NL Section AcCE

Newsletter n° 13
Pierre Yves LAGARDE
Conseil en stratégies de rémunération et protection sociale
[email protected]
DU PRODUIT BANAL AU CONSEIL A VALEUR AJOUTEE
Publiée avec l’aimable autorisation du site de formation de Jacques Duhem :
http://jacquesduhem.com/
Quoi de plus commun qu’un contrat d’assurance-vie ou qu’un contrat de retraite dit « Madelin » ?
Tout travailleur non salarié en a souscrit, ou s’est posé la question d’en souscrire. Les critères de
choix entre ces deux véhicules de capitalisation semblent simplissimes : plus la pression fiscale
augmente, plus le Madelin, fiscalement déductible, s’impose.
Cela nous semble tout sauf évident !
On pourrait même défendre la thèse exactement inverse : le contribuable modeste, qui risque fort
de devenir un retraité modeste, avec un patrimoine relativement faible, devrait privilégier les
produits en rente viagère. Non pas en raison de l’avantage fiscal offert par la déductibilité des
cotisations – la faible imposition en phase active ne permet pas un sponsoring fiscal important –
mais en raison de la sécurité économique qu’offre la rente viagère : ne pas pouvoir survivre à son
argent.
Au contraire, l’actif à fort revenu peut préserver sa liberté en évitant l’aliénation de son capital. Il
dispose des réserves patrimoniales suffisantes pour financer son éventuelle longévité.
Nous constatons donc que, si cette approche binaire ne fonctionne pas, la stratégie visant à arbitrer
ou doser Madelin et assurance-vie est tout sauf simple. Elle constitue même un terrain de jeu
intéressant pour le conseil : comment produire de la valeur ajoutée en manipulant des produits
extrêmement banals ? Illustration par l’exemple.
1 – Approche économique – étude de cas 1
• Données du cas
Age assuré
45
Age conjoint
45
Taux de réversion souhaité
60%
Age de départ en retraite
62
Rendement net en phase d'épargne
2%
Part(s) du foyer fiscal
2
Part(s) au titre des enfants à charge
1
Revenu annuel du client, net de charges
Autres revenus imposables du foyer
Taux d'imposition de la rente viagère
•
110 000
30 000
30%
Capacité d’épargne annuelle, à coût identique pour l’entreprise
Madelin retraite : sponsoring fiscal 34,13%
20 000
Assurance-vie
13 175
•
Résultats de l’épargne, au moment du départ en retraite
Madelin retraite - rente disponible
Assurance-vie - capital disponible
9 528
261 014
La rente disponible correspond à la rente brute, issue de la transformation du capital constitutif en
rente viagère, après déduction des prélèvements sociaux et fiscaux.
•
Méthode de comparaison entre Madelin et assurance-vie
Comparer une rente viagère nette de tous prélèvements et la valeur de rachat d’un contrat
d’assurance-vie ne sonne pas comme une évidence. Nous retenons la méthode suivante : pendant
combien d’années l’assuré pourra-t-il opérer un rachat net égal à la rente nette ?
Dans notre cas, 27 rachats nets de 9 528 € sont possibles.
Le rendement financier en phase de service s’impose comme un des éléments importants du calcul
et donc du conseil. L’assurance-vie permet de continuer à gérer le capital non encore racheté. Le
crédirentier ne maîtrise plus la stratégie d’investissement, pas plus que la politique de l’assureur visà-vis des crédirentiers. Dans cet exemple, nous avons considéré un taux de rendement identique
pour l’assurance-vie et la rente nette.
2 – Des résultats très sensibles aux options de calcul – étude de cas 2
•
Données du cas
Age assuré
45
Age conjoint
45
Taux de réversion souhaité
60%
Age de départ en retraite
62
Rendement net en phase d'épargne
2%
Part(s) du foyer fiscal
2
Part(s) au titre des enfants à charge
0
Revenu annuel du client, net de charges
Autres revenus imposables du foyer
Taux d'imposition de la rente viagère
•
300 000
0
41%
Capacité d’épargne annuelle à coût identique pour l’entreprise
Madelin retraite : sponsoring fiscal 44,03%
20 000
Assurance-vie
11 195
•
Résultats de l’épargne, au moment du départ en retraite
Madelin retraite - rente disponible
7 963
Assurance-vie - capital disponible
221 0
222
• Comparaison entre Madelin et assurance-vie
Dans notre cas, 39 rachats nets de 7 963 € sont possibles.
Les résultats ne sont décidément pas toujours intuitifs. Avec une fiscalité pourtant supérieure en
phase de capitalisation, l’assurance-vie présente ici une meilleure efficacité. La première raison,
c’est le taux d’imposition en phase de service : 41 %. La seconde raison, c’est que nous avons
considéré, pendant la phase de retraite, un taux de rendement de l’assurance-vie supérieur de 2%
à celui de la rente viagère. Soit l’hypothèse selon laquelle la valeur de rachat du contrat d’assurancevie continue à être investie de façon pertinente, quand le crédirentier ne maîtrise plus rien et ne
peut réagir à une revalorisation éventuellement décevante de sa rente.
Cette petite problématique – arbitrer ou combiner l’épargne retraite entre Madelin et assurancevie - concentre en fait 3 ingrédients qui font la joie d’un conseil.
1. Il n’y a pas de réponse universelle. C’est ici le règne de notre formule préférée, lorsque le
client nous interroge sur la bonne solution : « ça dépend ! ».
2. Les résultats sont extrêmement sensibles aux options de calcul. C’est l’occasion de
rappeler que l’un des périmètres privilégiés du CGPI devrait être, selon nous, la modélisation
économique. Peu de juristes voudront le concurrencer sur ce terrain ...
3. L’industrialisation du conseil est aisée. Une fois le modèle de calcul réalisé, on aboutit à ce
sentiment magique : produire de la valeur ajoutée personnalisée, avec une chaine de
production industrielle.
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Ainsi que nous vous l’avons annoncé lors de nos Assises, la formation que vous avez suivie
– « Trop’bo pour être vrai » - va être complétée et augmentée par des formations en petits
groupes, dans nos bureaux parisiens. Cette formation, résolument opérationnelle,
permettra d’approfondir les applications techniques présentées lors des Assises et
d’évoquer l’aspect commercial (vente de la mission).