Innovation et diversification des modes d`accueil de la petite enfance

Innovation et diversification des
modes d’accueil de la petite enfance
Quelle participation des entreprises
pour quelle gouvernance ?
Anne-Marie Daune-Richard, Sophie Odena et
Francesca Petrella, LEST
Etude financée par la Caisse Nationale des Allocations familiales.
(CNAF. Dossier d’Etude n°91, Avril 2007)
Plan de la présentation
Introduction : problématique et
objectifs
Méthodologie et difficultés rencontrées
Les principales aides aux entreprises
Les dimensions de l’analyse
Résultats
Questions soulevées
Problématique
Le cadre d’analyse :
• Décentralisation des politiques
publiques territorialisation
• Diversification de ces politiques partenariats public-privé
• qu’en est il dans le secteur de la
petite enfance?
Objectifs de l’étude
Identifier les formes de participation
des entreprises privées dans l’accueil
des jeunes enfants
Cerner les finalités poursuivies par les
différents partenaires
Analyser les enjeux pour le
développement de services d’accueil
accessibles et de qualité
Méthodologie
Démarche exploratoire, sur 12 mois
Entretiens qualitatifs :
Acteurs institutionnels : CAF, CG, Mairies
12 monographies de crèches :
Ile-de-France (75, 92, 93 ) : 6 structures
PACA (13, 84) : 6 structures
2 « Entreprises de crèches »
Difficultés rencontrées
De repérage des structures
De cadrage de notre terrain dans des
données plus larges sur la participation
des entreprises aux structures d’accueil
Les principales aides à disposition
des entreprises
Avantages fiscaux : crédit d’impôt famille
(art. 98 de la loi de finance 2004)
Aides à l’investissement
Contrats enfance : CAF-entreprise ou CAFentreprise-commune
Subventions d’exploitation de la CAF (pas
spécifiques aux entreprises)
Les dimensions de l’analyse (1)
Formes de partenariat public/privé
Statut
Entreprises impliquées
Origine du projet
Financement
Gestion
Participation aux décisions
Date de création
Horaires, amplitude d’ouverture
Agrément, nombre d’enfants accueillis
Tarification appliquée
Statut du personnel de la crèche
Public accueilli
Ouverture à un public extérieur
Les dimensions de l’analyse (2)
Les enjeux pour les différentes parties
prenantes
Fidélisation
Améliorer de la productivité de l’entreprise
Développer l’accueil
Optimiser la gestion
Les facteurs incitatifs et les freins au
développement de structures privées
Aides financières en faveur des entreprises
Pilotage et partenariat
Normes exigées
Foncier
Pérennisation des crèches
Principaux résultats
Multiplicité des formes de participation des
entreprises :
initiative du projet,
participation aux décisions,
financement (différentes modalités)
Gestion
Types de crèches
Crèches mono-entreprise
Crèches multi-entreprises: création de nouvelles
places dans des parcs d’activités
Délégation de service public (DSP)
Types de crèche à participation
d’entreprises
Mono-entreprise
Multi-entreprises
Municipa
les
Statut
Service d’un
hôpital
Associatif
SARL
Associatif
SARL
Public
Origine
Direction
Salariés
Direction
Des PME
Association
du Parc
d’activité
Plusieurs
entreprises
Délégation
service
public
Financement
Hôpital/
CAF
Entreprise/
CAF/
Mairie
Entreprise
paie le
gestionnaire
/CAF
Faible
contribution
entreprises/
CAF/
Mairie
Réservation
de places par
entreprises/
CAF
Mairie/
CAF
Gestion
Hôpital
CA de
l’association
Entreprise
de crèches
(EC)
CA de
l’association/
Mairie
Entreprise
de crèches
Entreprise
de crèches
Décision
Direction de
l’hôpital
CA:50%
entreprise/
parents/
directrice
Comité de
suivi:EC/
entreprise/
directrice
CA/Mairie
Entreprise de
crèches
Comité de
suivi:
EC/directrice
/mairie
Mouvement de délégation à des
entreprises privées
Ce mouvement concerne :
Le secteur public vis-à-vis du privé (associatif ou
commercial) : nouveau code des marchés publics
Le secteur privé (crèches de personnel) vis-à-vis
du privé
Augmentation des impératifs de gestion :
Intensifiés par le passage à la PSU (pression sur
les directrices)
nécessité de compétences spécifiques
Conséquence :
création d’un marché des services de gestion et
mise en concurrence des gestionnaires.
Questions soulevées
Du point de vue de la qualité du service :
Développement d’outils de gestion : amélioration
de la gestion mais comment garantir la qualité du
service ?
Risque de standardisation du service
(optimisation, centralisation des ressources…) :
comment conserver la dimension relationnelle et
de proximité du service d’accueil ?
Ex : différence entre gérer une crèche ou une cantine…
Instauration de labels mais sans structure de
certification extérieure…
Du point de vue de l’organisation
interne du service :
Autonomisation de la fonction de gestion
Autonomie des mairies dans la définition
des cahiers des charges liés aux DSP
Impact sur le rôle des directrices et sur
leur marge de manoeuvre
Du point de vue du pilotage
Complexité des partenariats locaux :
Difficulté d’arriver à construire un « intérêt
collectif » entre parties prenantes
Rôle d’incitation et d’information des acteurs
institutionnels
Difficulté de pérenniser ces partenariats
Importance d’un pilotage institutionnel
Au niveau central (tutélaire)
Au niveau local mais disparités importantes
Conclusion
Apparition lente mais progressive du
secteur privé avec de fortes disparités
territoriales
Multiplicité des formes de participation
des entreprises
Autonomisation de la fonction de
gestion
Tensions entre optimisation de la
gestion, qualité de services et poursuite
de l’intérêt général : un équilibre à
trouver…
Intérêt général
Gestion
Qualité