ICL Discussion Paper V1 FR FINAL

Forest Stewardship Council®
FSC® Canada
PAYSAGES CULTURELS AUTOCHTONES (PCA)
DOCUMENT DE DISCUSSION
Version 1
Date de parution: 6 decembre, 2016
Le présent document de discussion sur les paysages culturels autochtones (PCA) vise à fournir
des réflexions de départ et des approches sur la façon d’intégrer les PCA dans la nouvelle
norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada. Bien qu’étant encore à un stade
très précoce d’élaboration, les PCA seront à terme intégrés dans la norme en tant que concept
de paysage complémentaire aux paysages forestiers intacts (PFI). Pour obtenir plus de détails
concernant l’approche actuelle de FSC Canada sur les PFI, veuillez vous reporter au document
de travail technique les concernant version 1.
La Résolution de politique no 65 sur les paysages forestiers intacts (PFI), adoptée par FSC à son
assemblée générale de 2014, veille à ce que les grands paysages intacts soient protégés par le
biais de l’élaboration, de la modification ou du renforcement des indicateurs de la norme. Un
des éléments centraux de la Résolution est la prise en compte des valeurs culturelles, sociales et
économiques des peuples autochtones et des collectivités qui dépendent de la forêt,
notamment par l’application du principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). La
chambre autochtone de FSC Canada a incorporé le concept de paysages culturels
autochtones (PCA) comme outil de mise en œuvre de l’exigence du CLPE énoncée dans la
Résolution de politique.
État des travaux menés parallèlement sur les PFI et les PCA à FSC International
Une large part des PFI du monde entier se concentrent dans un petit nombre de pays (Canada,
Brésil, Russie, et pays du bassin du Congo1). FSC s’est donné comme priorité d’y mettre en
œuvre un processus pour définir des approches nationales pour l’application de la résolution de
politique no 65. Le document de travail technique sur les PFI reflète l’actuelle proposition
canadienne visant à satisfaire la composante d’identification des PFI définie dans les objectifs
de la Résolution de politique no 65.
Le concept des PCA, reconnu comme tel dans le récent Avis de FSC International sera
étroitement associé au principe 9 (HVC 5 et 6), au principe 3 et au CLPE. Ce processus étant
encore à un stade très précoce, on s’attend à ce que le Canada fournisse des conseils
techniques de premier plan sur son élaboration.
Parallèlement, par le biais d’un groupe de travail technique sur les hautes valeurs de
conservation (HVC), FSC International élabore des indicateurs génériques internationaux (IGI)
pour les PFI. Une fois ces IGI finalisés, chaque pays devra les intégrer à sa propre norme, qui sera
ensuite approuvée par FSC International dans le cadre d’un processus rigoureux.
Bien que FSC Canada coordonne ses travaux avec les processus internationaux, les discussions
se poursuivent quant à l’harmonisation de tous les processus (mesures nationales, IGI pour
les PFI, PCA, etc.). FSC Canada s’engage à collaborer avec FSC International pour bien
comprendre et harmoniser les exigences.
Le bassin du Congo recoupe plusieurs pays, dont le Congo-Brazzaville, le Cameroun, le Gabon, la République
centrafricaine et la République démocratique du Congo.
1
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Origine du présent document
Le présent document est une version légèrement améliorée des concepts de PCA initialement
présentés dans le document de discussion sur les PFI et les PCA de janvier 2016. Il a été révisé par
FSC Canada et le Groupe d’élaboration des normes (qui représente les différentes chambres de
façon équilibrée). Même si les concepts de PCI n’en sont qu’à leurs premiers balbutiements, le
Groupe d’élaboration des normes appuie les concepts et processus qui forment l’assise du
document. Le Comité permanent sur les peuples autochtones (Permanent Indigenous People
Committee – PIPC) prépare actuellement un plan de travail international visant à faciliter
l’élaboration des indicateurs et des documents d’orientation sur les PCA. FSC Canada est bien
placé pour jouer un rôle prépondérant dans la poursuite de ce travail. Nous prévoyons que la
prochaine itération du présent document fournira les orientations du Comité permanent sur les
peuples autochtones pour situer la notion de PCA dans le contexte international, une ébauche
d’indicateurs spécifiques aux PCA, ainsi que des indicateurs en lien avec les PCA et des notes
d’orientation techniques utiles pour identifier les PCA.
