rapport d`expertise maritime

RAPPORT D’EXPERTISE MARITIME
RAPPORT D’EXPERTISE MARITIME
MISSION :Expertise pré-transactionnelle hors préparation technique du dit navire
MANDANT :
Monsieur XXXXX
MANDAT N°:
ro3456
ACCEDIT N°:
275
LIEU D’ACCEDIT : Quai A poste 16 . Port de LA SEYNE 83500
DATE D’ACCEDIT : Samedi 27 septembre 2010 13h00
DATE DE REDACTION :Samedi 27 septembre 2010
CODIFITION/GESTION :XXXSDER
CLAUSES DE PROPRIETE
De convention expresse, le cabinet NORMANEXPERT demeure propriétaire
du présent document jusqu'au parfait paiement, conformément aux termes de
la loi N° 80-335 du 12 mai 1980.
Le présent document est l'entière propriété de son mandant. Il est
expressément défendu à toutes personnes de copier, diffuser, distribuer ou
d'employer par un quelconque moyen les informations confidentielles
contenue dans ce rapport d'expertise sans l'autorisation de son propriétaire.
ENGAGEMENT DES PARTIES
La signature du "mandat d'accédit nominatif", implique l'adhésion contractuelle
et sans limites du mandant à l'ensemble des conditions générales de celui-ci.
Le mandant s'engage à fournir à l'expert lors de sa mission, tous les
documents administratifs ou fiscaux affectés au bien concerné, lui permettant
de mener à terme son accédit. Dans le cas contraire, NORMANEXPERT ne
pourrait se voir reprocher la non délivrance du rapport. Un simple constat de
mission étant alors établi.
Le mandant certifie sincères et à sa connaissance véritables les informations
transmises servant de base pour l'établissement du présent rapport, ou
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constat. Toutes réticences, omissions, déclarations intentionnellement fausses
ou inexactes dégageront la responsabilité de NORMANEXPERT, et peuvent
faire l'objet de poursuites judiciaires.
Nous soussignés,
Normanexpert, déclarons avoir été requis par Monsieur XXXXXXXXXXXX afin
d’expertiser le bateau TRUCMUCHE.
En conséquence, notre expert conseil Monsieur XXXXXXXXXX s’est rendu le
samedi 27 septembre 2010, quai A poste 16 du port de LA SEYNE 83500. A
douze heure cinquante (12h50), nous avons commencé notre mission
d’expertise et suite à nos constations, nous dressons le présent rapport :
SITUATION ADMINISTRATIVE DU BATEAU :
Acte de Francisation ou carte de navigation :
Le Ministre du budget déclare que le navire: TRUCMUCHE ex BIDULE
A été Francisé et est de droit de jouir de la protection ainsi que des privilèges
et des avantages accordés aux navires Français.
Fait à Paris, le 05 avril 1898 par délégation de Ministre du budget, par ou pour
le directeur Général des Douanes de Paris.
CARACTERISTIQUES :
Type de navire :
Série :
N° de série :
Nom et adresse du constructeur :
Pays et année de construction :
N° HIN:
Matériaux de construction :
Bureau d’importation :
Date d’importation :
Pavillon antérieur :
Mode de propulsion :
Vedette Poséidon
260 Senator
Sealine worcestershire GB
Grande Bretagne 1992
SIL GB
Polyester
Canne
09/03/1898d'Allemagne
Allemagne
Mécanique
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JAUGEAGE :
Certificat n°:
Etabli à :
En date du:
120678
Marseille
22/03/1989
ELEMENTS DE JAUGEAGE:
Nombre de ponts:
Longueur du navire:
Largeur extérieure maximum:
Hauteur au milieu du navire:
Jauge brute:
1
2,74 m
1,40 m
7tx03
MOTORISATION:
Marque:
Type:
Puissance:
Puissance administrative:
Nombre:
N° de série:
Carburant:
Volvo
Inbord KAD 42
230 CV
14, 40 cv
1
2201
Gasoil
ASSURANCES:
ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRES:
PROPRIETAIRE (S):
Personne MORALE
En date du:
Entité:
10/11/2000
Monsieur XXXXXX
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FRANCISATION:
Lieu de la 1ère Francisation:
Date:
Port d'attache:
Sous le numéro
Antibes port
05/04/45
Antibes
14034
Lieu de la 2ième Francisation:
Date
04/12/2000
TITRE DE NAVIGATION:
Le présent titre de navigation est délivré en application des Articles 7 et 8 de
la loi du 1er avril 1942 au navire
TRUCMUCHE ex
BIDULE depuis le 06/04/95.
