dp lr 131121 diffusion

Transcription

Réunion des Délégués du Personnel du 21 novembre 2013
Pour que le contenu des listes déroulantes soit lisible => zoomer sur la cellule en augmentant le pourcentage d'affichage
Légende :
Questions OS
Réponses de la direction
N°
OS
Thèmes
Détail
Questions et Réponses de la direction
1 CFDT
RH : carrière
Recrutem
et
ent
recrutement
Sur le site de Nimes Mas de Ville un psychologue du travail est absent depuis un certain nombre de semaines. Serait-il possible de palier à son
remplacement compte tenu que cette absence est supérieure à 4 mois?
1
1 CFDT
RH : carrière
Recrutem
et
ent
recrutement
Les recrutements sur ce type de poste, impose que les candidats soient titulaires d'un diplôme de psychologue du travail (Bac+5). Le
remplacement par un CDD sur des absences parfois courtes ou des absences qui sont reconduites d'une semaine ou d'un mois sur l'autre
est dans ces conditions parfois difficile faute de candidature. Les ELD étudient l'opportunité des remplacements au cas par cas dans le
cadre des budgets alloués.
2
2 CFDT
Outils et
applicatifs
Applicatif
métier
Pourquoi la fermeture des sites prévue le 18/11/13 concernant la livraison informatique a-t-elle été annulée ? Cela aurait facilité l'appropriation de la
version, comme pour L'Offre de Service, si celle-ci avait été maintenue.
2
2 CFDT
Outils et
applicatifs
Applicatif
métier
La version a été scindée en deux et la plus grosse partie des évolutions sera déployée le 20 janvier.
La journée de fermeture a donc été reportée le 20 janvier.
3
3 CFDT
Organisatio
n et
Planning
conditions
de travail
Sur le site de Carcassonne Canal du Midi, les CAE prévus en ZLA sur leur planning se retrouvent, en raison du flux important, à devoir répondre aux
questions relevant du poste AIC. Comment permettre à ces agents de ne pas être sollicités sur ces activités.
1
3
3 CFDT
Organisatio
n et
Planning
conditions
de travail
Les agents en CUI CAE du site de Canal du Midi sont programmés ponctuellement sur de l’animation de zone et en aucun cas sur le poste
d’AIC, la consigne leur est régulièrement rappelée de limiter leurs interventions au simple rôle de coupe file et d’appui sur les outils en libre
accès (plus particulièrement les bornes PILA).
Un appel sera à nouveau fait aux 2 CUI CAE du site de se limiter à l’AZLA.
L’accueil du site de Canal du midi vient aussi d’être renforcé par le recrutement d'une personne en emploi d’avenir qui sera programmée elle
aussi sur l’AZLA
4
4 CFDT
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Il a été constaté sur certaines agences que de plus en plus de demandeur d'emploi se présentent le jour de leur rdv EID avec un dossier non complété
voir sans dossier. Serai-il possible de mettre en place en amont un contrôle pour éviter à l'agent d'EID de prendre du temps supplémentaire sur cet
entretien pour cette partie administrative.
4 CFDT
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Suivant les organisations locales, dans certaines agences, le dossier est vérifié en accueil premier niveau.
Il s'agit d'une bonne pratique dont peuvent s'inspirer les autres agences.
Des rappels sont faits régulièrement aux conseillers réalisant la pré identification au téléphone afin que l'information délivrée au DE permette
d'avoir des dossiers les plus complets possibles.
4
D.P. du 21 novembre 2013
Annexes
1/20
5
5 CFDT
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Sur le site de Narbonne Les Halles. Le délai pour obtenir la réparation d'une imprimante ou de changer de simples néons prend plusieurs semaines.
Comment pouvez-vous intervenir pour que ces délais soient plus courts.
5
5 CFDT
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Les interventions sont déclenchées auprès de la maintenance dés lors que le problème est signalé au CLI pour l’informatique, à l’ELD pour
l’immobilier, en fonction de la panne (imprimante) nous ne maîtrisons pas au niveau local les délais, pour l’immobilier Cofely passe tous les
mois.
6
6 CFDT
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Est-il préférable d'envoyer tous les bulletins de salaire "activité conservée "chez notre sous traitant (note 2011 11 078), sachant qu'il ne peut les
enregistrer dans le bon nœud et que cela génère des attentes, un flux supplémentaire lié au délai de traitement plus long et des ruptures de paiement
ou de les traiter sur site quotidiennement ?
Concernant les activités conservées, la saisie de TESSI est envoyée par flux sur NCP et installé sur le nœud « bulletins de salaires ».
Les agents TESSI ne travaillent pas directement sur NCP ; les données sont enregistrées sur un fichier puis envoyé par EDI en flux sur NCP.
Le souci rencontré ne se pose que pour les activités conservées avec des bulletins de salaires saisit sans SIRET autrement dit les
employeurs particuliers.
Toutefois de plus en plus d’employeurs particuliers ont un numéro BNE et donc, dans ce cas, la saisie ne génère pas de conflits.
Pour les B.S sans SIRET, Une fois installé ces données génèrent une attente « M03 » qu’il faut traiter par « import B.S » pour l’installer sur le
nœud « Contrat de travail ». L’attente M03 doit être traitée régulièrement.
Il est donc inutile de traiter ces B.S sur site sachant que le traitement régulier de l’attente M03 suffit. Toutefois, un point sera réalisé avec les
services de la DOP afin d'améliorer le processus.
6
6 CFDT
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
7
7 CFDT
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Au cours des DP précédents, il a été précisé que les salles de formation en LR seraient "estampillées" CIDC (compte tenu du nombre de formations
effectuées en région). Ceci peut-il permettre de privilégier les futures formations dans ces salles régionales? Réduisant les temps de transports, coûts
et problématique de garde (si formation sur Avignon)
7
7 CFDT
Immobilier
Actuellement, les 2 salles de formation de Montpellier sont labélisées et gérées par le CIDC.
La demande de prise en charge par le CIDC est en cours pour les salles de formation de Perpignan et de Narbonne.
Travaux et
aménage Le taux d'occupation des salles de formation régionales pour 2013 est près de 70 %.
ments
L'augmentation de ce taux est un objectif pour 2014. Cependant, il y aura toujours des formations qui se dérouleront à Avignon pour des
sessions que nous devons mutualiser avec les régions PACA et Corse.
8
8 CFDT
Outils et
applicatifs
Poste
informatiq
ue
Des guides pratiques " applicatifs" sont sur intranet, est-il possible d'organiser des temps d'appropriation de ceux-ci?
8
8 CFDT
Outils et
applicatifs
Poste
informatiq
ue
Merci de préciser sur quels guides porte le besoin car ceux qui sont sur l'intranet ont déjà fait l'objet de démultiplication en temps utiles
9
9 CFDT
Organisatio
n et
Planning
conditions
de travail
A la question 27 (Q5 CFDT du mois de Sept), "Lors des DP du mois d'août, vous nous précisiez qu'une personne aura la charge d'exploiter l'ensemble
des planning afin de mesurer la fréquence d'exposition (accueil) en agence. Quels sont les postes concernés par cette extraction/analyse?", Vous nous
répondiez "Le cahier des charges de l'étude n'est pas encore finalisé, il le sera pour les prochaines DP." Les postes concernés sont-ils identifiés?
2/20
Organisatio
n et
Planning
conditions
de travail
Cette étude est en cours (service MAP de la DOP), à ce jour les postes concernées sont l'AC, l'ARC et l'EID.
L'objectif est d'analyser les données de RdVA afin d'en tirer des enseignements sur les pratiques de planification (nombre moyens de plages
par mois, écarts à la moyenne, analyse des situations de non planification sur ces postes...)
10 CFDT
Organisatio
n et
Mutualisati
conditions on
de travail
Au cours de réunion ou visites de site, La CFDT constate l'application de "bonnes pratiques" conjointement construites par les équipes locales,
Comment permettre de les mutualiser sur l'ensemble de la région? Le manque de temps ne facilite pas les échanges de ces bonnes pratiques.
10
10 CFDT
Organisatio
n et
Mutualisati
conditions on
de travail
Le forum de l'innovation va permettre de capitaliser autour des projets remontés par les agences et services.
Une capitalisation régionale de l'ensemble des bonnes pratiques est encore à étudier.
11
11 CFDT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
Des offres de missions à la DSI ou DG d'experts métiers existent sur intranet (rubrique métiers supports/Système d'informations). Au-delà du postulat
détaillé clairement dans le processus , avez-vous plus de précisions sur les prises en charge de ces missions (hébergement/déplacement) et sous quel
délai un agent qui postule peut-il avoir une réponse?
11 CFDT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
Ces offres sont gérées au niveau national nous n’avons donc pas la visibilité sur les délais de réponse aux candidats.
Conformément à l’article 15 de la CCN, la convention de mobilité temporaire doit indiquer la nature des frais pris en charge selon la situation
du candidat retenu (frais de transports liés à éloignement géographique, besoin d’hébergement…). Ces éléments sont communiqués aux
intéressés au moment de l'organisation de la prise de poste.
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Au sujet des formations. La CFE-CGC souhaite savoir s'il existe un calendrier de formations spécifique à la pratique de psychologues? Par exemple
des formations sur l'échange de pratique supervisée, ou bien des perfectionnement sur des outils de bilan ou d'orientation.
