FR - NOTIFICATION PAR VOIE DE PUBLICATION - euipo
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- FR NOTIFICATION PAR VOIE DE PUBLICATION conformément aux règles 61, paragraphe 2, point e) et 66, du REMC et de la décision N° EX-05-6 du 27-07-2005 du Président de l’Office: a) Indication de la procédure à laquelle la publication se réfère: Opposition b) Le cas échéant, le numéro de dossier de la demande de marque communautaire ou le numéro d’enregistrement de la marque communautaire et le numéro de dossier de la procédure: B2202201 c) Nom du destinataire: UNDER MY THUMB, LLC d) Adresse du destinataire connue à l’Office: 8650 Hayden Place W01138349 Culver City California 90232 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA) e) Nature du document à notifier: Communication à la demanderesse/titulaire de la clôture de la procédure d’opposition à la suite du rejet de la demande contestée du fait du défaut de représentation obligatoire (article 92, paragraphe 2, du RMC) et Décision sur les frais exposésaux fin de la procédure d’opposition nº B002202201 f) 31/07/2014 Date du document: g) Lieu où le document peut être consulté: OHMI, site web https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/publicnotifications h) Date à laquelle l’avis devient accessible sur le site web: 10/11/2014