Règlement intérieur Sport Educ-Vacances
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Règlement intérieur Sport Educ-Vacances
Sport Educ’ Vacances sportives Règlement intérieur Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville et ses partenaires mettent en place un nouveau dispositif intitulé Sport Educ’ à partir du mois de janvier, en proposant des activités multisports en direction des enfants âgés de 4 à 12 ans. Ce dispositif vise à rendre accessible le sport et les valeurs qu’il porte au plus grand nombre, en proposant de s'initier et de découvrir diverses disciplines sportives en toute sécurité, encadrées par des éducateurs sportifs diplômés d’État conformément à la réglementation en vigueur. Accueil Les stages multi-sports s’adressent aux enfants âgés de 4 à 12 ans et se déroulent : • pour les 4/5 ans, du lundi au vendredi de 10h à 11h30 (accueil à 9h45) • pour les 6/12 ans, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (accueil de 8h30 à 9h) Pour l’ensemble des tranches d’âge, les stages se déroulent : • la 1ère semaine de chaque petite vacance scolaire • les 2 premières semaines de juillet • la dernière semaine d’août Inscription Les inscriptions aux stages multi-sports sont ouvertes aux familles, 3 semaines avant le début de chaque vacance concernée et au plus tard le jeudi précédent le début du stage. Les inscriptions sont effectuées par ordre d’arrivée et sont obligatoires pour la semaine entière. Elles se déroulent au service des sports en Mairie Annexe –10, rue du Marquis de Raies, auprès de la coordinatrice selon le nombre de places disponibles et sur rendez-vous (01 69 36 66 00 ou 06 22 11 76 24). En cas d’indisponibilité de la coordinatrice des permanences sont assurées au service des sports sur les horaires suivantes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 11h et de 14h à 15h30 et le mercredi 14h à 17h. Liste des pièces à fournir • Fiche d’inscription dûment complétée • Certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive multi-sports, datant de moins de 3 mois ou décharge médicale • Protocole d’Accueil Individualisé pour les enfants souffrant d’une allergie • Carte de quotient familial Participation financière Les tarifs, qui incluent les sorties, sont calculés au quotient familial, avec ou sans déjeuner, selon le barème suivant pour l’année scolaire 2014-2015 : Le règlement peut se faire en espèce ou par chèque à l’ordre du Trésor Public. .../... d’ Courcouronnes Renseignements ou inscriptions 10, rue du Marquis de Raies • Tél : 01 69 36 66 00 Sans déjeuner : Tranche 1 2 3 4 5 6 7 Extérieurs Avec déjeuner : Semaine 6/12 ans 5,30 € 8,55 € 11,40 € 15,50 € 17,65 € 20,50 € 21,20 € 44,35 € Semaine 4/5 ans 2,65 € 4,30 € 5,70 € 7,75 € 8,80 € 10,25 € 10,60 € 22,20 € Tranche Semaine 6/12 ans Tarif dégressif 2ème enfant et + 1 10,65 € 5,33 € 2 17,10 € 8,55 € 3 22,90 € 11,45 € 4 31,10 € 15,55 € 5 35,45 € 17,73 € 6 41,25 € 20,63 € 7 42,55 € 21,28 € Extérieurs 66,85 € 33,43 € Modalités de remboursement Aucun remboursement ne sera effectué sauf pour les cas suivants : • hospitalisation survenue entre l’inscription et le stage • maladie d’au moins 3 jours pendant le stage Le remboursement est effectué sur présentation d’un justificatif médical. Accueil et départ des enfants Les enfants de 4/5 ans sont accueillis sur les sites d’activités entre 9h45 et 10h et récupérés à partir de 11h30. Les enfants de 6/12 ans sont accueillis sur les sites d’activités entre 8h30 et 9h et récupérés entre 16h30 et 17h. En cas de retard, le représentant légal de l’enfant et tenu d’informer la coordinatrice au 01.69.36.66.00 ou 06.22.11.76.24. Une autorisation parentale dûment remplie et signée par le représentant légal de l’enfant doit être fournie pour les enfants : • autorisés à rentrer seul à leur domicile • accompagnés par une autre personne que leur tuteur légal Dès leur sortie hors du site d’activité, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de la commune. Maladie, accident Tout enfant ayant une maladie contagieuse, une forte fièvre ou une blessure physique temporaire ne peut être accueilli sur les stages. En cas de maladie ou d’accident sans gravité, les parents sont avertis de façon à venir récupérer leur enfant et l’accompagner chez le médecin. En cas d’urgence, les secours sont prévenus et l’enfant est conduit à l’hôpital le mieux adapté. Les parents sont informés dans le même temps. Si ceux ci-ne peuvent être joints ou disponibles, la coordinatrice ou un éducateur sportif accompagnera l’enfant à l’hôpital. Pour les enfants ayant un traitement médical par voie orale ou inhalée, une ordonnance fournie par un médecin doit être remise le 1er jour du stage, accompagnée d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Les médicaments doivent comporter le nom prénom de l’enfant et être remis par les parents ou tuteur légal. Restauration Sur les stages multi-sports, les enfants peuvent bénéficier de la restauration scolaire pour le déjeuner. Les allergies alimentaires doivent être signalées dans le dossier d’inscription accompagné obligatoirement d’un Protocole d’Accueil Individualisé. En l’absence de ce document, l’accueil à la restauration municipale sera refusé. Trousseau et objets personnels Les enfants doivent apporter : • une tenue de sport • une paire de chaussures adaptée pour la pratique sportive d’intérieure • une bouteille d’eau ou une gourde Mesures de précautions Le responsable légal de l’enfant doit veiller que ce dernier n’apporte pas : • d’objets de valeur (bijoux, argent, téléphone portable…) • de jouets • d’objets jugés dangereux (allumettes, bâton…) • de médicaments Engagements Le représentant légal et l’enfant s’engagent à : • respecter le règlement intérieur • respecter les éducateurs, les autres enfants, les locaux et le matériel • s’assurer de la présence des éducateurs avant de laisser son enfant seul Tout enfant faisant preuve d’un comportement incompatible avec les règles de vie en collectivité, peut faire l’objet, selon le cas, et après un entretien auquel le responsable légal sera convoqué, d’un avertissement, d’une exclusion temporaire ou définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué.