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NOUS SOMMES
L’EUROPE - APPEL À
NOTRE PARTI À
INVESTIR LE CHAMP
POLITIQUE EUROPÉEN
Appel à notre parti à investir le champ
politique européen
Contribution Thématique présentée par :
Richard-Molard Gabriel
LES PREMIERS SIGNATAIRES:
Stéphane Delpeyrat, CN,40; Thomas Petit, CN, 77; Sébastien Prodhomme, CNC, SF
Europe, 72; Pierre-Yves Le Borgn', député; Christophe Prémat, député; Claudine
Lepage, sénatrice, Hélène Conway-Mouret, sénatrice; Serge Bardy, député, 49;
Gabriel Richard-Molard, SF Europe, FFE; Isabelle Gouni, FFE; Alexis Lefranc, FFE;
Alexandre Riou, SF Europe, 76; Marie-Rose Koro, SF, FFE; Sébastien Poupon SF
Europe, 58; Christophe Delgery, SF Europe, 93; Arash Saeidi, SF Europe,49;
Aleksander Glogowski Mehdi Benlahcen, conseiller consulaire, FFE; Octave Procope,
conseiller consulaire, FFE; Mathias Assante, conseiller consulaire, FFE; Franck
Danjou, conseiller consulaire, Martine Vautrin Djedidi, conseiller consulaire, FFE;
LES SIGNATAIRES:
Lionel Richard, secsec Francfort, FFE; Nicolas Stallivieri, secsec Hambourg ;
Stéphane Menant, secsec Luxembourg, FFE; Myriam El Bettah, secsec Munich, FFE;
Cyril Mallet, secsec Cologne, FFE; Emmanuel Recht, secsec Hochfelden, 67 ;
Francoise Varrin, secsec Bénin, FFE; Marie-Ange Amico, secsec Gênes, FFE;
Catherine Dib, SF, FFE ; Evan O'Connell, 75; Thierry Valentin, FFE; Adrien Peyrache,
FFE; Amadou Kebe, FFE; Samy Ahmar, FFE; Michael Vincent, FFE; Marine
Boulakhras, 29; Marie-Claire Simon, FFE; Frédérick Moulin, 75; Annie Michel, FFE;
Philippe Moreau, FFE; Henri Leperlier, FFE; Sylvain Bruni, FFE; Mathieu
Pouydesseau, FFE; Dominique Aguessy, FFE; Boris Faure, FFE; Margaux Isler, FFE;
Patrick Thonneau, SF, FFE; Robert Curbet, isolé, FFE; ; Michel Gelly, 75; Francois
Boucher, FFE; Antoine Bargas, 75; Jean-Francois Damoiseau, FFE; Monique
Cardone, FFE; Ryad Chellali, FFE; Beatrice Pesenti, FFE; Roberto Nason, FFE;
Alexandre Noto, FFE; Jean Gaëtan Noto, FFE; Francesco Noto, FFE; Lucas Saino,
FFE; Radoslav Kvapil, FFE; Emilie Moreau, FFE; Jean-Pierre Dubois, FFE; Charlotte
Minvielle, FFE; Ahmet KIRAZ, FFE; Mine KIRIKKANAT, FFE; Hazel TUNCER, FFE;
Helene Le Moing, FFE;
TEXTE DE LA CONTRIBUTION
Au delà d’une vision commerciale dépassée
"Faire de l’Europe par le biais du commerce un espace de paix et de prospérité".
Voilà la promesse des pères fondateurs des communautés européennes. Ce projet
est devenu une Union Européenne, première puissance économique mondiale, qui
rencontre aujourd’hui des difficultés très différentes de celles connues après-guerre.
Nous vivons une période de transition où nous devons nous adapter à la
globalisation et faire face à des menaces environnementales majeures comme le
réchauffement climatique. L’Europe vit également sous la domination de l’austérité
imposée par une commission européenne qui pendant 10 ans a été le fer de lance
du pire libéralisme économique. Cette politique néfaste a aujourd’hui pour
conséquences directes le chômage de masse, le communautarisme, la renaissance
de mouvements extrémistes et la peur de l’étranger.
