COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 JANVIER 2016 N° 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 JANVIER 2016
L’an Deux Mil Seize, le Quatorze Janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Champforgeuil,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUYENNOT René, Maire, a désigné
comme secrétaire de séance Mr ROLLIN Jean-François.
Etaient présents : Mme BAUDOT Anna, Mr BELLOT Raymond, Mr CELIK Ahmet, Mr CHAPUIS Daniel, Mr
DUC Michel, Mr GONTHIER Raymond, Mme MAGNIEN Pascale, Mme METRA Assuntina, Mr PIGIERE
Robert, Mr ROLLIN Jean-François, Mme SASSIGNOL Annie, Mr THOMAS Jean-Claude.
Etai(en)t absent(e)s et avai(en)t donné pourvoir :
Mr BERNON Pierre à Mr PIGIERE Robert
Mme DESCHAUMES Michèle à Mme BAUDOT Anna
Mme GRILLI Catherine à Mme SASSIGNOL Annie
Mme MASSON Nathalie à Mr ROLLIN Jean-François
Mme PETTON MELIS Fanny à Mr DUC Michel
Mme RUSSO Françoise à Mr THOMAS Jean-Claude
N° 2016-001
Modification du tableau des effectifs – Transformation d’emplois
Le Maire expose à l’assemblée que plusieurs agents de son personnel réunissent toutes les
conditions d’ancienneté pour être promus et qu’il a donc proposé une promotion interne à la
commission administrative paritaire.
Sous réserve de l’avis favorable de celle-ci,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er février 2016:
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De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
De supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2nde classe


De créer un poste d’adjoint technique principal de 2nde classe
De supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 2016-002
Achat d’un bien immobilier
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de déménagement du centre de loisirs au
cours de l’année 2016. Ce projet induit le déménagement de l’Association Sports Loisirs et
Culture dans d’autres locaux.
Dans le but de créer une « maison des associations » regroupant toutes les associations de la
commune en un seul lieu, Monsieur le Maire propose l’achat d’un bien immobilier situé 3 rue
de la Croix Clément à Champforgeuil, représentant une surface de 285 m² environ de locaux,
de 35m² environ d’appentis, de 13 places de parking, clos de murs sur une surface cadastrale
de 661 m² environ.
Vu l’estimation des domaines en date du 1er décembre 2015, après négociation, le Maire
propose au Conseil Municipal d’acquérir ce bien au prix de 220 000 €uros.
Les frais d’acquisition seront à la charge de la Mairie.
Les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits au budget communal 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le compromis ainsi
que l’acte notarié correspondant chez Maître JEANNIN, notaire à Chalon Sur Saône et le
mandate pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce titre
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 2016-003
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR)
Le Maire expose à l’assemblée le projet de créer une « maison des associations » regroupant
toutes les associations de la commune en un seul lieu.
Dans ce but, Monsieur le Maire propose l’achat d’un bien immobilier situé 3 rue de la Croix
Clément à Champforgeuil, représentant une surface de 285 m² environ de locaux, de 35m²
environ d’appentis, de 13 places de parking, clos de murs sur une surface cadastrale de 661 m²
environ.
Cette dotation permet de subventionner les communes pour des projets d’investissement et de
développement des locaux communaux.
Pour prétendre bénéficier de cette aide, et sous réserve de l’éligibilité de notre collectivité à la
DETR, il est nécessaire que la collectivité constitue un dossier et s’engage à effectuer
l’investissement au cours de l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
sollicite de la Préfecture une subvention pour l’achat de locaux
s’engage à inscrire au budget primitif 2016 le montant estimé pour une valeur de
220 000 €uros TTC,
décide que l’investissement sera réalisé en 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité.