Logement insalubre, que faire

La MDLHI vous informe :
Logement insalubre, que
faire ?
Vous penser occuper un
logement
insalubre.
Cette
situation a des conséquences
sur votre santé et/ou présente
des risques pour votre sécurité.
Qu’est ce qu’un logement
insalubre ?
Un logement insalubre présente
un risque pour la santé ou la
sécurité des occupants ou des
voisins.
Les logements insalubres peuvent
être
classés
en
plusieurs
catégories :
- les locaux impropres à
l’habitation : caves logements
dont toutes les pièces principales
font moins de 9m2, logements
sans ouverture (fenêtres) donnant
sur l’extérieur…
- les logements présentant un
risque fort pour la santé :
présence d’amiante ou de
peintures au plomb dégradées…
- les logements cumulant de
nombreux désordres présentant
un risque tel que: une
installation
électrique
dangereuse :
fils
dénudés,
absence de fusibles… ; une
possible
intoxication
au
monoxyde de carbone (gaz
inodore et incolore dû à une
mauvaise
combustion
et
évacuation des fumées) ; une
présence
massive
de
moisissures ou d’humidité
importante pouvant entrainer un
développement d’asthme ; un
défaut d’équipement : absence
d’eau chaude, d’équipement
sanitaire… (liste non exhaustive)
Comment qualifier mon
logement ?
Pour vous aider à qualifier votre
logement,
une
pré-grille
d’évaluation de l’état de votre
logement est disponible .
Que faire ?
Vous pouvez téléphoner à la
délégation
territoriale
de
l'Agence régionale de santé (DT
ARS) ou lui envoyer la pré-grille.
Que va-t-il se passer ?
Une visite du logement sera
réalisée
et
confirmera
éventuellement l’insalubrité. Si
besoin, des diagnostics et des
expertises
complémentaires
seront réalisés et financés par la
direction départementale des
territoires (DDT).
Certaines
situations
sont
qualifiées
d’insalubrité
irrémédiable et nécessitent le
relogement
définitif
de
l’occupant.
D’autres
sont
qualifiée
d’insalubrité remédiable. Dans ce
cas l’occupant peut être relogé
provisoirement si la nature des
travaux l’impose.
Les travaux et le relogement de
l’occupant
incombent
au
propriétaire. Ce dernier peut y
être
contraint
par
arrêté
préfectoral qui fixera les délais et
la nature des travaux à réaliser
ainsi que les délais de relogement
si nécessaire.
Si le propriétaire refuse de
procéder au relogement, s’il fait
des propositions irrecevables, la
collectivité
s’occupe
du
relogement qui reste à sa charge.
De même si les travaux de sortie
d’insalubrité ne sont pas mis en
œuvre au terme du délai, la
collectivité les réalise d’office à
la place et aux frais du
propriétaire.
Après réalisation des travaux,
l’occupant
réintègre
son
logement.
Et le loyer et les
allocations logement ?
La
signature
d'un
arrêté
d’insalubrité entraîne la cessation
du paiement du loyer et du
versement des aides au logement.
Pour autant, l’occupant ne peut
être expulsé.
Quelles sont
disponibles ?
les
aides
L'agence nationale de l'habitat
(Anah) peut délivrer des aides
aux propriétaires en vue de
réaliser les travaux nécessaires à
la remise aux normes du
logement.
Contact utile
DT ARS (délégation territoriale de
l’agence régionale de santé)
Immeuble le Saint Clair – avenue du 11
novembre – BP 136 – 48005 Mende
cedex
04-66-49-40-94
Délégation départementale de l'Anah,
DDT de la Lozère, 4 avenue de la gare,
48000 MENDE
04 66 49 41 09