Le socialisme et la social-démocratie restent engoncés dans des mécanismes
politiques nationaux et conservateurs, alors que le monde est devenu globalisé et les
classes pauvres et moyennes, dans l’espace de l’Union Européenne, plus vaste zone
de libre-échange au monde, sont ballotées, sans bouée sociale, au gré des
tempêtes du néolibéralisme économique. Le Parti Socialiste, malgré une promesse
au congrès de Toulouse d’allouer 25% de son budget à l’Europe est encore loin
d’être le parti le plus européen au sein du PSE. Plus généralement, là où le
libéralisme économique sans valeurs et sans éthique humaniste peut évoluer par
simple darwinisme, les partis de gauche ont du mal à dépasser les conservatismes
inhérents à une structure qui les rassure mais les coule dans la tempête idéologique
que nous traversons. Cette incapacité de s’adapter à la course du monde se traduit
depuis une génération par des échecs électoraux successifs, en particulier aux
scrutins européens.
En dépit des apports indéniables de l’intégration économique, politique et monétaire
européenne comme l’élévation constante du niveau de vie, les politiques structurelles
de l’Union qui investissent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros dans
nos territoires, la pérennisation d’activités professionnelles, comme l’agriculture qui
n’auraient pas résisté à la mondialisation sans la Politique Agricole Commune, la
mobilité des européens avec la libre circulation des travailleurs, des étudiants ou
encore des apprentis, la monnaie unique et les facilités de paiement pour tout le
monde, les politiques de l’Union sous la direction de l’ancienne Commission n’ont pas
suffisamment contribué à la constitution d’un Europe sociale et citoyenne dont les
travailleurs bénéficieraient autant que les détenteurs de capital. Merveille du mythe
de l’économie libérale qui veut que le droit suive les pratiques, le plus grand marché
du monde a été construit pour éviter la guerre, mais en oubliant de consolider les
acquis sociaux des peuples qui le font vivre. L’idée fondatrice de la construction
européenne seulement basée sur le commerce a atteint ses limites et appelle à une
nouvelle vision pour l’Europe.
Une meilleure collaboration européenne
Aucune politique économique et industrielle ne peut être efficace au seul niveau
national. Dire que la France seule ferait mieux est au mieux une contre-vérité et bien
souvent un mensonge conscient et populiste. Parler de revenir au franc pour
regagner de la souveraineté est une blague quand on se rappelle de la facilité des
spéculateurs sur les marchés pour jouer avec le franc dans les années 90. Au
contraire, une économie nationalisée dans un marché commun n’a pas lieu d’être.
Les nouvelles marges de manœuvre politiques se créent au niveau européen. Il faut
mettre l’accent sur l’Europe comme levier pour relance l’économie. Cela passe par
des Eurobonds, par la mutualisation des dettes publiques, par une gouvernance
démocratique de la zone euro qui permettent de légitimer démocratiquement notre
avenir budgétaire et économique.
Le combat des socialistes doit être européen
Le combat de la gauche a été de tous temps un combat pour les droits sociaux et
pour une vie meilleure de toutes les composantes de la société. Ce combat ne peut
plus fonctionner aujourd’hui car les promesses électorales d’un candidat à une
élection nationale ne peuvent se réaliser que si l’ensemble de l’Union Européenne
souhaite aller dans le même sens. Les socialistes et sociaux-démocrates en Europe
restent encore absorbés en grande partie par la politique nationale. La vie
démocratique dans l’Union européenne reste bâtie autour d’agendas nationaux,
d’échéances électorales nationales et de politiques nationales. Rares sont nos
camarades à exercer des responsabilités au sein d’un de nos partis et à occuper le
terrain européen. Le PS français ne fait pas exception. Certains camarades, à
Solférino, à l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, font honneur à
notre parti à et la construction européenne. Mais ils restent très minoritaires.
Aujourd’hui c’est l’ensemble de nos dirigeants qui doivent investir le terrain politique
européen. Rares sont les sujets sans dimension européenne aujourd’hui, et pourtant
nos propositions restent cantonnées à la dimension nationale.
• Qui peut aujourd’hui parler de politique économique sans envisager de dimension
européenne ? Nous avons construit une monnaie unique accompagnée d’un cadre
pour nos politiques économiques nationales, le pacte de stabilité. Et pourtant
chaque Etat membre poursuit ses propres objectifs sans se soucier ni de la
cohérence à l’échelle européenne ni même de la politique économique de son voisin.
