Corbeille Univers

Corbeille Univers
Type :
Contrat d’assurance vie individuelle de type capital différé avec contre-assurance. L’objet du
contrat est la constitution par le souscripteur d’un capital exprimé en nombre d’unités de compte
et/ou en euros, à partir de versements libres et/ou programmés.
Fiscalité :
Assurance vie / contrats en UC
Création :
01/03/98 – Version 1106 (LSF) – Version 0307 (DDAC)
Fin de commercialisation : 8/10/2010
Garantie principale :
- En cas de vie de l'assuré au terme : versement d’un capital égal à la provision
mathématique constituée. Les avances non remboursées et intérêts dus seront déduits de capital,
lors du règlement.
- Option au moment du règlement : rente viagère (réversible ou non) (le tarif appliqué est
celui en vigueur au moment du règlement) ; rente avec annuités garanties ; panachage
capital/rente.
- En cas de décès de l'assuré : versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un capital égal à
la provision mathématique constituée. Les avances non remboursées et intérêts dus seront
déduits de capital, lors du règlement.
− Garantie plancher en case de décès : oui, incluse. Elle est versée sauf exclusions indiquées
aux conditions générales et est égale au cumul des versements diminué des montants de primes
afférents aux éventuels rachats partiels, à la date du décès.
Les avances non remboursées et intérêts dus seront déduits de ce capital, lors du règlement.
Garantie optionnelle en cas de décès :
Garantie cliquet : versement aux bénéficiaires désignés en cas de décès, d’un capital
supplémentaire au titre de chaque unité de compte souscrit :
- Capital supplémentaire = (plus haut capital atteint pour chaque unité de compte) - (sa valeur
acquise au jour du décès). Ce capital peut être positif ou nul, sa limite maximale est de 3 050 000
euros pour l'ensemble des unités de compte.
- Plus haut capital atteint = (nombre d'unités de compte acquis au jour du décès) x (plus haut
cours historique de l’unité de compte entre sa date de souscription et celle du décès).
- Tarification : la prime est déterminée à la fin de chaque trimestre civil en fonction de l'âge
atteint (calculé par différence de millésime) et du montant du capital supplémentaire (cf. : " Tarif
garantie cliquet ").
- Mode de paiement : prélèvement de la prime sous forme de parts, sur le nombre d’unités de
compte acquis sur chaque support à la fin de chaque trimestre civil ou lors d’un rachat partiel,
total, du décès.
- Cas de cessation de la garantie : au terme du contrat ; à la demande de l’assuré ; aux 80
ans de l’assuré.
Modalités d'investissements de l'épargne :
- Choix entre 4 UC gérés par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild : " Equilibre
univers ", " Performance Europe ", " Performance International " et " Nouveaux Marchés
Internationaux "et 1 fonds en euros.
er
- Date d’investissement : 1 jeudi ouvré suivant l’encaissement de chaque prime par Ageas
er
France pour les supports en UC et le 1 jour de la quinzaine suivant l’encaissement de chaque
prime par Ageas France pour le fonds en euros.
- Arbitrage d’un support vers un autre : possibilité de transférer tout ou partie de la provision
mathématique d’un support vers un autre.
Ageas France │ Corbeille Univers │ Fiche Produit │Janvier 2012
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Corbeille Univers
Disponibilités de l'épargne :
- Rachat total : à tout moment ; pénalités : aucune.
- Rachat partiel : minimum 1 500 euros ; 1 500 euros minimum devant rester au contrat.
- Avance : minimum 1 500 euros, maximum 60 % de la valeur de rachat ; 1 500 euros minimum
devant rester au contrat ; intérêt : défini au règlement général des avances.
Performances :
- Taux minimum garanti : non.
- Participation aux bénéfices :
. Supports en unités de compte : capitalisation de la totalité des revenus financiers nets des frais
de gestion financière au sein des unités de compte induisant une augmentation de la contrevaleur en euros des unités de compte inscrites au contrat.
. Fonds en euros : 100 % des bénéfices techniques et financiers nets réalisés au 31 décembre
d’un exercice sont attribués.
- Taux minimum brut de participation aux bénéfices : oui, garanti d’avance année par année, il
rémunère les primes investies sur le fonds en euros dans l’année, ainsi que la provision
mathématique due au titre de ce support, en cas de rachats (partiels ou total), décès ou au terme.
Age :
- A la souscription : de 12 ans à 79 ans
Durée :
8 ans minimum conseillés.
Versements :
- Libres ou programmés : mensuels, trimestriels, semestriels, annuels.
- Montants minimums :
• Versements libres : 1 500 euros.
• Versements programmés : 100 euros / M ; 300 euros /T ; 450 euros / S ; 750 euros / A.
• Par support : 75 euros en programmé, 1 500 euros en libre.
Frais :
- D’acquisition : si versement < 150 000 euros : 4,75 %, dont 0,75 % irréductible.
- D’acquisition : si versement ≥ 150 000 euros : 4,50 %, dont 0,50 % irréductible.
- De gestion : 0,50 % / an pour le fonds en euros ; 1,00 % / an pour les unités de compte.
- D’arbitrage : 0,50 % du montant transféré, plafonné à 750 euros.
Formalités médicales :
L’assuré remplit le QM simplifié intégré à la demande de souscription, s’il souscrit la garantie
cliquet et dans les cas suivants :
- Age < 60 ans et montant du versement libre versé ≥ 61 000 euros.
- Age < 60 ans et montant du versement programmé souscrit ≥ 6 100 euros par an.
- Age ≥ 60 ans et montant du versement libre versé ≥ 45 750 euros par an.
- Age ≥ 60 ans et montant versement programmé souscrit ≥ 45 750 euros par an.
- Si l’assuré répond oui à l’une des 5 questions figurant sur la demande de souscription, il doit
obligatoirement remplir un questionnaire médical.
- Les versements supplémentaires peuvent donner lieu à formalités médicales.
Autres documents (références) :
- Versement libre (IDM/Jungis).
- Plaquette commerciale (M51.6).
- Règlement général des avances (IDM/Jungis).
- Demande d’arbitrage (IDM/Jungis).
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