Modifications apportées aux Notes explicatives du Système

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Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé
La liste ci-après contient les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
(39ème session – mars 2007) au sujet des modifications apportées aux Notes
explicatives du Système harmonisé. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
Les Notes explicatives du Système harmonisé sont reprises dans un ouvrage en cinq
volumes (l’édition 2007) publié par l’OMD et constituent l’interprétation officielle du
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Elles se
composent également de Notes explicatives de sous-positions indiquant la portée et
la teneur de certaines sous-positions du Système harmonisé. Les Notes explicatives
sont publiées dans les deux langues officielles de l’OMD, à savoir le français et
l’anglais, et peuvent être directement commandées (voir la rubrique “Librairie” du site
web). Elles sont également publiées sur l’Internet.
Les modifications énumérées ci-après sont reproduites dans l’ordre numérique des
pages concernées et seront insérées en temps utile dans la publication de l’OMD
mentionnée ci-dessus en remplacement des pages auxquelles des modifications ont
été apportées.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une
décision sont invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays
d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
º
º
º
CHAPITRE 2.
Page I-2-3. Considérations générales. Nouvelle Note explicative de sous-positions.
Après le dernier paragraphe, insérer la nouvelle Note explicative de sous-positions suivante :
“°
°
°
Note explicative de sous-positions.
Non désossés
L'expression non désossés désigne une viande dont tous les os ont été conservés, ou une viande
dont une partie seulement des os a été retirée (comme c'est le cas, par exemple, pour des jambons
sans os de jarret ou semi-désossés). Cette expression ne couvre pas des produits dont les os ont été
retirés et ensuite réintroduits, de sorte qu’ils ne sont plus liés aux tissus de la chair.”
Page I-0210-1. N° 02.10.
1.
Libellé.
Supprimer le signe “(+)” à la fin du libellé.
Copyright © 2007 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et
d'adaptation reserves pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou
l'adaptation dunprésent document doit être adressée à [email protected]
2.
Note explicative de sous-positions. N° 0210.11.
Supprimer cette Note explicative de sous-positions.
CHAPITRE 12.
Page II-12-2. Considérations générales. Deuxième paragraphe. Dernière phrase.
Nouvelle rédaction :
"Ils peuvent, en outre, avoir été soumis à un traitement thermique destiné principalement à
en assurer une meilleure conservation (par exemple en rendant inactives les enzymes
lipolytiques et en éliminant une partie de l'humidité), en vue d'en extraire l'amertume, de
rendre inactifs les antagonistes nutritionnels ou de faciliter leur utilisation, à la condition que
ce traitement ne modifie pas leur caractère de produits naturels et ne les rende pas aptes à
un emploi particulier plutôt qu'à leur emploi général."
CHAPITRE 28.
Page VI-2805-3. N° 28.05. Partie D. Dernier paragraphe (exclusion).
Supprimer ce paragraphe.
Page VI-2823-1. N° 28.23.
1.
Deuxième paragraphe.
Supprimer ce paragraphe.
2.
Quatrième paragraphe.
"La présente position couvre le dioxyde de titane non mélangé ni traité en surface. Est
toutefois exclu de cette position le dioxyde de titane auquel des composés ont été
délibérément ajoutés pendant le processus de fabrication afin d'obtenir les propriétés
physiques susceptibles de le rendre apte à un emploi particulier en tant que pigment
(n° 32.06) ou à d'autres fins (n°s 38.15 ou 38.24, par exemple)."
3.
Cinquième paragraphe. Phrase d’introduction.
Remplacer "Sont exclus" par "Sont également exclus".
Page VI-2852-1. N° 28.52.
1.
Alinéa 1). Deux dernières phrases.
“Ils sont utilisés dans la préparation de peintures sous-marines ou des sels de mercure
ou comme catalyseurs.”
d'adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou
l'adaptation du présent document doit être adressée à [email protected]
2.
Alinéa 2) a).
“a) Chlorure mercureux (protochlorure, calomel) (Hg2Cl2). Il se présente en masses
amorphes, en poudre ou en cristaux blancs, insolubles dans l'eau. Le chlorure
mercureux sert en pyrotechnie, dans l'industrie de la porcelaine, etc.”
3.
Alinéa 2) b). Deux dernières phrases.
“Il est utilisé pour le bronzage du fer, pour l'ignifugation des bois, comme renforçateur en
photographie, comme catalyseur en chimie organique ou pour la préparation de l'oxyde
mercurique.”
4.
Alinéa 3) a). Dernière phrase.
“Il est utilisé en synthèse organique.”
Page VI-2852-2. N° 28.52.
1.
Alinéa 5) c).
“c) Dioxysulfate de trimercure (HgSO4.2HgO) (sufalte mercurique basique).”
2.
Alinéa 6) b). Avant-dernière phrase.
“Il est employé en chapellerie et dans la dorure.”
3.
Alinéa 6) c).
“c) Nitrates basiques de mercure.”
4.
Alinéa 7).
“7) Cyanures de mercure.
a)
Cyanure mercurique (Hg(CN)2).
b)
Oxycyanure de mercure (Hg(CN)2.HgO).”
5.
Alinéa 12) a). Dernière phrase.
“Il est utilisé en pyrotechnie.”
Page VI-2852-3. N° 28.52. Alinéa 13).
Remplacer “pyrotechnie ou en pharmacie” par “pyrotechnie”.
CHAPITRE 29.
Page VI-29-9. CONSIDERATIONS GENERALES. Nouvelle Partie H).
Insérer la nouvelle Partie H) suivante :
o
“H) Classement dans les n s. 29.32, 29.33 et 29.34
(Note 7 du Chapitre)
Les n°s 29.32, 29.33 et 29.34 ne comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le
cycle, les peroxydes de cétones, les polymères cycliques des aldéhydes ou des
thioaldéhydes, les anhydrides d'acides carboxyliques polybasiques, les esters cycliques de
polyalcools ou de polyphénols avec des acides polybasiques et les imides d'acides
polybasiques, lorsque les hétéroatomes présents dans le cycle résultent exclusivement des
fonctions cyclisantes énumérées ci-dessus.
Lorsque outre les fonctions énumérées dans la première phrase de la Note 7 du Chapitre 29,
la structure comporte d’autres hétéroatomes présents dans le cycle, le classement doit être
opéré en tenant compte de toutes les fonctions cyclisantes présentes. C’est ainsi, par
exemple, que l’anaxirone (DCI) et le pradéfovir (DCI) sont à classer dans le n° 29.34 en tant
que composés hétérocycliques à deux hétéroatomes différents ou davantage et non dans le
n° 29.33 en tant que composés hétérocycliques à hétéroatomes d’azote exclusivement.
Cl
O
O
O
N
NH2
O
H
N
N
O
N N
O P
O
Anaxirone (DCI)
N
N
O
O
Pradéfovir (DCI)”.
Les Parties H) et IJ) actuelles deviennent respectivement les Parties IJ) et K).
Page VI-2909-4. Partie D. Première phrase.
"Ce sont des composés des types : ROOH et ROOR dans lesquels R est un radical
organique."
Page VI-2922-2. N° 29.22. Partie A. Nouvel Alinéa 11).
Insérer le nouvel alinéa 11) suivant :
“11) Méthyldiéthanolamine.”
Page VI-2923-1. Première phrase.
“Les sels organiques d’ammonium quaternaires contiennent un cation azoté tétravalent
R1R2R3R4N+, où R1, R2, R3 et R4 peuvent être des radicaux alkyles ou aryles (méthyle, éthyle,
tolyle, etc.). ”
Page VI-2931-1. N° 29.31. Alinéa 7).
Ajouter le nouveau paragraphe suivant :
"Ce groupe comprend :
a)
Méthylphosphonate de diméthyle.
b)
Méthylphosphonate de sodium et de 3-(trihydroxysilyl)propyle.
c)
Méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle (sarin).
d)
Méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (soman)."
Page VI-2941-3. Note explicative de sous-position 2941.30. Deuxième paragraphe.
Première ligne.
Remplacer “chlorotétracycline (DCI)” par “chlortétracycline (DCI)”.
CHAPITRE 30.
Page VI-3002-1. N° 30.02.
1.
Partie C). Titre.
“C) Les antisérums et autres fractions du sang et les produits immunologiques
modifiés, même obtenus par voie biotechnologique.”
2.
Alinéa C) 1). Titre et les deux premiers paragraphes.
“1) Les antisérums et autres fractions du sang, même obtenus par voie
biotechnologique.
Les sérums sont les fractions fluides du sang qui se séparent après coagulation.
Les produits suivants dérivés du sang sont notamment compris dans la présente
position : les sérums normaux, l'immunoglobuline humaine normale, le plasma, la
thrombine, le fibrinogène, la fibrine et autres facteurs de coagulation du sang, les
globulines du sang, les sérums-globulines et l'hémoglobine. Appartiennent
également à ce groupe les hémoglobines modifiées obtenues par des procédés
biotechnologiques, par exemple les hémoglobines réticulées telles que
l’hémoglobine crosfumaril (DCI), l’hémoglobine glutamère (DCI), l’hémoglobine
raffimer (DCI).
La position comprend également l'albumine du sang (par exemple, l'albumine
humaine obtenue par fractionnement de plasma de sang humain total) préparée à
des fins thérapeutiques ou prophylactiques.”
Page VI-3002-2. N° 30.02.
1.
Alinéa C) 2). Premier paragraphe. Première phrase après le titre.
“Les produits utilisés à des fins de diagnostic ou d’analyses immunologiques ou à des
fins thérapeutiques sont considérés comme appartenant à cette catégorie.”
2.
Alinéa C) 2) c).
“c) Conjugués d'anticorps et de fragments d'anticorps - conjugués qui contiennent
au moins un anticorps ou un fragment d’anticorps. Les types les plus simples sont
une combinaison des éléments ci-après :
1°) anticorps - anticorps;
2°) fragment d'anticorps - fragment d'anticorps;
3°) anticorps - fragment d'anticorps;
4°) anticorps – autre substance;
5°) fragment d'anticorps – autre substance.
Les conjugués des types 4°) et 5°) comprennent, par exemple, les enzymes liés par
covalence à la structure protéique (par exemple, phosphatase alcaline, peroxydase,
béta-galactosidase) ou colorants (fluorescéine) utilisés pour des réactions de
dosage simples.”
Page VI-3003-2. N° 30.03. Alinéa 4). Premier phrase.
Supprimer “le mercure colloïdal,”.
CHAPITRE 32.
Page VI-3206-1. N° 32.06. Partie A. Alinéa 1).
"1) Les pigments à base de dioxyde de titane. Ces produits comprennent notamment le
dioxyde de titane traité en surface ou mélangé avec du sulfate de calcium ou de baryum
ou avec d'autres substances. Ce groupe comprend également le dioxyde de titane
auquel des composés ont été délibérément ajoutés pendant le processus de fabrication
en vue d'obtenir les propriétés physiques susceptibles de le rendre apte à un emploi
particulier en tant que pigment. Les autres types de dioxyde de titane, spécialement
préparés qui, en raison de leurs propriétés particulières, ne sont pas susceptibles de
servir comme pigments, relèvent d'autres positions (n°s 38.15 ou 38.24, par exemple).
Le dioxyde de titane qui n'est ni traité en surface ni mélangé relève du n°28.23."
CHAPITRE 39.
Page VII-39-8. Considérations générales. Exemple b).
"b) Polyamide-6,6
La chaîne suivante représente quatre motifs monomères :
O
NH
(CH 2 ) 6
NH
C
O
(CH 2 ) 4
1
C
O
NH
(CH 2 ) 6
2
NH
C
O
(CH 2 ) 4
3
monomères
C
4
motifs monomères
hexaméthylènediamine
(NH 2
(CH 2 ) 6
NH 2 )
NH
et
(CH 2 ) 6
NH
et
acide adipique
O
(HOOC
(CH 2 ) 4
C
COOH)
O
(CH 2 ) 4
C
unité constitutionnelle répétitive
O
NH
(CH 2 ) 6
NH
C
O
(CH 2 ) 4
C
(Dans ce cas, il y a deux motifs monomères différents et l'unité constitutionnelle
répétitive est constituée d'un motif de chaque type).”
CHAPITRE 42.
Page VIII-4202-3. Notes explicatives de sous-positions des n°s 4202.11, 4202.21, 4202.31
et 4202.91.
“Aux fins des sous-positions ci-dessus, l’expression à surface extérieure en cuir naturel couvre
également :
a)
les produits recouverts d’une fine couche de matières plastiques ou de caoutchouc synthétique,
non perceptible à l’oeil nu (généralement d’une épaisseur inférieure à 0,15 mm) qui protège la
surface en cuir, abstraction faite des changements de couleur ou de l’éclat;
b)
le cuir plaqué.”
CHAPITRE 84.
Page XVI-84-6. Considérations Générales. Partie D.
1.
Sous-titre.
“(Notes 2, 7 et 9 D) du Chapitre)”.
2.
Nouveau premier paragraphe.
