liminaire cgt - CGT Finances Publiques

Déclaration liminaire des représentants CGT
au C.H.S-C.T. de Paris du 11 février 2016
Monsieur le Président du CHS-CT Paris,
Les agent-e-s de la DGFiP de Vierzon sont toujours en grève reconductible et ce depuis
plus de 15 jours. Les collègues exigent la création des 7 emplois au regard des 10 départs
en 8 mois ! Créer des emplois plutôt que d'en supprimer permettrait d'améliorer réellement
les conditions de travail des agents.
Le mécontentement est là. Des milliers d'agent-e-s des Finances l'ont exprimé par la
grève du 26 janvier aux côtés des autres fonctionnaires. Nous sortons d'une période
difficile suite aux attentats (et tout particulièrement à Paris) et le gouvernement tente de
museler le mouvement social et syndical à travers la prolongation de l'état d'urgence et la
condamnation en première instance à 24 mois dont 9 fermes pour les camarades de
Goodyear. Le gouvernement continue une politique libérale, anti sociale, aux ordres du
patronat et va jusqu'à reprendre des idées d'extrême droite avec la déchéance de
nationalité...qui, tout le monde le reconnait, n'empêchera aucun acte terroriste.
La CGT, comme les autres organisations syndicales, considère la sécurité des citoyens en
général, et des agents des Finances en particulier, comme un sujet de préoccupation ne
relevant pas d'un affichage de pure forme. C'est pour cela que dès le CHSCT
extraordinaire du 5 février 2015, nous avons demandé un état des lieux sur les conditions
d'accès aux centres des finances publiques.
Nous demandions le nombre de gardiens concierges dont nous dénonçons la disparition
et revendiquons leur maintien et leur réimplantation là où ils n'existent plus. Nous
souhaitions connaître les contrats de surveillance. Nous vous rappelions que la CGT
estime que ces missions devraient être remplies par des agents du service public. Sans
être partisans du tout caméra, nous demandions légitimement pour les représentants de
personnels au CHS-CT une cartographie des caméras installées, et des dispositifs
d'alarme anti-intrusion. Nous souhaitions connaitre également les sites ne disposant pas
d'une 2e sortie distincte de l'entrée principale.
Toutes ces questions un an après n'ont pas encore eu de réponse alors qu'entretemps
nous avons connu les tragiques évènements du 13 novembre dernier.
Au delà de l'ordre du jour de ce CHS-CT, la CGT vous a interrogé par mail à plusieurs
reprises ( mails des 25,26,27 janvier et 5 février ci joint). A ce jour, aucune réponse ne
nous est parvenue.
En ce qui concerne la Douane, la CGT remercie l'Administration douanière d'avoir élaboré
une note datée du 22/01/2016 sur la conduite à tenir face à un individu porteur d'un engin
explosif; preuve que c'est une question qui lui tient à coeur.
Mais d'un autre côté, l'Administration nous a communiqué la note DG et la note DI IDF
datées du 7/01/2015 ; notes qui avaient déjà été communiquées au CHS-CT lors du GT
sur la sécurité du 05/02/2015 et qui ne répondaient que partiellement aux questions
posées par la CGT dans sa liminaire du 19/11/2015.
Plus particulièrement, la CGT avait demandé un recensement des sites pour lesquels il
existe une seconde sortie de secours, laquelle servirait de zone de repli en cas de danger
imminent. A ce jour, aucun document relatif à cette question et à d'autres posées lors du
GT du 05/02/2015 et dans la liminaire du 19/11/2015 ne nous ont été communiqués.
La CGT est choquée par cette attitude de l'Administration et déplore cette absence de
réponses.
Lors du plénier du 27 janvier, vous vous étiez pourtant engagé, Monsieur Le Président, à
répondre à nos questions diverses envoyées par écrit avant la tenue du plénier.