• Qui peut parler aujourd’hui de politique budgétaire sans pleinement tenir compte de
la dimension européenne ? La crise de la dette publique est telle, dans la plupart des
Etats membres, que le niveau national n’a d’autre choix que d’arbitrer entres les
nouveaux impôts et les nouvelles coupes budgétaires, alors que le niveau européen
a une dette inexistante et représente un terrain vierge qui reste à défricher en la
matière. Pour autant les projets de communautarisation, même partielle, de la dette
publique des Etats membres restent au point mort.
• Qui peut envisager aujourd’hui une quelconque politique fiscale au niveau national
alors que les Etats membres sont engagés dans une concurrence fiscale malsaine
qui a entraîné les revenus des Etats membres à la baisse depuis plusieurs décennies
? Et pourtant l’harmonisation fiscale européenne n’a toujours pas dépassé ses
balbutiements.
On pourrait continuer inlassablement cette liste en passant par l’environnement, le
social, l’immigration ou encore la sécurité. La réalité est que notre parti voit l’Europe
au mieux comme une diversion diplomatique chique, au pire une technocratie qui
nous empêche de mener nos politiques nationales comme bon nous semble – alors
même que ce sont des politiques qui proposent les politiques européennes (les
Commissaires européens) et d’autres politiques qui prennent les décisions (les
députés européennes et les ministres des Etats membres au Conseil). Pour mettre
un terme aux complaintes sans fin sur Bruxelles l’empêcheuse de tourner en rond,
emparons-nous des sujets européennes et introduisons dans chacune de nos
thématiques la dimension européenne qui existe et continuera à prospérer avec ou
sans nous.
Si chaque membre du bureau national investit pleinement la dimension européenne
de son portefeuille, nous pourrons développer une vision européenne et des
propositions correspondantes (alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui). Nous
pourrons occuper le terrain, convaincre les dirigeants des partis de nos pays voisins.
Nous pourrons faire vivre les valeurs pour lesquelles nous nous battons
nationalement. Nous pourrons enfin donner corps au slogan que nous aimons faire
retentir tous les cinq ans lors des campagnes européennes : l’Europe sociale.
Faire l'Union, c'est faire le poids. Penser avoir les meilleures idées seul est un
narcissisme idéologique malsain. Seule la collectivité des idées et des engagements
peut avoir un poids. Ce constat est celui de l’Union européenne du début du 21ème
siècle. Les forces de gauche en Europe ne font pas le poids et sont écrasées par la
passivité sécuritaire et néolibérale des peuples européens. Pour agir et être en
mesure d'agir, il faut agir de concert, en France et en Europe en tant qu'Européens.
Cela nécessite un rassemblement autour des valeurs humanistes de l’Europe, de ses
enjeux et de son histoire. Seulement ainsi nous serons en mesure d'infléchir la
construction européenne.
Demain l'Union sociale
Nous souhaitons une Europe unie et solidaire dans le développement de ses atouts,
de sa créativité et de son dynamisme économique.
Pour cela, nous demandons:
• La révision des traités européens qui renforcent le dumping social. Les avancées
sociales ne peuvent qu'être mises en œuvre ensemble. Il est essentiel que le PSE
promeuve un agenda social qui puisse prendre corps dans le traité de l’Union
Européenne.
• L’Union sociale ne pourra se faire sans des mesures directes et concrètes de
convergence fiscale. Il faut premièrement que les États-membres sous la pression de
la commission européenne s’accordent pour une politique harmonisée de taxation
des entreprises. Évitant ainsi certains effets de dumping fiscal en Europe ayant pour
conséquences notamment l'appauvrissement des caisses des États. Deuxièmement,
il faut s’engager vers le prélèvement de ressources propres par l’Union européenne
afin que le Parlement puisse directement agir en dotant une partie du fond social
européen et en étant en mesure d’engager des fonds pour répondre aux nécessités
des crises sociales majeures.
• La promotion d’un cadre juridique pour l’économie sociale et solidaire, si
prometteuse en France mais encore trop timide en Europe. Les modèles de cogestion par les salariés et d’actionnariat mutualisé en particulier doivent être promus
afin de renouveler la participation du salariat et des travailleurs dans la gestion du
capital productif. En cohérence, il faut créer une banque coopérative qui puisse aider
à la mise en place du capital nécessaire.
• Que les socialistes fassent jouer la solidarité européenne et définissent une fois
pour toutes un axe politique quant à la politique d'immigration de l'Union
européenne. Cet acte doit être réaliste sur le fait qu’il est impossible de stopper
humainement l’immigration, pragmatique en constatant les coûts énormes d’une
politique de fermeture et de quotas, internationaliste en reconnaissant les bienfaits
des échanges entre peuples et entre régions.
• En bonne intelligence, il convient d’abandonner les taux d’imposition considérés
comme confiscatoires, mais cette relative modération fiscale doit s’accompagner de
moyens accrus pour lutter contre la fraude fiscale, et d’un arsenal juridique très
dissuasif vis-à-vis des fraudeurs potentiels ou avérés. Pour éviter tous conflits
d’intérêts ou la collusion avec des politiciens nationaux, l’Europe doit se doter d’outils
de surveillance et de répression considérant que les budgets européens seront
élargis et que la fraude constatée dans un pays de l’UE est également un crime
envers l’ensemble des citoyens de l’UE.
• Enfin, il s’agit de faire l’Union du droit social et familial pour toutes et tous. Ce qui
implique une harmonisation des droits nationaux concernant la naissance, service
civil, mariage, divorce, rapatriement, enterrement etc.
Demain l'Union militante
Nous voulons être une nation européenne qui se comprenne et se responsabilise
devant les défis globaux. Nous souhaitons pour cela prendre conscience des enjeux
qui sont les nôtres en France face à l’emploi, la représentation syndicale, la pauvreté,
au travail et au chômage et traduire notre action par une réponse militante à l’échelle
de l’Union.
Pour cela, nous demandons:
• Une transmission par le biais du Bureau national et des bureaux fédéraux, de
l’agenda partagé par les partis frères au sein du PSE. Cet agenda doit être mis à
jour tous les mois afin que la base militante soit informée des progrès réalisés par le
PSE et le groupe S&D au parlement.
• La mise en place de formations au sein du parti sur la structure et le
fonctionnement des institutions européennes afin de rendre la politique européenne
accessible aux militants. Il n’y a pas de démocratie sans compréhension des enjeux,
et les militants doivent les premiers à être en mesure de comprendre le jeu politique
qui se déroule au parlement, à la commission et au conseil.
• Une primaire européenne à chaque élection parlementaire, suivi d’un vote au cours
duquel le “Spitzenkandidat” n’est ni remis en cause, ni éloigné du débat national par
des médias en quête d’audimat facile. La représentation démocratique ne saurait
souffrir d’être soumise aux aléas du profit commercial, les chaînes publiques doivent
donc être contraintes de relayer le programme et la présence des candidats lors des
élections.
• Les candidats élus doivent s’impliquer totalement au Parlement européen, trop
marqué par un absentéisme qui fait la vie belle aux lobbies.
Demain l’accomplissement de l’Union économique et monétaire
Nous demandons:
• Un changement radical dans la gouvernance économique européenne avec la
création d’un Parlement de la zone-Euro qui se pencherait sur les questions de
politique monétaire au sein de la zone Euro par le biais démocratique. Cette structure
peut aussi se développer sous la forme d’une sous-commission du Parlement
européen. La BCE ne peut plus continuer à être considérée comme une entité
totalement indépendante politiquement, et ne réglant en priorité que l’inflation et
l’harmonisation monétaire de la zone Euro. La crise a montré qu’elle devrait être aussi
impliquée dans la stabilité financière et sur d’autres sujets de toute importance
comme le plein emploi. Si elle doit rester indépendante des Etats membres, elle se
doit cependant d’être responsable devant les citoyens de l’Europe par le biais de ce
nouveau parlement de la zone Euro à l’image des autres banques centrales (EtatsUnis, Japon, Angleterre). Ceci renforcerait son statut de banque avant tout citoyenne
et non plus d’organisme victime des marchés financiers capricieux et irresponsables.
Pour ceci elle doit donc se doter d’objectifs et de moyens plus importants.
