service des domaine et collectivités locales - format : PDF
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LES SERVICES DE L'ETAT DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT La Direction Départementale des Finances Publiques LE SERVICE DES DOMAINES ET LES COLLECTIVITES LOCALES Le service des domaines joue le rôle d’expert immobilier pour les collectivités locales. Il donne son avis sur les conditions financières des opérations d’acquisition, de prises de location et de cession poursuivies par les collectivités dans un cadre juridique réglementé. Il procède également à la détermination des valeurs des immeubles dans le contexte particulier du droit de priorité des communes en cas de ventes domaniales. Pour en savoir plus : • Lien INTERNET : www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique cadastre et domaine Réceptions : Le service des Domaine reçoit sur rendez-vous. Tel : 03 84 36 62 20 Pour contacter votre interlocuteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des domaines 9 bis Faubourg de MONTBELIARD BP 10489 90016 BELFORT CEDEX Mèl : [email protected]