Ville de Schiltigheim - Service des Affaires Scolaires Année scolaire

Ville de Schiltigheim - Service des Affaires Scolaires
Année scolaire 2016 - 2017
REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
1. Conditions Générales des accueils des maternelles et des élémentaires

Les enfants sont tenus de respecter les règles générales de la vie en collectivité, le personnel, le matériel, les locaux
et la nourriture. En cas d’incidents graves et répétés, les parents en seront informés et la Ville pourra décider de
l’exclusion temporaire de l’enfant, voire définitive.
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La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’effets personnels appartenant à
l’enfant. Les risques de l’organisateur sont couverts par une assurance collective souscrite par la Ville, incluse dans
le tarif. Les dommages occasionnés par l’enfant devront être couverts par l’assurance responsabilité civile
familiale.

Tout changement dans la situation de la famille au cours de l’année scolaire devra être signalé au Service des
Affaires Scolaires. Un départ en cours d’année ou une absence de longue durée devra être signalé par écrit ou par
mail au Service des Affaires Scolaires, les prestations seront facturées jusqu’à réception d’une demande écrite
d’arrêt (par mail ou courrier). Le Service des Affaires Scolaires se réserve toutefois le droit de radier l’inscrit au
bout de deux semaines consécutives d’absences non signalées.

Aucun médicament ne sera accepté et/ou administré par le personnel de la Ville sur les temps périscolaires et sur le
temps de la restauration scolaire sans le protocole P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).
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Toutes les allergies ou autres pathologies qui nécessitent une surveillance particulière doivent être signalées. La
mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) se fera avec le médecin scolaire avant toute
inscription aux services périscolaires.
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Les tarifs appliqués au périscolaire sont votés pour l’année scolaire en cours par le Conseil Municipal.

Le paiement de la facture devra être effectué dès sa réception.
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Les parents sont solidairement redevables du paiement des factures, sauf en cas de séparation, celles-ci seront adressées au
représentant qui effectue l’inscription.
L’inscription ne sera définitive qu’aux conditions suivantes :
 Etre à jour au niveau des paiements de tous les services périscolaires.
 Avoir souscrit une assurance responsabilité civile comprenant les risques extrascolaires.
 Présentation de la notification CAF datant de moins de 3 mois, pour pouvoir bénéficier du
tarif T1 ou T2 (voir fiche tarifs), à défaut, le tarif T3 (plus haut tarif schilickois) sera appliqué.
N.B. Si la capacité d’accueil maximale est atteinte en accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire, la Ville
donnera priorité aux familles ayant la nécessité impérieuse d’accéder à ces services et sur présentation de
justificatifs (attestation de travail, attestation de formation, certificat médical,…).
2. La Restauration Scolaire
A. Conditions d’inscription
L’inscription en restauration scolaire vaut engagement et fréquentation pour l’année scolaire. A titre exceptionnel et
selon les places disponibles, toute présence supplémentaire devra être signalée au service au plus tard le mardi qui
précède la semaine concernée.
L’inscription engage une fréquentation : au minimum 1 repas par semaine ou 4 repas par mois.
Toute absence d’une durée de deux semaines consécutives, non signalée au Service des Affaires Scolaires,
entrainera la radiation d’office de l’enfant.
Les formules d’inscriptions et les menus
Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant à partir de la petite section :
- A temps complet
- A temps partiel (si vous optez pour ce choix, vous devrez préciser par écrit, en début d’année scolaire,
les jours retenus dans la semaine et les respecter scrupuleusement).
Deux formules de repas sont proposées :
- Repas standard
- Repas végétarien
NB : Le jour où le porc entre dans la composition du repas standard, le repas végétarien sera systématiquement
proposé aux enfants inscrits au repas sans porc.
-
En Maternelle, les enfants inscrits en cantine sont sous la responsabilité des encadrants de la Ville pendant le
temps de pause méridienne (soit de 11h35 à 13h40).
Et en élémentaire, les enfants sont sous la responsabilité de la Ville dès lors qu’ils se seront présentés aux
encadrants pour l’appel.
Chaque parent d’élève a la possibilité de partager un repas avec son enfant une fois par trimestre au tarif unique de
5,90€ (7,50 € pour les familles résidant hors commune). L’inscription doit se faire obligatoirement par écrit au plus
tard le mardi précédent la semaine concernée. L’inscription ne peut être validée que dans la limite des places
disponibles.
B. Conditions d’annulation
Toute absence en restauration scolaire doit obligatoirement être signalée par écrit au service par mail ou par
l’espace famille quelque soit le motif. Seuls les appels téléphoniques concernant une absence le jour même seront
pris en considération.
 La prestation ne sera pas facturée si l’annulation a lieu la veille (jour ouvré) avant 8h45 et ce quelque soit le
motif de l’absence, soit le vendredi, avant 8h45, pour les annulations du lundi.
 Toute absence signalée le jour même sera due, quelque soit le motif.
Les inscriptions et les annulations des repas en cantine et en périscolaire sont gérées uniquement par le Service
des Affaires Scolaires (aucune annulation auprès de l’école ne sera prise en compte) :
- [email protected]
- espace famille (attention aux délais de validation de 48h)
- 03 88 83 84 50 ou 03 88 83 84 53 uniquement pour les absences du jour même.
C. Modifications du contrat
Toute modification dans le contrat (jours d’accueils supplémentaires en cantine, type de repas cantine etc…) ne
sera prise en compte que le mois suivant la demande.
Toute présence supplémentaire devra être signalée au service au plus tard le mardi qui précède la semaine
concernée.
3. Les accueils Périscolaires
A. Conditions Générales