Plan de travail de FSC Canada pour l’avancement du dossier des PFI et des PCA
À ce jour, FSC Canada a mis l’accent sur l’élaboration des PFI conformément aux exigences de
la Résolution de politique no 65. Notre but prochain est de faire en sorte que les PFI et les PCA
puissent fonctionner en parallèle en tant qu’approches complémentaires à l’aménagement du
paysage.
Voici les principaux jalons du plan de travail de FSC Canada :
• novembre à décembre 2016 : consultation sur la première version des documents sur
les PFI et les PCA auprès des détenteurs de certificat, des parties prenantes et des
organismes certificateurs
• janvier à avril 2017 : essais terrain et séances de groupe de travail technique
• printemps 2017 : version 2 des exigences sur les PFI et les PCA
• été 2017 : date limite de consultation sur la version 2
• à déterminer : intégration des PFI et des PCA à la nouvelle Norme nationale
Note
Le conseil d’administration de FSC Canada et le Groupe d’élaboration des normes s’engagent
à collaborer avec les membres et les parties prenantes afin de trouver des solutions pour
l’aménagement des grandes forêts à l’échelle du paysage selon le concept de CLPE et toutes
les autres valeurs et intérêts inclus dans la norme nationale d’aménagement forestier de FSC
Canada. Comme l’a dit François Dufresne, président de FSC Canada, la recherche de solutions
pour répondre aux exigences de la résolution de politique no 65 est la responsabilité de tous les
membres de FSC. Même si les enjeux sont complexes et en constante évolution, FSC a besoin à
ce point du processus de recevoir une contribution constructive sur ces questions techniques.
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Table des matières
1 Introduction .......................................................................................................... 4
2 Paysages culturels autochtones (PCA) ............................................................. 4
2.1 Connaissances écologiques traditionnelles ....................................................................... 6
2.2 Valeurs et fonctions des PCA ............................................................................................... 6
3 Paysages culturels autochtones et norme nationale d’aménagement forestier
de FSC Canada ......................................................................................................... 7
3.1 PCA : définition de travail ..................................................................................................... 7
4 PCA, PFI et CLPE ................................................................................................... 8
5 Indicateur proposé sur les PCA ........................................................................ 10
6 Indicateurs connexes sur les PCA .................................................................... 11
7 Passer du concept aux indicateurs ................................................................. 12
Bibliographie ............................................................................................................ 13
Annexe A : Tableau de définitions des paysages culturels ................................ 15
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1 Introduction
Le présent document de discussion fournit des lignes directrices préliminaires sur l’application
des paysages culturels autochtones (ou PCA) dans la Norme nationale canadienne
d’aménagement forestier. Il renseigne aussi sur la relation qui existe entre les PCA, les PFI et le
CLPE, sur le processus d’élaboration des indicateurs normatifs et sur le plan pour leur intégration
au-delà de la deuxième ébauche de la norme.
Les renseignements contenus dans le présent document concernent particulièrement les
principes 3, 6 et 9, mais ils peuvent aussi s’appliquer à l’élaboration de stratégies de
participation appropriée du point de vue culturel des peuples autochtones conformément aux
exigences des indicateurs abordés dans d’autres principes.
Comme FSC Canada s’oriente vers l’élaboration et l’intégration des PCA dans la norme, la
prochaine version du présent document devrait prendre la forme d’un document de travail
technique. La première version du présent document est associée à la deuxième ébauche de
la norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada.
2 Paysages culturels autochtones (PCA)
De nombreuses discussions implicites ou explicites suggèrent que la conservation de la
biodiversité n’est possible que dans des aires protégées. Pourtant, la majeure partie de la
biodiversité mondiale se concentre dans les zones occupées par l’humain. Par conséquent,
si nous voulons préserver la biodiversité, nous devons comprendre les interactions qui existent
entre les cultures humaines et les paysages et la façon dont elles les transforment en
paysages culturels (Berkes, 2006:35, traduction).
Le terme « paysage culturel » a été utilisé pour la première fois dans les années 1890 par
l’Académie allemande, puis introduit en Amérique en 1925 par le géographe Carl Sauer. Dans
ses écrits, Sauer explique le rôle que jouent les êtres humains dans la modification, intentionnelle
ou non, de la surface du globe dans des directions qui sont déterminées par leurs besoins
immédiats. Il a démontré que le façonnement d’un paysage culturel est un processus cumulatif,
chaque étape conditionnant la prochaine (Sauer, 1925).
