Les aides à l`agriculture biologique en 2014

Les aides à l’agriculture biologique en 2014
La date limite de remplissage des dossiers PAC du 15 mai 2014 est proche, voici
l’occasion de faire le point sur les différents dispositifs d’aides à la bio en 2014. Le tableau
ci-dessous vous indiquera les parties du document à consulter vous concernant.
Description des cas :
Se référer aux parties :
Je suis en cours d’un contrat MAE CAB (concerne les 1, 5 et 6
agriculteurs dont la date d’engagement est avant le 15 mai
2010)
J’ai demandé et bénéficié du Soutien à l’AB-Volet 2, 5 et 6
Conversion (SAB-C) depuis 2011, 2012 ou 2013
Je me suis engagé en AB après le 15 mai 2013
2 et 5
Je suis en AB depuis plus de 5 ans (donc je n’ai plus d’aide 2
conversion), mais j’ai engagé de nouvelles parcelles en AB
depuis le 15 mai 2013 pour agrandir mon exploitation bio
Mes parcelles sont bio (donc au-delà de la période de 3 et 6
conversion) et ne bénéficient pas ou plus d’une MAE CAB
ou d’une SAB C
Mon chiffre d’affaire annuel agricole est inférieur à 30 000 €
5
J’élève et je vends des veaux bio de race allaitante
4
Les aides détaillées ci-après (sauf le crédit d’impôt et les aides à l’investissement) doivent
être demandées via votre dossier PAC. Le dossier PAC doit être déposé avant le 15 mai
2014.
Si vous n’avez pas de numéro PACAGE ou n’avez jamais fait de dossier PAC, contactez
votre Direction Départementale des Territoires avant fin avril 2014 :
DDT Bas-Rhin : 03 88 88 91 00
DDT Haut-Rhin : Frédérique HUCK 03.89.24.82.71, [email protected]
1
OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
Le cumul des aides SAB conversion ou maintien et de toutes les aides du 1er pilier (DPU,
assurance récolte…) doit atteindre au moins 100 € pour être mis en paiement par l’Agence
de Service des Paiements.
La télédéclaration par internet « Télépac » est conseillée (obligatoire dans le Haut-Rhin) :
elle donne accès à une assistance, à une déclaration plus fiable et à un suivi de
l’ensemble de vos démarches à tout instant dans l’année : www.telepac.agriculture.gouv.fr
1. MAE Conversion à l’AB, « MAE CAB »
Ceci concerne les producteurs dont la date d’engagement est avant le 15 mai 2010 et
ayant signé un contrat MAE conversion. Les contrats engagés durent 5 ans et les
montants restent identiques à l’an dernier. La demande se fait à nouveau via votre dossier
PAC 2014.
Dans le formulaire vert « Demande d’aides », cocher la case « Mesure
agroenvironnementale », puis :
- Cocher « poursuivre à l’identique mes engagements souscrits précédemment » s’il n’y
a aucune modification des engagements.
- Sinon, cocher « modifier mes engagements » et joindre la liste des éléments engagés
en MAE, téléchargeable sur Télépac, sur laquelle vous devez reporter tout évènement
intervenu depuis le 16/05/2013
- NE PAS COCHER « Soutien à l’agriculture biologique - volet maintien et/ou volet
conversion » et ne pas renseigner la dernière colonne « SAB » du formulaire S2 jaune
(sauf si vous avez de nouvelles parcelles en conversion depuis le 16 mai 2012, hors
surfaces engagées en MAE CAB).
- Joindre une copie du certificat de conformité (valable au 15/05/2014) délivré par
l’organisme certificateur.
2. Soutien à l’AB – Volet Conversion, « SAB-C »
Ceci concerne les parcelles :
-
engagées en bio après le 16 mai 2010 et ayant déjà bénéficié de l’aide SAB-C depuis
2011, 2012 ou 2013,
et/ou engagées en bio depuis le 16 mai 2013.
Il faut rester engagé au moins 5 ans pour y prétendre. Cette aide est cumulable avec les
MAE surfaciques (si ces MAE concernant des parcelles différentes) et les DPU.
-
Formulaire vert « Demande d’aides » : cocher la case « Soutien à l’agriculture
biologique ».
Formulaire S2 jaune : renseigner la dernière colonne « Soutien à l’AB » en mettant
« C-2011 » si la parcelle a été engagée entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011, « C2012 » si la parcelle a été engagée entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012, « C-2013 »
si la parcelle a été engagée entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013, et « C-2014 » si la
parcelle a été engagée depuis le 16 mai 2013.
