mode d`emploi

Morgins Tourisme
Taxes de séjour
et d’hébergement :
mode d’emploi
www.morgins.ch
Morgins Tourisme
+41 (0)24 477 23 61
[email protected]
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Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d’hébergement : mode d’emploi
Qu’est-ce que
la taxe de séjour ?
La taxe de séjour a été instituée par la loi cantonale sur le tourisme du 9 février 1996.
Elle est perçue annuellement, du 1.11 au 31.10,
sur la population dite touristique.
Le produit de la taxe de séjour est destiné à
être exclusivement réinvesti dans des actions
touristiques sur la station de Morgins et permet
notamment de mettre à votre disposition un
service d’accueil, d’information et un programme
d’animations.
Qui est assujetti
à la taxe de séjour ?
versement à l’Office de Tourisme. Renseignezvous auprès de votre agence.
Le propriétaire qui ne loue pas ou dont le logement n’est pas occupé doit l’indiquer, par écrit
et chaque année, au Service des taxes de Morgins Tourisme. Pour cela, il vous suffit de cocher
la case prévue à cet effet, sur les « Décomptes
semestriels des taxes de séjour ».
Quel est l’organe de perception
des taxes de séjour pour la station
de Morgins ?
Morgins Tourisme est l’organe de perception officiellement mandaté par la Commune de Troistorrents.
Toute personne passant une nuit dans un logement situé sur le périmètre de la station de Morgins est soumise à la taxe de séjour, qu’il s’agisse
du propriétaire et de sa famille, d’invités ou de
locataires (séjour ou long terme).
Quel est le barème de la taxe de
séjour sur Morgins ?
Qui est responsable du paiement
de la taxe de séjour ?
Adultes (dès 16 ans) : CHF 2.10 / adulte / nuitée.
Enfants (de 6 à 15 ans révolus) : CHF 1.05 /
enfant / nuitée.
Enfants (jusqu’à 5 ans révolus) : gratuit.
Outre le paiement de ses propres taxes de
séjour et celles de sa famille, tout propriétaire qui
héberge des hôtes assujettis à la taxe de séjour
est tenu d’encaisser la taxe de séjour auprès de
ses invités et de ses locataires (en séjour ou de
longue durée) et de la reverser à l’organe de
perception, sous peine de répondre personnellement de son paiement.
Conjointement à son paiement, le propriétaire
est également tenu de déclarer toutes les nuitées d’occupation de son logement, à des fins
statistiques et de contrôle, auprès de l’organe de
perception.
Dans le cas des logements mis en location par
l’intermédiaire d’une agence, il est courant que
l’agence assure, pour les propriétaires, l’encaissement des taxes auprès des locataires et le
Exonération
Ne sont pas assujettis au paiement de la taxe
de séjour :
les personnes domiciliées sur le territoire de la
commune de Troistorrents ;
les personnes en visite chez un membre de la
famille domicilié sur la commune de Troistorrents,
soit toute personne appartenant à la parentèle
des grands-parents, ainsi que le conjoint ;
les enfants âgés de moins de 6 ans.
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Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d’hébergement : mode d’emploi
Comment déclarer les nuitées d’occupation de mon logement
et payer les taxes de séjour afférentes ?
Le propriétaire
> est chargé d’encaisser la taxe de séjour auprès de ses invités et de ses locataires.
> à l’obligation de verser les taxes de séjour pour lui-même et sa famille, ses invités et ses locataires
à Morgins Tourisme.
TAXES PROPRIÉTAIRES, INVITÉS
RÉGULIERS ET LOCATAIRES
SAISON OU ANNÉE
TAXES INVITÉS
OCCASIONNELS ET
LOCATAIRES EN SÉJOUR
2 possibilités au choix
Paiement par nuitée
Paiement par nuitée
Compléter le formulaire « Décompte semestriel des taxes de séjour » en mentionnant
précisément toutes les nuitées d’occupation
de votre logement, ainsi que le type de client
(propriétaire ou loc. longue durée) pour chaque
séjour et le transmettre à Morgins Tourisme
pour contrôle et facturation, au plus tard pour
le 10 mai et le 10 novembre.
Compléter le formulaire « Décompte semestriel des taxes de séjour » (idem propriétaires)
en mentionnant précisément toutes les nuitées d’occupation de votre logement, ainsi que
le type de client (invités ou locataires) pour
chaque séjour et le transmettre à Morgins Tourisme pour contrôle et facturation, au plus tard
pour le 10 mai et le 10 novembre.
>Tarifs
>Tarifs
Exonération pour les enfants de moins de 6 ans
Exonération pour les enfants de moins de 6 ans
CHF 2.10 par adulte, à partir de 16 ans
CHF 1.05 par enfant, de 6 à 15 ans
CHF 2.10 par adulte, à partir de 16 ans
CHF 1.05 par enfant, de 6 à 15 ans
Paiement par forfait annuel
Pour les propriétaires ou locataires à long terme,
possibilité de payer les taxes de séjour sous forme
de forfait. Ces forfaits sont personnels, non transmissibles et valables du 1.11 au 31.10.
Pour en bénéficier compléter le formulaire
« Demande de paiement par forfait » et le transmettre à Morgins Tourisme conjointement avec le
paiement pour enregistrement, avant le 15 avril.
