Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17

Compte - Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 17 février 2009
Etaient présents :
MINIER Marcel, Maire
GUILLARD François, 1er adjoint
Etaient absents :
GUILLARD Joël, 3ème adjoint, procuration à
Monsieur TROUVE David
TALLEC Christa, procuration à Monsieur
MINIER Marcel
MORICE Anne-Marie, 2ème adjointe
TROUVE David, 4ème adjoint
CARRISSANT Pierrick
BESNARD Jacques
BRIAND Claude
GARCON Jean-Paul
BADIN Claire
ROUYER David
MOYNAT Isabelle
TROCHU Pierre
Ordre du jour :
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Bibliothèque : avenant lot carrelage
Lotissement les Korrigans : avenants
Extension assainissement rue du Moulin de la Hautière : choix de l’entreprise
Boulangerie : Four électrique
SIVOS : Position du conseil municipal suite à la rupture du RPI
Convention COS (Comité des Oeuvres Sociales)
Cheval Nature : demande de subvention
Salle paroissiale
Projet éolien
Terrain communal : mise en location
Vœu pour hôpital de SAINT MEEN
Divers
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Bibliothèque : avenant lot carrelage
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il prévu sur le lot carrelage une plus value de
356.67 €HT. L’ancien montant du marché était de 9 658.82 €HT. Le nouveau montant du
marché est de 10 015.49 €HT. La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 12 février 2009
et a donné un avis favorable.
Le conseil municipal, valide la décision de la Commission d’Appel d’Offre, accepte l’avenant
en plus value de 356.67 €HT, accepte le nouveau montant du marché de 10 015.49 €HT et
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.
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Lotissement les Korrigans : avenants
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au
CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) pour les lots 2 (SA2E, avenant n°2)
et 3 (SADER, avenant n°1) du marché de travaux du l otissement « les Korrigans ». il s’agit
de modifier les articles 3.4.2, 3.4.3, 3.4.5 et 3.4.6 comme suit : « sans objet ». la Commission
d’Appel d’Offre a validé cette proposition lors de sa séance du 12 février 2009.
Le conseil municipal valide la décision de la Commission d’Appel d’Offre, approuve la
modification des articles 3.4.2, 3.4.3, 3.4.5 et 3.4.6 comme suit : « sans objet » et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces deux avenants.
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Extension assainissement rue du Moulin de la Hautière : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire fait part de la réunion de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) qui s’est
réuni le 05 février 2009 pour retenir l’entreprise concernant les travaux d’extension de
l’assainissement rue du Moulin de la Hautière. La CAO a retenue l’entreprise suivante :
LE DU TP : 33 675.00 €HT
Le Conseil Municipal approuve la décision de la CAO de retenir l’entreprise LE DU TP pour
un montant de 33 675.00 €HT, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces dudit marché
et tous les documents pouvant se rapporter à cette affaire et demande à Monsieur le Maire
de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
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Boulangerie : Four électrique
Monsieur le Maire fait part au conseil que le four de la boulangerie est devenu obsolète. Les
boulangers, n’étant pas capables économiquement d’investir, ont sollicité la Mairie pour
savoir si la commune pouvait faire l’acquisition d’un four électrique et d’un tour pâtissier. Ces
matériels seraient ensuite remboursés à la commune par mensualités. Le montant du
remboursement mensuel tiendra compte de la subvention obtenue par la commune. 3
propositions sont parvenues à la mairie :
EM EQUIPEMENT : Four : 30 400.00 €HT – Tour pâtissier : 2 450.00 €HT
SCEPMA :
Four : 26 395.30 €HT – Tour pâtissier : 2 592.50 €HT
MERANPRO :
Four : 25 500.00 €HT – Tour pâtissier : 2 900.00 €HT
Au vu des caractéristiques techniques, le conseil municipal décide de retenir la proposition
de SCEPMA (Four : 26 395.30 €HT – Tour pâtissier : 2 592.50 €HT) pour un montant total
de 28 987.80 €HT, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à
cette acquisition et demande à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du
Conseil Général dans le cadre du dernier commerce.