2
OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
-
-
Pour les producteurs nouvellement engagés depuis le 16 mai 2013, joindre une copie
de l’attestation de début de conversion, ainsi que le document présentant la
perspective des débouchés, à demander auprès du Pôle Conversion Bio Alsace
(OPABA et Chambre d’Agriculture). Pour les producteurs ayant reçu la visite d’un
conseiller, nous vous l’enverrons. Pour les autres, contactez-nous !
Pour les producteurs ayant déjà bénéficié de l’aide SAB C depuis 2011, 2012 ou 2013,
joindre une copie du certificat (valable au 15 mai 2014) délivré par l’organisme
certificateur.
Pour les producteurs ayant engagé une nouvelle parcelle depuis le 16 mai 2013, dans
le cadre d’un agrandissement de l’exploitation bio, joindre également une copie du
document de l’OC mentionnant l’engagement de la nouvelle parcelle.
Rappel des montants par hectare et par an, pendant 5 ans (sauf modification avec la
nouvelle PAC à partir de 2015) :
Maraichage et arboriculture : 900 € / Légumes de plein champ, viticulture, PPAM : 350 € /
Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 € / Prairies permanentes (avec au moins
0,2 UGB/ha, à engager en bio dans les 3 ans) : 100 €
Rappel pour les producteurs ayant bénéficié de l’aide SAB C sur des prairies
permanentes : les prairies ont été éligibles à cette aide grâce à un minimum de
0,2 UGB/ha de prairie sur l’exploitation ; les animaux en question doivent être engagés en
AB dans les 3 années suivant la 1e demande en SAB C sur prairie permanente !
3. L’aide Soutien à l’Agriculture Biologique – Volet Maintien (SAB-M)
Les parcelles potentiellement éligibles au SAB-M doivent avoir terminé leur période de
conversion et ne doivent pas ou plus bénéficier d’une MAE CAB ou d’une SAB C. Cette
aide est cumulable avec les MAE surfaciques sur d’autres parcelles et les DPU.
-
Formulaire vert « Demande d’aides » : cocher la case « Soutien à l’agriculture
biologique ».
Formulaire S2 jaune : renseigner la dernière colonne « Soutien à l’AB » en mettant
«M»
Joindre une copie du certificat de conformité (valable au 15/05/2014)
Montants par hectare et par an: Maraichage et arboriculture : 590 € / Légumes de plein
champ, viticulture, PPAM : 150 € / Cultures annuelles: 100 € / Prairies permanentes avec
au moins 0,2 UGB/ha, prairies temporaires: 80 €
4. L’aide au veau bio de race allaitante
A demander via la dossier PAC en cochant la case « aide aux veaux sous la mère et aux
veaux bio » dans le formulaire vert « Demande d’aides » ; joindre une copie des 2
certificats AB valables au 15/05/2013 et au 15/05/2014 et des tickets de pesée des veaux.
Le producteur doit être engagé en bio au moins depuis le 1er janvier 2013 et bénéficier
3
OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
de la PMTVA. Les veaux doivent avoir été abattus entre le 01/01/2013 et le 01/01/2014.
Le montant dépend du nombre de demandes (en 2011 : 34,5 €/veau). Pour toute question
sur votre éligibilité ou tout renseignement supplémentaire sur cette aide, contactez votre
DDT.
5. L’aide à la certification
Financeur
Modalités
Montant
Conseil Régional d’Alsace
Envoyer à l’OPABA avant novembre 2014 une copie de : facture du
contrôle (que vous recevez souvent en début d’année, avant même
d’être contrôlés), certificat bio, RIB
- 80% du montant HT les 2 premières années d’engagement en AB
- 150 €/an les années suivantes si le chiffre d’affaires agricole est
inférieur à 30 000 €
6. Le crédit d’impôt, déclaration 2014 sur revenus de 2013
Financeur
Etat
Eligibilité
- Au moins 40% des recettes agricoles de 2013 doit provenir d’activités
certifiées en agriculture biologique (vente de produits « bio » ou « en
conversion bio »
Modalités
- Compléter la case WA du formulaire de déclaration des revenus des
entreprises en indiquant le montant du crédit calculé. Ce crédit est
calculé sur le formulaire 2079-BIO-SD (2014), que vous devez aussi
remplir, et qui est disponible sur le site internet de l’OPABA.
- Cumul autorisé avec les MAE, les SAB-M et SAB-C demandés en
2013, dans la limite d’un plafond de 4000 €.
Montant
2 500 € maximum. Le montant est minoré si le cumul avec les SAB et
MAE CAB dépasse 4000 €
Les conseillers du pôle conversion bio Alsace sont à votre disposition pour toute question
sur les aides à la bio en 2013 :
-
Hélène CLERC : 03 89 24 45 35, [email protected]
-
Sophie DELATTRE : 03 89 20 97 74, [email protected]
-
Frédéric DUCASTEL : 03 89 24 45 35, [email protected]
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OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]