Téléchargement CV Me Christian Gosseaume

Christian GOSSEAUME
4, quai de Richemont
35000 RENNES
02 99 85 10 45 / 06 83 62 30 37
[email protected]
Avocat
DOMAINES DE COMPĖTENCES
Conseil juridique
Clients :
OT-SI, CDT, CRT
État, collectivités locales,
chambres consulaires
Cabinets comptables et
conseils, avocats
Syndicats
professionnels (hôtellerie,
restauration, parcs
naturels, agents de
voyages, thermalisme,
agents immobiliers...)
Droit du travail et social : Contrats et conventions collectives, conditions de travail, repos et congés,
hygiène et sécurité, emploi, représentation des salariés, conflits
Droit des affaires : Statuts (associatif, EPIC, régie, SEM, SA, SPL), conventions d’objectifs, règlement
intérieur, contrat de partenariat, conditions générales de ventes…
Droit du tourisme : Répartition des compétences, réorganisation territoriale, OT EPIC, classement des
OT et des hébergements de tourisme, commercialisation de séjours et voyages, e-commerce, stations
classées, ERP, piscines…
Droit fiscal : Taxe de séjour, fiscalité des prestations de services et produits touristiques, TVA, IS, taxe
d’habitation, taxe foncière, TEOM et REOM, fiscalité des hébergements touristiques (BIC, BNC),
instructions fiscales spécifiques aux OT-SI
Droit des associations : Statuts (création, modification, dissolution), procès-verbaux, responsabilité des
dirigeants, gestion de fait, abus de bien sociaux…
Droit des collectivités territoriales : Statuts des collectivités territoriales, les EPIC, délégation de
service public, Code des marchés publics, intercommunalité et transfert de compétence, réforme des
collectivités territoriales
Droit de la propriété intellectuelle : déclarations des fichiers (CNIL), droit à l’image, droits d’auteur,
protection des créations intellectuelles (INPI)
Droit de la concurrence : Ententes, abus de position dominante, aides publiques
Ressources humaines
Comptabilité
privée et publique
Gestion administrative du personnel
Gestion de la paie et charges sociales
Élaboration et suivi de l’exécution des budgets
Facturation, écritures comptables, bilans et comptes de résultat
Passation de marchés
PARCOURS PROFESSIONNEL
1er janvier 2013
Mars 2012
Avocat indépendant – Barreau de Rennes
 Conseils et assistance juridique
 Contentieux tourisme, social, commerce
 Prestataire de formation 53 35 08641 35
 Intervenant Université Rennes 2
 Formateur DALLOZ
Avocat associé co-gérant de la SELARL SJFO – Barreau de Rennes
2009 - 2012
Avocat indépendant – Barreau de Rennes
1991 – 2008
Conseiller juridique – Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats
d’initiative, PARIS
 4 000 conseils par an, aux dirigeants par téléphone, courrier ou e-mail
 Création d’une base de données juridique pour les OT-SI constituée de plus de 300 fiches
d’informations juridiques et de 50 modèles de documents (contrats, conventions, statuts, lettres…)
 Formation à destination des responsables des structures locales du tourisme
 Organisation et animation de forums juridiques pour les responsables d’organismes de tourisme
 Rédaction d’articles techniques et juridiques (revue Tourisme & Droit)
2004 – 2005
Directeur adjoint - FNOTSI, PARIS
 Audit interne et proposition de réorganisation des services de la FNOTSI
 Proposition d’une nouvelle stratégie nationale
1988 – 2003
Comptable - FNOTSI, PARIS
Comptabilité et gestion financière
 Ėlaboration et suivi du budget, constitution des bilans et comptes de résultat
 Facturation, suivi des échéances et des relations avec les fournisseurs
Gestion des ressources humaines
 Gestion des dossiers du personnel (contrats, DPE, paie, congés…)
 Rédaction des bulletins de salaires, déclarations sociales et fiscales
1983 - 1988
Comptable - Armée de terre, MAISONS-LAFFITTE
FORMATION
2006
Master en droit et fiscalité du tourisme – IREST, La Sorbonne Paris 1
1984
Certificat technique comptable 1er degré - ENSOCAT, AUCH
Certificat militaire 1er degré - ENSOA, SAINT-MAIXENT
1983
BEP et CAP comptabilité informatique - BLOIS