CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
Objet du marché :
Achat d’équipements pour l’enseignement technique du lycée hôtelier de la Rochelle
Etablissement :
Lycée Hôtelier Avenue des Minimes BP 3020 17030 La Rochelle Cedex
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur JEANNES Cyrille Proviseur du lycée hôtelier
Comptable assignataire :
Madame REMY Dominique Agent comptable du lycée hôtelier
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat d’équipements dont la nature et les caractéristiques
correspondent aux besoins exprimés par les clauses techniques à la rubrique « Cahier des clauses
techniques particulières »
L’établissement pourra demander au titulaire l’addition d’accessoires figurant dans la documentation
remise à l’appui de l’offre, ne faisant pas partie des matériels résultant de l’état des besoins décrits
dans le cahier des clauses techniques particulières.
ARTICLE 2 : Durée du marché et délai d’exécution
Les offres seront valables jusqu’au 1er juin 2013. Les candidats auront à indiquer dans leur
proposition le délai de livraison à la date de la commande.
Les matériels seront à installer dans les locaux du lycée hôtelier de la Rochelle.
ARTICLE 3 : Documents régissant le marché
En cas de contradiction, les pièces contractuelles constitutives prévalent les unes contre les autres
dans l’ordre suivant :
-
L’acte d’engagement portant offre de prix avec les caractéristiques de l’appareil ( marque,
garantie en précisant son étendue)
Le cahier des clauses particulières dont l’exemplaire conservé dans les archives du pouvoir
adjudicataire fait seul foi
Article 4 : Prix du marché et prestation
Les prix et les coûts sont à compléter dans l’acte d’engagement et sont hors taxes et toutes taxes
comprises et sont fixes pendant toute la durée de l’offre.
Les prix hors taxes et toutes taxes comprises, qui figurent dans l’acte d’engagement comprend :
-
-
La fourniture des matériels
La livraison , l’installation du matériel et l’évacuation des emballages
Toutes les charges ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, au
marquage, au chargement, au transport et au déchargement jusqu’au lieu de mise à
disposition
Les travaux nécessaires à l’installation et la mise en service du matériel aux endroits indiqués
par le lycée hôtelier
Le raccordement des différents réseaux
La fourniture de la documentation commerciale et technique relative aux appareils ainsi que
leur gamme d’accessoires
La fourniture des documentations d’installation et d’utilisation rédigés en français
La formation en présence des professeurs avec une démonstration d’utilisation
La formation des personnels chargés de la maintenance technique du lycée hôtelier avec une
démonstration de maintenance
La garantie devra être d’un an minimum sauf sur les pièces d’usure
Nota : Une visite des lieux est demandée au candidat, celle ci se faisant sur rendez vous 48h à
l’avance avec monsieur Xavier LOTERIE mail : xavier .loterie@ac-poitiers .fr du mercredi 6 mars 2013
au mardi 12 mars 2013. Cette visite devra permettre à l’entreprise soumissionnaire de prendre en
compte les installations existantes et l’espace disponible pour l’installation du matériel qu’elle
propose. Une attestation sera délivrée à l’issue de la visite et qui devra être adjointe à l’offre.
Les matériels fournis devront être des matériels neufs. Lors de la mise en service, le cocontractant
devra fournir une attestation certifiant que chacun des matériels n’a pas été utilisé par un acquéreur
antérieur.
ARTICLE 5 : Mode de règlement et modalité du financement du marché
Le règlement se fait à 30 jours par règlement administratif après réception de la facture.
La facturation devra intervenir à terme échu après service fait (mise en service sans réserve des
matériels faisant l’objet du marché)
La facture sera établie en un original avec, outre les mentions légales, les indications suivantes :
-
La date
Les noms et adresse du créancier
Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
Le numéro et la date du marché
La prestation effectuée
Le montant par appareil hors TVA
Le taux et le montant de la TVA
-
-
Le montant TTC
Il ne sera versé aucune avance au titre du présent marché.
Il ne sera procédé à aucune retenue de garantie
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de remise des offres : vendredi 22 mars 2013 à 15h
Objet du marché :
Achat d’équipements pour l’enseignement technique du lycée hôtelier de la Rochelle
Etablissement :
Lycée Hôtelier Avenue des Minimes BP 3020 17030 La Rochelle Cedex
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur JEANNES Cyrille Proviseur du lycée hôtelier
Comptable assignataire :
Madame REMY Dominique Agent comptable du lycée hôtelier
ARTICLE 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat d’équipements dont la nature et les caractéristiques
correspondent aux besoins exprimés par les clauses techniques à la rubrique « Cahier des clauses
techniques particulières »
L’établissement pourra demander au titulaire l’addition d’accessoires figurant dans la documentation
remise à l’appui de l’offre, ne faisant pas partie des matériels résultant de l’état des besoins décrits
dans le cahier des clauses techniques particulières.
ARTICLE 2 : Durée du marché et délai d’exécution
Les offres seront valables jusqu’au 1er juin 2013. Les candidats auront à indiquer dans leur
proposition le délai de livraison à la date de la commande.
Les matériels seront à installer dans les locaux du lycée hôtelier de la Rochelle.
ARTICLE 3 : Forme du marché
Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée (art 28 du CMP)
ARTICLE 4 : Modalités de remise des offres
Date limite de remise des offres : vendredi 22 mars 2013 à 15h
Les offres devront être parvenir au lycée hôtelier, avenue des minimes, BP 3020 17030 La Rochelle
cedex sous enveloppe a
vec la mention « Consultation équipements techniques – ne pas ouvrir »
ARTICLE 5 : Durée du marché et délai d’exécution
Les offres seront valables jusqu’au 1er juin 2013. Les candidats auront à indiquer dans leur
proposition le délai de livraison à la date de la commande.