9
9 CFDT
10
11
12
1
CFECGC
12
1
CFECGC
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Le plan de formation 2014 est en cours de présentation au CE. Dans le cadre du plan stratégique Pôle emploi 2015, l'offre de formation est en
cours de mise à jour.
Pour les modules relatifs à l'orientation professionnelle, les modules livrés sont consultables sur l'intranet national ( http://accueil.poleemploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-humaines/offre-modulaire-@/portail/metier/m-ressourceshumaines/generic.jspz?type=inarticle&id=920303 ).
Le calendrier national n'est pas disponible. Le prévisionnel et calendrier régionaux seront mis sur l'intranet.
13
2
CFECGC
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
Les véhicules de service sont nettoyés régulièrement par une entreprise extérieure dans le parking de la Direction Régionale. Certains agents
souhaiteraient savoir s'il serait possible de faire nettoyer leur véhicule personnel, par cette entreprise durant leurs jours d'intervention, et bénéficier du
même tarif?
13
2
CFECGC
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
Les difficultés et la charge d'organisation pour les services de ce type de prestation ne permettent de l'envisager à ce jour.
14
3
CFECGC
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Où en est l'étude faite sur l'accueil dans les agences de proximité?
14
3
CFECGC
Organisatio
n et
Agence/D
conditions T/DR
de travail
Cette étude est en cours (service MAP de la DOP), à ce jour les postes concernées sont l'AC, l'ARC et l'EID.
L'objectif est d'analyser les données de RdVA afin d'en tirer des enseignements sur les pratiques de planification (nombre moyens de plages
par mois, écarts à la moyenne, analyse des situations de non planification sur ces postes...)
Offre modulaire
3/20
15
4
CFECGC
Organisatio
n et
Déplacem
conditions ent
de travail
La CFE-CGC souhaiterait que lors d'un déplacement professionnel, nécessitant une réservation de chambre d'hôtel, les agents puissent avoir accès à
une liste d'hôtels parmi lesquels ils pourraient choisir, et cela pour éviter les éventuelles modifications, portant le plus souvent sur la qualité des
prestations, et la situation de l'hôtel par rapports à l'accès aux transports en commun?
15
CFE4
CGC
Organisatio
n et
Déplacem
conditions ent
de travail
Le service des réservations est à la disposition et à l'écoute des voyageurs pour les loger dans des conditions les meilleures au regard de la
qualité des prestations et de la situation des hôtels par rapport aux lieux des activités professionnelles mais aussi dans le respect de la
politique voyage de Pôle emploi.
L'ordre de mission prévoit bien l'expression de l'hôtel souhaité qui est retenu lorsque celui ci est disponible.
16
5
CFECGC
RH : GAP
Autre
Au sujet du DIF. Les bulletins de salaire des personnels ayant opté ne seraient pas à jour au titre des heures de DIF. Vous avez indiqué le mois dernier
que les droits acquis sous statut public se cumulent avec l'acquisition sous statut privé. Quant les bulletins de salaire seront-ils mis à jour?
16
5
CFECGC
RH : GAP
Autre
Un travail de contrôle conséquent a été réalisé par le service Emplois et Compétences.
Les compteurs DIF ainsi vérifiés seront chargés par le national sur les bulletins de salaire début 2014.
Ces compteurs feront apparaître les droits acquis au 31 décembre 2013.
17
6
CFECGC
Organisatio
n et
Sécurité
conditions
de travail
Les femmes enceintes peuvent-elles obtenir de plein droit et durant toute leur grossesse, les places réservées dans les parkings ?
17
6
CFECGC
Organisatio
n et
Sécurité
conditions
de travail
Les places de stationnement réservées dans les parkings pour les personnes handicapées est une obligation légale.
Cependant, aucune obligation en la matière n'est prévue pour les femmes enceintes. Obtenir de plein droit et durant toute la grossesse des
places de parking réservées pourrait être préjudiciable aux personnes handicapées qui utilisent le stationnement réservé à cet effet et qui
pourraient se retrouver bloquées. Les personnes concernées peuvent voir avec leur ELD les possibilités.
18
7
CFECGC
RH : GAP
Autre
Sur la fiche de paie du mois d'octobre figure une ligne IND DIFFERENT.CF. Pouvez-vous nous rappeler son fonctionnement sachant que des agents
n'ayant pas eu d'absence cette année mais ayant eu plusieurs jours de formation n'ont pas bénéficié de cette indemnité ?
18
7
CFECGC
RH : GAP
Autre
IND DIFFERENT.CF correspond au versement de l’indemnité différentielle congés de fractionnement : elle est versée aux agents de droit
privé ayant acquis des jours de congés de fractionnement au 01/10 et bénéficiant d’une indemnité différentielle congé payés calculée en juin
(cas général : calculée sur la différence entre la base IDCP / 240 et le salaire de juin / 21,67))
19
CFE8
CGC
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
Plusieurs agents en formation à Avignon ont signalé des soucis concernant le service rendu dans un restaurant utilisé par le CIDC. A priori, une contre
visite n'a pas permis de confirmer les dysfonctionnements. La demande des agents est soit de bénéficier d'un vrai choix du restaurant pour le service
du midi (des refus ont été essuyés car il fallait faire appel à tour de rôle aux différents restaurants) soit de ne pas prendre le repas du midi mais de
conserver le bénéfice du ticket restaurant. Pouvez-vous nous dire si c'est possible et comment en faire la demande ?
19
CFE8
CGC
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
Nous sommes soumis aux règles des marchés publics pour la restauration en formation et ne pouvons pas modifier la liste des prestataires
en cours de marché. Cependant dans le cadre de ce marché il est possible d'agir auprès des prestataires.
A partir du moment où l'employeur prévoit un repas, il n'est pas possible de garder le bénéfice du chèque déjeuner, même si l'agent ne
souhaite pas prendre le déjeuner en commun.
4/20
20
9
CFECGC
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
A la question CFE CGC d'octobre concernant l'alignement des horaires téléphoniques du 3949 ou 3995 avec la fermeture le jeudi après-midi, vous
avez répondu qu'une demande auprès du Directeur régional serait faite dans le cadre de la feuille de route 2014. Pensez-vous qu'une mise en place
dès janvier 2014 puisse être envisagée ?
20
9
CFECGC
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
L’étude sera présentée courant décembre au Directeur Régional. En cas de décision positive la mise en œuvre pourrait être assez rapide
21
1 CGT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
BDE : Un agent en arrêt de travail de longue durée ou en congé d'éducation parentale peut-il se positionner sur la BDE ? Quelles sont les démarches
et modalités pour effectuer la demande de son domicile hors SIRH ?
Un agent en arrêt de travail de longue durée ou en congé d'éducation parentale ne peut pas se positionner sur la BDE.
21
1 CGT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
Pour les salariés de droit privé, la suspension de contrat de travail relative à l’arrêt maladie de longue durée ou le congé parental d’éducation
prive le salarié de la possibilité de postuler sur la BDE.
Un salarié de retour de longue absence qui souhaiterait une mobilité professionnelle ou géographique a la possibilité de contacter le service
Emplois et Compétences afin d’être accompagné dans son projet.
Pour les salariés de droit public: la demande de réintégration doit être effectuée par l'agent, dans le mois qui précède la fin du congé auprès
de la Direction Régionale d’origine. CF./ dans l'intranet national - RH - personnel de droit public -référentiel de gestion du personnel dans la
fiche : 6128 - Réintégration - Cas général
22
2 CGT
Organisatio
n et
Mutualisati
conditions on
de travail
Mutualisation : "dans le cadre de la mutualisation des traitements GDD, la DT 66 demande à chaque site d'envoyer un agent par semaine sur cette
plateforme qui se trouve dans les bureaux de la DT66." Il a été demandé aux agents de prendre dans sa "poche" 100 D.A.. En cas d'incident ou
d'accident sur la route, à qui incombe la responsabilité de ces 100 dossiers ? Qui doit acheminer les dossiers ? Un prestataire ? Un agent ? Ce
système n'est pas uniquement réservé à la DT66.
22
2 CGT
Organisatio
n et
Mutualisati
conditions on
de travail
Il a pu arriver qu'un agent soit sollicité pour apporter des demandes d'allocation à la DT afin de gagner du temps dans les délais.
Ce n'est pas la pratique habituelle et il est bien évident qu'en cas d'incident, l'agent n'aurait pas eu à assumer la responsabilité de ces
dossiers. Les dossiers à traiter sont envoyés par courrier (via la mallette interne)
23
3 CGT
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Futures implantations (Sète et Béziers) : un bon nombre d'agents souhaite pouvoir utiliser un autre moyen de locomotion que la voiture plus
écologique tel que le vélo, demande à ce que la direction intègre dans les plans de construction un espace dédié à la douche des agents.
23
3 CGT
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
La question des douches a déjà été évoquée et arbitrée par la direction notamment suite à des demandes en CHSCT.
Les sites Pôle emploi ne seront pas équipés de douches.
24
4 CGT
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Futures implantations (Sète et Béziers) : toujours dans le domaine du transport non polluant, les agents souhaitent qu'un parking à vélo sécurisé et
couvert soit créé.
24
4 CGT
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Concernant Sète et Béziers Ouest un local vélo sera créé dans le parking sous l'agence.
Concernant Béziers EST des RAC à vélos seront installés à proximité de l'entrée du personnel.
5/20
25
5 CGT
Immobilier
Autre
Futures implantations de Sète : Lors des questions DP du mois de septembre, nous vous avons interrogé sur le projet immobilier du future Pole Emploi
de Sète pour connaître précisément le nombre de places de parking prévues pour les agents. Vous n'avez pas répondu à la question en expliquant que
le projet serait présenté à l'ordre du jour d'un CHSCT. A l'heure actuelle, les plans sont finalisés et la première pierre sera posée en novembre. Pouvezvous enfin répondre à cette question simple ?
25
5 CGT
Immobilier
Autre
Les plans ne sont pas finalisés et il n'est toujours pas possible de répondre à cette question. Cette question sera traitée lors de la
présentation des plans au CHSCT.
26
6 CGT
RH : carrière
et
Autre
recrutement
Rupture conventionnelle : Est-il possible à Pole Emploi LR de négocier une rupture conventionnelle ? Si oui, cela concerne-t'il tous les cadres d'emploi.
26
6 CGT
RH : carrière
et
Autre
recrutement
Comme nous l'avons précisé à plusieurs reprises, la rupture conventionnelle reste une modalité de départ très exceptionnelle et en aucun
cas, il ne s'agit d'une modalité de gestion de l'établissement. Bien entendu elle n'est pas attachée à un statut de collaborateur.
27
7 CGT
RH : carrière
Recrutem
et
ent
recrutement
Emploi d'Avenir : Pouvez-vous indiquer à quel coefficient les embauches seront faites ? Quelle est la formation prévue ? Y-a-t'il un profil de poste
identique à tous ?
Les embauches se sont faites au coefficient 160.
Le poste occupé est un poste d’agent d’animation de zone d’accueil.
Il s’agit en zone d’accueil, de veiller à la bonne orientation des demandeurs d’emploi, d’apporter un appui sur les services à distance mis à
disposition dans les locaux, et de prévenir les situations de tension ou de conflit.
Le cursus de formation se décompose de la façon suivante :
27
7 CGT
RH : carrière
Recrutem
et
ent
recrutement
1jour Journée Institutionnelle,
3 jours Offre de service de Pôle emploi,
4 jours Accueil et animation des espaces de libre accès,
2 jours Service personnalisé et canal de délivrance,
3 jours le DE et l’entrepris au cœur de la relation de service,
2 jours Information sur l’indemnisation
2 jours Prévention et gestion des situations difficiles.
Ce cursus initial de formation sera dans le cadre de l’accompagnement sur trois ans dans leur développement de compétences.
Un élargissement des activités confiées devrait leur être proposé.
Le contenu de poste a été établi nationalement, il est commun à tous.
En fonction de la montée en compétences, une diversification des activités pourra être envisagée.
28
28
8 CGT
RH : carrière
et
Autre
recrutement
Congé sans solde : un agent sous CCN en congé sans solde souhaite faire sa demande de réintégration. Est-il assuré d'obtenir sa réintégration sur
son poste (site) de départ ?
8 CGT
RH : carrière
et
Autre
recrutement
La CCN article 28 prévoit les dispositions suivantes :
"A l'issue du congé sans solde, l'agent est réintégré dans un emploi de sa catégorie, dans le même établissement avec les mêmes avantages
après avoir informé sa direction un mois au moins avant la date prévue de sa réintégration."
La situation de l'intéressé sera examinée à l'occasion de sa demande.
6/20
29
29
9 CGT
9 CGT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
RH : carrière
et
BDE
recrutement
Congé sans solde : le même agent souhaite réintégrer Pole Emploi mais cette fois-ci hors région LR et/DOM-TOM. Peut-il directement postuler sur la
BDE ou doit-il attendre d'avoir réintégrer son poste d'avant départ avant de pouvoir candidater sur la BDE ?
Un agent de droit privé en congé sans solde voit son contrat de travail suspendu.
Ainsi, durant cette période, il ne peut pas postuler via la BDE.
L'intéressé peut avoir une démarche volontaire vers la région souhaitée afin de faire connaitre sa volonté de rejoindre cette région. L'agent
doit informer la région d'affectation d'origine, qui contacte la région d'accueil.
Pour les agents de droits public les congés sans traitement sont multiples: en cas de demande de réintégration, les informations sont à
disposition dans l'intranet national - RH - personnel de droit public -référentiel de gestion du personnel dans la fiche : 6128 - Réintégration Cas général
10 CGT
RH : carrière
et
EPA
recrutement
EPA : la campagne EPA est achevée. Vous avez affirmé qu'environ 80 % des agents étaient satisfaits de leur entretien. Qu'en est-il des 20 % restants
? Quelle mesure compte prendre la direction lorsque des EPA dérivent vers le champ privé et comportemental ?
10 CGT
RH : carrière
et
EPA
recrutement
La campagne EPA 2013 arrive à son terme. Le baromètre social avait révélé qu'une large majorité des collaborateurs donnait de l'importance
à ce moment. Cette année encore près de 90 % des collaborateurs auront souhaité cet entretien qui se passe dans la quasi totalité très
correctement. Les entretiens sont ensuite analysés par les services RH (souhaits de formation, mobilités ...) . La direction est vigilante sur le
respect des consignes et l'éthique associée à cet exercice. Lorsque cela peut sembler nécessaire et très exceptionnellement, la direction a
pu être amenée à se rapprocher de la hiérarchie pour comprendre la situation.
31
11 CGT
RH : carrière
et
EPA
recrutement
EPA : un agent après avoir décliné en 2013 ce moment privilégié d'échanges qu'est l'EPA, est pressé par son REP à acquitter son EPA sur SIRH. Le
compte rendu de l'EPA auquel l'agent n'a pas assisté n'a été qu'un "copier-coller" de celui de 2012 (EPA réalisé par l'agent) auquel se sont ajoutés des
commentaires que l'agent conteste dans leur ensemble. Son REP refuse toute modification du contenu en mettant en avant "j'ai des preuves mais tu ne
les verras pas". Là encore, la CGT dénonce ce genre de pratiques et demande à ce qu'un droit de regard et de modification soit apporté par tout agent
(ayant ou non accepté un EPA) lorsque que le contenu n'est pas avéré ou prouvé..
31
11 CGT
RH : carrière
et
EPA
recrutement
Les collaborateurs qui ne sont pas en accords avec L'EPA peuvent le signifier dans le cadre qui leur est réservé. L'EPA est ensuite analysé
par les services RH qui se rapprocheront de la hiérarchie pour comprendre la situation
32
12 CGT
RH : GAP
Mutuelle
Congé sans solde/Mutuelle : un salarié en congé sans solde peut-il conserver son affiliation à titre individuel à la mutuelle d'établissement ? Y-a-t'il
maintien de partie ou totalité de participation de l'établissement ?
32
12 CGT
RH : GAP
Mutuelle
Le salarié en congé sans solde peut adhérer à titre individuel à la mutuelle, la cotisation est intégralement à sa charge.
33
13 CGT
RH : GAP
Autre
Congé sans solde/CET : un agent en congé sans solde peut-il se faire payer tout ou partie de son CET durant ledit congé ? Si, sous quelles modalités
?
33
13 CGT
RH : GAP
Autre
C’est possible toutefois nous interrogeons la DG concernant la rémunération à prendre en compte pour le calcul.
34
14 CGT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
30
30
Offres de mission en cours : un bon nombre de postes, notamment les postes CSP, sont en diffusion sur l'intranet régional en tant qu'offres de mission.
Ces offres de mission sont-elles susceptibles de se transformer en offres BDE accessibles à tout agent (CDI, CDD) ?
7/20
34
14 CGT
RH : carrière
et
BDE
recrutement
Les offres de missions proposées sur l'intranet sont à durée limitée, à la différence d'une offre passée en BDE.
En effet, il ne s'agit pas en l'espèce de postes vacants ni de création de poste.
01 – Narbonne Bonne Source
Lors de la dernière réunion DP, le problème des congés de fin d’année pour plusieurs sites dont Narbonne Bonne Source avait été évoqué.
En effet, la DAPE de Narbonne Bonne Source et Narbonne Les Halles imposait un taux de présence supérieur à 50% du lundi 30 décembre 2013 au
vendredi 02 janvier 2014.
35
1 FO
RH : GAP
Congés
Un mail de rappel devait être adressé à la DAPE concernée et les élus DP devaient avoir copie de ce mail (engagement de la Direction pris en séance).
Ce mail a-t-il été transmis car les élus ne l’ont pas reçu ?
A ce jour, le taux de présence est de 26% pour la semaine 52 et de 53% pour la semaine 1 de 2014.
1) FO demande les tableaux de flux de visite pour ces 2 semaines en 2012 afin de comprendre ce positionnement rigide de l’ELD en 2013.
2) La réponse de la Direction en octobre renvoie à l’autonomie des DAPE pour l’octroi ou non des congés. De ce fait, en 2013, l’article 27.1 § 5
(priorités) n’ayant pas été respecté par cette DAPE, FO demande à la Direction de préciser qui est le garant du respect et de l’application de la CCN
dans ce cas de figure.
35
1 FO
RH : GAP
Congés
La direction ne s'est jamais engagée à mettre en copie les élus d'un mail qu'elle destinerait à un manager. Concernant la pause des congés
payés, dans le cadre de la CCN, nous rappelons effectivement qu'il est de la responsabilité du manager de statuer sur l'organisation de
l'agence et par conséquent de la répartition des congés afin que le service puisse être rendu aux DE et entreprises. Dans le cas présent et
suite aux échanges, le DT se rapprochera de l'ELD pour faire un point sur la situation des congés de l'agence pendant cette période. En
fonction des prévisions d'agents présents, l'ELD reviendra vers les agents si des possibilités de périodes de congés supplémentaires
peuvent être octroyés.
02 – EID atelier (ou EID collectif)
A plusieurs reprises, FO a alerté la Direction dès le mois de septembre.
Après 10 séances d’EID atelier réalisées sur le site de Malbosc entre le 07 d’août et le 16 octobre, la Direction a enfin consulté le CE le jeudi 07
novembre (soit 3 mois après le début de l’expérimentation) !!!!
Lors de ce CE, il a été indiqué une extension de ce dispositif, notamment dans le cadre de plans de rentrée.
36
2 FO
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Il ressort de cette expérimentation plusieurs points.
L’accord OATT est explicitement non respecté avec des plages BOEID imposées jusqu’à 12h30 (ce n’est pas une activité contrainte).
Le cahier des charges de la Prestation Atelier n’est pas respecté, à savoir (entre autres) :
- la prestation apporte une réponse rapide et individualisée à un besoin précis pour chaque bénéficiaire, dans son parcours de recherche d’emploi avec
un maximum de 12 participants : maximum de 54 participants répartis en 2 groupes dans le cadre de l’EID atelier
- la prescription d’un atelier relève d’une décision de Pôle emploi avec l’accord du bénéficiaire : le demandeur d’emploi n’a pas le choix dans le cadre
de l’EID atelier
- la prestation Atelier a une durée qui varie entre 4 heures et une journée : prestation de 2 à 3 heures dans le cadre de l’EID atelier
- certains thèmes s’adressent plus particulièrement à un public spécifique (public ne sachant ni lire ni écrire le français, …) : dans le cadre de l’EID atelier, il en résulte donc une mise
FO demande les textes sur lesquels s’appuie la Direction pour ne pas respecter le cahier des charges qui est en vigueur.
Comment la Direction peut elle cautionner le non respect d’un accord qu’elle a signé ?
8/20
2 FO
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
37
3 FO
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
37
3 FO
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
36
La prestation a été réalisée en accord avec les prestataire et sur quelques journées bien identifiées, à des fins de test.
Il faudra maintenant en tirer les enseignements pour bien définir le besoin et le contenu d'une telle prestation.
03 – Parcours de formation Responsable Métiers
Afin de faciliter ce parcours de formation qui comprend plusieurs modules isolés d’un seul jour et afin d’éviter parfois des déplacements éloignés, ne
serait-il pas possible de regrouper certains modules (veille documentaire, gestion du temps, transversalité et réseau) ?
Le plan de formation 2014 prévoit 18 000 jours de formation.
Dans ce cadre, nous allons mobiliser toutes nos ressources en termes de salles et de formateurs.
Le CIDC recherche les solutions les plus adaptées pour pourvoir l'ensemble des sessions.
Il parait difficile de faire du sur-mesure pour toutes les demandes, en sachant que certains modules sont inter-régional.
04 – Parcours de formation Responsable Métiers
38
4 FO
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Le socle de formation commun inclut des modules (« Etre tuteur à Pôle emploi », « Information sur l’indemnisation et les dispositifs d’aide au retour à
l’emploi », « Offre de service de Pôle Emploi », « Mobiliser les prestations, les aides et les mesures de Pole Emploi », « Mobiliser les dispositifs de la
formation professionnelle », « Word, Excel, PowerPoint : e-formation ») qui ont déjà été suivis par certains des participants et/ou qui ne correspondent
pas à aux besoins.
1 - Ne serait-il pas possible de prévoir une dispense dans certains cas ?
2 - Les vrais besoins sont des approfondissements sur tel ou tel champs et non une formation globale de base.
Ne serait-il pas judicieux de revoir et d’adapter ce cursus de formation en fonction des besoins ?
38
4 FO
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Nous allons analyser la situation afin effectivement de prévoir les dispenses possibles et les besoins complémentaires souhaités.
05 – Concours niveau III et IV-A
39
5 FO
RH : carrière
et
Promotion
recrutement
La commission de suivi d’application du statut 2003 qui s’est déroulée le 30 octobre 2013 a permis de confirmer le lancement de 4 sélections pour les
agents publics en 2014 :
- mars 2014 : concours IV-A chef de projet (gestion emploi)
- avril et mai 2014 : concours IV-A cadre opérationnel (REP)
- avant l’été 2014 : IV-B directeur d’agence
- 2nd semestre 2014 : niveau III.
Ce texte ne mentionne pas le nombre de postes ouverts par régions, l’intitulé précis des postes et les dates précises.
FO souhaiterait savoir à quelle date la DR communiquera ces informations.
39
5 FO
RH : carrière
et
Promotion
recrutement
Comme énoncé dans la question, il est à noter que l'information communiquée le 30 octobre 2013 est récente.
Nous sommes dans l'attente de la déclinaison opérationnelle de cette décision et ne manquerons pas de communiquer ces éléments sur
l'intranet régional dès qu'ils seront disponibles.
9/20
06 – Activité BOEID
40
6 FO
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
La préconisation d’un agent BOEID pour 3-4 agents EID a souvent été réaffirmée en séance DP.
La Direction peut-elle nous confirmer qu’aucune modification n’est envisagée ?
40
6 FO
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Cette préconisation reste d'actualité.
Elle nous permet d'ailleurs d'afficher un taux de décision prise le jour de l'EID à 68% alors que la moyenne nationale est à 51%.
Le traitement en parallèle de la demande d'allocation est une vraie valeur ajoutée pour le D.E.
07 – Gestion du tri des AE
41
7 FO
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Un rappel sur la gestion des AE isolées a été fait récemment. En effet, de nombreuses AE ne correspondant pas aux critères (recevabilité, réexamen
des droits, régimes différents du Régime Général et de l’Annexe IV, …) sont transmises à l’agence Liberté, ce qui occasionne notamment une perte de
temps pour ce service qui doit effectuer des retours sur sites ou des retours aux demandeurs d’emploi.
La Direction a souvent été alertée sur le problème des agents positionnés au tri sélectif du courrier qui est un poste clé (agents qui n’ont pas forcément
des connaissances sur le volet GDD : PAG, …).
Aujourd’hui, pouvons nous espérer que cette activité soit enfin effectuée seulement par des agents GDD et FRG afin de sécuriser ce tri sélectif et les
traitements qui s’en suivent ?
7 FO
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
42
8 FO
Organisatio
n et
Déplacem
conditions ent
de travail
42
8 FO
Organisatio
n et
Déplacem
conditions ent
de travail
1 SNAP
Organisatio
n et
Planning
conditions
de travail
41
L'organisation du tri décisionnel peut être variable d'une agence à l'autre en fonction des choix des ELD et des moyens dont elles disposent.
Nous rappelons que le tri décisionnel peut être une tâche que certains agents des pôles appui peuvent réaliser, ceci après une formation
adéquate. Cette tâche, quand elle est assurée par les poles appui gestion permet de dégager du temps pour la réalisation d'autres tâches
d'indemnisation. Un point sera réalisé avec l'agence Liberté afin de sécuriser les envois en informant les agences pour lesquelles des
erreurs de transmissions importantes seraient constatées.
08 – Véhicules de service
En ce qui concerne les sites de Perpignan Polygone Nord et l’A2S, suite à des problèmes rencontrés, la Direction peut-elle nous préciser :
- comment procéder pour récupérer le véhicule de service en dehors des heures d’ouverture du site ?
- de même, comment procéder pour le déposer et surtout récupérer son véhicule personnel en dehors des heures d’ouverture ?
Les véhicules de service doivent être récupérés et rendus pendant les heures d'ouverture du site, c'est le principe général.
Cependant, quand c'est possible, si un membre d'ELD ou du PAG peut être sur l'agence en dehors des heures d'ouverture (dans les limites
des plages variables, cela va de soi), le travail sur la délivrance ou la réception du véhicule peut être fait, mais il ne peut y avoir d'obligation
en la matière.
Site de Massilia et plage contrainte :
43
Concernant le site Massilia, le SNAP constate qu’il devient habituel (même hors vacances scolaires et hors absences imprévues) de planifier les
agents sur deux plages contraintes à la journée (ex. eid/aic ou aic/arc). Compte tenu de cette planification, le conseiller n’arrive même plus à prendre
ses 45 mn de pause méridienne.
Afin de respecter l’accord OATT, merci de faire un rappel auprès de l’ELD !
10/20
43
1 SNAP
Organisatio
n et
Planning
conditions
de travail
44
2 SNAP
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
44
2 SNAP
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
Les ELD planifient de façon systématique en fonction de l'accord OATT, mais il arrive, à la marge, notamment sur des journées ou le nombre
d'agent en temps partiel est important, que le nombre de plages d'activités dites contraintes soit supérieur au nombre de plages d'activités
non contraintes, et oblige ainsi à réaliser, de façon exceptionnelle, une planification à la journée.
Il est évident que dans ces cas l’ELD s’assure que la pause méridienne de 45 minutes est respectée (réduction à 3 EID, prise de relais par le
MANAC).
Cette situation n’est évidemment pas satisfaisante mais elle est liée aux contraintes du site :
- Manque de bureau de réception (par exemple pour maximiser le nombre de files EID les jeudis et vendredis matin et réduire la charge sur
les autres jours)
- Contrainte d’organisation (exemples : 3EID pour 1BODOS, réunion d’équipe le vendredi AM)
- Charges (notamment EID du 4ième trimestre)
- Absentéisme
Un rappel à la vigilance sera néanmoins fait à l'ELD.
