fiche n°1 - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron

PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Régime d'évaluation des incidences Natura 2000
Guide / formulaire à l'attention des porteurs de projet
Autorisations et déclarations d'urbanisme en Charente-Maritime
Préambule
Votre projet peut être soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 et ce
formulaire vous concerne si :
> votre projet se situe en tout ou partie dans un site NATURA 2000 : en application du 1) de
l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2011- 1412 du 21 avril 2011, définissant la « liste locale des projets soumis à
évaluation des incidences Natura 2000 », certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable
de travaux ou permis d'aménager, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura
2000 (notée parfois EIN2000).
> votre projet se situe en tout ou partie dans un site classé : Toute demande devant faire
l’objet d’une autorisation en site classé doit également faire l'objet d'une évaluation au titre de l'article R. 414-19
8° du code de l'environnement.
Lorsqu'elle est requise, l'évaluation des incidences est un élément constitutif du dossier de permis (ou
déclaration préalable) exigé par le service instructeur (DDT, mairies, collectivités, commission des sites...), ou
dossier d’autorisation pour travaux en site classé instruit par l’inspecteur des sites de la DREAL.
L'évaluation des incidences est nécessaire pour que le dossier soit réputé complet. Elle est de la
responsabilité du porteur de projet et son contenu devra être conforme à l'article R. 414-23 du code de
l'environnement. Il est possible d'y répondre sur papier libre, ou en s’appuyant sur ce formulaire (fiche 2)
GUIDE RELATIF A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 – autorisations et déclarations d'urbanisme
Version CCBM_GK_ Avril2016
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DEFINITIONS :

Natura 2000: réseau européen de sites naturels terrestres et marins identifiés pour la rareté ou la
fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats.

Le Document d'Objectifs (DOCOB) définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des
objectifs de gestion et les modalités de leur mise en oeuvre. Il est établi par un opérateur en
concertation avec les acteurs locaux réunis au sein d’un comité de pilotage (COPIL). Il est validé par le
préfet. La plupart des DOCOB de la région sont en ligne et disponibles au lien suivant :
http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/docob-r428.html
Lorsque les DOCOB sont en cours d'élaboration, les données disponibles sont accessibles dans les formulaires
standards de données disponible notamment sur le site de l'INPN (Inventaire National du patrimoine naturel) au
lien suivant :
http://inpn.mnhn.fr/isb/servlet/NaturaServlet?action=Site&typeAction=1&pageReturn=listSites.jsp#FR53

Espèce d’intérêt communautaire (Définition juridique) :
Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un
habitat spécifique) énumérée :
 soit à l’annexe II de la directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles doivent être désignées des
Zones Spéciales de Conservation,
 soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles des mesures de
protection doivent être mises en place sur l’ensemble du territoire.

Habitat naturel d’intérêt communautaire :
Un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat naturel, terrestre ou aquatique, en danger ou ayant
une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou
plusieurs des neuf régions bio géographiques et pour lequel doit être désignée une Zone Spéciale de
Conservation.

Espèce ou habitat d’intérêt communautaire prioritaire :
Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres. l’Union européenne
porte une responsabilité particulière à leur conservation, compte tenu de la part de leur aire de répartition
comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes I et II de la Directive « Habitats, faune, flore »).

Etat de conservation :
Maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour les espèces et les habitats d’intérêt
communautaire est l’objectif de la directive « Habitats, faune, flore ». L’état de conservation est défini en fonction
de l’aire de répartition, de la surface occupée, des effectifs des espèces et du bon fonctionnement des habitats.
L’état de conservation peut être favorable, pauvre ou mauvais.
GUIDE RELATIF A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 – autorisations et déclarations d'urbanisme
Version CCBM_GK_ Avril2016
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FICHE 1 : LE PROJET EST-IL SOUMIS A EVALUATION DES INCIDENCES ?
Document d'information complémentaire à joindre aux Cerfa N° 13404*01- N° 13409*01 – N° 13409*02
Projets liés à l’urbanisme (permis et déclarations préalables)
Nom du pétitionnaire : ________________________
Numéro dossier : _________________
Commune d'implantation du projet : …..................................................................................................
Question préalable : le projet se situe-t-il dans un site classé?

OUI alors au titre de l'autorisation en site classé, et de l'article R.414-19-8° du code de
l'environnement, le projet est soumis à évaluation des incidences. Complétez l’analyse avec le
formulaire dédié pour des travaux en site classé.
1) Le projet se situe-t-il à l'intérieur d'un site Natura 2000 ?
Sites Internet permettant de localiser les sites Natura 2000 :
http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/1/l_n2000_enjeux_rivieres_r54.map
@
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html
http://inpn.mnhn.fr/isb/servlet/NaturaServlet?action=Stats&typeAction=1&pageReturn=
statsNatura2000.jsp
Les cartes des sites Natura 2000 sont également disponibles dans chacune des communes concernées par un site
Natura 2000


NON, le projet est totalement hors site, alors vous n'avez pas d'évaluation des incidences à fournir.
OUI, au moins une des parcelles cadastrales sur laquelle se situe le projet est à l’intérieur d’un site
Natura 2000, alors vous devez poursuivre l'analyse par les questions suivantes 2-1 et 2-2.
2-1) Quel(s) est/sont le(s) site(s) concerné(s)? : (nom, numéro et enjeux à l'aide de l'annexe 1)
2-2) Quelle est la nature du document d'urbanisme en vigueur sur la commune ?
Source d'information : Adressez-vous à votre mairie ou à défaut auprès du service instructeur.
Si votre projet se situe sur une commune où il n'y a aucun document d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national
d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Dans ce cas, il vous est conseillé de vous adresser directement au service instructeur
pour identifier si votre projet est localisé sur une Partie Actuellement Urbanisée ou non («PAU » ou « hors PAU »).
Cocher la situation correspondant à votre projet dans le tableau ci-dessous:
votre projet est situé :

sur une commune soumise au RNU

sur une commune avec une Carte Communale
votre projet est situé :

En
Partie
Actuellement Urbanisée
au sens de l'article L.1111-2
du
code
de
l'urbanisme

Hors
Partie
Actuellement Urbanisée
au sens de l'article L.1111-2
du
code
de
l'urbanisme
Le projet est soumis
à évaluation des
incidences au titre
de Natura 2000
sur une commune avec un POS

sur une commune avec un PLU
votre projet est situé :
 La Carte communale n'a pas fait l'objet  La Carte communale a fait l'objet d'une
d'une évaluation environnementale
votre projet est situé :
Le projet n'est pas
soumis à évaluation
des incidences au titre
de Natura 2000