Le concept de « paysage culturel » a d’abord existé dans les domaines de la géographie
humaine et de l’anthropologie avant de prendre son envol après son inscription par l’UNESCO
en 1992 dans la Convention internationale pour la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel (aussi appelée « Convention du patrimoine mondial ») (Wu, 2012). Depuis, le terme a été
repris dans une variété de contextes d’aménagement, qu’il s’agisse du patrimoine culturel, de
l’évaluation environnementale ou du développement durable, pour n’en nommer que
quelques-uns. L’annexe A fournit une liste sommaire de définitions de « paysage culturel » avec
leur source dans les différents champs d’études qui étoffent le cadre conceptuel des PCA. Ces
définitions concernent, selon la source : 1) les paysages culturels en général, 2) les paysages
culturels associatifs ou 3) les paysages culturels autochtones.
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Ces définitions présentent par ailleurs les conditions explicites ou implicites de ces paysages :
• Le paysage naturel précède la formation du paysage culturel.
• Les activités humaines sont au cœur de la formation et de l’évolution des paysages culturels,
incluant les interventions délibérées ayant modifié la composition des espèces.
• Certaines dynamiques écologiques et sociales interdépendantes et complexes sont
protégées et manipulées afin d’assurer des moyens de subsistance durables.
• Des caractéristiques se développent au fil d’interactions de longue date entre les
habitants et le territoire.
• Des preuves tangibles et intangibles peuvent être présentes.
En bref, les PCA résultent de décisions de gestion des écosystèmes prises pour le bien-être humain
et où la « santé à long terme de l’écosystème forestier et les besoins de subsistance sont des
objectifs complémentaires plutôt qu’opposés » (Berkes, 2006:36, traduction).
Le terme paysage culturel autochtone vise à exprimer la multitude des facettes de la relation
que les peuples autochtones entretiennent avec le paysage du pays depuis des siècles.
Les PCA continuent depuis longtemps d’apparaître comme :
… des paysages vivants se transformant au fil du temps, dont la preuve d’existence s’appuie
sur la seule tradition orale et où les pratiques en constante évolution marquant les
expériences et les paysages croissent de génération en génération pour ensuite se
répercuter à l’échelle de la planète (Andrews et Buggy, 2008:70, traduction). 2
La perception qu’a une société sur son environnement, ses valeurs, ses institutions, ses
technologies et ses intérêts politiques se traduit en buts et en objectifs précis dans la
planification et l’aménagement d’un paysage donné (Davidson-Hunt, 2003). Ces paysages
culturels ou ces « environnements vivants » sont, dans une plus ou moins large mesure, d’origine
anthropique. Walter et Hamilton (2014) soulignent que « tout modèle d’écosystème composé
d’humains doit s’appuyer sur une compréhension réaliste des interactions de longue date qui
existent entre les humains et les paysages » (p. 43, traduction). Cependant, les interactions entre
humains et environnement ne sont pas toujours claires. Ceux dont l’objectif est d’évaluer un
environnement pour les valeurs reliées au paysage doivent accéder à l’histoire, à la vie et à la
culture locales en s’informant auprès des individus étroitement associés à cet environnement.
Les interactions passées et présentes entre les habitants et leur territoire peuvent laisser des
traces tangibles d’utilisation. Toutefois, l’empreinte des activités spirituelles (comme les
cérémonies) et culturelles (comme les contes) peut être intangible. Par exemple, une activité
peut donner un sens à un environnement physique ou à une caractéristique du paysage. Ces
caractéristiques peuvent à leur tour constituer un rappel de faits racontant l’évolution de la
relation entretenue entre les humains et la terre.
Il est important de comprendre que parallèlement au pouvoir qu’ont les humains de transformer
la nature à leur profit, un élément clé de la vision autochtone du monde est la connaissance du
potentiel inhérent du territoire pour façonner une culture. En d’autres mots, le territoire exerce un
pouvoir en raison des possibilités d’intervention humaine dont il dispose (p. ex. par ses
caractéristiques pédologiques, hydrologiques et génétiques). La clé pour renforcer cette
compréhension et l’appliquer à l’aménagement forestier est de favoriser la participation active
des détenteurs du savoir au processus de planification.
Pour trouver un exemple des modifications culturelles historiques du paysage réalisées par les Anishinaabe du Canada,
voir Davidson-Hunt (2003).
2
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2.1
Connaissances écologiques traditionnelles
Le savoir autochtone est le fondement de tout PCA. On désigne habituellement ce savoir sous
le nom de connaissances écologiques traditionnelles (CET) au Canada. Les CET sont des
connaissances développées au fil du temps par ceux qui vivent en lien étroit avec la nature.
