REGLEMENT DE LA TOMBOLA

REGLEMENT DE LA TOMBOLA du PERPIGNAN 66 CHAPTER FRANCE
Journées des 25,26 et 27 Septembre 2015
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle concession HARLEY DAVIDSON, l’association PERPIGNAN 66
CHAPTER (ci-après dénommée l’Organisateur), organise lors de sa rencontre Inter-Chapters une Tombola
débutant le Vendredi 25 septembre 2015 et se termine le Samedi 26 septembre 2015. Un tirage au sort
aura lieu le samedi 26 septembre 2015 à 17h30 à la concession 500 Boulevard de La Fauceille 66000
Perpignan. Celui-ci sera effectué par une personne choisie au hasard parmi les participants, en présence du
Bureau du Chapter qui fera office de jury.
ARTICLE 2 :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure invité à la rencontre. Pour participer il est nécessaire
d’être inscrit à un des repas des journées des 26 et 27 septembre 2015 ou d’acheter un des billets restant.
Les billets de tombola seront distribués gratuitement à chaque participant aux repas organisés par
l’association à cette occasion. Un billet par personne. Il sera possible d’acheter des billets complémentaires
jusqu’à épuisement des carnets au prix d’un Euro le billet.
.
ARTICLE 3 :
Le tirage au sort de la tombola sera effectué par une personne choisie au hasard parmi les participants en
présence du bureau du Chapter qui fera office de jury.
Il sera procédé au tirage au sort des billets de tombola dans l'ordre de la liste des lots présentée dans ce
règlement.
Si la personne est absente lors du tirage au sort et ne présente pas le billet, il sera procédé à un nouveau
tirage au sort.
Si la personne gagnante souhaite remettre en jeu son lot, il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 4 :
Liste des lots à gagner :
-
Une Chemise HARLEY DAVIDSON Femme
Une Chemise HARLEY DAVIDSON Homme
Un blouson HARLEY DAVIDSON
ARTICLE 5 :
La remise des lots énoncés à l'article 4 aura lieu immédiatement suivant la date du tirage au sort.
La liste des gagnants sera indiquée en magasin et sur le site Internet du Chapter :
www.perpignan66chapterfrance.fr
ARTICLE 6 :
Le règlement complet du jeu sera affiché dès le début de l’opération en magasin et sur le site Internet à
compter du Vendredi 25 septembre 2015 ; Les participants pourront obtenir gratuitement une copie du jeu
en le consultant sur le site Internet : www.perpignan66chapterfrance.fr dans la rubrique
« Règlement Tombola 2015
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.
ARTICLE 7 :
L’organisateur se réserve le droit de modifier, ou d'annuler purement et simplement la tombola en raison de
tout évènement sans que sa responsabilité soit engagée.
ARTICLE 8 :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à
la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les gagnants
acceptent d’être mentionnées sur le site de www.perpignan66chapterfrance.fr et en magasin.
L’organisateur s’engage à ne pas distribuer les coordonnés des gagnants à d’autres partenaires.
ARTICLE 9 :
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes
éventuelles. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à leurs contre-valeur en argent, ni à échange à la demande des gagnants. La participation
au Jeu est entièrement libre et nécessite la présence en magasin.
Perpignan le 20 Septembre 2015
Perpignan 66 Chapter France
30 Rue Honoré de Balzac
66000 Perpignan