les aides a l`investissement materiel

Org anisat ion Pr ofessionnelle de l’Agriculture Biolo gique en Als ace
LES AIDES A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Il existe plusieurs types d’aides à l’investissement matériel agricole en Alsace.
1. LE PLAN VEGETAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PVE)
• Organismes financeurs :
État, Agence de l’Eau, Conseil Régional, Conseil Général du Haut-Rhin et Union
Européenne.
• Conditions d’accès :
- Toutes les exploitations en productions végétales dont le siège est situé en zone
vulnérable par la Directive Cadre sur l’Eau (l’ensemble du département à l’exclusion de la
montagne Vosgienne).
- Être âgé de 18 à 60 ans
- Pour les sociétés, les associés-exploitants doivent détenir plus de 50% du capital social
• Objectifs :
Encourager les investissements permettant une réduction des pollutions par les pesticides
et les fertilisants, lutter contre l’érosion des sols, économiser l’énergie dans les serres et
favoriser la biodiversité par l’implantation de certains dispositifs végétaux.
• Montant et modalités de l’aide :
- 40% du montant HT (+ 10% lorsqu’il y a un JA dans l’exploitation)
- Un seul dossier peut être déposé par exploitation par période de 7 ans.
- La somme des investissements éligibles doit être compris dans une fourchette de 4000
à 30 000 €.
Attention : Dossier de demande et validation à faire avant l’achat du matériel (date
de facture.
• Matériels éligibles :
Voir ci-joint liste du matériel éligible.
• Instruction du dossier :
OPABA et Chambres d’Agriculture.
OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
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2. L’AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
• Organisme financeur :
Conseil Régional d’Alsace
• Conditions d’accès :
- Être agriculteur biologique ou en conversion vers l’agriculture biologique.
- Être notifié auprès de l’Agence Bio.
• Objectifs :
Soutien à l’investissement matériel en agriculture biologique.
• Montant et modalités de l’aide :
- Acquisition collective (CUMA*) : 20% du montant HT (+ 20% Union Européenne)
- Achats individuels : 30% du montant HT
* Dans le cas d’une CUMA avec des agriculteurs bio et non-bio, le pourcentage d’aide est au pro-rata des
agriculteurs bio. Exemple d’une CUMA avec 10 agriculteurs dont 2 ne sont pas en bio :
Montant de l’aide = 80% x 40% x montant de l’investissement
Il est demandé de présenter un seul dossier par an, regroupant l’ensemble des
investissements éligibles pour atteindre un montant d’aide régional d’au moins 300 €.
Attention : Dossier de demande et validation à faire avant l’achat du matériel (date
de facture.
• Matériels éligibles :
Voir ci-joint liste du matériel éligible.
• Instruction du dossier :
OPABA
3. AUTRES AIDES A L’INVESTISSEMENT
• Aides aux équipements de transformation fermière et de vente directe dans le cadre du
réseau « Bienvenu à la Ferme ».
• Aides aux matériels de récolte, préparation et stockage de légumes.
• Aides à l’acquisition de serres multichapelles.
OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]