La note de vie scolaire « continuera à s`appliquer - CPE

La note de vie scolaire « continuera à s'appliquer »
jusqu'à la redéfinition du brevet
Le ministère de l'Éducation nationale indique à AEF le 10 septembre 2013
qu' « il n'y a pas de suppression dela note de vie scolaire, elle repose sur une base
réglementaire qui est toujours existante (2e partie du code de l'éducation) » et qu' « il
reviendra au Conseil supérieur des programmes de travailler sur les programmes et les
modalités d'évaluation du DNB, en attendant la note de vie scolaire continuera à s'appliquer ».
La loi d'orientation et de programmation pour l'école de la République prévoit la suppression
de la référence à la note de vie scolaire (article 54) mentionnée jusqu'à présent à l'article L.
332-6 du code de l'éducation. Plusieurs syndicats ont demandé au ministre de l'Éducation
nationale de supprimer définitivement cette note créée par la loi de 2005.
Dans une lettre conjointe au ministre de l'Éducation nationale le 5 septembre dernier le SEUnsa et le SNPDEN ont demandé de « clarifier le statut de cette note de vie scolaire, de façon
à éviter des disparités entre établissements et d'éventuels conflits au sein des établissements
sur ce sujet ».
LA NOTE DE VIE SCOLAIRE EN VIGUEUR JUSQU'EN 2017 ?
Jugeant « inutile d'attendre [l'] avis [du Conseil supérieur des programmes] pour
supprimer cette note puisque la loi va clairement dans ce sens », les deux syndicats ont insisté
sur le fait qu' « à la différence de la note de vie scolaire, les compétences 6 et 7 du socle
commun permettent d'évaluer positivement certaines attitudes des élèves ». De plus pour le
SE-Unsa et le SNPDEN la réforme des cycles, dont la mise en œuvre sera progressive, « ne
concernera la classe de troisième qu'en 2017 » : « le risque serait grand que cette note reste en
vigueur jusque-là ».
Dans un communiqué le 5 septembre, le Snes-FSU a également rappelé que la
suppression de la note de vie scolaire par la loi d'orientation correspond à une mesure
« attendue par le Snes et par la profession » (AEF n°72041). Le syndicat estimait également le
ministère entretenait « le flou » et tardait « à tenir son engagement » concernant la nécessité
de traduire cette suppression dans un décret définissant le DNB.