>Tarifs
Sur la base de 40 nuitées annuelles
CHF 84,- par année, par adulte, à partir de 16 ans
CHF 42,- par année, par enfant, de 6 à 15 ans
Exonération pour les enfants de moins de 6 ans
IMPORTANT
Les décomptes semestriels doivent être impérativement complétés et retournés à Morgins Tourisme, même si vous n’avez pas
séjourné à Morgins.
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Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d’hébergement : mode d’emploi
Qui est assujetti à la taxe
d’hébergement ?
Sont assujettis à la taxe d’hébergement les
logeurs qui hébergent contre rémunération des
hôtes assujettis à la taxe de séjour.
Elle est perçue par nuitée, en fonction du nombre
de nuitées déclarées par le biais des Décomptes
semestriels des taxes de séjour.
Qui est responsable du paiement
de la taxe d’hébergement ?
Tout propriétaire assujetti à la taxe d’hébergement est tenu de la payer à l’organe de
perception.
Dans le cas des logements mis en location par
l’intermédiaire d’une agence, il est courant que
l’agence assure, pour les propriétaires, le versement à l’Office de Tourisme des taxes d’hébergement consécutives aux locations réalisées. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Comment payer les taxes
d’hébergement ?
Suite au « Décompte semestriel des taxes de
séjour » transmis à Morgins Tourisme, une facture est établie en retour pour les nuitées d’occupation des locataires en séjour et locataires de
longue durée.
Quel est l’organe de perception
des taxes d’hébergement pour la
station de Morgins ?
Morgins Tourisme est l’organe de perception
officiellement mandaté par la Commune de
Troistorrents, tout comme pour les taxes de
séjour.
Quel est le barème de la taxe
d’hébergement sur Morgins ?
•Adultes (dès 16 ans) : CHF 0.50 / adulte / nuitée.
•Enfants (de 6 à 15 ans révolus) : CHF 0.25 /
enfant / nuitée.
•Enfants (jusqu’à 5 ans révolus) : gratuit.
Affectation de la taxe
d’hébergement
Le produit de la taxe d’hébergement est utilisé
dans l’intérêt des assujettis et contribue notamment à financer la promotion du tourisme local
et cantonal.
Il est réparti à raison de 2/3 à Valais Tourisme et
d’1/3 à Morgins Tourisme.
Que se passe-t-il si l’on ne déclare
pas les nuitées d’occupation de
son logement et/ou que l’on ne
verse pas les taxes de séjour et
d’hébergement dues ?
Conformément à l’article 43 de la loi cantonale
sur le Tourisme, l’hébergeur qui ne transmet pas
les Décomptes semestriels des taxes de séjour
en temps voulu et qui ne verse pas le montant
des taxes dues s’expose à une taxation d’office
procédée par le Conseil Communal, avec effet
rétroactif possible sur les 5 dernières années.
De plus, l’hébergeur qui contrevient aux dispositions de la loi sur le Tourisme, notamment en
cherchant à se soustraire au paiement des taxes
ou en donnant des informations fausses, incomplètes ou tardives à l’organe de perception, peut
être réprimé par une amende prononcée par
l’autorité cantonale.
Enfin, nous rappelons que la perception et
l’encaissement des taxes sont périodiquement
contrôlés par l’Etat.
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Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d’hébergement : mode d’emploi
Rappel des échéances
Je souhaite payer
mes taxes de
séjour par Forfait
Comment faire ?
Période
Délai de paiement
et de remise
des décomptes /
formulaires
Je complète le formulaire
« Demande de paiement par
Forfait », je le transmets à
Morgins Tourisme et je paie
le montant dû par virement
ou bulletin de versement.
du 1.11 au 31.10
avant le 15 avril
Hiver
du 1.11 au 30.04
avant le 10 mai
Eté
du 1.05 au 31.10
avant le 10 novembre
Hiver
du 1.11 au 30.04
30 jours maximum
après réception de la
facture
Eté
du 1.05 au 31.10
30 jours maximum
après réception de la
facture
Je souhaite payer
mes taxes de
séjour par nuitée
ou
Je loue mon
logement et je
dois payer les
taxes de séjour
de mes invités
et/ou de mes
locataires
J’ai loué mon
logement et
je dois payer
des taxes
d’hébergement
Je complète le « Décompte
semestriel des taxes de
séjour », je le transmets à
Morgins Tourisme et je paie
le montant dû par virement
ou bulletin de versement.
A réception de la facture de
Morgins Tourisme, je paie le
montant dû par virement ou
par bulletin de versement.
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Morgins Tourisme - Taxes de séjour et d’hébergement : mode d’emploi
Comment transmettre vos formulaires et décomptes ?
•Par courrier, à :
Morgins Tourisme
Service des Taxes
Place du Carillon 1 - CP 55
1875 Morgins
•Par fax, au : +41 (0)24 477 37 08
•Par e-mail, à : [email protected]
Retrouvez les « Décomptes semestriels des taxes de séjour » et le formulaire de « Demande de paiement
par forfait » en téléchargement sur notre site internet : www.morgins.ch
Comment payer vos taxes ?
•Par virement bancaire
Morgins Tourisme
Compte postal : 19-8571-2
IBAN : CH70 0900 0000 1900 8571 2
BIC : POFICHBEXXX
•Par bulletin de versement sur simple demande auprès de Morgins Tourisme au +41 (0)24 477 23 61
Nous tenons à vous remercier de votre
fidèle et aimable collaboration.
C’est notamment grâce à ces taxes que
nous pouvons maintenir et améliorer
les services d’accueil et d’information
de l’Office de Tourisme, ainsi que les
animations qui agrémentent vos séjours
à Morgins !
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