Présentation de Mr le Ministre. - Ministère de la Fonction Publique et

Royaume du Maroc
Ministère de la Fonction Publique
et de la Modernisation de l’Administration
LE PROGRAMME NATIONAL
DE SENSIBILISATION
À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
CADRE DE RÉFÉRENCE
Le cadre de référence du programme national de sensibilisation à la lutte contre la corruption repose sur:
Orientations
Royales
«Le Royaume du Maroc a, très tôt, pris la mesure des graves dangers inhérents à la
corruption. Il n'a donc pas tardé à faire de la prévention et de la lutte contre ce fléau, l'une
des priorités du chantier des réformes sociétales, démocratiques, institutionnelles et
juridiques, ainsi que celles concernant le développement, l'éducation aux valeurs de
citoyenneté engagée, la protection et la promotion des droits de l’homme, le renforcement
de la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique»
Message royal adressé à la Quatrième Session de la Conférence des EtatsParties de la Conventions des Nations Unies contre la Corruption
•
Le titre XII de la constitution pose les principes de la bonne gouvernance,
de la transparence, la responsabilisation et la reddition des comptes;
L’article 36: création de l’instance nationale de probité, de prévention et de
lutte contre la corruption
Dispositions
constitutionnelles
•
Cadre de référence
internationale
• Convention des nations unies contre la corruption
• Déclaration de Marrakech
Programme
Gouvernemental
• La lutte contre la corruption: axe prioritaire du programme
gouvernemental
• Programme national d’intégrité décliné en programmes
sectoriels intégrés et complémentaires
• Charte nationale de lutte contre la corruption
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CONSOLIDATION DES ACQUIS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
Acquis
institutionnels
Acquis
juridiques
Acquis
opérationnels
Instance centrale de prévention de la corruption
Cour des comptes, cours régionales des comptes
Conseil de la concurrence
Le médiateur
Conseil national des droits de l’Homme
Loi relative à l’ obligation de la motivation des décisions
administratives
Code des juridictions financières
Loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent
Loi relative à la procédure pénale pour encourager la dénonciation
des pratiques de corruption et assurer la protection juridique des
témoins, victimes et dénonciateurs
Site www.stopcorruption.ma
Renforcement du rôle de la société civile à travers l’octroi du statut
d’association d’utilité publique à Transparency Maroc (TM)
Programme e-Gov, mise en place de services en ligne, publication
des procédures administratives
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UN FERME ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL À COMBATTRE LA
CORRUPTION
Engagement traduit
dans le programme du
gouvernement
Impact sur l’économie
nationale et
l’investissement
Nouvelle approche en
matière de lutte contre
la corruption
Par l’adoption d’une stratégie globale et intégrée de lutte contre la corruption
dans le cadre d’une nouvelle vision, qui a pour objectifs:
Le renforcement du cadre institutionnel des instances de gouvernance et
du cadre juridique;
L’amélioration de la transparence dans la gestion publique
Le renforcement du rôle des institutions de contrôle
L’education, la sensibilisation, la communication et la participation
citoyenne
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MISE EN PLACE D’UNE STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE
LA CORRUPTION 2013-2016
Elaboration d’un projet de plateforme de la stratégie
nationale de prévention et de lutte contre la corruption
par la commission interministérielle ;
Une réunion sera tenue ce matin, sous la présidence du
Chef du Gouvernement, et sera consacrée à l’adoption
des orientations générales de la stratégie nationale de
lutte contre la corruption;
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L’ ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
EST TRADUIT PAR DES RÉFORMES ET DES ACTIONS CONCRÈTES:
Loi n° 02.12 relative à la nomination aux emplois supérieurs et son
décret d’application;
Projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, de prévention
et de lutte contre la corruption;
Lancement de la réforme de la justice conformément aux
orientations royales;
Elaboration du projet de loi relatif à l’accès à l’information;
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L’ ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
EST TRADUIT PAR DES RÉFORMES ET DES ACTIONS CONCRÈTES
Révision du statut général de la fonction publique:
Généralisation du concours d’accès à la fonction publique;
Circulaire du Chef de Gouvernement relative à la gestion et au suivi des
recrutements dans la fonction publique, portail: www.emploi-public.ma;
Interdiction des cumuls de fonctions (médecins et enseignants du secteur
public);
Conflits d’intérêts;
Publication des listes des agréments de transports et exploitation de carrières
sur la base d’un cahier de charges;
Circulaire du Chef de gouvernement relative à la création, au sein du ministère
de la justice d’une commission ministérielle chargée du suivi et de la mise en
œuvre des recommandations de la cour des comptes.
