Plan départemental NOIX - Chambre d`Agriculture de la Dordogne

Conditions d’obtention des aides
Renseignement et confection de votre dossier
Tous producteurs, agriculteurs à titre principal,
dont le siège social et 80 % de la SAU sont
en Dordogne, sont éligibles aux aides du
plan départemental. La surface minimale
subventionnée est de 0,5 ha avec constitution
d’un verger de 2 ha minimum sur 3 ans.
> Didier MERY
Conseiller spécialisé en arboriculture fruitière
de la Chambre d’agriculture
Tél. : 06 43 48 47 51 - 05 53 63 56 50
La super cie maximale subventionnée est de 5 ha
sur 3 ans.
Partenaires techniques
Pour la parcelle, il est également demandé de
réaliser un diagnostic avec avis du technicien
ou conseiller, d’utiliser des plants certi és de
pépiniéristes agréés et d’établir une fertilisation
basée sur une analyse de sol.
Les béné ciaires s’engagent à adhérer au Comité
du Noyer et à faire appel à un technicien de
l’organisation professionnelle ou au conseiller
arboricole de la Chambre d’agriculture pour le
suivi technique des parcelles.
Cumul des aides
Le cumul des aides à la plantation de noyers est
plafonné à 12 000 € sur 3 ans.
L’ensemble des aides accordées pour tous les
plans départementaux du Conseil départemental
ne peut dépasser 7 500 € par exploitation.
> Votre coopérative
Présentation du
Plan départemental
NOIX
du Conseil départemental
de la Dordogne
ainsi que les coopératives :
Coop Cerno, Ecolim, La
Périgourdine, Les Bitarelles,
Lipecu-Perlim Noix,
Promonoix...
Animation et gestion des dossiers :
Chambre d’agriculture Dordogne
Financeur
Ce plan départemental est
soutenu par le
Conseil départemental Dordogne
2 rue Paul-Louis Courier
24019 Périgueux
Tél. : 05 53 06 80 09
3 millions d’euros sont investis
chaque année dans la
modernisation de l’agriculture.
Siège social :
295 boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
à Coulounieix-Chamiers
Adresse postale :
CS 10250 - 24060 Périgueux cedex 9
www.dordogne.chambagri.fr
> Aides aux plantations
> Communication et expérimentation
Aides aux plantations
• Aide à l’hectare de surface arborée
Type de vergers
Extensif
semi-extensif
Intensif
Densité (arbres/ha)
80 à 150
151 à 250
+ de 250
Non irrigué
800 €
500 €
500 €
Irrigué
000 €
800 €
000 €
L’aide est révisable annuellement en fonction du niveau des demandes.
Communication et expérimentation
Dans le cadre du Plan départemental Noix 2013, le Conseil départemental apporte son appui nancier à la
communication et l’animation du plan départemental Noix. Il soutient également les démarches de communication
et d’animation du syndicat AOC Noix du Périgord et aide la Station expérimentale de la Noix à Creysse à poursuivre
ses expérimentations.
Déroulement
• Contact avec le technicien de la structure de votre
choix ou le conseiller de la Chambre d’agriculture
• Remise des devis des investissements (plants...),
collectés par vos soins
• Constitution de votre dossier de demande d’aides
au Conseil départemental avec l’aide de votre
technicien ou du conseiller Chambre d’agriculture
• Examen de votre dossier par la Commission
permanente du Conseil départemental (3e trimestre)
• Réception d’un courrier du Conseil départemental
con rmant l’éligibilité de votre dossier
• Après la réalisation de vos travaux, transmission des
factures au Conseil départemental pour paiement
des aides dans le délai indiqué