 En Partie
 Hors Partie
Actuellement
Urbanisée au sens
de l'article L.111-12 du code de
l'urbanisme
Actuellement
Urbanisée au sens
de l'article L.111-12 du code de
l'urbanisme
Le projet n'est
pas soumis à
évaluation des
incidences au
titre de Natura
2000
Le projet est
soumis à
évaluation des
incidences au
titre de Natura
2000
évaluation environnementale
 En zone U
 En zone NA NB NC
Le projet n'est
pas soumis à
évaluation des
incidences au
titre de Natura
2000
 Le PLU a fait l'objet
d'une évaluation
environnementale
votre projet est situé :
 En zone N
Le projet est
soumis à
évaluation des
incidences au
titre de Natura
2000
évaluation environnementale
ou ND
votre projet est situé :
 En zone U
 Le PLU n'a pas fait l'objet d'une
 En zone U
Le projet n'est pas
soumis à évaluation
des incidences au
titre de Natura 2000
Le projet est
soumis à
évaluation des
incidences au titre
de Natura 2000
 En zone AU,
A ou N
Le projet est
Le projet n'est
soumis à
pas soumis à
évaluation
évaluation des
des
incidences au
incidences au
titre de Natura
titre
de
2000
Natura 2000
Le projet n'est pas
soumis à évaluation
des incidences au
titre de Natura 2000
Si la nature du document d'urbanisme et le zonage vous amènent à conclure à la nécessité d'une
évaluation passez à la question 2-3)
Sinon, vous devrez juste joindre cette fiche n°1 à votre dossier, pour justifier l’absence d’évaluation
GUIDE RELATIF A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 – autorisations et déclarations d'urbanisme
Version CCBM_GK_ Avril2016
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2-3) Quelle est la nature du projet et quel est le régime d’autorisation ou de déclaration dont il
relève ?
Déclaration préalable
Relatif à une construction nouvelle (article R.421-9)
 a) construction d'une emprise au sol de 5 à 20m² et d'une hauteur inférieure à
12 m, ET
- la construction se situe à moins de 200m d'un cours d'eau classé en site
Natura 2000 à enjeux "Vison" ou "Loutre" (voir liste annexée) ;
- ou la construction se situe en site littoral
 b) construction d'une habitation légère de loisirs dont la surface de plancher
Permis de construire
Permis d'aménager
Relatif à une construction nouvelle (R.421-1)
Relatif à des travaux et aménagements affectant
l'utilisation du sol (R.421-19)
 Toutes les constructions nouvelles à  a) Les lotissements
l'exception de celles réalisées sur une
parcelle ayant fait l'objet d'un Permis
d'Aménager avec évaluation des incidences
Natura 2000
est supérieure à 35 m2 ;
 c) construction de plus de 12 m de haut et une emprise au sol de moins de 5
Relatif à des travaux sur l'existant (R.421-
m² ;
14)
 d) ouvrages et lignes électriques dont la tension est inférieure à 63 000 Volts ;
 a) Les travaux ayant pour effet la
 g) châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80
création d'une surface de plancher
supérieure à vingt mètres carrés ;
m et 4 m, et dont la surface au sol n'excède pas 2000 m2 sur une même unité
foncière ;
 h) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés
sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur
maximum au-dessus du sol peut dépasser 1,80 m ainsi que ceux dont la
puissance crête est supérieure ou égale à 3 kilowatts et inférieure ou égale à 250
kilowatts quelle que soit leur hauteur.
 b) Les travaux ayant pour effet de
modifier les structures porteuses ou la
façade du bâtiment, lorsque ces travaux
s'accompagnent d'un changement de
destination entre les différentes destinations
définies à l'article R. 123-9 s'ils se situent
en site Littoral (liste jointe)
- lorsqu'ils prévoient la création ou l'aménagement de
voies, d'espaces ou d'équipements communs internes
au lotissement ;
- ou lorsqu'ils sont situés dans un site classé ou dans
un secteur sauvegardé ;

b) Les remembrements réalisés par une
association foncière urbaine libre régie par le chapitre II
du titre II du livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de
voies ou espaces communs ;
 c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de
camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes
ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences
mobiles de loisirs ;

d) La création ou l'agrandissement d'un parc
résidentiel de loisirs prévu au 1) de l'artcile R. 111-34
ou d'un village de vancances classé en hébergement
léger prévu par l'art. L. 325-1 du Code du Tourisme ;

Relatif à des travaux d'aménagement (R.421-23)
 a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a) de l'article R. 421-19 ;
 b) Les divisions des propriétés foncières à l'intérieur des zones délimitées en
application de l'article L. 111-5-2, à l'exception des divisions opérées dans le cadre
d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la
clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural
relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions
résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole
e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou
d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce
réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter
de plus de 10 % le nombre des emplacements ;
 f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de
camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier
substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel
des installations ;
 g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des
sports ou loisirs motorisés ;
 c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon
 h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une
habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de
l'article R. 421-19 ;
aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à 2
hectares ;
 d) L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de
loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous
lorsque la durée de cette installation est supérieure à 3 mois par an ; sont prises
en compte, pour le calcul de cette durée, toutes les périodes de stationnement,
consécutives ou non ;
 i) L'aménagement d'un golf d'une superficie
supérieure à 25 hectares ;
 j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au
 e) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les
aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages
collectifs de caravanes ;
moins 50 unités, les aires de stationnement ouvertes
au public, les dépôts de véhicules et les garages
collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de
loisirs ;

