precisions concernant la consultation

DOCUMENT VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION
« Appareils photos numériques »
La présente consultation a pour objet la fourniture d’appareils photos numériques compacts durcis,
d’appareils photos numériques munis d’un écran orientable et d’appareils photo numériques réflex.
Le marché se décompose en 3 lots :
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Lot 1 : Appareils compacts durcis ; quantité 2
Lot 2 : Appareils à écran orientable ; quantité 40
Lot 3 : Appareils réflex ; quantité 10
Conditions de participation
Les candidats doivent remettre :
a) pour la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du
code des marchés publics :
• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est n'entre pas dans les cas mentionnés
à l'article 43 du CMP ou DC1,
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux
prestations auxquelles se réfèrent les marchés réalisés par le candidat au cours des trois
derniers exercices ou DC2,
• Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire.
b) pour l’offre
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l'annexe financière. Il sera établi une annexe financière pour le ou les lots pour le ou lesquels
le candidat souhaite répondre. Il indiquera le prix unitaire hors taxes, le prix total en fonction
des quantités demandées hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix proposés devront
inclure les frais d’envoi en fonction des lieux de livraison,
le mémoire technique.
Critères de sélection pour chaque lot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
• prix : 60%
• adéquation du mémoire technique au regard des caractéristiques techniques exigées : 40%
Négociation
L’Inrap se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de la négociation seront communiquées
ultérieurement aux candidats.
Le cadre contractuel du présent marché est composé d’un bon de commandé émis pour chaque lot. Ce
bon de commande, comprenant les conditions générales, vaut acte d’engagement et CCAP. Le bon de
commande sera établi en fonction de la ou des annexes financières du candidat.
Conditions de remise des offres
La transmission de l’ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature et de l’offre
peut se faire :
• par mail, à l’adresse suivante : [email protected]
• par courrier, à l’adresse suivante : Inrap Grand Ouest - 37 rue du Bignon - 35577 CessonSévigné Cedex
Avec la mention suivante sur l’enveloppe extérieure et en précisant le ou les lots :
MAPA « appareils photos lot n° » « NE PAS OUVRIR »
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 21/03/2013 -12 H
Renseignements divers :
Chaque lot sera dévolu par bon de commande séparé. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs
lots. Les caractéristiques techniques de chaque appareil figurent dans le Cahier des Charges.
Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de groupement, le mandataire est solidaire.
Instance chargée des procédures de recours et des renseignements sur l’introduction des recours
possibles :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris
Tel : 01 44 59 44 00
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Inrap Grand Ouest
37 rue du Bignon
35577 Cesson-Sévigné Cedex
Tel : 02 23 36 00 40
Courriel : [email protected]