Insérer le nouveau premier paragraphe suivant :
“Sous réserve des dispositions de la Note 1 de la Section XVI et de la Note 1 du
Chapitre 84, les machines et appareils répondant aux spécifications du libellé du n°
84.86 devront être classés sous cette position, et non dans une autre position de la
Nomenclature.”
Page XVI-8424-4. N° 84.24. Note explicative de sous-positions.
1.
Titre.
Nouveau titre :
“Notes explicatives de sous-positions.”
2.
Nouvelle Note explicative de sous-positions.
Ajouter la nouvelle Note explicative de sous-positions après la Note explicative de souspositions existante :
“N° 8424.81
Cette sous-position comprend les pulvérisateurs sous pression (qui peuvent être commercialisés
sous l’appellation de “pistolets aérographes”), constitués d’un réservoir sous pression intégrant
un dispositif en entonnoir et une pompe à pression intégrée, d’une courroie de transport, d’un
tuyau flexible et d’un pulvérisateur à main équipé d’un bras de cuivre et d’un embout ajustable,
présentant tous des caractéristiques techniques les rendant manifestement plus adaptés à un
usage en agriculture et en horticulture (par exemple, fonctionnant sous une pression de 3 bars,
disposant d’une capacité de 5 litres et équipés d’un embout ajustable).”
Page XVI-8481-2. N° 84.81. Premier paragraphe. Dernière ligne.
Remplacer “84.85” par “84.87”.
CHAPITRE 85.
Page XVI-85-4. Considérations générales. Partie B. Parties. Alinéa 3°). Dernière ligne.
Remplacer “84.85” par “84.87”.
Page XVI-8536-4. N° 85.36.
Texte anglais uniquement.
Page XVI-8543-3. N° 85.43.
1.
Paragraphe avant les exclusions.
Supprimer le paragraphe avant les exclusions.
2.
Exclusion c)
SECTION XVII.
Page XVII-3. Considérations générales.
CHAPITRE 87.
Page XVII-8704-2. N° 87.04. Dernier paragraphe (avant les exclusions). Première ligne.
Remplacer “avec moteur” par “équipés de leur moteur”.
Page XVII-8706-1. N° 87.06. Exclusion a). Première ligne.
Remplacer “avec moteur” par “équipés de leur moteur”.
Page XVII-8708-1.
1.
N° 8708.94.
2.
N° 8708.95.
Page XVII-8711-1. N° 87.11.
1.
Deuxième paragraphe. Quatrième ligne.
Remplacer “vélomoteurs” par “vélomoteurs)”.
2.
Nouveau troisième paragraphe.
Insérer le nouveau troisième paragraphe ci-après :
"La présente position couvre aussi les engins à deux roues à propulsion électrique
conçus pour le transport d'une seule personne sur les voies de circulation à faible
vitesse telles que les trottoirs, les chemins et les pistes cyclables. La technologie mise
en œuvre permet au conducteur de se tenir debout tandis qu'un système composé de
capteurs gyroscopiques et d'un ensemble de microprocesseurs embarqués maintient
l'équilibre aussi bien de l'engin que du conducteur sur les deux roues indépendantes
placées côte à côte.”
CHAPITRE 95.
Page XX-9504-1. N° 95.04. Alinéa 2).
1.
Dernier paragraphe. Deuxième phrase.
Supprimer cette phrase.
2.
Nouveau paragraphe d’exclusions.
Insérer le nouveau paragraphe d’exclusions ci-après :
“Sont toutefois exclus de la présente position :
a)
Les périphériques optionnels (claviers, souris, unités de mémoires à disques, etc.) qui
répondent aux conditions de la Note 5 C) du Chapitre 84 et qui permettent de connecter les
consoles de jeux vidéo à d’autres systèmes (Section XVI).
b)
Les disques optiques sur lesquels est enregistré un logiciel de jeu vidéo, utilisés
exclusivement avec une machine ou un appareil de la présente position (n° 85.23)."
CHAPITRE 96.
Page XX-9605-1. N° 96.05. Deuxième paragraphe.
1.
Alinéa 1). Première et deuxième lignes.
Remplacer “en tissu ou en matières plastiques,” par “en tissu, en matières plastiques,
etc.,”.
2.
Remplacer “en tissu ou en matières plastiques,” par “en tissu, en matières plastiques,
etc.,”.
3.
Remplacer “en matières plastiques ou en carton recouvert de matière plastique” par “en
matières plastiques, en carton recouvert de matière plastique, etc.,”.

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Prénom: Auteur :Jérémy STRONG: Illustrateur : Laurent AUDOUIN

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