ARTICLE 6 : Conditions de remise des offres
Une visite des lieux est demandée au candidat, celle ci se faisant sur rendez vous 48h à l’avance avec
monsieur Xavier LOTERIE mail : xavier .loterie@ac-poitiers .fr du mercredi 6 mars 2013 au mardi 12
mars 2013. Cette visite devra permettre à l’entreprise soumissionnaire de prendre en compte les
installations existantes et l’espace disponible pour l’installation du matériel qu’elle propose. Une
attestation sera délivrée à l’issue de la visite et qui devra être adjointe à l’offre.
L’enveloppe portant le cachet du candidat contiendra les documents suivants :
-
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas écheant –
imprimé DC1
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de
soumissionner aux marchés publics
La déclaration du candidat – imprimé DC2 – permettant d’évaluer l’expérience, les capacités
professionnelles, techniques et financières
L’acte d’engagement complété et signé avec les prix de l’offre
Un certificat d’assurance en responsabilité civile
Un mémoire technique et qualité rédigé par le candidat exposant les moyens matériels et
humains concernant la mise en place des matériels
Le cahier des clauses administratives et techniques particulières paraphé
Un relevé d’identité bancaire ou postal
Un document signé précisant la durée de garantie, la date de livraison prévisionnelle.
NB : tous ces documents doivent être datés et signés et porter le cachet et la signature de la
personne habilitée à représenter la société.
Les prix et les coûts sont à compléter dans l’acte d’engagement et sont hors taxes et toutes taxes
comprises et sont fixes pendant toute la durée de l’offre.
Les prix hors taxes et toutes taxes comprises, qui figurent dans l’acte d’engagement comprend :
-
-
La fourniture des matériels
La livraison, l’installation du matériel et l’évacuation des emballages
Toutes les charges ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, au
marquage, au chargement, au transport et au déchargement jusqu’au lieu de mise à
disposition
Les travaux nécessaires à l’installation et la mise en service du matériel aux endroits indiqués
par le lycée hôtelier
Le raccordement des différents réseaux
-
La fourniture de la documentation commerciale et technique relative aux appareils ainsi que
leur gamme d’accessoires
La fourniture des documentations d’installation et d’utilisation rédigés en français
La formation en présence des professeurs avec une démonstration d’utilisation
La formation des personnels chargés de la maintenance technique du lycée hôtelier avec une
démonstration de Les matériels fournis devront être des matériels neufs. Lors de la mise en
service, le cocontractant devra fournir une attestation certifiant que chacun des matériels
n’a pas été utilisé par un acquéreur antérieur.
ARTICLE 7 : Mode de règlement et modalité du financement du marché
Le règlement se fait à 30 jours par règlement administratif après réception de la facture.
La facturation devra intervenir à terme échu après service fait (mise en service sans réserve des
matériels faisant l’objet du marché)
La facture sera établie en un original avec, outre les mentions légales, les indications suivantes :
-
La date
Les noms et adresse du créancier
Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
Le numéro et la date du marché
La prestation effectuée
Le montant par appareil hors TVA
Le taux et le montant de la TVA
Le montant TTC
Il ne sera versé aucune avance au titre du présent marché.
Il ne sera procédé à aucune retenue de garantie
ARTICLE 8 : Critères de sélection des offres
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera au moyen des critères suivants :
-
Prix de l’offre :
Garanties du matériel (durée, qualité du SAV, prestations de formation
Qualités du matériel
Délai de livraison
30%
25%
40%
5%
Les candidats peuvent fournir plusieurs propositions pour répondre à l’offre du marché
ARTICLE 9 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir toute information complémentaire sur cette consultation, le candidat peut s’adresser
-
A monsieur PERE pour toute information technique
A madame REMY pour toute information administrative
ANNEXE DE LA CONSULTATION POUR LA FOURNITURES D’EQUIPEMENTS POUR L’ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE DU LYCEE HOTELIER
LOT 1 : 2 cellules de refroidissement
Caractéristiques :
- Inox sans parties plastique
- 5 niveaux GN 1/1
- Refroidissement et surgélation
- Capacité 12kg/6Kg
- Sur roulettes à frein
- Conservation automatique en fin de cycle
- Bac de récupération des eaux
- Enregistrement des températures avec moyen de transfert vers PC
- Haut table top
- Dessus plan de travail
LOT 2 : 6 salamandres
Caractéristiques :
- Inox
- Capacité 2 assiettes diamètre 30cm
- Détection automatique
- Céramique réfléchissant
- Hauteur réglable mobile
- Plafond amovible
LOT 3 : 4 fours fixes 6 niveaux
Caractéristiques :
- Inox
- Electrique
- 6 niveaux GN 1/1
- Cuisson air pulsé, vapeur et mixte
- A chaudière
-
Sonde débrochable
Programmable
Refroidissement rapide
Séchage
Oura
Réglage de la vitesse de l’air pulsé
Programme de nettoyage
Dosage automatique des produits d’entretien
Traçabilité des températures
Transfert vers PC
Adoucisseur
Piètement avec échelle 2X6 niveaux GN 1/1
LOT 4 : 5 fours micro ondes
Caractéristiques :
- Inox sans plastique
- GN 1/1
- Accepte le métal