reglement jeu concours CHER BON PLAN V3

Règlement du jeu-concours
Le grand jeu concours « Le Cher le Bon Plan »
L'Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher organise du 26 au 28
mars 2013 un jeu gratuit et sans obligation d'achat à l’occasion de la Semaine
International du Transport et de la Logistique. (SITL), à Paris Nord Villepinte, Hall 4 stand
n° V67.
L’organisme organisateur du jeu concours dénommé Ad2T dans ce règlement est
domicilié à l’adresse suivante :
Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher
11, rue Maurice Roy
CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
02 48 48 00 10 – [email protected]
Ledit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toutes
personnes physiques présentes sur le stand lors de cette manifestation remplissant les
conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu les organismes, les
personnels et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et
descendants directs des membres du personnel et des associés de la société
organisatrice.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera
considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou
indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants.
Dotation – séjour dans un hébergement du Cher
Il sera organisé, dans le mois suivant la date de clôture du jeu, 3 tirages au sort pour
désigner 3 gagnants au total, soit 1 gagnant par tirage, parmi les participants ayant remis
le formulaire de participation dûment complété déposé dans l’urne avant la date limite de
fin de salon le 28 mars à 17h.
Description de la dotation :
Un tirage désignera un gagnant parmi les bulletins identifiés conformes.
La dotation des tirages est la suivante :
- pour le 1er gagnant tiré au sort : un séjour «En Sancerrois», pour 2 personnes
comprenant l’hébergement de 2jours/1 nuit en demi pension (hors boissons) à l’hôtel*** de
la Loire à Saint Sature d’une valeur commerciale globale de 302 euros. Séjour valable
entre avril et octobre 2013.
- pour le 2ème gagnant tiré au sort : un séjour «Nuits Lumières de Bourges», pour 2
personnes comprenant l’hébergement de 2jours/1 nuit en demi-pension (hors boissons) en
chambres d’hôtes 4 clés L’Oustal à Bourges, d’une valeur commerciale globale de 280
euros. Séjour valable de mai 2013 à septembre 2013.
- pour le 3ème gagnant tiré au sort : un séjour «en Sologne» pour 2 personnes
comprenant l’hébergement de 2 jours/1 nuit en demi-pension (hors boissons) en chambres
d’hôtes 3 épis au château de Brinay, d’une valeur commerciale globale de 230 euros.
Séjour valable de mai 2013 à septembre 2013.
Pour ces 3 lots, le prix ne comprend pas le transport, les dépenses à caractère personnel
et l’assurance annulation (2%).
Ces programmes sont valables sous réserves de disponibilité à la réservation.
Les lots offerts sont nominatifs et non cessibles. Les lots ne pourront faire, à la demande
d’un gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacés par un lot de nature équivalente. L’organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force
majeure l’y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait exclusivement au moyen du formulaire d'inscription proposé
déposée dans l’urne. Le formulaire sera distribué gratuitement sur le stand de l’Agence de
Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2T) et de ses partenaires
l’agglomération de Bourges et la Communauté de Communes de Vierzon-Sologne-Berry,
dans le cadre de notre présence respective à la Semaine Internationale du Transport et de
la Logistique 2013. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier
électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compté.
Afin de participer au ditjeu, toute personne doit correctement renseigner les différents
champs du formulaire de participation. Les formulaires dont les champs ne seront pas
remplis ou illisibles seront considérés comme nuls et seront retirés de la participation
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au
sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable
et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant
s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits
des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux
bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur
le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société
organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain si les gagnants n'ont pas rempli
correctement le formulaire d'inscription conformément à leurs pièces justificatives
d'identité et d'adresse, qu'ils devront produire pour rentrer en possession de leurs lots. A
tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou
de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou
changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la
pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses noms et prénoms.
Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris
dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de
participation. Le tirage au sort s’effectuera parmi la liste des participants.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi l’ensemble des participants dont le
formulaire de participation aura été dûment complété. Celui ci sera effectué dans la
semaine consécutive à la clôture dudit jeu concours.
Le gagnant sera averti sous 10 jours à l’adresse indiquée sur le questionnaire d’inscription
au jeu ou tout autre moyen de communication indiqué dans le formulaire de participation.
A défaut de retour du gagnant dans les 15 jours consécutifs, le gagnant sera tenu informé
à son adresse postale par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact par tous moyens avec la société
organisatrice dans les 15 jours suivants l’information annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de leur lot, ceux-ci
doivent en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des
renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots au gagnant. La
société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur les lots
mis en jeu et garantit la livraison au gagnant desdits lots.
Le tirage au sort sera réalisé par une personne de l’Ad2T n’ayant pas travaillé sur la mise
en place et le déroulement de ce jeu concours le jeudi 4 avril 2013.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit, sans obligation d’achat, et disponible uniquement dans le cadre de la
Semaine Internationale du Transport et de la Logistique 2013, seuls les frais de
remboursement des frais postaux ou de connexion Internet pourront faire l’objet d’une
demande de remboursement en écrivant à l’adresse indiquée dans le 1er paragraphe de
ce document. Ces remboursements se feront sur la base du prix d’un timbre à tarif lent ou
d’une consultation sur Internet et selon les prix en vigueur au moment de la demande de
remboursement.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants
sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP RICHARD LAMAGNERE
COUDRAY CHEVALIER Huissiers de Justice.
1 Bis Rue du Marché - 18000 Bourges - 02.48.24.02.46
Le règlement pourra également être consulté à l’adresse suivante : http://www.rclhuissiers.com/
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque,
ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune
indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas
respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment
du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à
tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du
joueur.
DROIT D'ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent
exercer sur simple demande écrite envoyée à :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER –
Ad2T 18
11, rue Maurice Roy
CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre
du présent jeu sont destinées exclusivement, à la société organisatrice et ses partenaires,
et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit - à
l’exception éventuelle de ses partenaires qui sont l’agglomération de Bourges et la
Communauté de Communes de Vierzon-Sologne-Berry
Les informations nominatives collectées peuvent être utilisées par l'Agence de
Développement du Tourisme et des Territoires du Cher pour envoyer des informations
promotionnelles de sa part ou de celle de ses partenaires institutionnels, sauf désaccord
de la part du participant qui aurait coché la case correspondante dans le formulaire
d’inscription (« je ne souhaite pas être recontacté à l’issue du jeu-concours »).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des opérations de
promotion de l’AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES
DU CHER – Ad2T 18 ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1467812