Mouton. Mudry. Musmeaux. Mme Nautré. Nazi Boni. Mme Nedelec

Montagnier.
Prigent (Robert).
Nord.
Pronteau.
Mora.
Prot.
Morand.
Mouchet
Mme Rabaté.
Ramette.
Moussu. ?
Ravmond-Laurent
Mouton.
Mudry.
Rellle-Soult
Musmeaux.
Renard
Mme Reyraud.
Mme Nautré.
Rigal (Albert), Loiret
Nazi Boni.
Rivet.
Mme Nedelec.
Mme
Roca.
Noël (André), Puy-deRochet (Waldeck).
Dôme.
Noël (Marcel), Aube. Roques.
Rosenblatt.
Orvoen.
Roucaute (Gabriel),
Duedraogo Mamadaa.
Gard
Patinaud.
Roucaute (Roger),
Paul (Gabriel),
Ardèche.
Finistère.
Ruffe.
Paumier.
Mlle
Rumeau.
Penoy.
Saravane Lambert.
Perdon (Hilaire).
Sauder.
Mme Péri.
Savard.
Péron (Yves).
Schaff.
Petit (Albert). Seine. Mme
Schell.
Peyrat.
Scherer (Marc).
Mme Germaine
Stehmidt (Robert),
Peyroles.
Haute-Vienne.
Pierrard.
Schmitt (Albert), Bas
Plerre-Grouès.
Rhin.
pirot.
S c h u m a n n (Maurice),
Foimbœuî.
Nord.
Mme Poinso-Chapuis. Senghor.
Serre.
Poumadère.
Servin.
Pourtaiet
Siefridt
Pouyet.
Signor.
Jllle Prevert.
Môquet.
Sigrist.
Simonnet.
Solinhac.
Mme Sportisse.
Taillade.
Teitgen (Henri),
Gironde.
Teitgen (Pierre), llleet-Vilaine.
l'erpend.
Thamier.
Thibault.
Thoral.
Thorez (Maurice).
Thuillier.
Tillon (Charles),
t'inguy (de).
Touchard. ^
Toujas.
Tourne.
Tourtaud.
Tricart. v
Truffaut. "
Mme VaillantCouturier.
Valay.
VedrinesVergés.
Mme Vermeersch.
Verneyras.
Guitlant (André).
Hamani Dlori.
Houphouet-Boigny.
Jacquinot.
Khi aer.
Lamine Debagtnne
Lapie (Pierre-Olivier) Legendre.
Lejeune cMax), Somme
Letourneau.
Lisette.
Louvel.
Mamadou Konate.
Maroselli.
Maurice-Petsohe
René Mayer,
Constantine.
Métayer.
(Jacques).
Naegelen (Marcel).
Reynaud (Paut).
Vitlard.
N'a pas pris part au vote:
M. Edouard TTeri'iot, président de l'Assemblée nationale, qui présidait la séance.
Le-s nombres annoncés en séance avaient été de:
N'ombre des volants
Majorilé absolue
562
292
Pour l'adoption
Contre
239
323
Mai?, après vérification, Ces nombres ont été rectifiés conformém e n t à la liste de scrutin ci-dessus.
Pierre Villon.
VuillaumeVVasmer.
Mlle Weber.
Yvon.
Zunino.
Mezerna.
Mitterrand.
.\foch (Jules).
Mokhtari.
Mollet (Guy).
Monteil (André),
Finistère.
Mori.ce.
Petit (EugèneClaudius).
Pllimlin.
Pinay.
Pleven (.René).
Queuiile.
Schneiter.
Schuman (Robert),
Moselle.
Thomas (Eugène).
MM. R a b e m a n a n j a r a , Rasela, Ravoahangy et Rëcy
Rectification
au compte
rendu in extenso de ta 3= séance du 21 lévrier
(Journal officiel du 22 février 1951.)
1951.
Dans le scrutin (n 0 3391) sur la motion préjudicielle de M. AndrtS
Mercier (Oise) tendant à la suppression du débat sur la modification du règlement en ce qui concerne le q u o r u m :
Mme Francine Lefebvre porté comme ayant voté « contre »,
déclare avoir voulu « s'abstenir volontairement ».
Ne peuvent prendre part au vote :
Paris.
MM
Bardoux
Viatte
N'ont pas pris part au vote:
MM.
Antier.
Aujoulat.
Bacon.
Boukadoum.
Bourgès-Maunoury.
Buron.
Caron.
Catoire.
Coffin.
Coulibaly Ouezzin.
Detlerre.
Detachenal.
Derdour.
Faure (Edgar).
Fèlix-Tchicaya.
Gazier..
jGiacobbi.
Excusés ou absents par congé :
(de).
Rectifications
au compte
rendu in extenso de la 5° séance du 21 février
(Journal officiel du 22 février 1951.)
1951.
Dans le scrutin (n» 3393) sur l ' a m e n d e m e n t de. i l . Minjoz a l'article
unique de la proposition relative à la modification du règlement
e n ce qui concerne le quorum (le nombre do présents , ne peut
être demandé que par 100 députés présents en séance) :
Mit. Charpin. Dominjon, Mme Francine Lefebvre portés comme
ayant voté « pour »,' déclarent avoir voulu voter » contre ».
Dans le scrutin (n" 3391) sur l ' a m e n d e m e n t de i l . Hugonnier à
l'article unique de la proposilon relative à la modification du règlem e n t , en ce qui concerne le quorum (ramener à une heure la
durée enlre deux séances) :
Mil. Charpin, Dominjon, Mme Francine Lefebvre portés comme
ayant voté « conire », déclarent avoir voulu « s'abstenir volontairem e n t ».
Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.