Immatriculé le:
Sous le N°:
Au quartier des affaires maritimes de:
06/04/95
84565 (B)
Nice
ANALYSE ADMINISTRATIVE:
Nous avons eu lecture de l'intégralité de l'acte de francisation du présent
navire.
INFORMATIONS LEGALES PRELIMINAIRES DES
PARTIES:
Nous informons les parties concernées, que nos conclusions sont élaborées
sur nos constats ainsi que par les informations qui nous ont été transmises.
Toutes fausses déclarations, intentionnelles ou non, déchargeront de toute
responsabilités ou appels en responsabilité de NORMANEXPERT. Celle-ci, le
cas échéant, se réservant toute latitude d'assignation sous le couvert des
articles 447 du Nouveau Code Pénal de Procédure.
Toute falsifications peuvent entraîner la déchéance total d'indemnisation en
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cas de sinistre dont l'indemnisation est calculée sur les présentes conclusions,
ainsi que l'application des sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9
du code des assurances.
OBSERVATIONS GENERALES:
Ce rapport est élaboré en regard de la division 224 du règlement de la
sécurité maritime, régissant les navires de plaisance dont la longueur est
inférieure à 25 mètres et dont la date de fabrication est inférieure à janvier
2002.
ŒUVRES VIVES:
Le navire étant à flot, nous n'avons pu expertiser dans le moindre détail la
coque, la présence d'humidité et d'osmose, le type d'embase, la qualité des
hélices, des pelles de flaps, et l'état des anodes sacrificielles de servitude,
aussi, nous dégageons notre entière responsabilité, et émettons les plus
expresses réserves d'usage de fond et de forme.
Cependant, nous avons noté:
Ø La présence d'une peinture sous marine de couleur
noire et d'un liseré de couleur rouge.
Ø De deux pelles de flaps électriques
Ø D'une embase Volvo Duo Prop
Ø De deux hélices inox en contre rotation
L'ensemble de ces investigations s'étant déroulé hors préparation technique
du présent navire (décapage de peinture, hors sondage destructif, hors
démontage…), nous ne pouvons qu'émettre les plus expresses réserves
d'usage de fond et forme, tout en demandant l'application stricto sensu de la
division 224 du règlement régissant la sécurité maritime et visant le ou les
parties énumérées.
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ŒUVRES MORTES:
Nous avons constaté:
Ø La présence d'une ancre de mouillage situé juste en
dessous de la delphinière. Nous n'avons pu vérifié le type,
la marque ainsi que son poids.
Ø Des traces d'anciennes décorations (liserés
autocollants).
Ø D'un liston de protection périphérique, profil en
aluminium, jonc caoutchouc. Nous constatons de nombreux
chocs sur celui-ci.
Ø Présences des tuyères latérales d'admission d'aire de
cale moteur
Ø De plusieurs passe coques
Ø Présence d'une plate-forme de bain arrière, stratifié,
comportant une échelle de bain, d'une douche et du N° HIN
SIL GB
Ø Tableau arrière extérieure ayant un porte pare-battage
et d'un portillon d'accès au cockpit
L'ensemble de ces investigations s'étant déroulé hors préparation technique
du présent navire ( hors sondage destructif, hors démontage…), nous ne
pouvons qu'émettre les plus expresses réserves d'usage de fond et forme,
PONT:
Nous avons constaté:
Ø Présences d'un davier d'étrave aluminium.
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Ø
Présence d'un bastingage inox, comportant une
filière de garde intermédiaire non conforme à l'article 224.2.08
Ø
Présence d'un guindeau électrique de marque
Lofran type Scorpion.
Ø
Présence d'une baille à mouillage ou nous
constatons que le moteur du guindeau est corrodé et qu'il
nous est impossible de relever le N° de série.
Ø
Présence de deux mains courantes inox
Ø
Présence d'un panneau de pont en plexiglas cintré.