Becker (2003) définit les CET comme « englobant tout, de la prise de conscience superficielle
des histoires naturelles associées à la faune locale en passant par les normes culturelles
d’aménagement du territoire jusqu’à l’allocation des ressources » (p. 1, traduction). La définition
possiblement la plus complète des CET est celle fournie par Berkes (2008) :
Les CET englobent 1) les connaissances factuelles des composantes et des processus
écologiques; 2) l’application de ces connaissances à des fins environnementales; et 3) les
valeurs culturelles, éthiques et philosophiques qui définissent les relations humaines au sein
du monde naturel (tel que cité dans Gagnon et Berteaux 2009:19, traduction).
Les pratiques qui ont façonné les paysages naturels en PCA sont principalement l’élagage, la
récolte, la cueillette, la culture, la transplantation, le bouturage, l’ensemencement, le
désherbage ainsi que le brûlage, une des pratiques possiblement les mieux connues du
domaine de l’écologie forestière (Watson, Alessa et coll., 2003). Les pratiques traditionnelles à la
base d’un PCA réalisées encore aujourd’hui par les peuples autochtones se rapprochent des
pratiques scientifiques généralement associées à l’aménagement écosystémique (Berkes, 2006;
Berkes, 2006; Parlee, 2006) :
• L’aménagement de la succession
• L’aménagement des parcelles dans le paysage
• La rotation des ressources
• La gestion de multiples espèces
Ces pratiques ne font pas qu’altérer le paysage, elles assurent la survie de la population qui en
dépend. Les paysages (c’est-à-dire les PCA) étant l’expression d’un « mode de vie », ils
témoignent des valeurs détenues par les différentes cultures qui les ont créés.
2.2
Valeurs et fonctions des PCA
En s’appuyant sur la description fournie à la section précédente, une liste préliminaire de valeurs
pouvant être attribuées aux PCA a été préparée :
• Relations et interactions (biotiques et abiotiques)
• Responsabilités (tutélaires ou parentales)
• Moyens de subsistance (économie basée sur les salaires et les besoins de première
nécessité)
• Bien-être (sécurité alimentaire, gouvernance, santé)
• Spiritualité (cérémonies)
Il y a aussi un certain nombre de fonctions que les PCA exercent dans le contexte de
l’aménagement durable des forêts et de FSC :
• Maintenir des archives sur l’utilisation et la modification des terres
• Procurer des services écosystémiques
• Soutenir la loi naturelle (ou sacrée)
• Refléter les buts et les objectifs de planification en matière d’utilisation des terres
• Établir et soutenir le savoir traditionnel autochtone
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•
•
•
Rapprocher les peuples de leurs terres ancestrales
Orienter la restauration des forêts
Refléter le système de tenure foncière d’origine
Le concept des PCA facilite notre compréhension des relations passées et présentes entre les
individus et leur environnement (Greer et Strand, 2012). Il s’oppose à l’idéologie populaire
voulant que les populations autochtones vivaient « en harmonie avec leurs paysages » (Walter
et Hamilton, 2014). Ces populations ont plutôt transformé la terre qui, à son tour, a soutenu le
développement de traditions culturelles, de systèmes de connaissances et de langues distincts
(Barsh, 2000).
L’utilité pratique du concept des PCA pour la conservation et pour la certification FSC en
particulier est de fournir une lentille à travers laquelle une organisation peut observer les relations
des Autochtones avec la terre (Berkes, 2006). Il permet ainsi d’acquérir une meilleure
compréhension des exigences du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
3 Paysages culturels autochtones et norme nationale
d’aménagement forestier de FSC Canada
FSC Canada utilise le terme de paysage culturel autochtone (ou PCA) pour désigner l’éventail
croissant de processus et d’outils de planification et d’aménagement à l’échelle du paysage
utilisés par les peuples autochtones à des fins d’aménagement.
3.1
PCA : définition de travail
FSC Canada maintient la définition des PCA élaborée et présentée à l’origine dans le
document de discussion sur les PFI et les PCA publié en janvier 2016. Cette définition, insérée
dans le glossaire de la deuxième ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier, va
comme suit :
Les paysages culturels autochtones sont des paysages vivants auxquels les peuples
autochtones accordent une valeur sociale, culturelle et économique issue de leur relation
durable avec le territoire, l’eau, la faune, la flore et le monde spirituel, de même que de
l’importance actuelle et future que ces lieux jouent dans leur identité culturelle. Les PCA sont
caractérisés par des éléments qui se sont maintenus tout au long d’interactions de longue
date fondées sur la connaissance des soins à apporter à la terre et sur l’adoption d’un
mode de vie fondé sur l’adaptation. Les peuples autochtones ont une responsabilité
d’intendance sur ces paysages.
Cette définition comprend quatre éléments clés :
1. multiples valeurs prises en compte;
2. caractérisée par les relations de longue date que les peuples autochtones entretiennent
avec leur environnement afin de protéger les droits des générations futures;
3. ancrée dans les connaissances et pratiques établies en matière d’intendance;
4. fondée sur les responsabilités qui accompagnent les droits inhérents à l’accès, à
l’utilisation et à la protection des terres, articulés autour de systèmes de gouvernance
autochtones.
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Le concept des PCA vise à refléter les valeurs et les préoccupations des peuples autochtones,
mais beaucoup d’entre elles sont déjà partagées par les quatre chambres de FSC Canada. La
large définition descriptive présentée ci-dessus n’a pas pour objet de délimiter la taille ou la
forme d’un PCA. Les valeurs du paysage détenues par les peuples autochtones (et beaucoup
d’autres) sont multiples et multifonctionnelles.
Un PCA, ou une méthode d’aménagement du paysage, permettrait de déterminer non
seulement les valeurs particulières d’un paysage, mais aussi l’importance de leurs interrelations.
Un PCA pourrait soutenir l’utilisation de divers modes de gestion afin de protéger ces relations.
Par exemple, les normes de FSC exigent que les organisations identifient les sites qui revêtent une
signification culturelle pour les peuples autochtones. Ces sites sont généralement identifiés lors
d’évaluations archéologiques, sont ensuite enregistrés et conservés comme points de données
dans de grands ensembles de données graphiques. Ces données sont le plus souvent intégrées
dans de vastes polygones avec peu ou pas de descripteurs (métadonnées). Par conséquent,
les possibilités d’aménagement destinées à protéger l’intégrité et l’importance des sites culturels
sont difficiles, voire impossibles, à cerner par l’Organisation.
Les PCA sont une démonstration du pouvoir décisionnel que possèdent les peuples autochtones
pour identifier les valeurs et pour définir les priorités et les limites de l’aménagement des forêts.
Le CLPE est essentiel dans la réalisation de ce processus. Les PCA sont l’expression d’un
processus réellement complet et valide de CLPE.
4 PCA, PFI et CLPE
Les PCA ont été insérés dans le système canadien et international de FSC pour faire contrepoids
aux PFI. Néanmoins, il est peut-être plus exact d’aborder les PCA comme étant un concept de
paysage complémentaire aux PFI. Ils en sont complémentaires, car ils tiennent compte des
valeurs environnementales, sociales, économiques et culturelles. Les travaux préliminaires
réalisés sur les PCA dans le contexte de FSC indiquent que ces deux concepts se distinguent
habituellement par la priorité différente qu’ils accordent aux valeurs sociales et culturelles des
parties prenantes et des peuples autochtones.
Dans l’examen des interactions entre les PFI et les PCA, il convient de reconnaître qu’un
écosystème faisant partie d’un PFI peut aussi appartenir à l’identité culturelle plus large d’un
peuple autochtone qui exerce des activités traditionnelles3 sur le paysage. L’inclusion du CLPE
dans la Résolution de politique no 65 vise à protéger les droits des peuples autochtones
conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones (DNUDPA). Cela devra être pris en compte dans la désignation des PFI au
Canada. Andrews et Buggey, (2008:68) soutiennent ce qui suit :
Les considérations du caractère entier ou intact, qui sont des conditions qui définissent
l’intégrité d’un paysage culturel, doivent se situer dans ce contexte culturel. Les groupes
Les activités traditionnelles dans ce contexte ne signifient aucunement qu’elles doivent encore s’exercer de manière
identique à celle qui a précédé le contact avec les Européens. Les activités pratiquées et les outils utilisés évoluent au fil
de l’acquisition de nouvelles connaissances et du développement de la technologie, ou encore de leur facilité d’accès
par les peuples autochtones.
3
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autochtones peuvent envisager que le paysage culturel perd son authenticité lorsque les
approches d’aménagement du territoire empiètent sur leur accès à la terre et sur le maintien
de leur relation avec elle. [Traduction]
La juxtaposition des PFI et des PCA pose la question de savoir si oui ou non une approche
distincte séparant l’homme de la nature au sein de grandes étendues est raisonnable et
légitime. Affirmer l’existence de PCA, qu’ils fassent partie ou non de PFI, c’est reconnaître les
fondements culturels des peuples autochtones, y compris leur droit au consentement libre,
préalable et éclairé.