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SIVOS : Position du conseil municipal suite à la rupture du RPI
Monsieur le Maire fait part du courrier de la Préfecture qui souhaite, afin de clarifier la
situation, que la commune donne son avis, d’une part sur la rupture du RPI par la commune
de MUEL lors du conseil municipal du 4 novembre 2008 et d’autre part sur le devenir du
SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de MUEL/SAINT MAUGAN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (13 pour, 1 abstention), renouvelle sa décision
du 04 novembre 2008 contre le maintien de l’école de MUEL au sein du RPI MUEL/SAINT
MAUGAN,
Vu la décision de rupture du RPI par la commune de MUEL, le SIVOS ne pouvant plus
assurer son objet initial d’organisation, de gestion et d’actions nécessaires au bon
fonctionnement du regroupement des écoles publiques de MUEL et SAINT MAUGAN, le
conseil municipal (13 pour, 1 abstention), se prononce pour la dissolution du SIVOS
MUEL/SAINT MAUGAN
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Convention COS (Comité des Oeuvres Sociales)
Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Comité des Oeuvres Sociales
d’Ille et Vilaine (COS 35) qui a pour objet d’apporter une aide matérielle et morale aux
agents, aux retraités et aux familles des agents et retraités des collectivités territoriales. La
convention a pour objet de préciser les modalités d’adhésion au COS 35.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces
nécessaires se rapportant à cette convention.
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Cheval Nature : demande de subvention
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de Laurence BOUGAULT, demeurant à Gaël,
qui prépare actuellement un raid équestre sans précédent reliant le Turkménistan à Paris et
traversant six pays : Turkménistan, Iran, Turquie, Grèce, Italie, France et de collecter un
recueil photographique riche et varié qui lui permettra d’illustrer concrètement une
intervention scolaire sur une approche originale de Cultures du Monde.
L’association Cheval-Culture, qui porte le projet de Laurence BOUGAULT, sollicite la Mairie
pour l’aider à financer ce projet. En retour Laurence BOUGAULT interviendra à l’école pour
présenter et raconter son expédition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour, 1 contre) décide d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Cheval-Culture
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Salle paroissiale
A la suite de plusieurs échanges, l’association diocésaine propose de céder le bâtiment
cadastré AB 362 au prix de 55 000 €. Comme il a été convenu, la commune mettra à
disposition un local dédié à la paroisse à titre gracieux dans ce même bâtiment. Une
convention devra être signée entre la commune et l’association diocésaine pour cette mise à
disposition.
Le Conseil Municipal décide d’acquérir la salle paroissiale au prix de 55 000 €, donne son
accord pour la mise à disposition gracieuse d’un local à la paroisse et autorise Monsieur le
Maire à signer l’acte et toutes les pièces se rapportant à cette acquisition.
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Projet éolien : A revoir avec une visite d’un site éolien
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Terrain communal : mise en location
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Eric GILLET a en location la
parcelle ZE 79 d’une superficie de 3 360 m2 (convention d’occupation précaire du 9 mars
1995) appartenant à la commune. Sur cette parcelle il a été réalisé, au début de l’année
2008, un parking pour faciliter l’accès au cimetière communal. Monsieur le Maire propose au
conseil de déduire de la location la superficie prise par ce nouvel aménagement soit 800 m2
environ.
Le conseil municipal décide d’enlever de la location de la parcelle ZE 79 une superficie de
800 m2, décide d’établir un avenant à la convention d’occupation précaire pour la parcelle
ZE 79 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
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Vœu pour hôpital de SAINT MEEN
Le Gouvernement a décidé une réforme de la prise en charge des personnes âgées qui doit
se traduire par la fermeture de 70 % des lits de long séjour hospitalier (soit 1 100 lits pour le
seul département d’Ille et Vilaine) et leur reconversion en lits de maisons de retraite
médicalisées (EHPAD). Le Conseil Général, lors de sa séance plénière du 6 et 7 novembre
2008 a émit le vœu de solliciter un moratoire sur cette réforme pour faire une étude portant
sur l’ensemble des structures accueillant des personnes âgées. Le Conseil Général
demande le soutien des collectivités dans sa démarche.
Le Conseil Municipal adopte le vœu relatif à la suppression des unités de soins de longue
durée dans les mêmes termes que le vœu adopté par le Conseil Général.
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Divers
Eclairage public lotissement des Korrigans
Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’estimation prévisionnelle du Syndicat
Départemental d’Electrification (SDE) concernant l’éclairage public du lotissement « les
Korrigans ». Cette estimation s’élève 21 000 €HT. La participation de la commune étant de
11 004.00 €.
Le Conseil Municipal accepte l’estimation prévisionnelle des travaux et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
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Bibliothèque : 1ère acquisition de livres
Monsieur le Maire fait part au conseil que lors de sa séance du 21 octobre 2008, le conseil a
décidé d’inscrire au budget la somme de 5 200 € pour l’acquisition de livres afin de constituer
le fond de la nouvelle bibliothèque. Monsieur le Maire demande au conseil de réinscrire cette
somme pour le budget 2009 et de solliciter une subvention.
Le conseil municipal décide d’inscrire au budget 2009 la somme de 5 200 € pour l’acquisition
de livres, demande à Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de la
Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire avec le Conseil Général et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.