Ø
Présence d'un panneau de pont, ossature
aluminium, parement en verre.
Ø
Présence de deux panneaux de coté de pont,
ossature aluminium, parement en verre, incluant un petit
hublot.
Ø
Présence d'un pare brise, ossature aluminium,
parement en verre. Nous constatons que le joint est en
mauvais état.
Ø
Présence d'un arceau polyester, comportant
l'éclairage à led, antenne VHF et GPS, feux de route et de
mouillage.
Ø
Présence a plusieurs endroits sur le pont et passe
avant, quelques fendillements du gel coat.
L'ensemble de ces investigations s'étant déroulé hors préparation technique
du présent navire ( hors sondage destructif, démontage, vérification de la
charge résistive des circuits électriques, hors vérification des étanchéités sous
pression nominale…), nous ne pouvons qu'émettre les plus expresses
réserves d'usage de fond et forme, tout en demandant l'application stricto
sensu de la division 224 du règlement régissant la sécurité maritime et visant
le ou les parties énumérées.
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COCKPIT:
Nous avons constaté:
Ø
Présence d'un cockpit non-conforme à l'article 224.2.07.
Ø
Présence d'un poste de pilotage sur tribord comportant:
♦ Les tableaux de bord moteur, type Volvo, et dont
l'horamètre affiche 529,14 heures.
♦ Commande de moteur de type Volvo.
♦ Commande des Flaps, de monter et de descente du
guindeau.
♦ Barre à roue.
♦ Compas de route conforme à l'article 224.2.39
♦ 1 loch/speedo et sondeur de type Autolem.
♦ Siège pilote, sellerie en bon état. Nous constatons
sous celui-ci, la plaque constructeur complètement
effacée.
♦ Un tableau comportant différents contacteurs à
bascule de servitude.
Ø
Présence d'une porte de descente coulissante.
Ø
Présence d'un poste de pilotage, sellerie en bon
état, monté sur coffre.
Ø
Présence d'un local gaz intérieur inox non ventilé
ayant une bouteille de gaz propane de 2k750 et d'un tuyau
souple non-conforme. L'ensemble est non-conforme à
l'article 224.2.33.
Ø
Présence sur l'hiloire de cockpit babord d'une
vanne fermeture du carburant et constatons l'étoilage du gel
coat.
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Ø
Présence de plusieurs coffres de rangement.
Ø
Présence sur l'hiloire de cockpit tribord d'un coupe
batterie, de deux tirettes de déclenchement d'extincteur et
d'une pompe à cale manuelle.
Ø
Non avons constaté à divers endroits des
microfissures du gel coat.
L'ensemble de ces investigations s'étant déroulé hors préparation technique
du présent navire ( hors sondage destructif, démontage, vérification de la
charge résistive des circuits électriques, hors vérification des étanchéités sous
pression nominale…), nous ne pouvons qu'émettre les plus expresses
réserves d'usage de fond et forme, tout en demandant l'application stricto
sensu de la division 224 du règlement régissant la sécurité maritime et visant
le ou les parties énumérées.
CARRE:
Nous avons noté:
Ø
Présence d'un carré modulable en couchage
double.
Ø
Présence d'une table bois sur pied aluminium
réglable.
Ø
D'un panneau en plexiglas cintré. Nous avons
constaté la forte présence de joint en silicone. Le tout est
étanche.
Ø
Présence d'un panneau de pont, ossature
aluminium, parement en verre conforme à l'article 224.2.06.
Ø
Présence de deux panneaux d'hiloire de carré,
ossature aluminium, parement en verre, incluant un petit
hublot conforme à l'article 224.2.06.
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Ø
Divers éclairages incandescents.
CUISINE:
Ø
Présence d'un ensemble de cuisine sur babord
comportant:
♦ 1 combi de cuisson, 2 feux de type plastimo
Neptune 2000, répondant a la 1er classification de
sécurité, canalisation rigide.
♦ 1 cuve inox et d'un robinet mitigeur
♦ 1 réfrigérateur/ freezer.
DESCENTE:
Ø
Sur babord de la descente, Présence d'un tableau
électrique avec différents contacteurs a bascule et de trois
porte fusibles.