Toute inscription en accueils périscolaires vaut engagement pour l’année scolaire.

Toute modification dans le contrat (jours d’accueil périscolaires supplémentaires, suppression de jours
d’accueil, …) ne sera prise en compte que le mois suivant la demande.

Toute présence supplémentaire devra être signalée au service au plus tard le mardi qui précède la semaine
concernée.
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Au-delà de 3 absences dans le mois, les prestations d’accueils périscolaires seront facturées, sauf en cas de
présentation de justificatifs auprès du Service des Affaires Scolaires dans les 3 jours suivant l’absence (certificat
médical ; cas de force majeure)

Toute absence d’une durée de deux semaines consécutives, non signalée au Service des Affaires Scolaires,
entrainera la radiation d’office de l’enfant.
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Les parents devront impérativement respecter les heures de fermeture de l’accueil.
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En cas de retards répétés, la Ville se réserve le droit d’exclure définitivement l’enfant du périscolaire.
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Seuls les parents sont habilités à récupérer leur(s) enfant(s) en périscolaire, ainsi que les personnes autorisées sur
présentation d’une décharge.
B. En maternelle :
Les heures d’ouverture sont fixées comme suit en période scolaire
Pré-scolaire :
- de 7h45 à 8h05, le lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi
- Pour l’école Primaire Normandie - Paul Bert : un horaire unique : de 7h45 à 8h15
Post-scolaire :
- de 11h35 à 12h15 et de 15h30 à 16h30 (Garderie Temps Pause) OU de 15h30 à 18h15 (Accueil du
Soir), le lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 11h35 à 12h45, uniquement les mercredis
(sauf pour les enfants inscrits en ALSH du mercredi après-midi pris en charge dès 11h35)
C. En élémentaire
Les heures d’ouverture sont fixées comme suit en période scolaire
Pré-scolaire :
- de 7h45 à 8h15, le lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi
- Pour l’école Primaire Normandie - Paul Bert : un horaire unique : de 7h45 à 8h15
Post-scolaire :
- de 11h45 à 12h45, uniquement les mercredis
- de 15h40 à 16h40 (Garderie Temps Pause) OU de 15h40 à 18h15 (Accueil du Soir), le lundi, mardi,
jeudi et vendredi
L’inscription de l’élève en restauration ou aux activités périscolaires vaut acceptation du présent règlement
Fait à Schiltigheim, le 17 mai 2016.
Fabien BRESSON
Adjoint au Maire
Chargé des Affaires Scolaires,
de la Réussite Scolaire et du Bilinguisme