Nous vous demandions par exemple la date prévisionnelle d'installation des services du
site de Belleville vers celui de Paganini avant que le délai de demande de dépot de la
demande de mutation des agents dont le poste est supprimé soit dépassé (10 février) ;
nous demandions encore une réponse au sujet du PRS Sud Ouest et aujourd'hui une
lettre ouverte des agents vous a été remise lors du CTL DRFiP du 9 février. Nous
demandions encore les démarches que vous avez réalisé pour pourvoir aux postes
d'assistants de prévention et de conseiller de prévention actuellement vacants.
Comment faire pour obtenir des réponses ?
Des collègues s'interrogent eux aussi pour savoir comment faire pour obtenir des
réponses. Ils font des demandes dans le DUERP, dans les Registres Santé et Sécurité au
Travail, dans les fiches de signalement, dans des réunions avec leur hiérarchie,etc...et
n'obtiennent pas satisfaction. La souffrance au travail augmente. Pourtant, Monsieur Le
Président, vous êtes soumis à une obligation de sécurité et de résultat concernant la santé
au travail. La sécurité, c'est d'abord l'action et la mise en oeuvre de mesures concrètes
devant permettre d'éviter la réalisation des risques professionnels.
La meilleure solution pour faire reculer la souffrance au travail est la solidarité collective et
la mise en cause de la politique (anti)sociale du ministère. A force de ne pas répondre aux
questions et de ne pas apporter de véritables solutions aux légitimes revendications des
agents, la colère finira par éclater.
Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris
Fabrice Egalis Laurent Grangérac Marie José Lascaud
Nathalie Brenière Jamel Mazouzi Laurence Normand
Annexes à la déclaration liminaire : questions par mail
-------- Message original -------demande de réponse aux questions diverses cgt chsct du 27 janvier 2016 et envoyés
Sujet :
par mail avant le plénier
Date : Fri, 05 Feb 2016 09:03:20 +0100
SYNDICAT CGT FINANCES PUBLIQUES-DRFIP PARIS
De :
<[email protected]>
PARINI Philippe (00) <[email protected]>, GUILLOUET
Pour :
Sylvie (75) <[email protected]>
BONNERAVE NADINE <[email protected]>, David LETERRIER
<[email protected]>, "SAINTVOIRIN Andre (75)"
<[email protected]>, "DAAS Eric (75)"
<[email protected]>, URREA Michel
<[email protected]>, Maurice HAMON
Copie à : <[email protected]>, SYNDICAT CGT FINANCES PUBLIQUES DRFIP PARIS <[email protected]>, CAUSSE Colette
<[email protected]>, CAUSSE Colette
<[email protected]>, CHOLLET Jean-Baptiste <[email protected]>, "MARTIN Kentaro (75)"
<[email protected]>
<[email protected]>
Références :
<[email protected]>
Monsieur Le Président du CHS-CT Paris,
Nous attendons des réponses aux questions que nous vous avons posé en questions diverses
par mail ainsi que dans la liminaire pour celles auxquelles vous n'avez pas répondu.
Certaines revêtent un délai plus urgent comme la date d'installation sur le site de Paganini
des services actuellement situés à Belleville,
eu égard à la date du 10 février pour faire participer au mouvement de mutation des
agents dont le poste est supprimé.
Sans souhaiter accroître la pression sur les agents de vos services, nous souhaitons avoir des
réponses ; il est nécessaire de renforcer les effectifs affectés au CHS-CT Paris.
Nous vous rappelons que nous sommes dans l'attente de réponses sur les démarches de
recrutement de conseiller de prévention dont l'effectif est passé de 1 à 0 (non remplacé Ã
ce jour)
et d'assistants de prévention dont les effectifs passé de 3 à 2 ( AP non remplacé, 1 AP en
maladie depuis longtemps, pour 1 AP de recruté, 1 AP proche de la retraite );
Nous vous joignons ci dessous les questions diverses envoyés par écrit avant le plénier du
27 janvier dernier.
Nous vous remercions, M.Le Président, de bien vouloir nous répondre dans un délai raisonnable.
