1 AUDIENCE DU JEUDI 19 MARS 2015 CONSEIL GENERAL DU
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1 AUDIENCE DU JEUDI 19 MARS 2015 CONSEIL GENERAL DU
Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015 AUDIENCE DU JEUDI 19 MARS 2015 CONSEIL GENERAL DU CALVADOS 1 Présentation de la délégation SNPDEN Hugues BROUSTAIL, S.D. adjoint, principal du collège de HARCOURT, François ANCEAU, principal du collège de BLAINVILLE sur Orne, Carine BLANC, proviseur du lycée Arcisse de CAUMONT Stéphane YBERT, S.D., proviseur du lycée Albert SOREL THURY Conseil Général : M. Girard, vice président Mmes Blin, Brodin, MM Baisnée et deux collaborateurs de M. Baisnée et Mme Blin. Evolution de l’offre de formation : Qu’en est-il du projet de reconstruction du collège de Mondeville ? De l’avenir du collège de Colombelles ? Des collèges de la côte Fleurie –Cabourg et Dives Collège de Mondeville : Monsieur Girard répond que ce dossier ne souffre plus de discussion. Il reste la question du calibrage de la SEGPA, la mairie de Mondeville s’opposant à une SEGPA 96 ; un consensus sur une SEGPA à 64 semble possible, le Conseil Général attend désormais la décision de la DSDEN pour finaliser. Concernant le financement : la commune fournit le terrain et cèderait l’emprise du collège existant ; il faut encore boucler le budget : sur 11 millions, il reste encore 4 millions à trouver (l’étude a été financée pour un budget de 1,5 million). Le budget devrait être bouclé sur 2015. Un nouveau collège de 500 dont SEGPA à 64 pourrait donc ouvrir en 2018 ; le conditionnel s’imposant bien entendu. Concernant un établissement dont le bâti est en souffrance, le collège H. Sellier de Colombelles, 150 000 euros de travaux ont été réalisés. La question d’une fermeture ou d’une reconstruction reste en réflexion ; bien entendu cela dépend du développement urbain. Le Conseil Général privilégie les rééquilibrages d’effectifs sur les collèges avant d’envisager un agrandissement ou une construction. Sur le nord de l’agglomération, au vu de l’évolution de la population, il faut réfléchir à un rééquilibrage des effectifs sur la zone Colombelles-Hérouville. Compte rendu – C Blanc Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015 Sur le sud de l’agglomération, la question se pose autrement. Enfin, le Conseil Général privilégie le maintien des collèges ruraux, tenant compte du temps de trajet des enfants. Concernant le secteur de la côte Fleurie : les enseignants du collège de Cabourg ont interrogé le Conseil Général – le Président ayant répondu qu’il n’existe aucun engagement à ce jour. Le PPI engage 59,5 millions sur les collèges, hors budget de la construction de Mondeville. Les ENT Les chefs d’établissements participant au déploiement ont rencontré des difficultés importantes sur la mise en place des ENT, notamment concernant l’intégration d’un logiciel privé (autonomie de l’établissement) sur la gestion des notes et vie scolaire des élèves. Le SNPDEN rappelle qu’il est particulièrement attaché à cette autonomie et qu’en aucun cas une collectivité ne peut imposer un logiciel de gestion concernant la vie quotidienne de l’établissement. Un groupe de travail sur le suivi du déploiement est constitué (collectivités-rectorat) et la coordination mise en place depuis la rentrée 14 ainsi que la mise en place d’un club utilisateurs ont permis d’améliorer l’aide apportée aux chefs d’établissement. Concernant le lien avec le logiciel de Vie Scolaire, le connecteur fonctionne désormais. Le marché doit être renouvelé dans un délai de 5 ans. En attendant, le Conseil Général espère être en mesure de proposer un outil de gestion de Vie Scolaire suffisamment attractif pour que les EPLE le choisissent. Problématique des transports sur les nouvelles aires de recrutement de certains lycées ? Concernant les décisions des nouvelles sectorisations, le Président du Conseil Général a fait savoir au Recteur qu’il s’accordait sur les problématiques