Site de Massilia et fonctionnement :
Est-il normal qu’un membre de l’ELD appelle un agent en formation parce qu’un demandeur d’emploi affecté à son portefeuille fait du remue ménage
dans l’accueil ? Merci de faire un rappel à l'ELD sur la marche à suivre !
Le demandeur d’emploi qui s’est présenté à l’accueil fait l’objet d’un suivi renforcé au vu de ses problématiques particulières et de son
comportement.
Le conseiller et son REP avait convenu avec ce demandeur d’emploi qu’il ne se présente plus à l’accueil sans rendez-vous.
Il n’a pas respecté son engagement et s’est présenté à l’accueil ce jour là car il estimait ne pas avoir d’information suffisante concernant une
action formation à laquelle il devait participer.
Les deux REP présents sur le site ont pris en charge sa demande, comprenant qu'il se trouvait dans une situation d'urgence pour accéder au
service et se sont engagés à fournir une réponse.
Au vu de l’urgence de la demande (semaine suivante), de la particularité du cas (négociation avec une agence de Clermont-Ferrand pour
cette action de formation) et de la distance de déplacement (GRETA de Clermont-Ferrand), un membre de l’ELD à contacté le conseiller pour
reboucler sur ce dossier en veillant toutefois à perturber le moins possible la formation de cet agent.
Par ailleurs, l'agent en formation a trouvé la démarche du REP tout à fait logique et acceptable.
Retraite :
45
45
3 SNAP
3 SNAP
RH : GAP
RH : GAP
Retraite
Retraite
Quel est le mode de calcul de l’indemnité de départ à la retraite pour les agents ex ANPE qui ont opté pour la CCN ?
Est-ce la date d’entrée dans la CCN ou la date d’ancienneté qui figure sur le bulletin de salaire qui est prise en compte pour les années de présence ?
Cf. article 37§3 CCN :
- Pour les agents choisissant le droit d'option, l’indemnité de départ à la retraite est égale à trois douzième de la rémunération annuelle brute
calculée sur les 12 mois précédents.
- La majoration d’un 24ème de la rémunération annuelle brute par année de présence, ne s’applique qu’au delà de la 1ere année d’ancienneté
suivant le droit d’option, et elle est calculée en fonction du nombre d’années de présence dans la CCN par années civiles entières effectuées.
- La date prise en compte : date du droit d’option
11/20
Calcul congés payés suite à mi-temps :
Suite à trois mails adressés à la GAP, mails restés sans réponses, un agent sollicite l’intervention des DP pour avoir une explication claire sur le calcul
du solde de ses congés payés suite à la nouvelle note.
46
4 SNAP
RH : GAP
Congés
Travaillant à mi temps, tous les lundis, mardis et un jeudi sur 2, cet agent pensait que quand il posait 2 jours de CP la semaine où il travaillait 2 jours,
on lui en retirait 5, et quand il posait 3 jours de CP la semaine où il travaillait 3 jours on lui en retirait 5 aussi.
L’agent a donc posé 5 j de CP cet été sur 2 semaines à la suite et pensait donc logiquement qu’on allait lui déduire 10 jours. Il aurait donc du lui rester
15 jours (sur les 25 attribués). Or, le solde CP sur son bs d’août indique 12 jours, quand à horoquartz il en indique 11 !!
Merci pour votre réponse !
46
4 SNAP
RH : GAP
Congés
Nous nous rapprochons de l'agent rapidement afin de lui donner les explications nécessaires et , le cas échéant modifier sa situation
Personnel ex-SAE :
Suite à une question SNAP sur les agents ex-SAE en février 2013, la direction a présenté un bilan sur le repositionnement de ces derniers. Vous nous
aviez également indiqué que le personnel restant avait fait le choix d’intégrer la Direction de la production, conformément à leur souhait pour la majorité
de rester sur les activités du SAE.
47
5 SNAP
RH : carrière
et
Autre
recrutement
Or, ces activités prennent fin au 31/12/13 et trois agents traitent encore le reliquat des activités recouvrement ; agents qui ne souhaitent pas intégrer la
plateforme téléphonique.
Comme vous nous l’aviez précisé, c'est le service "gestion des carrières" qui devait accompagner les salariés en demande de mobilité géographique ou
professionnelle.
Si sur les trois salariés, un d’entre eux intègre petit à petit l’équipe Contentieux d’Ovalie, un autre salarié en est à presque 10 demandes de mobilité
géographique et professionnelle et le troisième, personnel TH, ne peut faire du téléphone.
Merci de prendre en compte la situation de ces personnes; soit en répondant enfin favorablement à leur demande de mobilité soit en leur trouvant une
activité adéquate au vue de leur situation !
47
5 SNAP
RH : carrière
et
Autre
recrutement
48
6 SNAP
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Le repositionnement des collègues ayant travaillé au SAE est à présent terminé. Si des agents souhaitent faire un travail sur leur projet
professionnel, ils ont la possibilité de contacter le service Emplois et Compétences qui les accompagnera dans leur réflexion. La BDE reste
le point d'entrée de l'expression des demandes de mobilité.
Par ailleurs, l'activité confiée tient toujours compte des éventuelles contraintes de santé des collaborateurs. Des adaptations de poste sont
proposées dans ce sens.
L’activité SAE ne cesse pas totalement au 31/12, certaines activités étant pérennisées.
Il faut donc conserver des compétences SAE sur le site d'Ovalie. La situation des agents a été examinée dans le cadre des EPA.
Une solution « interne » a effectivement été trouvée pour un agent (en tutorat 2 jours par semaine au contentieux, avec un passage à 3 jours
prévu à compter de janvier). Pour les deux autres agents, aucune solution n’a encore été finalisée malgré une
mobilisation de l’ELD.
Formations FRG :
Bon nombre d’agents se demandent si les formations FRG seront maintenues en 2014 !
Pouvez-vous nous en dire plus sur le sujet ?
12/20
48
6 SNAP
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Des parcours de formation FRG seront programmés en 2014.
Le volume sera fonction des besoins identifiés par les sites en lien avec la remontée des EPA et priorisés par la ligne managériale.
Un arbitrage sera rendu en cohérence avec les engagements formation pris pour 2014 dans le cadre du programme pluriannuel de formation.
Prescription paiement :
49
7 SNAP
RH : GAP
Salaire
Pouvez-vous nous rappeler quel est le délai légal de prescription pour :
- demander le paiement
- faire une réclamation sur le paiement
d’une note de frais de déplacement, d’un rappel de salaire…………….
Délai de prescription des salaires / Délai pour faire une réclamation:
La loi de sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, ramène le délai de prescription de l’action en paiement des salaires
de 5 à 3 ans (c. trav. art. L. 3245-1 modifié).
49
7 SNAP
RH : GAP
Salaire
La prescription de 3 ans court à compter du jour où celui qui exerce une action en justice a connu ou aurait dû connaître les faits lui
permettant de l’exercer.
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est
rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.
Les notes de frais:
Cf. Note de la Direction régionale de PE LR du 09 novembre 2011 / référence 2011-11-072
"Les notes de frais sont, a minima, établies mensuellement et transmises pour le mois M au plus tard le 10 du mois suivant. ce délai doit être
impérativement respecté, compte tenu de la clôture mensuelle comptable budgétaire et des commandes de tickets restaurant."
Le Service Comptabilité Finances adresse un mail aux agents les informant de la clôture de l'exercice comptable ce qui leur
permet de transmettre d'éventuelles notes de frais en fin d'année.
Congés ancienneté :
50
8 SNAP
RH : GAP
Congés
Pouvez-vous nous confirmer que les congés ancienneté peuvent être posés à la demi-journée ?
50
8 SNAP
RH : GAP
Congés
oui
Mutuelle :
51
9 SNAP
RH : GAP
Mutuelle
51
9 SNAP
RH : GAP
Mutuelle
Le contrat collectif obligatoire de frais de soins de santé souscrit au bénéfice des agents de pôle emploi auprès de Malakoff permet l’affiliation du
conjoint à charge de l’agent (conjoint figurant sur l’attestation de S.S.) sans cotisation supplémentaire. Cependant, selon des dispositions fixées avec
l’assureur, il aurait été convenu que la situation des conjoints au regard de leur affiliation ferait l’objet d’une vérification annuelle.
Malakoff Médéric devrait envoyer un courrier nominatif à l’adresse personnelle des agents concernés pour leur demander certains justificatifs. L’envoi
de ces documents conditionnerait l’émission de la carte de tiers payant pour 2014.
Pouvez-nous dire en plus sur ce sujet ? Une communication va-t-elle être faite aux agents concernés en région ?
Nous nous renseignons auprès de la DG
13/20
Stocks indemnisation/organisation :
52
52
10 SNAP
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
10 SNAP
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Plusieurs agents GDD de divers sites nous ont interpellés en précisant que, malgré l'augmentation considérable des stocks, rien n'a été modifié sur les
plannings. Les agents sont le plus souvent en train de traiter les attentes lors de leurs plages de BO plutôt que de "liquider des DA et autres docs".
Certains nous informent même avoir été de" résolution attentes" et de "saisie des résultats" alors qu'ils étaient en heures supplémentaires. S'agit-il de
cas isolés et que pense la direction à ce sujet ?