Ø
D'une radio VHF.
CABINE ARRIERE BABORD:
Ø
Présence d'un couchage double.
Ø
Présence de trois passe main et constatons au
niveau de la cale une réparation d'un phénomène de
Slimming.
Ø
Présence de deux panneaux d'hiloire de cabine,
ossature aluminium, parement en verre, incluant un petit
hublot conforme à l'article 224.2.06.
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Ø
Présence d'un coffre. Nous constatons les vannes
d'évacuation du cabinet de toilette ayant deux colliers de
serrage conforme à l'article 224.2.17
CABINET DE TOILETTE:
Ø
Présence d'un toilette de fabrication Hollandaise de
type RM 69
Ø
Présence d'une vasque en polyester avec un
robinet mitigeur.
Ø
Présence d'une pompe de type Rule 500 Gph
Ø
Eclairage incandescent
PARTIES MECANIQUES:
Nous Sommes en présence d'un bloc moteur in bord, monté sur silent bloc
souple et accouplé à l'embase. L'alimentation du carburant comporte un étage
de filtration et d'une vanne d'arrêt d'alimentation unitaire commandée à
distance conforme à l'article 224.2.13.
Marque:
Type:
N° de série:
Carburant:
Refroidissement:
Volvo
Inbord KAD 42
22041
Gaz oil
Direct
Nous avons noté:
Ø
Présence de deux compartiments à batterie
Ø
Présence d'un réservoir gasoil et d'eau douce ayant
une vanne ¼ munie de deux colliers de serrage.
Ø
Présence de corrosion au niveau de la poulie
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d'alternateur. Vérifier si présence de fuites
Ø
Présence de filtre à huile Volvo penta 47859_9 et
d'un filtre a carburant Volvo penta 8604-7
Ø
Présence de trace de corrosion au niveau du palier
de turbo
Ø
Présence de traces d'eau rouillée sur la corne de
cerf. Vérifier le manchon en caoutchouc.
Ø
Vérin hydraulique de direction de type Martin N° de
série 8715
Ø
Pompe hydraulique d'embase de type Volvo N°
AEJ1171
Ø
Présence d'un chargeur de batterie de marque
cristec cps 190 12v 16A
Ø
Présence d'un extincteur fixe 2kg poudre 55B;
Nous notons la présence d'un câble d'extincteur coupé.
Ø
Présence d'un chauffe eau de marque Howden N°
série?
Ø
Pompe a eau N° de série B00243333
TRANSMISSION:
Nous constatons:
Embase Volvo duo Prop 38001
N° de série: 41010642k
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CONCLUSIONS:
De nos investigations et constatations, nous dressons les présentes
conclusions sur les fondements sus inventoriés, en rappelant que celles-ci ne
comportaient pas de préparations techniques du navire.
Cet examen ne tient pas compte des parties inaccessibles que nous n'avons
pu contrôler, qui auraient pu échapper à nos investigations, ou phénomène
dont l'évolution ne peut être estimée avec précision en absence de
prélèvements ou d'analyses complémentaires. Nous ne saurions être tenus
responsables de la détection ultérieure de "vices"non inventoriés dans le
présent rapport ou de l'évolution ultérieur de ces derniers et émettons de ce
fait toutes les plus expresse réserves d'usage de fond et de forme, en
matérialisant un acte d déchéance conformément à l'application de nos
conditions générales de prestations L'ensemble de nos investigations se sont
terminées le samedi 27 septembre, à 14h00.
Le Sealine 260 Senator TRUCMUCHE nous a paru en très bon état général et
très bien équipé.
Nous estimons donc la valeur du présent navire, datant du mois août 1992
millésime 1993, en tenant compte des conclusions affectées aux constat
suscité, ainsi que divers interventions de maintenance, rénovation ou révision
déjà effectué à:
38112 €
Nous procédons, en date du 28 septembre 2003 , à la clôture définitive de nos
investigations et constats, et considérons comme clos ces derniers en
dressant les présents documents, composés de 9 pages, au bénéfice et
entière propriété de notre mandant, Monsieur XXXXXXXXX, afin de servir et
faire valoir ce de droit.
NORMANEXPERT,
L'expert Conseil, Monsieur .
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