• La communautarisation des budgets nationaux dans la zone Euro : Cela doit se
faire par une mutualisation des dettes des États-membres, par la création des
Eurobonds impliquant un ou plusieurs nouveaux systèmes de garanties communes
selon le cas. Le Mécanisme européen de stabilité créé lors de la crise et sa Troïka qui
fait figure de pouvoir punitif serait ainsi remplacé et amélioré. Une seule monnaie,
une seule dette !
• Un traité intergouvernemental sur le statut de la Banque centrale européenne afin
qu’elle soit en mesure de financer une politique budgétaire de relance de croissance
en Europe (et notamment par le biais d’Eurobonds).
• La révision de la validité de deux critères de convergence du traité de Maastricht:
les deux “règles d’or” qui limitent à 3% des déficits budgétaires publics annuels et les
dettes publiques à 60% du PIB dans tous les pays de la zone Euro et dans n’importe
quelle situation économique. Ces principes sont maintenant remis en cause par
certains économistes. Notamment, ces critères ont été établis utilisant un taux de
croissance le 3%, alors que le taux de croissance moyen est et restera probablement
bien inférieur dans les prochaines années.
• Des objectifs communs. C’est la solidarité qui nous permet d’atteindre les objectifs.
Soit nous sommes tous sanctionnés, soit personne ne l’est. Le TSCG met les Etats
en concurrence. Nous voulons des objectifs qui imposent la coordination, la
complémentarité, la solidarité.
• La taxation à l’échelle européenne des transactions financières sur tous les
échanges, y compris avec les paradis fiscaux au sein de l’Union (Ile de Man, îles
Anglo-Normandes, Lichtenstein, Luxembourg, pays Baltes). Il n’est pas acceptable
que les entreprises européennes puissent bénéficier outrageusement des différents
régimes fiscaux appliqués au travers de l’Union, même quand ces disparités se
justifient.
Demain l'Union géopolitique
Le monde évolue rapidement, et l’Europe n’est plus seule dans la voie de
l’intégration régionale.
Plusieurs grands blocs régionaux sont constitués ou en voie de constitution dans le
monde (SAARC en Asie du Sud, ASEAN en Asie du Sud-Est, ALENA en Amérique
du Nord, Union Eurasiatique, Union Africaine, MERCOSUR en Amérique du Sud. Ces
blocs régionaux sont aussi des blocs culturels qui n’ont pas nécessairement vocation
à entrer en conflits idéologiques, commerciaux ou encore moins armés.
Mais pour construire cette paix globale, l’Europe doit contribuer unie à un équilibre
des puissances qui sera respectueux des cultures du monde comme des principes
universels de la charte des droits humains. Il est donc essentiel de penser la politique
étrangère européenne de façon collective pour la défense des intérêts de l’Europe
en tant qu’union politique.
Nous proposons donc des pouvoirs renforcés pour la Haute Représentante pour les
affaires extérieures et la sécurité (actuellement Federica Mogherini). Dans son
adresse au parlement européen à l’occasion de son entrée en fonction, Federica a
rappelé combien les problèmes de l’Europe ne connaissent pas de frontières et
l’importance de coordonner nos réponses.
En particulier, nous souhaitons:
• Un projet commun vis à vis de la réforme des institutions internationales, qui sont
actuellement démesurément orientées vers les intérêts financiers des classes
dominantes dans les pays occidentaux (FMI, Banque Mondiale, OMC).
• La création d’ambassades communes en dehors de l’UE.
• Une remise en service du Conseil de Tutelle de l’ONU avec la vocation de
superviser les zones à haut risque environnemental, en conjonction avec le GIECC et
le PENU.
En sus de cette vision globale qui fait aujourd’hui défaut à l’Europe, il est nécessaire
de penser les questions de rapports de voisinage, d’élargissement et de gestion des
frontières de l’Union. Il s’agit là de la politique de sécurité, dont les forces vives
doivent pouvoir se déployer pour protéger les intérêts de la nation européenne.
Cela inclut:
• Définir clairement la position de l’Union vis à vis de l’immigration en provenance
d’Afrique, d’une façon humaine et pragmatique (voir ci-dessus).
• Penser les relations avec nos voisins à l’Est (Russie et Eurasie), au Sud (MoyenOrient et Afrique du Nord) et à l’Ouest (Amérique du Nord) afin de définir les rapports
commerciaux, politiques et d’aide au développement qui nous permettront de trouver
l’équilibre sans chercher ni conquête ni souffrir de velléités agressives de leur part.