Notre niveau de stock de DA régional 2013 est inférieur à celui de 2012 sur la même période. Des actions de mutualisation sont mises en
places (plateforme DT), les heures supplémentaires sont mobilisées. Nous rappelons que la gestions des attentes est indispensable faute de
quoi les réclamations augmentent et peuvent engendrer des retards de paiement pour les DE. Le traitements de ces attentes fait partie
intégrante de l'activité de liquidation et doivent être traitées avec attention.
11-Gestion de la liste:
53
11 SNAP
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
Pôle Emploi a encore fait l'objet d'un ciblage médiatique dans lequel :
- est annoncé que le DG souhaitait simplifier la GL (France 2)
- est fait référence à une "nouvelle" note interne prévoyant la radiation de la liste des demandeurs d'emploi en cas d'absence à un rendez-vous sans
justificatif (BFM TV).
L'effet a été immédiat chez les usagers qui, pour certains, ont craint un durcissement de la règle.
Les agents s'interrogent également (aucune information en interne et rien ne semble différent de l'application actuelle de la gestion de la liste).
Une circulaire doit-elle voir le jour ?
Par ailleurs, pourquoi la plupart des documents faisant référence à la GL ne sont-ils plus en ligne ?
Qu'en est-il exactement ?
53
11 SNAP
Organisatio
n et
Autre
conditions
de travail
12 SNAP
RH : carrière
et
EPA
recrutement
Il est en effet annoncé un projet de note sur la gestion de la liste mais nous n'avons pas connaissance du contenu de ce projet.
Pour autant une étude régionale est en cours à l'ARA visant à rappeler les règles en vigueur et à harmoniser les traitements.
Cette étude régionale sera finalisée en décembre.
EPA:
54
54
12 SNAP
RH : carrière
et
EPA
recrutement
Pour la campagne des EPA 2014, serait-il possible d'adapter le livret à l'outil People Soft afin de faciliter la saisie? Par ailleurs, les REP font remonter
la lourdeur de devoir lister pour chaque agent les activités de base du conseiller.... est-il prévu une adaptation des outils ?
Le livret EPA est bâti à partir des grilles SIRH du formulaire EPA.
Si des modifications sont à apporter, nous sommes attentifs aux observations qui nous seront communiquées par les utilisateurs.
L'outil SIRH est un produit national pour lequel nous avons fait remonter à la DG un certain nombre de souhaits d'améliorations.
Nous devrions voir les premiers effets de ces observations lors des montées en version au cours de 2014.
Nous tiendrons les élus et le personnel informés des améliorations au fur et à mesure de leurs livraisons.
Pour information, lors de la saisie il est possible de faire des copier/coller, d'un document Word vers SIRH.
14/20
NOTE-2013-10-112 Campagne de promotion:
55
13 SNAP
RH : carrière
et
Promotion
recrutement
55
13 SNAP
RH : carrière
et
Promotion
recrutement
14 SNAP
Outils et
applicatifs
Matériel
(photocopi
eurtéléphone,
,,)
14 SNAP
Outils et
applicatifs
Matériel
(photocopi
eurtéléphone,
,,)
Cette note régionale, qui se voulait très explicite, est en train de générer beaucoup de questions notamment pour les agents dont le coefficient est ≥ à
230, pour les agents de maîtrise et pour les cadres.
Les agents et agents de maîtrise pensent qu’ils ne peuvent prétendre qu’à un article 19&2 et les cadres qu’à une prime.
Par ailleurs, des agents < à 230 se demandent pourquoi ils ne pourraient bénéficier d’un 19&2 ou d’une prime ?
Merci, par le biais de votre réponse, de lever toute ambigüité !
La note précise qu'il convient de privilégier le changement de coefficient aux autres mesures ( atr 19.2 et primes) pour les coefficients
inférieurs à 230 (ce qui est plus favorable pour les salariés concernés) . Ceci n'interdit évidemment pas le changement de coefficient comme
mesure promotionnelle pour les salariés dont le coefficient est au delà de 230.
Imprimantes / Ovalie :
56
56
Pourquoi les imprimantes individuelles de l’équipe contentieux à Ovalie en panne ou en très mauvais état ne sont-elles ni remplacées ni réparées.
Compte tenu du travail de recouvrement (notamment éditions nombreuses des mises en demeure personnalisées avec AR, courriers auprès des
tribunaux et des huissiers….), ces imprimantes individuelles leur sont indispensables.
Le Snap vous remercie de bien vouloir leur fournir le matériel indispensable à leur travail.
Les délais d'intervention ont été longs mais le nécessaire a été fait récemment.
Toutes les imprimantes individuelles défaillantes ont été remplacées.
Reliquat temps de trajet / horoquartz / socle:
57
15 SNAP
Outils et
applicatifs
Horoquart
z
57
15 SNAP
Outils et
applicatifs
Horoquart
z
58
16 SNAP
RH : carrière
et
Autre
recrutement
58
16 SNAP
RH : carrière
et
Autre
recrutement
Plusieurs organisations syndicales vous ont interpellé lors des DP du mois dernier sur le reliquat des temps de trajet. Le sujet a d'ailleurs été évoqué au
CE. Mais rien n’a encore été décidé. Toutefois, certains agents demandent à ce que l’on leur précise rapidement quelles décisions compte prendre la
DR (ou la DG) pour que ceux, qui n’ont pas encore poser leur crédit trajet ou qui ne pourraient pas le poser, ne soient pas lésés.
Nous étudions le solde des compteurs temps de l'ensemble des agents de la Région. Une décision sera prise avant fin novembre sur le sujet
sur les modalités (récupération ou paiement). La règle pour Horoquartz Socle dès janvier est posée: la récupération devra être faite dans les
6 mois qui suivent le déplacement.
Jury Professionnel:
Pouvez-vous nous préciser comment un agent Pole Emploi peut devenir jury professionnel, quel est son rôle et qui le finance (jour de formation,
session..)?
Un code sur eTemptation existe-t-il ?
Le dispositif des jury professionnel est organisé par la DIRECCTE. Toutes les conditions d'accès et d'organisation sont disponibles sur le
site WWW.emploi.gouv.fr.
Pole emploi ne finance pas ce dispositif.
15/20
Refus DIF :
Un agent s’est vu refuser sa demande de DIF pour une formation de Formateur pour le motif suivant : « la formation n’entre pas dans les critères
d’admissibilité considérés à Pole Emploi ».
59
17 SNAP
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Toutefois, conformément à l’accord sur la formation professionnelle continue du personnel des institutions de l’assurance chômage du 06/10/2005, sont
éligibles au titre du DIF des actions de formation professionnelle en lien avec les activités exercés dans Pôle Emploi comme les formations
correspondant à des souhaits d’évolution à moyen terme.
Ce qui est le cas dans cette situation.
Par ailleurs, lors de son dernier EPA, lors du récapitulatif des propositions de plan de progrès le concernant, il est bien précisé par sa hiérarchie que la
formation de formateur est aussi envisagée si nécessaire dans le cadre d’un DIF lorsque l’intéressé a renouvelé sa demande formateur occasionnel.
Le SNAP vous demande donc de revoir votre position et de donner une suite favorable à la demande de l’intéressé.
59
17 SNAP
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Si l'agent souhaite devenir formateur occasionnel au sein de Pôle emploi, il pourra faire acte de candidature lors d'une prochaine campagne
de recrutement. Si sa candidature est retenue, il bénéficiera d'une formation de formateur organisée par Pôle emploi. nous nous
rapprochons de la personne en question.
CIF CDI pendant temps de travail et/ou période de professionnalisation :
Un agent devrait réaliser à court terme (janvier 2015) une formation niveau II à Rennes inscrite au RNCP.
Cette formation est dispensée 3 jours par mois sur 2 ans ; formation en discontinue.
Cette formation pourrait rentrer dans le cadre d’un CIF CDI et/ou période de professionnalisation ou dans le plan de formation. Même si ce n’est pas le
cas aujourd’hui, l’agent peut-il faire la demande d’intégrer sa formation dans le cadre du plan de formation PELR ou en période de professionnalisation
? Si oui comment ?
60
18 SNAP
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
60
18 SNAP
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Nous ne pouvons répondre à la question qui n'est pas assez précise.
Nous demandons à l'agent de prendre contact avec le service emplois et compétences afin de mieux cerner la demande
61
1 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Il était prévu que les tcd soient bloquées à 30. Ce n'est pas le cas actuellement. Nous demandons que ce dysfonctionnement soit réglé.
61
1 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Le quota de 30 TCD par poste est toujours en fonction.
Si le réseau constate des anomalies, les faire remonter avec des exemples précis à l'ARA pour étude.
62
2 SNU
Organisatio
n et
conditions
de travail
Site de Mende : L'agence a un déséquilibre de ressources sur la gestion des droits depuis Juin 2012 avec l'absence et le départ d'un conseiller puis
d'un 2ième en Janvier 2013. L'ETP actuel est de 1,8 plus 1 nouveau conseiller en cours de formation FRG dont le cursus a débuté le 27/05/13.
Le collectif en souffre au quotidien et il s'épuise sans en voir la fin.
Production Lors des 2 derniers recrutements en CDI, 1 des conseillers qui est volontaire doit intégrer la filière indemnisation au vu de l'urgence de la situation.
A réception de son plan de formation qui débute mi-décembre 2013 jusqu'à mi-mai 2014, aucune formation FRG n'est programmée! Dans l'attente de la
finalisation de sa formation, nous demandons qu'un appel à candidatures pour renfort - sur la base du volontariat - soit diffusé auprès du réseau.