FSC Canada a émis une directive sur le CLPE afin d’aider les organisations à répondre aux
exigences du principe 3. Cette directive doit être lue conjointement avec le présent
document de discussion afin de s’assurer que le CLPE est compris dans le contexte de la
certification FSC.
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5 Indicateur proposé sur les PCA
Les exigences des PCA sont insérées dans le principe 3 de la deuxième ébauche de la norme. Il
est prévu d’inscrire des indicateurs particuliers sur les PCA dans d’autres principes (6 et 9) une
fois que le travail technique et que les processus de validation requis seront terminés. Pour
l’instant, un groupe d’indicateurs ont été déterminés comme étant « relatifs aux PCA ». Ils sont
abordés dans la section suivante.
PRINCIPE3:DROITSDESPEUPLESAUTOCHTONES
FSC Canada a retenu le terme « paysage culturel autochtone » pour décrire les territoires dépassant la taille
d’un peuplement qui soutiennent et protègent des valeurs sociales, culturelles et économiques essentielles à
la santé et au bien-être des peuples autochtones. Ces territoires ont traditionnellement été identifiés et
transmis à la descendance par voie orale; toutefois, plus récemment, les peuples autochtones ont
entamé un processus de planification du paysage visant à cartographier et analyser ces valeurs de
manière à aider la prise de décision concernant le développement des ressources. La notion de
« paysage culturel autochtone (PCA) » est définie dans le glossaire de la Norme, et des exemples en
seront fournis dans le document d’accompagnement du principe 3 à venir. L’identification et la gestion
des PCA seront abordées dans les principes 6 et 9.
3.1.2
Par une participation appropriée du point de vue culturel des peuples autochtones identifiés à
l’indicateur 3.1.1, les éléments suivants sont consignés et/ou cartographiés :
1
2
3
4
5
6
7
8
Leurs droits coutumiers et légaux de tenure;
Leurs droits coutumiers et légaux d’accès aux ressources forestières et aux services
écosystémiques, ainsi que les droits d’usage s’y rapportant;
Leurs droits coutumiers et légaux et leurs responsabilités qui peuvent être affectés par les
activités menées dans l’unité d’aménagement;
Les preuves attestant de ces droits et responsabilités;
Les zones où ces droits sont contestés entre les peuples autochtones, les gouvernements
et/ou d’autres entités;
Les aspirations et objectifs exprimés par les peuples autochtones quant aux activités
d’aménagement;
L’impact des activités d’aménagement relativement aux droits coutumiers et légaux;
Les paysages culturels autochtones qui ont été identifiés par les peuples autochtones.
En ce qui concerne le point 8, qui touche les paysages culturels autochtones, si des peuples
autochtones ont signalé des aspirations et des objectifs d’aménagement sur le plan du
paysage, mais sans avoir encore fourni les renseignements pour documenter et/ou
cartographier ceux-ci, un plan d’action ayant fait l’objet d’un accord mutuel sera mis en place
pour compiler ces renseignements. (Adapté)
Les indicateurs sur les PCA seront élaborés à une date ultérieure, probablement après la
publication de la norme définitive en 2017. C’est pourquoi l’indicateur 3.1.2 émet une mise en
garde concernant les parties qui ne pourront pas être pleinement prises en compte
(p. ex. les PCA) lors de la transition de la norme régionale vers la norme nationale. L’Organisation
devra élaborer un plan d’action pour combler cette lacune.
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6 Indicateurs connexes sur les PCA
Il existe au moins 24 indicateurs à l’échelle du site et du paysage qui exigent que l’Organisation fasse
participer les peuples autochtones afin d’identifier, d’évaluer, d’élaborer et/ou d’approuver ses
stratégies d’aménagement. Afin d’économiser de l’espace, le tableau 1 ci-dessous présente
brièvement ces indicateurs en énonçant leur thème. Pour plus de détails, reportez-vous à la
deuxième ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier et au document de travail
technique sur les PFI.
Tableau 1 : Indicateurs actuels appropriés pour l’identification, la protection et l’aménagement
des PCA.