• Développer l’armée européenne comme une grande entreprise unie par une
volonté pragmatique de protéger nos frontières, mais aussi d’intervenir intérieurement
et extérieurement afin d’assurer la sécurité des citoyens. Les armées européennes
sont à l’heure actuelle encore gérées et pensées comme au 19ème siècle, alors
qu’elles se mesuraient les unes aux autres. Aujourd’hui la menace est terroriste,
pirate, cyber-criminelle, environnementale, géopolitique, et doit être traitée comme
pirate, cyber-criminelle, environnementale, géopolitique, et doit être traitée comme
telle.
• Pour cela nous appelons au développement d’Europol, organe de sécurité
fédérale, composé de membres des forces de l’ordre des 28 Etats-membres, dont le
but est la surveillance et le renseignement. Nous souhaitons que les compétences
d’Europol ainsi que les limites de ses prérogatives se basent sur le respect de la
Charte Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que sur les respects des règles et
recommandations émises par les autorités européennes compétentes.
Demain, l’Union du développement durable
Le monde ne peut plus continuer à ignorer les effets du changement climatique, de
la pollution, et ses conséquences. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus
fréquentes et affligent les populations. L’appauvrissement en eau douce,
particulièrement en Europe du sud, la montée du niveau de la mer rongeant les
littoraux sont aussi des plus inquiétantes. En 2006, l’économiste britannique Stern
évaluait les conséquences économiques désastreuses de l’inaction devant le
réchauffement climatique et pondérait ce dernier comme le premier facteur pesant
sur l’économie. En 2008 Stern, réévaluait ses conclusions en affirmant qu’il avait
sous-évalué les risques de cette inaction devant l’intensification du changement
climatique et préconisait de dépenser 5% du PIB à une prévention qui serait bien
moins couteuse que d’affronter des conséquences désastreuses le moment venu.
Le rapport Jouzel indique que nous devons absolument nous limiter à une
augmentation maximale de la température de 2C° au lieu des 4C° attendue, ce qui
ne permettrait pas à la vie sur la planète de s’adapter. Ce cri d’alarme est maintenant
lancé à l’échelle planétaire. L’Europe se doit d’y investir toute son ambition et d’en
être un des leaders car il en dépend de notre survie.
A priori, il existe deux moyens complémentaires de combattre le réchauffement
climatique et la pollution de manière générale: une approche technique et une
approche sociologique. La technique et sa mise en œuvre doit permettre la
diminution des sources d’énergies utilisant les combustibles fossiles vers des énergies
non émettrice de CO2 et d’autres gaz à effet de serre. Cette technique verte existe
déjà et l’Europe se doit de favoriser sa mise en œuvre commerciale. Le système
communautaire d'échange de quotas d'émission n’est pas efficace, il doit être
remplacé.
L’Europe peut donc agir de plusieurs façons pour s’engager à combattre contre ce
fléau :
• Nous demandons une campagne d’information, de prise de conscience et
d’implication des citoyens européens sur la gravité du changement climatique, ses
conséquences directes en Europe et un vrai débat démocratique sur comment y
remédier.
• Nous demandons la mise en place de standards et de mesures fiscales écologiques
plus ambitieuses que le système actuel communautaire d'échange de quotas
d'émission qui ne s’est pas montré efficace (le cours de la tonne de carbone a
complètement chuté) a été en plus assoupli durant la crise. Un système de taxe sur
le Carbone et autres gaz à effet de serre serait plus efficace.
• Depuis plusieurs années, certains pays, comme les Etats-Unis, ont déjà investi avec
succès dans l’exploitation commerciale des techniques vertes existantes pour le
développement durable. Nous demandons un plan Marshall d’investissement pour la
mise en place des énergies renouvelables.
• Nous demandons une mise en place d’un processus efficace de collaboration entre
les chercheurs, les entrepreneurs, les instituts financiers, au niveau de l’Union pour
accélérer le déploiement d’une véritable économie durable européenne qui sera celle
de demain. Dans cette optique, des réformes substantielles sont nécessaires pour
faire du brevet européen unitaire une réalité.
Contacter les auteurs de la
contribution :
[email protected]