16/20
62
2 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
La mutualisation organisée au niveau territorial Gard-Lozère tient compte de la situation transitoire de Mende (décharge AST, appui à la
liquidation ). Un point sera fait avec le directeur territorial pour étudier des solutions d'appui en fonction des besoins de l'agence.
63
3 SNU
Immobilier
Sécurité
Site de Perpignan Desnoyés : suite à notre question 12 du mois dernier concernant les coulures dues à une fuite, le nettoyage s'avérant insuffisant,
nous demandons l'intervention d'un peintre pour remettre le mur en état.
63
3 SNU
Immobilier
Sécurité
L'ensemble des travaux de réfection de la colonne d'évacuation d'eaux usées à été réalisé les 14 et 15 novembre.
Une opération de nettoyage a été réalisée dans la foulée.
64
4 SNU
RH : GAP
Salaire
Pour compléter votre réponse à notre question 29 du mois d'Octobre, qu'en est-il du paiement du 13ème mois pour les agents ayant été en mi-temps
thérapeutique avant le 01/12/12 ?
64
4 SNU
RH : GAP
Salaire
Le salaire sera reconstitué pour le calcul de l’acompte 13ème mois sous réserve de recevoir les décomptes d’IJSS relatifs aux périodes en
temps partiel thérapeutique (les agents ont été sollicités pour l’envoi des documents).
65
5 SNU
RH : GAP
Retraite
Lors de votre réponse à notre question 23 de juillet 2013, concernant les difficultés pour les agents à faire valoir leurs droits à la retraite, vous nous
annonciez : « nous allons faire en sorte d'avoir un interlocuteur dédié (CARSAT/MUTEX, etc.) afin de résoudre ces incidents. »
Avez-vous fait le nécessaire et pouvez-vous nous communiquer le nom de cet interlocuteur ?
65
5 SNU
RH : GAP
Retraite
Nous n'avons pas réussi à intervenir avec succès. La Carsat est véritablement débordée. L'établissement n'a que très peu de moyens
d'intervenir lorsque le salarié a quitté l'établissement.
En revanche nous allons faire en sorte d'avoir un interlocuteur dédié (CARSAT/MUTEX, etc.) afin de prévenir ces incidents.
66
6 SNU
Organisatio
n et
Sécurité
conditions
de travail
En cas d'alerte orange, si un agent refuse de signer la décharge pour partir, l'agent est-il obligé de rester sur le site avec un responsable ?
66
6 SNU
Organisatio
n et
Sécurité
conditions
de travail
Dans le cadre d'une alerte orange, il n' y a pas d'interdiction de circuler et donc pas d'obligation à rester sur l'agence.
S'il y a volonté de départ du collaborateur, c'est bien à son initiative et il apparaît normal qu'une demande de quitter son poste de travail
auprès du manager soit matérialisée par la complétude de la décharge.
67
7 SNU
Organisatio
n et
Déplacem
conditions ent
de travail
Votre réponse à notre question 2 du mois de septembre 2013, au sujet des bus desservant le nouveau site de Nimes St Césaire, n’est pas
satisfaisante. En effet, seules les lignes 51 et 52 ont un arrêt proche du site et passent à proximité des ZUS Valdegour et Pissevin. Ces lignes n’étant
pas des lignes urbaines mais péri-urbaines (desservent les communes de la Vaunage), la fréquence des arrêts est insuffisante (un bus toutes les
heures). Nous demandons que l’Etablissement se rapproche de Nimes Métropole et Tango afin de mettre en place l’extension de la ligne H jusqu’à
l’arrêt « route de Sommières ».
67
7 SNU
Organisatio
n et
Déplacem
conditions ent
de travail
Un contact est prévu entre Pole emploi et l'agglomération de Nîmes pour envisager les aménagements souhaités.
68
8 SNU
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Des Ateliers pour les CLI (organisés par Herveline Delaigue) se sont réalisés cette année et 3 sont déjà prévus en 2014. A qui s'adressent ces Ateliers
? Comment un CLI peut-il s'inscrire pour y participer ? Nous demandons que ces informations soient diffusées auprès de tous les CLI.
68
8 SNU
RH : carrière
Formation
et
et Tutorat
recrutement
Les ateliers CLI s'adressent a tous les CLI.
A ce jour, ce sont les DT qui positionnent les CLI des agences de leur réseau ( 5 CLI / Réseau / Atelier). Les priorités d'inscription portaient
sur les nouveaux CLI et sur la couverture territoriale.
17/20
9 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Montpellier Castelnau et Perpignan Massilia : la planification d'agents à la journée sur des postes contraints est récurrente et ne relève pas d'absences
imprévues (planification à l'avance). Cette situation devient insupportable pour les agents et entraîne une augmentation du stress, d'angoisse et de
souffrance au travail. Nous demandons que l'établissement prenne au plus tôt des mesures afin que ces pratiques cessent sur l'ensemble de la région.
69
9 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Des flux d’inscriptions non prévus sur la période de rentrée ont nécessité la planification de plages contraintes successives pour les
conseillers.
A partir de fin octobre, cette succession de plages contraintes n’existe plus sur le planning.
Les 14 agents en renfort sur le site seront opérationnels, notamment sur l’activité EID, à partir du second trimestre 2014 et permettront de
réduire la planification de l’ensemble des conseillers sur les activités contraintes.
70
10 SNU
Outils et
applicatifs
Horoquart
z
Des agents en CUI- CAE et CDD n'ont pas leurs congés (CP) crédités chaque mois sur HQ, ne pouvant pas ainsi déposer leurs demandes de congés
sur Horoquartz. Y a t il un dysfonctionnement de paramétrage ? Nous demandons que l'Etablissement fasse une vérification pour les agents en CUI
CAE et CDD.
10 SNU
Outils et
applicatifs
Horoquart
z
Il n’y a pas de dysfonctionnement de paramétrage : le circuit actuel concernant les congés pris par anticipation nécessite une saisie du
service PGP.
Pour rappel :
les agents en contrats aidés sont soumis aux mêmes règles que les autres agents en matière de congés .
11 SNU
RH : carrière
Recrutem
et
ent
recrutement
La CCN prévoit dans l'article 26.1§2 qu'un agent qui sollicite une mobilité sur un poste vacant équivalent, en raison de la distance entre son domicile et
son lieu de travail, ne peut se voir refuser cette demande plus de 2 fois. Hors, plusieurs agents sont dans ce cas, alors que des postes vacants ont été
donnés en recrutement externe. L'Etablissement n'est-il pas au courant de ces situations ? Les agents doivent-ils envoyer une lettre recommandée au
Directeur Régional afin de faire valoir leur droit ?
11 SNU
RH : carrière
Recrutem
et
ent
recrutement
L'établissement est au courant de ces situations. Les demandes de mobilité récurrentes sont étudiées avec la plus grande attention lors des
comités carrière.
Les changements intervenants dans la situation personnelle du salarié sont pris en compte.
La prise de fonction d'un collaborateur nécessite un investissement pour l'agence d'accueil.
Aussi, l'engagement pris par le salarié au moment de l'acceptation du poste amène l'intéressé à rester sur cette agence durant un délai
raisonnable équivalent à 2 ans, indispensable à la stabilité des équipes.
72
12 SNU
RH : carrière
et
EPA
recrutement
Refus d'EPA et saisie : le DR s'est engagé à plusieurs reprises - notamment lors du CE du 07/11/13 - à dispenser les membres de l'ELD de saisir un
EPA dans SIRH en cas de refus de celui-ci par l'agent. Nous constatons que la consigne n'a pas été donnée à toutes les ELD et que des EPA ont
malgré tout été saisis, générant une demande d'enregistrement par l'agent. Nous demandons qu'un rappel soit fait auprès de toutes les ELD.
Concernant les EPA déjà saisis pour des agents les ayant refusés, nous demandons que les agents concernés n'aient pas à valider l'entretien
unilatéral et qu'une information leur soit donnée individuellement .
72
12 SNU
RH : carrière
et
EPA
recrutement
Un message a été adressé il y a quelques semaines à la ligne Hiérarchique. Les EPA refusés ne seront pas conservés.
73
13 SNU
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
site de Perpignan Desnoyés : nous vous avons interpelés le mois dernier concernant l'absence d'eau chaude sur le site. A ce jour, l'intervention du
technicien n'a pas permis de résoudre le problème. Nous demandons qu'un chauffe-eau électrique soit installé sur le site.
73
13 SNU
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
L'entreprise COFELY est en cours de résolution de ce problème de disjonction électrique sur le chauffe eau
69
70
71
71
18/20
Mobilité et préparation d’un transfert : dans le cadre de l’article 26-3 A, l’agent peut effectuer un voyage de reconnaissance - notamment dans le cadre
d’un changement de résidence familiale. Pour ce faire, l’agent bénéficie de 2 jours de repos exceptionnels accolés à un week end. Les
remboursements des frais (transport , hôtel , repas ), pour l’agent et son conjoint, sont effectués selon les modalités et les barèmes en vigueur. Dans
quels cas ces remboursements sont-ils soumis au prélèvement social et entrent-ils dans le revenu imposable et dans quels cas en sont-ils exclus ?
Sur quels textes argumentez-vous votre réponse ?
74
14 SNU
RH : carrière
Aide à la
et
mobilité
recrutement
74
14 SNU
RH : carrière
Aide à la
et
mobilité
recrutement
Pour être exonéré de cotisations sociales, le voyage de reconnaissance doit avoir lieu après la prise de poste.
A défaut les remboursements sont soumis à cotisations.