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L’ ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
EST TRADUIT PAR DES RÉFORMES ET DES ACTIONS CONCRÈTES
Désignation de magistrats spécialisés en matière de délits financiers
et renforcement de leur capacité;
Renforcement du rôle des inspections générales;
Révision des attributions de l’IGF ;
Lancement de la réforme de la Loi Organique des Finances;
Lancement de la réforme du contrôle financier exercé sur les
établissements et entreprises publiques;
Révision du code des marchés publics;
Projet de charte nationale de lutte contre la corruption;
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RENFORCEMENT DES MÉCANISMES DE PRÉVENTION À TRAVERS LES
CHANTIERS DE MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
Projet de charte des services publics
Lancement du programme de simplification des procédures
administratives les plus utilisées ,et qui concernent le citoyen et
l’entreprise (100 procédures);
Dématérialisation des procédures administratives et leur mise en ligne
Renforcement de l’administration électronique, et restructuration du
programme national conformément aux orientations de la commission
Maroc Numérique
Elaboration d’un système de gestion et de traitement des réclamations
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REPOSITIONNEMENT DU MAROC AU NIVEAU RÉGIONAL ET
INTERNATIONAL
Redynamiser le rôle du Maroc en tant que président de la
quatrième conférence des Etats-parties à la convention des
nations unies contre la corruption;
Le Maroc est le premier pays à s’être engagé dans le processus
du mécanisme d’examen de cette convention; il veille à poursuivre
l’autoévaluation effectuée par les experts dans ce cadre;
Participer activement aux sessions des groupes de travail issues
de la conférence;
lancement du processus d’adhésion du Maroc, à l’initiative du
partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui vise à
promouvoir la démocratie participative et la transparence des
gouvernements.
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PROGRAMME NATIONAL DE SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION ET À
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La sensibilisation et la communication sont des leviers
essentiels de la stratégie nationale de lutte contre la
corruption
Objectifs du programme de sensibilisation:
Renforcer la culture de la prévention et de la lutte contre la corruption;
Inciter et mobiliser tous les acteurs (administrations, secteur privé, société
civile, citoyens) pour la prévention de la corruption;
Moyens de communication:
Média audio visuel;
Panneaux, affiches ,stikers et pin’s
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Programme national de sensibilisation
à la prévention et à la lutte contre la corruption
Adoption d’une charte visuelle et d’un slogan
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Programme national de sensibilisation
à la prévention et à la lutte contre la corruption
Le programme national de sensibilisation comprend
deux phases essentielles :
Une première phase pédagogique expliquant les causes et les
conséquences de la corruption, prévue sur trois semaines, du 10 au 31
décembre 2012, au cours de laquelle il s’agit de:
Faire connaitre la corruption en tant que fléau nocif à l’économie et
nuisible pour la société;
Présenter et expliquer des situations de corruption.
et ce, à travers l’utilisation des moyens de communication suivants :
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Programme national de sensibilisation
à la prévention et à la lutte contre la corruption
Audio-visuel :
Chaines de Télévisions: diffusion de capsules à caractère didactic
(documents administratifs, respect des files d’attentes, marchés
publics) sur toutes les chaines TV : SNRT, 2M, Medi1TV;
Chaines Radios : diffusion de capsules audio sur:
Radio 2M - Radios SNRT - Radio Medi1 -Medina FM - Luxe Radio Hit Radio - Radio Mars - Chada FM - MFM Radio - Atlantic Radio Aswat - Cap Radio - Med Radio - Radio Plus.
Autres supports :
Panneaux d’affichage 4x3;
Affiches au niveau des administrations (services centraux et
déconcentrés), des établissements publics, des collectivités
territoriales;
Stickers et Pins.
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Programme national de sensibilisation
à la prévention et à la lutte contre la corruption
Une deuxième phase de communication sur les aspects politiques,
économiques, sociaux et culturels de la corruption, étalée
ét
sur 4 semaines au
cours de laquelle seront diffusées, comme lors de la première phase, des
capsules audio visuelles, en plus de:
faire participer tous les acteurs aux initiatives de prévention et de lutte
contre la corruption;
Enrichir le plan de communication ;
Organiser et promouvoir les débats publics sur ce thème.
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Projection des capsules
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Programme national de sensibilisation
à la prévention et à la lutte contre la corruption
Le gouvernement assurera la crédibilité de cette opération, à travers la
poursuite du programme national de sensibilisation à la prévention et à la
lutte Contre la corruption, à court, moyen et long terme
Mise en œuvre et mobilisation de tous les moyens de lutte contre la
corruption de manière soutenue;
Mobilisation de toutes les composantes de la société « la corruption est
l’affaire de tous »par:
Traitement des causes de ce phénomène qui entrave le
développement;
Partenariats entre la société civile, les entreprises, les professions
libérales, les organisations professionnelles, les partis politiques et
les médias;
sans oublier le rôle déterminant de la justice et des autres autorités
publiques.
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Merci pour votre attention
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