Cordialement,
Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris
Fabrice Egalis Laurent Grangerac Marie José Lascaud
Nathalie Brenière Jamel Mazouzi Laurence Normand
-------- Message original -------Sujet : suivi de la délibération du chsct du 21 janvier faisant suite à une tentative de suicide
Date : Wed, 27 Jan 2016 22:14:18 +0100
De : fabrice.egalis <[email protected]>
PARINI Philippe (75) <[email protected]>, GUILLOUET Sylvie
Pour :
(75) <[email protected]>
[email protected]>, "LETERRIER David (00)"
<"[email protected]>, maurice.hamon"@finances.gouv.fr>,
Copie à :
[email protected], "CAUSSE Colette (75)"
<[email protected]>,
Monsieur Le Président du CHS-CT Paris
Je vous fais parvenir la délibération que nous avons voté à l'unanimité
lors du CHS-CT extraordinaire du 21 janvier dernier.
Vous avez déclaré répondre sans aucune difficulté à la demande de cette
délibération lors de ce chsct extraordinaire.
Nous vous remercions de nous faire connaitre les propositions
d'affectation que vous pourriez lui proposer
dans la mesure où la reprise pour l'instant est prévue par son médecin à
ce jour le 8 février.
Cordialement,
Fabrice EGALIS pour la CGT Finances au CHS-CT Paris
-------- Message original -------Sujet : complément de questions diverses cgt chsct du 27 janvier 2016
De : SYNDICAT CGT FINANCES PUBLIQUES-DRFIP PARIS
<[email protected]>
Pour : PARINI Philippe (00) <[email protected]>
Copie à  : "GUILLOUET Sylvie (75)" <[email protected]>,
BONNERAVE NADINE <[email protected]>, David LETERRIER
<[email protected]>
Date : 26/01/2016 08:52
Monsieur Le Président,
La Cgt est déjà intervenue mais n'a pas obtenu de réponses sur l'ensemble des
questions suivantes :
- le suivi des démarches effectuées pour résoudre le problème du nombre
d'accès restreint à l'application myrian pour la zone sud et à l'avenir la zone centre
pour le PRS
- la charge de travail par agent notamment en nombre de dossiers pour les agents en
charge des procédures collectives et recouvrement des particuliers et des
professionnels prévue après la fusion et des applications informatiques mises Ã
disposition des agents pour effectuer leurs missions
- l'amènagement des locaux prévue après la fusion Sud Ouest Centre et le
départ de la partie PRS Sud Ouest
Cordialement,
CGT FINANCES AU CHSCT PARIS
-------- Message original -------Sujet : questions diverses cgt chsct du 27 janvier 2016
De : SYNDICAT CGT FINANCES PUBLIQUES-DRFIP PARIS
<[email protected]>
Pour : PARINI Philippe (00) <[email protected]>
Copie à : SYNDICAT CGT FINANCES PUBLIQUES - DRFIP PARIS
<[email protected]>, "GUILLOUET Sylvie (75)"
<[email protected]>, BONNERAVE NADINE
<[email protected]>, David LETERRIER
<[email protected]>
Date : 25/01/2016 18:01
Monsieur Le Président,
Parmi les questions diverses qui pourront être posées lors du prochain
CHS-CT, en voici quelques unes :
- quelles sont les préconisations de la médecine de prévention pour
la 5ème brigade de vérification
- quelle est la date d'installation des services de Belleville sur Paganini ?
- la cgt souhaite mettre à l'ordre du jour d'un prochain CHS-CT la
dématérialisation des services du SPL
- la cgt souhaite une réponse à toutes les questions posées lors de la
séance plénière du 19 novembre 2015 en particulier la question des
vestiaires à la DSAP sur le site de Tenon
- la cgt souhaite qu'il soit fourni un cadre explicatif sur le circuit des
remboursement pour les accidents de service
Cordialement,
CGT FINANCES AU CHSCT PARIS