NEWSLETTER

Janvier 2016
2016 , N°43
NEWSLETTER
Fédération
Internationale des
Experts en Automobile
41/43 rue des plantes
75014 Paris (France)
Dans ce numéro :
EDITORIAL
Xavier Romero
Président de la FIEA
Chers lecteurs,
En ce début d’année, nous vous
réitérons tous nos vœux en espérant que cette nouvelle année
vous apporte santé, paix et prospérité à tous les niveaux. Afin
de toujours mieux vous informer sur notre profession ainsi
que la diversité de ses procédures à travers nos pays
membres en général et européens en particulier, nous relayons à travers ce numéro un
comparatif très intéressant extrait de la revue « EXPERTS »,
N°121, Août 2015. Thème de ce
comparatif : les expertises
d’assurances. Pays étudiés :
France, Espagne, Angleterre,
Allemagne. Les procédures
d’expertises présentées ici n’ont
été ni ordonnées, ni missionnées
par un juge. Nous n’hésiterons
pas à partager avec vous à travers nos prochains numéros
toutes sortes d’informations
destinées
à comprendre de
mieux en mieux notre profession.
Bonne lecture,
AG FIEA 2016
P.1
Expertises d’Assurances
en Europe.: Comparatif
P.1
En France
P.1
En Espagne
P.2
En Angleterre
P.2
En Allemagne
P.2
ASSEMBLEE GENERALE FIEA 2016
Lieu: Spa (Belgique)
Dates: 27-28-29 Octobre 2016
RESERVEZ VOS DATES!!!
Thème annoncé:
Evolution de la mobilité automobile depuis AG FIEA Liège en 2005
Thème en 2005 >> Véhicules Électriques
Plus de détails dans nos prochains numéros...
http://www.fiea.org/fr/calendrier/assemblee-generale.html
LES EXPERTISES D’ASSURANCES EN EUROPE
Expertises d’assurances en France
Consultant en charge de l’enquête :
M Xavier Leducq, Avocat au Barreau de Paris, Cbt CRTD et Associés
« En France on distingue deux types d’assurances : celles mises en place dans
le cadre des relations assureur/assuré et celle s organisées en cas de mise en
cause d’un tiers responsable. Dans le premier cas, le contrat d’assurance a tendance à privilégier une expertise unique. Dans le second, l’assureur dommages
aux biens et celui chargé de la responsabilité civile désignent chacun un expert
avec des tâches distinctes : déterminer les causes et circonstances et du sinistre
d’une part et évaluer les dommages garantis par les contrats d’assurances en
cause d’autre part. »
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Expertises d’assurances en Espagne
Consultant en charge de l’enquête :
M Jordi Vidal Escrig, Expert en assurance
Vice-président de l’association catalane des experts judiciaires
« En Espagne les experts d’assurance sont généralement embauchés par les départements des sinistres ou d’expertise de la compagnie d’assurance. Ils peuvent intervenir lors de désaccord entre l’assureur et l’assuré, et dans
ce cas, chaque partie devra nommer son expert. Ces techniciens pourront être rejoints par une troisième personne, désignée par les 2 parties si aucun arrangement n’a pu être trouvé. Jordi Vidal Escrig rappelle que le
contrat signé entre la compagnie et l’assuré doit être suffisamment clair et concret, car c’est lui qui servira de
cadre pour le montant de l’indemnisation et sera la principale source de preuve. L’auteur précise par ailleurs,
certaines qualités attendues de l’expert d’assurance en Espagne : avoir une connaissance approfondie des
causes pouvant entrainer un sinistre, être capable d’établir qu’une fraude à l’assurance a eu lieu et le prouver. »
Expertises d’assurances en Angleterre
Consultant en charge de l’enquête :
M Robert Kastner, Avocat (Londres)
Mr Kastner résume ici le fonctionnement de la procédure judiciaire en Angleterre. « Il met en lumière les différences concernant notamment le rôle de l’expert, qui existent entre les pays au sein desquels le Common Law est
appliqué et ceux d’Europe continentale qui se sont inspirés du Code napoléonien. Par exemple en Europe continentale, le juge va établir la nature, le cadre et l’étendue du rapport d’expertise, puis déterminer la discipline que
doit exercer l’expert nommé ; en Angleterre, ce sont les parties qui vont spécifier la discipline et la spécialité que
doit exercer l’expert. Et dans le système Anglais, contrairement à celui continental, aucun expert n’assiste le
juge. L’auteur évoque également le profil des juges, qui sont généralement formés pour exercer cette fonction
dès la fin de leurs études dans les pays d’Europe continentale alors que les juges anglais sont souvent d’anciens
avocats confirmés qui ont acquis une expérience de plus de 20 ans avant d’être nommés. »
Expertises d’assurances en Allemagne
Consultant en charge de l’enquête :
M Thomas Gradl, Ingénieur (Allemagne)
« M Gradl présente à partir de son expérience personnelle, le travail des compagnies d’assurances en Allemagne, notamment dans les domaines de la responsabilité civile et de l’assurance dommage-ouvrage. Dans ces
situations un expert nommé par l’assureur entreprend les investigations nécessaires et établit un rapport. Si
l’assuré ou le tiers ne sont pas d’accord, ils doivent nommer leur propre expert. Parfois un expert est nommé
directement dans le contrat d’assurance. Dans le cas spécifique de l’assurance dommage-ouvrage, une procédure
d’expertise est conseillée. L’assuré et l’assureur désignent chacun un expert. Avant d’entreprendre leurs investigations, ces deux techniciens en nomment un troisième en tant que « président ». Ce président commun peut, en
cas de désaccord, être nommé par le tribunal. »
NOS PROCHAINES RENCONTRES

15è conseil d’administration FIEA: 09-10 Juin 2016 à Barcelone

Assemblée Générale Annuelle FIEA 2016 à Spa (Belgique): 27-28-29 Octobre 2016