Nous appliquons un compte-rendu émanant de la DGARH s’appuyant sur les règles URSSAF.
75
15 SNU
Immobilier
Autre
affichage règlementaire obligatoire : depuis plusieurs mois, nous sommes en attente de la mise en conformité des différents sites de la région
concernant l'affichage obligatoire qui doit comporter les éléments suivants (cf. pièce jointe). Nous réclamons la mise en conformité avant le 31/12/13.
Annexe question n°15
SNU
75
15 SNU
Immobilier
Autre
Merci de préciser le nom des agences concernées car les panneaux d'affichage obligatoire ont tous été actualisés début août 2013.
Annexe réponse question
n°15 SNU
76
16 SNU
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Site réunifié de Narbonne : 1/ nous souhaitons connaitre les modalités de stationnement. Y aura-t-il un parking réservé aux agents ? Réservé aux
visiteurs ? Quel sera le nombre de places réservées aux agents ? 2/concernant les transports en commun : à quelle distance se situe l'arrêt de bus le
plus proche ?
76
16 SNU
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Un parking de 100 places sans distinction
L’arrêt de bus le plus proche actuellement est à 900m, une demande d’extension de ligne a été demandée à l’agglo
77
17 SNU
Immobilier
Autre
Nettoyage Site Montpellier Celleneuve : Suite à notre intervention le trimestre dernier concernant le manque de nettoyage du site de Montpellier
Celleneuve et notamment les moquettes, cloisons, dalles de plafond, climatisations vous vous étiez engagé à effectuer un nettoyage plus profond dans
le courant du mois d’octobre 2013. Ce nettoyage à t-il eu lieu dans les délais prévus ?
77
17 SNU
Immobilier
Autre
Le nettoyage a eu lieu sur deux week-end les 5 et 12 octobre.
78
18 SNU
Immobilier
Sécurité
Sécurité électrique site de Montpellier Celleneuve : Suite à nos intervention en réunion des délégués du personnel sur le sujet de la sécurité électrique
du site, la Direction Régionale avait pris l’engagement de faire un point sur la situation en septembre 2013 et de mettre en place des mesures
correctives. Quel est le résultat de cette analyse ? Quelles sont les actions correctives ?
78
18 SNU
Immobilier
Sécurité
Dekra et Cofely sont venus mettre l'agence aux normes lors de la visite de conformité le 14 octobre dernier, nous attendons le rapport de
vérification périodique .
19/20
19 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
Renfort Indemnisation Mobile : Suite à nos échanges en instance le mois dernier, vous aviez évoqué la possibilité de mise en place de « renforts
mobiles volontaires » Où en est l’étude de ce projet ?
79
19 SNU
Organisatio
n et
Production
conditions
de travail
La direction n'a pas imaginé "des renforts mobiles volontaires" lors de cette réunion. Nous avons évoqué des possibilités de mutualisation
sur un bassin par exemple, ou encore la possibilité de mutualisation de ressources sur un temps donné (par exemple un agent volontaire
pourrait aller sur une semaine faire de la liquidation lorsqu'une difficultés particulière est identifiée). Ces cas de figures restent rare, les DT
et la DR mobilisent en premier lieu les mutualisations type plateforme ou d'activités (3949). Il n'est pas prévu de faire une généralisation de
cas très particulier.
80
20 SNU
Outils et
applicatifs
Poste
informatiq
ue
Accès WIFI salle DP : Les délégués du Personnel travaillant dans la salle DP dédiée constatent que l’accès WIFI est presque inexistant. Il est très
difficile voire impossible de capter le signal du réseau .Les élus DP réclament la mise en place d’un amplificateur de signal ou d’une borne plus
puissante.
80
20 SNU
Outils et
applicatifs
Poste
informatiq
ue
Le service SRI va vérifier si cette salle est équipé d'une borne WIFI et si cette borne fonctionne correctement. Le cas échéant, une borne sera
installée ou changée en fonction du diagnostique posé.
81
21 SNU
Immobilier
Sécurité
Accès salarié au site de Mende : L’accès au site de Mende n’est à ce jour pas possible pour un agent qui aurait une mobilité réduite ou une difficulté de
mobilité. L’accès du personnel se fait via un escalier extérieur en colimaçon. Nous réclamons que des aménagements soient mis en place pour
permettre un accès facile à tout le monde. Par exemple, installation d'une double commande intérieure-extérieure pour le rideau métallique.
79
81
21 SNU
Immobilier
Sécurité
La seule entrée accessible aux personnes à mobilité réduite est l'entrée "public". La question de l'accessibilité du site par un agent en
fauteuil roulant ne s'est pas posée car l'ELD a mis en place une organisation permettant à cet agent de rentrer dans le site même en dehors
des heures d'ouverture au public.
Le DT échangera avec la personne concernée la semaine prochaine lors de sa prochaine visite et en fonction des contraintes ou des
difficultés constatées, une étude sera réalisée par le service immobilier.
82
22 SNU
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Nettoyage extérieur (terrain et vitres ) site de Mende : Suite à notre intervention du mois dernier les vitres intérieures du site ont été nettoyées mais
notre réclamation portait sur le vitrage extérieur. Nous demandons que ce vitrage extérieur soit nettoyé ce mois-ci. Où en est la recherche du
prestataire concernant le nettoyage du terrain extérieur conformément aux réponses faites le mois dernier ?
82
22 SNU
Immobilier
Travaux et
aménage
ments
Le prestataire est intervenu mais n'a pas été en capacité de réaliser la prestation sur les vitres extérieures du bâtiment. Une nouvelle
intervention est prévue avec la présence du matériel nécessaire.
83
23 SNU
RH : GAP
Congés
Sites de Narbonne : concernant les congés de Noël : sur un effectif de 31 agents (hors csp, hors ELD), des congés ont été refusés sur la deuxième
semaine pour raisons de service alors que 26/31 agents sont présents. Sur la première semaine des vacances de Noël, après acceptation des congés,
seront présents 16/31 agents. Pour information, des refus de congés ont été signifiés à certains agents alors qu'ils étaient prioritaires au sens de la
CCN. Nous réclamons que les demandes soient à nouveau étudiées.
Congés
Comme précisé le mois dernier, il ne s’agit pas d’obtenir 50% d’agents présents mais de mettre des ressources en face les charges induites
(délais EID, GPF et gestion des stocks). D'autre part, l'agence étant prochainement relogée, un certain nombre d'activités liées au
déménagement sont à prévoir sur cette période. Tous les agents qui le souhaitaient ont pu prendre leur semaine de congé, soit 1ère ou soit
2ème semaine. Le comptage réalisé n'est pas exact. Le DT se rapprochera de l'ELD pour faire un point sur la situation des congés de
l'agence pendant cette période. En fonction des prévisions d'agents présents, l'ELD reviendra vers les agents si des possibilités de périodes
de congés supplémentaires peuvent être octroyés.
83
23 SNU
RH : GAP
Le Directeur régional adjoint
Christophe CAROL
20/20
Question 27 snu– dp novembre 2013
Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir du premier salarié :
- Les coordonnées de l’inspecteur du travail
- Les coordonnées du médecin du travail
- Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de
l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident
électrique
- La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’établissement
- Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les
hommes et les femmes
- Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
- Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
- La période de prise des congés avec l’ordre des départs
- L’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
- L’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
- Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
- La liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche
- L’interdiction de fumer dans les locaux
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
D’autres documents viennent s’ajouter selon le nombre de salariés :
- Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure d'organisation de l'élection des délégués
du personnel
- A partir de 20 salariés, le règlement intérieur comprenant notamment les règles d’hygiène et de
sécurité
- A partir de 50 salariés, les noms des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail), et la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence
d’un accord de participation
Affichage obligatoire
Documents à afficher
Coordonnées inspecteur du travail
Coordonnées médecin du travail
Consignes de sécurité et d'incendie
Référence CCN
Articles Code du travail sur l'égalité hommes
femmes
Horaires de travail
Jours de repos en cas de travail le dimanche
Période de prise des congés
Articles Code du travail sur le harcèlement
moral
Articles Code du travail sur le harcèlement
sexuel
Articles Codes du travail sur la discrimination à
l'embauche
Liste postes disponibles dans l'entreprise
concernant la priorité de réembauchage
Interdiction de fumer dans les locaux
Document unique d'évaluation des risques
Ets d'au moins 11 salariés: procédure
d'organisation de l'élection des DP
A partir de 20 salariés: RI
A partir de 50 salariés: nom des membres du
CHSCT
PE LR
OK
OK
OK
OK
OK
OK
Non concerné
Non concerné
OK
Nouveau panneau mis à jour
OK
Nouveau panneau mis à jour
OK
Non concerné
Affichage sur les sites de PE-LR mais pas sur
le panneau
OK
L'affichage indique le lieu et les modalités de
consultation (dans le registre hygiène sécurité
et conditions de travail)
Nous affichons au moment des élections les
communications sur les panneaux Direction
Non concerné
Nous affichons les informations relatives au CE
/ CHSCT / DP (…) sur les panneaux d'affichage
dans tous les sites de PE-LR
Relations sociales

dp lr 131121 diffusion

Transcription

Documents pareils

Les ponts en 2016 - Snap Pôle emploi

Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

Le dernier plan « Hollande » pour lutter contre le chômage

Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

SYNDICATS CFDT et CGT du Conseil Général

Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

RECLAMATIONS DP SNU-FSU PÔLE EMPLOI BASSE