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Information Épargne Entreprise Septembre 2015 FLASH LOI MACRON : Une bonne nouvelle pour l’épargne salariale ! Après des mois de débats parlementaires, la loi Macron intégrant une réforme de l’épargne salariale, a été adoptée le 10 juillet 2015. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016, une fois les décrets d’application validés. L’épargne salariale en quelques chiffres : • 290 000 entreprises • 11 millions de bénéficiaires Un plan d’épargne encore plus attractif pour l’employeur et ses salariés ! • 110 milliards euros d’actifs à fin 2014 (source AFG) • 11 % des TPE et PME (- de 50 personnes) QUE CHANGE CETTE NOUVELLE LOI POUR L’ÉPARGNE SALARIALE ? Tour d’horizon des opportunités pour les entreprises et leurs bénéficiaires. Opportunité 1 - Préparer sa retraite avec le PERCO • Taxes réduites pour l’employeur : suppression d’une contribution de 8,2% spécifique au PERCO et l’abaissement du forfait social de 20% à 16% dans la gestion pilotée. • La gestion pilotée en fonction de l’âge devient l’option par défaut, avec une gestion du portefeuille visant à réduire les actifs risqués à l’approche de l’âge de départ à la retraite du bénéficiaire. • Abondement unilatéral de l’employeur, initial et/ou périodique, indépendamment de tout versement des salariés. • Opportunité 3 - Une information sur-mesure • A l’entrée Le livret d’épargne salariale, qui doit être remis au salarié lors de son entrée dans l’entreprise, évoquera seulement les dispositifs « mis en place au sein de l’entreprise ». •,A,la,sortie Lorsque,le salarié quitte l’entreprise, l’état récapitulatif qui lui est remis devra comporter une information sur les frais de tenue de compte. Ainsi le bénéficiaire saura si ces frais sont pris en charge par l’entreprise ou s’ils vont être prélevés sur son épargne. Versement de 10 jours de congés non pris dans un PERCO, pour tous les salariés, qu’ils disposent ou non, d’un compte épargne temps. Opportunité 2 - Intéressement et participation • Baisse du forfait social de 20% à : - 16% sur la participation, l’intéressement et l’abondement versés dans les PERCO investis dans des FCPE finançant au moins à 7% les PME et ETI. - 8% pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui signent leur premier accord d’intéressement ou de participation (ou qui n’en ont pas signé depuis 5 ans). • Simplification du processus de versement - Une date limite commune de versement de l’intéressement et de la participation : le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice. - Un même taux pour les intérêts éventuels de retard. - Intéressement placé automatiquement sur un PEE sans réponse du salarié. DÉMATÉRIALISEZ VOS RELEVÉS D’ÉPARGNE SALARIALE ! Optez dès maintenant pour l’e-relevé afin d’éviter des coûts d’affranchissement. www.federal-finance.fr Rendez-vous dans votre espace personnel à la rubrique service en ligne et abonnez-vous au e-relevé. FEDERAL FINANCE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 747 030 euros. Siège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON Adresse postale : BP 97 - 29802 BREST CEDEX 9 Siren 318 502 747 RCS Brest – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS, n° 07 001 802 Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel – TVA : FR 53 318 502 747. Information Épargne Entreprise - Septembre 2015 FLASH LOI MACRON : Une bonne nouvelle pour l’épargne salariale ! LA GAMME DE 9 FONDS ÉPARGNE SALARIALE FEE Actions Euro ISR Plus la durée de placement est courte, plus le support d’investissement doit être prudent. A contrario, si l’horizon de placement est long, les placements dynamiques composés d’actions peuvent offrir un potentiel de performance plus élevé, à condition d’accepter une plus grande prise de risque. • La capacité à suivre régulièrement les marchés financiers Par manque de temps ou de connaissance des marchés financiers, certains investisseurs souhaitent s’affranchir du suivi de leur évolution. Les fonds diversifiés constituent une solution clé en main adaptée. La gestion pilotée pour le PERCO, mise en avant par la loi Macron, permet de placer ses avoirs en fonction de son horizon de départ à la retraite. • L’intérêt pour l’investissement socialement responsable 4 Federal Finance est un acteur engagé dans l’ISR et prend en compte les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans le processus de sélection des valeurs et les décisions d’investissement pour 5 de ses fonds épargne salariale avec des niveaux de risques différents. Arbitrez vos placements Vos arbitrages sont illimités et gratuits sur le site Salarié de Federal Finance. Ne laissez pas dormir l’intégralité de votre épargne sur les fonds monétaires dont la rémunération est actuellement très faible. Zoom sur 3 fonds diversifiés ISR* Choisissez un fonds d’investissement clé en main pour une gestion optimale de votre épargne. • FEE Modéré ISR : valorisation à moyen terme du capital, exposition modérée aux actions européennes. • FEE Equilibre ISR : valorisation à moyen et long terme du capital, exposition aux actions européennes entre 30 et 60% de l’actif net. • FEE Tonique ISR : valorisation à long terme du capital, exposition aux actions européennes entre 60% et 85% de l’actif net. * Investissement Socialement Responsable FEE Sélection Internationale Rendement Elevé • La durée du placement ESPERANCE DE RENDEMENT Au départ, déterminez : FEE Tonique ISR FEE Equilibre ISR FEE Modéré ISR FEE multi Patrimoine Rendement Modéré CONSEILS POUR CHOISIR SON SUPPORT D’INVESTISSEMENT Composition des fonds FEE Obligations Monétaire Monétaire + Obligataire FEE Solidarité ISR Obligataire Actions FEE Sécurité Risque modéré Multi-classes d’actifs Risque moyen Risque élevé NIVEAU DE RISQUE Nom du fonds FEE Sécurité Échelle de risque 1 Performances Performances 31/07/15 auau31/07/15 1 an : +0,10 % 3 ans : +0,42 % 5 ans : +1,73 % FEE Solidarité ISR 2 1 an : +0,05 % 3 ans : +0,81 % 5 ans : +4,75 % FEE Obligations 2 1 an : - 0,64 % 3 ans : +10,62 % 5 ans : +17,19 % FEE multi Patrimoine FEE Modéré ISR FEE Équilibre ISR FEE Tonique ISR FEE Séléction Internationale FEE Actions Euro ISR 3 3 1 an : +2,19 % 3 ans : +8,70 % 1 an : +5,44 % 3 ans : +16,02 % 5 ans : +13,41 % 1 an : +10,97 % 4 4 5 6 3 ans : +31,63 % 5 ans : +22,05 % 1 an : +16,36 % 3 ans : +44,35 % 5 ans : +31,35 % 1 an : +15,68 % 3 ans : +57,51 % 5 ans : +65,94 % 1 an : +21,51 % 3 ans : +63,20 % 5 ans : +37,88 % CONTACTS Assistance Entreprise : Pour la gestion de votre contrat épargne salariale (mise à jour de la liste des salariés, téléchargement de pièces comptables, etc.) [email protected] Assistance Salarié : Pour la gestion de vos placements personnels (arbitrages, versements, etc.) Ou laissez un message en vous connectant sur www. federal-finance.fr sur le site Epargne Salariale « Salarié ». FEDERAL FINANCE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 747 030 euros. Siège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON Adresse postale : BP 97 - 29802 BREST CEDEX 9 Siren 318 502 747 RCS Brest – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS, n° 07 001 802 Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel – TVA : FR 53 318 502 747.