Indicateurs
Thème
3.1.2
Documentation et cartographie des divers droits d’usage et d’accès (incluant les
paysages culturels autochtones)
Participation des peuples autochtones pour déterminer leur contribution à la
planification de l’aménagement stratégique ou opérationnel
Le CLPE est accordé avant le début des activités d’aménagement ayant une
incidence sur les droits identifiés
Les sites revêtant une signification particulière sur les plans culturel, écologique,
économique, religieux ou spirituel sont identifiés par une participation appropriée
Des mesures visant à protéger ces sites sont convenues par une participation appropriée
Lorsque de nouveaux sites revêtant une signification particulière sont découverts, les
activités d’aménagement cessent jusqu’à ce que des mesures de protection soient
convenues
Les connaissances traditionnelles sont protégées et ne sont utilisées que lorsqu’il y a eu
consentement libre, préalable et éclairé
Les meilleurs renseignements disponibles comprennent les valeurs ponctuelles précises de
la faune (comme les salines)
Évaluation de la forêt dans son état actuel
Évaluation des impacts sur les valeurs au niveau des peuplements avant le début des
activités
Les meilleurs renseignements disponibles sont utilisés sur les espèces en péril
Travail en coopération avec les peuples autochtones afin de gérer les exigences liées
aux espèces en péril
Participation, dans le cadre d’un processus de CLPE, des peuples autochtones pour
identifier les zones spéciales d’aménagement et les aires protégées candidates
Consultation avec les peuples autochtones pour identifier les carences à combler dans
un réseau d’aires de conservation
Prise en compte des commentaires des peuples autochtones pour désigner les zones
spéciales d’aménagement et les aires protégées candidates
Prise en compte des commentaires des peuples autochtones pour constituer un réseau
d’aires de conservation
Le CLPE est obtenu relativement à l’identification des aires protégées candidates et
des zones spéciales d’aménagement
Coordination des approches d’aménagement du paysage avec les peuples
autochtones
Suivi des impacts sociaux et économiques des activités d’aménagement
Participation des peuples autochtones pour évaluer les HVC et les zones à HVC
Délimitation des HVC et des zones à HVC sur les cartes
Participation des peuples autochtones à l’élaboration des stratégies d’aménagement
Participation des peuples autochtones à l’élaboration du programme de suivi
3.2.1
3.2.6
3.5.1
3.5.2
3.5.3
3.6.1
6.1.2
6.1.3
6.2.2
6.4.1
6.4.5
6.5.1
6.5.2
6.5.5
6.5.7
6.5.8
6.8.5
8.2.2 (8-11)
9.1.2
9.1.3
9.2.2
9.4.2
Page 11 of 17
7 Passer du concept aux indicateurs
Le personnel de FSC Canada, de concert avec l’équipe de consultants, veille à maintenir un
équilibre entre les efforts requis pour bien articuler le CLPE, une exigence globale déjà établie
dans les principes et des critères de FSC (V5) et le travail et les ressources supplémentaires
nécessaires à l’élaboration du concept des PCA. Le travail réalisé à ce jour sur les PCA est le
suivant :
• publication en janvier 2016 d’un document de discussion destiné aux membres;
• forum national coordonné par l’Association Nationale de foresterie autochtone (ANFA)
réunissant les peuples autochtones et les membres de FSC afin de discuter du CLPE et
des PCA;
• formation d’un groupe consultatif provisoire sur les PCA qui s’est réuni pour planifier une
stratégie globale afin d’élaborer une orientation normative et non normative sur les PCA.
• demande de participation en vue de tester certains indicateurs connexes sur les PFI et
les PCA et sur le caribou acheminée aux organisations en juillet 2016.
Une stratégie et un plan de travail globaux pour la détermination des PCA seront élaborés et
communiqués au FSC International et aux membres de FSC Canada peu de temps après
que la deuxième ébauche de la norme nationale sera publiée.
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Bibliographie
Andrews, T.D. et S. Buggey (2008). « Authenticity in Aboriginal Cultural Landscapes. » APT Bulletin
39(2/3):63-71. URL: http://jstor.org/stable/25433954
Barsh, R. (2000). « Grounded Visions: Native American Conceptions of Landscapes and
Ceremony. » St. Thomas Law Review 13: 127-154.
Becker, C.D. et K. Ghimire (2003). « Synergy Between Traditional Ecological Knowledge and
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Annexe A : Tableau de définitions des paysages culturels
Tableau 2 : Aperçu de la diversité des définitions et des significations du terme « paysage
culturel » relevées dans la littérature.
Définitions diverses de « PAYSAGE CULTUREL »
Le paysage culturel est façonné à partir d’un paysage naturel par un groupe culturel. La
culture est l’agent, l’espace naturel est le moyen et le paysage culturel, le résultat.
