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COMMUNE DE BOISSEUIL
87220
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION POUR LA FOURNITURE
DES PRODUITS D’ENTRETIEN
DU 1er janvier 2015 AU 31 décembre 2017
Objet et durée du marché :
Les stipulations de ce cahier des charges concernent la fourniture de produits d’entretien
pour les différents services de la commune de BOISSEUIL. Ces produits sont ventilés en 2 lots.
Le marché sera conclu pour une période d’un an, reconductible deux fois.
Date limite de dépôt des offres à la Mairie de Boisseuil : 21 novembre 2014
Durée de validité de l’offre : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Produits concernés :
- Lot 1 : produits d’entretien (lessiviels et jetables)
- Lot 2 : petit matériel.
La collectivité se réserve la possibilité d’attribuer les lots à différents fournisseurs.
Personne à contacter pour informations techniques :
- Hervé LORNAC – 05-55-06-94-12
- Didier BARDAUD – 06-78-90-32-14
Personnes à contacter pour informations administratives :
- Isabelle GARBAR-ROLLIN – 05-55-06-93-99
Aucune visite de commercial n’est autorisée dans les locaux municipaux, sauf à la
demande des personnels responsables, aux dates et heures fixées par eux.
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Prix
Les fournitures font l’objet d’un bordereau de prix unitaire Hors Taxes. Ces prix sont
valables pour toute la durée du marché. Ils sont éventuellement révisables lors des reconductions. Le
titulaire transmet un nouveau bordereau de prix unitaires applicables pour la nouvelle période, deux
mois avant la date éventuelle de reconduction. La collectivité se réserve le droit de valider ces
propositions ou à défaut de dénoncer le marché.
La liste des produits recensés est la plus précise possible, toutefois elle n’en est pas pour
autant exhaustive tant au niveau des quantités demandées, que des produits recensés. Aussi, le
candidat indiquera la remise consentie sur son catalogue tarifaire pour les achats de produits non
recensés dans le bordereau des prix. La liste des produits du candidat retenu devra être fournie sous
format informatique à la collectivité.
Bons de commande
Les prestations feront l’objet de bons de commande notifiés par l’autorité territoriale, au
fur et à mesure des besoins. Les commandes téléphoniques ne seront pas prises en compte.
La durée maximale d’exécution des bons de commande sera de deux semaines. En cas de
retard de livraison des pénalités pourront être appliquées.
Livraisons
La date et le lieu de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.
Les points de livraison principaux étant : Groupe scolaire – Le Bourg – 87220
BOISSEUIL et Espace du Crouzy 87220 BOISSEUIL. Ces points de livraison concernent différents
bâtiments qui devront être identifiés sur chaque bon de livraison.
Les livraisons sont exécutées dans les conditions de l’article 20 du C.C.A.G.-F.C.S.
approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
Bons de livraison :
Toute livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison établi en double exemplaire,
indiquant :
la date d’expédition,
le point de livraison et le bâtiment identifié,
la nature et la date de livraison,
la référence de la commande,
les quantités livrées,
leurs modes de conditionnement,
les prix hors taxes et toutes taxes des produits.
Franco de port : Toutes les livraisons devront s’effectuer Franco de port.
Vérifications
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de
la livraison des produits, conformément aux articles 22,23 et 24 du C.C.A.G.-F.C.S. du
19 janvier 2009.
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Vérifications quantitatives
La personne chargée de la réception de la commande dispose d’un délai de 8 jours à
compter de la date de livraison des fournitures pour vérifier les quantités livrées.
Vérifications qualitatives
La collectivité dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour
procéder aux vérifications qualitatives des produits livrés.
Dans l’hypothèse où une fourniture ne peut être admise, le titulaire en est avisé afin de
constater sur place les défectuosités incriminées.
Les fournitures reconnues défectueuses seront reprises par le titulaire, à ses frais, dans un
délai de 7 jours à compter du jour de la constatation.
Le remplacement doit intervenir dans le délai fixé par la collectivité, mais ne pourra être
inférieur à 24 heures et supérieur au délai de livraison fixé dans la première commande.
Echantillons : A chaque fois que cela est possible vous remettrez avec votre offre 1 échantillon de
chaque produit proposé. Ces échantillons ne seront pas facturés.
Les candidats s’engagent implicitement par la signature de l’Acte d’Engagement à fournir
des produits issus du respect de l’environnement du développement durable et devront communiquer
sur cet aspect.
Fiches Techniques : Une fiche technique indiquant la composition exacte du produit et son
utilisation sera remise avec les échantillons pour l’ensemble des produits.
Fiches de données de sécurité : Les fiches de données de sécurité des produits seront remises
avec la dernière mise à jour.
Règlement des factures :
Le règlement des factures établies en 2 exemplaires interviendra par mandat administratif,
dans le délai légal soit 30 jours maximum.
Un relevé d’identité bancaire ou postal devra être joint à la première facture.
Les factures devront impérativement parvenir à l’adresse suivante, quel que soit le lieu de
livraison :
Mairie
Place de Soneja
87220 BOISSEUIL
Eléments annexes :
Les fournisseurs retenus pour les produits utilisés pour le lave-vaisselle, ou les lessives de
désinfection, devront prévoir d’installer, entretenir régulièrement et désinstaller des distributeurs ou
centrales de dilutions prévus pour ces produits.
Les fournisseurs retenus devront fournir un protocole de nettoyage et de désinfection
avec les produits fournis, s’inscrivant dans la démarche HACCP.
Ces prestations seront effectuées gratuitement par le fournisseur.
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Formation des personnels : de la même manière les fournisseurs devront dispenser gratuitement au
personnel concerné toutes les formations et informations nécessaires à la sécurité, à l’utilisation
optimale des produits et à leurs conditions de stockage.
Résiliation :
Dans l’hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est précisé
que la mise au point de l’avenant de transfert est subordonnée à la réception par la commune des
documents prévus à l’article 2.22 du CCAG FCS complétés par l’acte portant la décision de fusion et
la justification de son enregistrement légal. A défaut la commune se réserve le droit de résilier le
marché.
Jugement des offres :
La personne responsable du marché attribuera le marché au candidat dont l’offre aura été
retenue sur la base des critères pondérés suivants :
Prix de la prestation : 50%
Valeur technique de l’offre – qualité des produits : 25%
Critère de performances en matière de protection de l’environnement : 20%
Proposition de formation accompagnement et mise en place du plan de nettoyage : 5%
Fait à Boisseuil, le 24 octobre 2014
Le Maire,
Jean-Louis NOUHAUD
Je soussigné
Certifie avoir pris connaissance du Cahier des Charges
Cachet et signature du candidat
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