaction et non au résumé contenu dans les présentes. Ces documents sont disponibles à titre gratuit auprès de Deutsche Bank AG, succursale
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Autorité de supervision financière fédérale) et DB AG, succursale de Londres est réglementée par la Financial Conduct Authority pour la conduite d’activités
au Royaume-Uni. Tous les ETF OPCVM db X-trackers sont des compartiments des plateformes suivantes : db x-trackers, db x-trackers II ou Concept Fund
Solutions plc. Des informations détaillées concernant tout ETF OPCVM db X-trackers sont disponibles dans le document d’information clé pour l’investisseur
ou le prospectus complet accompagné du rapport annuel audité le plus récent et du rapport semestriel respectif, s‘il est plus récent que le dernier rapport
annuel, de db x-trackers, db x-trackers II ou Concept Fund Solutions plc. Ces documents peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet : www.etf.
deutscheawm.com et sont disponibles à titre gratuit sous format papier auprès de votre conseiller financier ou à l’endroit spécifié dans les informations
complémentaires pertinentes pour les investisseurs. Ils constituent la seule base contraignante pour l’achat des actions des ETF OPCVM db X-trackers. Les
Compartiments décrits dans cette présentation répliquent à la hausse comme à la baisse la performance de l’indice inclus dans la dénomination du
Compartiment concerné. Le siège social de db x-trackers (RCS n° B-119.899), une société enregistrée au Luxembourg, est sis au 49, avenue J.F. Kennedy,
L-1855, Luxembourg. db X-trackers® est une marque commerciale déposée de Deutsche Bank AG. Le siège social de Concept Fund Solutions plc (n°
d’enregistrement : 393802), une société enregistrée en Irlande, est sis au 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande. Comme expliqué dans le prospectus
concerné, la distribution des Compartiments susmentionnés est soumise à des restrictions dans certaines juridictions. Pour cette raison, les Compartiments
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aux États-Unis. Les investisseurs doivent être conscients que DB est parfois susceptible de détenir des intérêts dans un compartiment particulier de la Société
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