Œuvres mêlant le travail de la nature et de l’empreinte qu’y a laissée l’être humain. Il
peut s’agir :
•
d’un paysage clairement défini, conçu et créé intentionnellement par l’homme
(p. ex. paysages de jardins et de parcs);
Source
Sauer, 1925
UNESCO, 2015
ou un paysage naturellement évolutif, c’est-à-dire
•
un paysage relique (ou fossile) dont le processus évolutif s’est interrompu,
brutalement ou progressivement, à un certain moment du passé et qui montre
encore des éléments historiques distinctifs.
Un paysage vivant est un paysage qui conserve un rôle social actif dans la société
contemporaine associé au mode de vie traditionnel et dans lequel le processus évolutif
continue. En même temps, il montre des preuves manifestes de son évolution au cours
des temps.
L’interface nature-culture née de la complexité des interactions entre les individus et leur
environnement au fil du temps.
Modèle qu’une culture laisse comme empreinte sur la terre.
Modifications successives réalisées au fil du temps sur le milieu matériel d’une société
humaine sédentaire.
Territoire dont le relief a été formé par la culture humaine et par la nature; la culture
humaine a été créée par le paysage et par ses habitants. Chacun dépend maintenant
de l’autre pour exister et évoluer... Espace où le cadre ne serait pas le même sans la
culture et où la culture ne serait pas la même sans le paysage.
Interface nature-culture caractérisée par un patrimoine matériel et immatériel et une
diversité biologique et culturelle. S’y retrouvent un tissu serré de relations, l’essence de la
culture et l’identité d’un peuple.
Hill et coll., 2011
Domosh, 2004
Conzen, 2002
Buckley et coll.,
2008
Rössler, 2006 (cité
dans Plieninger et
coll., 2014)
Les paysages culturels sont l’objet principal des aires protégées dans le contexte plus
large de l’écosystème. Ils symbolisent la reconnaissance croissante des liens
fondamentaux qui existent entre les communautés locales et leur patrimoine, entre
l’humanité et son environnement naturel.
Lieux qui se distinguent par la complexité des interactions entre les idées, les structures
sociales et les caractéristiques physiques.
Zone géographique où les relations entre l’activité humaine et l’environnement ont créé
[...] des modèles et des mécanismes de rétroaction qui régissent la présence, la
répartition et l’abondance des assemblages d’espèces.
Expression physique d’un ensemble de relations, de processus et de liens complexes et
dynamiques qui existent entre une société et son environnement. Les paysages culturels
sont l’expression de sociétés qui écrivent leur histoire sur le territoire.
Définitions de « PAYSAGE CULTUREL ASSOCIATIF »
Paysage marqué par la forte association de phénomènes religieux, artistiques ou culturels
de l’élément naturel plutôt que par des preuves culturelles tangibles, qui peuvent être
insignifiantes ou même inexistantes.
Aires, itinéraires, routes ou autres paysages linéaires vastes ou restreints, contigus ou non,
Plieninger et
Bieling, 2012 (cité
dans Walter et
Hamilton, 2014)
Farina 2000 (cité
dans Walter et
Hamilton, 2014)
Davidson-Hunt,
2003
Source
UNESCO, 2105
Buggey, 1999
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qu’il s’agisse d’entités physiques ou d’images mentales inscrites dans la spiritualité, la
tradition culturelle ou les coutumes d’un peuple. Bien qu’enracinés dans le territoire, ces
paysages ne nous invitent pas à mettre l’accent sur la reconnaissance des valeurs telles
que la forme ou les preuves matérielles, mais plutôt sur la signification spirituelle du lieu.
Définitions de « PAYSAGE CULTUREL AUTOCHTONE »
Endroit auquel un ou plusieurs groupes autochtones accordent une signification
particulière en raison du lien persistant et complexe entretenu avec le territoire. Le
paysage exprime l’unité du groupe avec le milieu naturel et les valeurs spirituelles qui y
sont rattachées. Il incarne la connaissance traditionnelle des esprits, des lieux, des
utilisations du territoire et de l’écologie. Les vestiges matériels témoignant de cette
association peuvent être remarquables, mais ils sont souvent minimes ou inexistants.
Il ne s’agit pas de sites ni de reliques, mais de paysages vivants que les peuples
autochtones identifient comme fondamentalement importants pour leur patrimoine
culturel; zones qui incarnent leur relation avec la terre.
Source
Parcs Canada,
2008; Buggey, 1999
Andrews et
Buggey, 2008
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