responsables La pollution des sols

Tous responsables
La pollution des sols :
Qui, Quoi, Comment, Pourquoi
La responsabilité des acteurs
de la dépollution des sols
Les risques d’une pollution des sols :
La pollution d’un sol peut avoir des effets néfastes pour les organismes sur des échelles
de temps plus ou moins longues. Elle peut affecter les eaux souterraines, les écosystèmes,
ainsi que les populations humaines.
Une ICPE qu’es aquò ?
La définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement. Il s’agit de tout établissement dont la présence ou l’activité est susceptible de
nuire à l’environnement ou à la santé humaine.
En bref, qui est responsable ?
Dans le cas le plus simple où l’exploitant est aussi le propriétaire du site, le responsable est
tout désigné. Dans le cas contraire :
Lorsque l’exploitant du site est une ICPE, c’est à lui que revient la responsabilité,
Dans le cas où il ne s’agit pas d’une ICPE et qu’il est impossible d’établir l’historique
du site, c’est la responsabilité du propriétaire du site qui sera engagée.
Il est possible d’engager la responsabilité de :
L’entreprise spécialisée en dépollution,
L’ancien propriétaire du site, si tant est qu’il n’ait pas fait mention de la pollution lors
de la vente.
Responsable ? Oui, mais comment ?
« La responsabilité suppose qu’une personne, le responsable, soit tenue d’une obligation
de réparer un dommage envers une autre personne, la victime ». Code Civil - art. 1382.
La responsabilité pénale :
La responsabilité civile :
Est l’obligation de répondre des
infractions commises et de subir
la peine prévue par le texte qui les
réprime.
Est l’obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant
en nature ou par équivalent, par le
versement de dommages et intérêts.
Sanctionne une infraction (délit, crime).
La sanction sera une amende et/ou la
prison.
Les éléments constitutifs de l’infraction
doivent être :
· Légaux
· Matériels
· Intentionnels
Apporte réparation à la personne atteinte
par le préjudice.
La réparation sera en nature ou pécuniaire.
Pour engager cette responsabilité, il faut :
· Un fait générateur
· Un préjudice
· Un lien de causalité
La responsabilité environnementale :
La responsabilité administrative :
Est la prévention et la réparation d’un
dommage qui affecte les espèces et
habitats naturels, les eaux, les sols,
les services écologiques.
Est l’obligation de répondre au
non-respect de la législation.
Apporte réparation pour les dommages
causés à l’environnement
La réparation sera en nature ou pécuniaire.
Pour engager cette responsabilité, il faut :
· Un fait générateur
· Un préjudice
· Un lien de causalité
Apporte réparation suite aux non-respect
des arrêtés d’exploitation.
La réparation sera en nature ou pécuniaire.
Pour engager cette responsabilité, il faut :
· Un fait générateur
· Un préjudice
· Un lien de causalité
Le principe pollueur-payeur :
Le principe énoncé par l’article L 110-1 du Code de l’Environnement stipule que les
frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent
être pris en charge par le pollueur. Ainsi, toute personne désignée comme responsable de
la pollution d’un site est contrainte de le dépolluer.
Mais dans des cas particuliers de vente de terrains, qui est responsable de la
pollution ? L’ancien ou le nouveau propriétaire ? Y a-t-il une double obligation ?
Le vendeur du terrain pollué a une obligation d’information vis-à-vis de l’acheteur. Si
l’acheteur l’accepte, il y a transfert de responsabilité. S’il reste une incertitude, il est possible
de faire appel à une entreprise tierce afin de réaliser un audit de diagnostic de pollution.
L’appel à une entreprise tierce est très important puisqu’il permet de minimiser les
conflits d’intérêts.
Les administrations de controle :
L’exercice de la police administrative consiste principalement à réglementer et
contrôler les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de porter atteinte
aux différentes responsabilités civiles, pénales, administratives et environnementales.
Les polices des ICPE sont du ressort des agents de la DREAL (Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) d’une part, via les inspecteurs
des installations classées, et de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des
Personnes), d’autre part. D’autres inspecteurs relevant des directions départementales des
services vétérinaires (DDSSV) et de la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales (DDASS).
La police de l’eau désigne les activités de contrôles et le personnel chargé du contrôle.
Elle est particulièrement importante car les nappes phréatiques peuvent être contaminées
par les sols. Ainsi, la police de l’eau est en droit de contrôler toute installation susceptible
de polluer les sols.
Ces inspecteurs peuvent visiter à tout moment les installations soumises à leur
surveillance. Suite à ces visites de contrôles, ils ont le pouvoir, en leur qualité d’agent
assermenté, de dresser un procès-verbal s’ils ont constaté une non-conformité. Un
exemplaire de ce procès-verbal est adressé au préfet, qui décidera des sanctions
administratives, et au procureur de la République, qui décidera des poursuites pénales.
Conseils pratiques
il est conseillé de faire effectuer des audits systématiquement,
respecter les seuils de rejets de polluants dans le milieu naturel,
faire réaliser des analyses de manière régulière.
Aussi, il est important de noter que la Police de l’Environnement est souvent amenée à
faire des contrôles sur site. Ces contrôles peuvent avoir lieu avec ou sans préavis, à une
fréquence d’une à plusieurs fois par an.
Consultez : http://www.techniques-ingenieur.fr/
Ressources documentaires>Environnement - Sécurité>Métier : Responsable environnement
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En partenariat avec l’université Paris Est Marne la Vallée
Jennifer BAUDUIN - Melany KIRICHIAN - Julie ORSAT
M2 Géomatériaux et Environnement 2013/2014