 k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à
f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de
construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit
d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2
mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 mètres carrés ;
 g) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L. 130-1
(en EBC) ;
l'exécution d'un permis de construire, les affouillements
et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit
d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un
affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une
superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
 h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le
plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en
application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou
paysager ;
 i) Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes
ayant pour effet, dans une commune non couverte par un PLU, de modifier ou de
supprimer un élément, qu'une délibération du conseil municipal, prise après
enquête publique, a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou
paysager;
 j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure
plus de trois mois consécutifs ;
CONCLUSION :
 Si vous n'avez coché aucune case, alors votre projet n'est pas soumis à évaluation des
incidences – Vous n'avez que cette fiche 1 à joindre à votre dossier.
 Si vous avez coché au moins une case ci-dessus et respecté les étapes 2-1) et 2-2), alors votre
projet est soumis à évaluation des incidences.
 Vous pouvez utiliser la fiche 2 « guide/formulaire support » pour réaliser cette évaluation
GUIDE RELATIF A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 – autorisations et déclarations d'urbanisme
Version CCBM_GK_ Avril2016
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Enjeux des sites Natura 2000 ( à prendre en compte pour la question 2-3)
(fiche 1)
Liste A : sites Natura 2000 à enjeux « littoraux »
N°site
départe
ment
FR5400424 FR5410012
FR5400425
17
17
FR5400429 FR5410013
17
FR5400430 FR5412025
17
FR5400431 FR5410028
17
FR5400432 FR5412020
17
FR5400433
17
FR5400434 FR5412012
17
FR5400438 FR5412011
17
FR5400446 FR5410100
FR5400469
FR5412026
FR7200677
17
17,85
17,85
33,17
Nom du site
ILE DE RE : FIER D'ARS FIERS D'ARS ET FOSSE DE LOIX
ILE DE RE : DUNES ET FORETS LITTORALES
MARAIS DE ROCHEFORT ANSE DE FOURAS, BAIE D'YVES,
MARAIS DE ROCHEFORT
BASSE VALLEE DE LA CHARENTE ESTUAIRE ET BASSE VALLEE
DE LA CHARENTE
MARAIS DE BROUAGE ET MARAIS NORD D'OLERON MARAIS DE
BROUAGE-OLERON
MARAIS DE LA SEUDRE MARAIS ET ESTUAIRE DE LA SEUDRE,
ILE D'OLERON
DUNES ET FORETS LITTORALES DE L'ILE D'OLERON
PRESQU'ILE D'ARVERT LA BONNE ANSE, MARAIS DE BREJAT ET
DE SAINT-AUGUSTIN
MARAIS ET FALAISES DES COTEAUX DE GIRONDE ESTUAIRE
DE LA GIRONDE : MARAIS DE LA RIVE NORD
MARAIS POITEVIN
PERTUIS CHARENTAIS
PERTUIS CHARENTAIS - ROCHEBONNE
ESTUAIRE DE LA GIRONDE
Liste D : sites Natura 2000 à enjeu « Vison d'Europe ou Loutre »
N° site
départem
ent
Nom du site
FR5400417
FR5400422
FR5400429
FR5400430
FR5400431
FR5400432
FR5400433
FR5400434
FR5400437
FR5400438
FR5400446
FR5400447
FR5400465
FR5400471
FR5400472
FR5400473
FR5402008
FR5402010
16, 17
16, 17
17
17
17
17
17
17
17
17
17
17, 79
17
17
16, 17
16, 17
16, 17
16,17
VALLEE DU NE
LANDES DE TOUVERAC – SAINT VALLIER
MARAIS DE ROCHEFORT
BASSE VALLEE DE LA CHARENTE
MARAIS DE BROUAGE ET MARAIS NORD D'OLERON
MARAIS DE LA SEUDRE
DUNES ET FORETS LITTORALES DE L'ILE D'OLERON
PRESQU'ILE D'ARVERT
LANDES DE MONTENDRE
MARAIS ET FALAISES DES COTEAUX DE GIRONDE
MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA BOUTONNE
LANDES DE CADEUIL
CARRIERES DE SAINT-SAVINIEN
MOYENNE VALLEE DE LA CHARENTE ET SEUGNES
VALLEE DE L'ANTENNE
HAUTE VALLEE DE LA SEUGNE
VALLEES DU LARY ET DU PALAIS
GUIDE RELATIF A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 – autorisations et déclarations d'urbanisme
Projet page 5
GUIDE RELATIF A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 – autorisations et déclarations d'urbanisme
Projet page 6