des collèges de Mézidon, Pagnol et Courseulles. En revanche, le choix pris pour le collège de Creully pose problème. La mission du Conseil Général dans ce dossier, est d’assurer la mise en place des transports scolaires. Collège Pagnol : pas de difficulté majeure, réseau Twisto, Collège de Mézidon : le temps de trajet étant supérieur à une heure, les collégiens ont donc un abonnement SNCF ; sectorisés sur les lycées de Lisieux ou de Caen, pas de changement majeur, ni sur le coût, ni sur la durée de trajet. Compte rendu – C Blanc 2 Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015 Collège de Courseulles : la ligne 3 est déjà très chargée. Le Conseil Général envisage donc un transport supplémentaire sur cette ligne. Collège de Creully : le Conseil Général a porté un avis défavorable à la décision d’une sectorisation sur Caen. La ligne vers Caen est déjà saturée : un AllerRetour supplémentaire sur une ligne existante a un coût de 95 000 euros ; un transport scolaire : 300 000 euros. Le temps de trajet vers Caen est plus important que vers Bayeux. Cela dit, la décision revenant à l’Etat, le Conseil Général devra adapter le transport des lycéens en conséquence. Etant donné la décision finale d’une double sectorisation, il est donc impossible d’avoir une prévision arrêtée à ce jour ; les services du Conseil Général craignent donc des difficultés de réajustement suite aux affectations. Il est précisé qu’une desserte sur Bayeux est maintenue. Recrutement des agents : L’an dernier la délégation réitérait sa demande que les personnels de direction soient associés au recrutement des agents d’entretien. Un groupe de travail devait être créé, en association avec la D.R.H. du rectorat. Qu’en est-il ? La question du remplacement des agents en congés maladie sur le calibrage de 3 semaines pose également problème. Concernant le groupe de travail, le Conseil Général revient sur la loi de 2004 et la responsabilité confiée à la collectivité en matière de recrutement des agents. Il est venu s’en expliquer devant le Bassin du Bessin, réaffirmant clairement que le Conseil Général garde la maîtrise du recrutement. Cela dit, sur certains postes à responsabilité ou spécifiques -chef de cuisine, agent d’accueil- le Conseil Général associe les chefs d’établissement dans la procédure ; il le fait aussi dans des situations particulières. Le groupe de travail (CG/Rectorat) a reconnu la qualité des recrutements effectués. Enfin, les agents bénéficient de 3 temps annuels de procédure de recrutement, ajoutant à cela la multiplicité des établissements, une association systématique du chef d’établissement serait compliquée à mettre en place. Les remplacements des agents en congé maladie : la règle est de 3 semaines de carence, hors chef de cuisine pour lequel le Conseil Général fonctionne sans délai de carence. Cette gestion est difficile, sachant que la population des agents de collège atteint le plus fort taux d’absentéisme des agents du Conseil Général : moyenne de 23 jours/année (motif santé), cumul 50 % de l’absentéisme de l’ensemble des personnels du Conseil Général. Cette règle de 3 semaines n’est pas appliquée systématiquement, le Conseil Général tient compte des spécificités du tableau indicatif des emplois dans les collèges. Concernant les chefs de cuisine, la politique du Conseil Général sera de systématiser le poste de 2d en cuisine, afin de pallier plus facilement aux absences. Compte rendu – C Blanc 3 Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015 Les crédits mis à disposition des remplacements à augmenté : 240 000 euros en 2007, 500 000 en 2015. Les échanges ont été cordiaux, la délégation du SNPDEN, par la voix de son secrétaire départemental n’a pas laissé d’incertitudes dans les questions posées au Conseil Général. La réunion s’est terminée après 1h15 d’échanges, sur les salutations faites à M. Girard, Vice Président, et ne se représentant pas aux élections. Compte rendu – C Blanc 4