Rencontre des Pays - Les services de l`État dans le Doubs

Conférence Loue et Rivières Comtoises 11 avril 2014
Gestion des effluents d’élevages
Renforcement du plan d’actions
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Notre proposition de programme s’appuie sur :
– L’expérience du travail réalisé depuis 2009.
– L’évaluation de la pertinence des outils mis en
œuvre et l’avis du comité scientifique.
– Le nouveau dispositif financier 2014 - 2020.
– La nouvelle réglementation : RSD - SAGE
– Une mobilisation des moyens humains nécessaires
au sein des services et un engagement des élus de
la Chambre Interdépartementale d’Agriculture.
Conférence Loue et Rivières Comtoises 11 avril 2014
Gestion des effluents d’élevages
Renforcement du plan d’actions
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
La réalisation de nouvelles opérations collectives
sur des bassins versants ciblés.
Basse Vallée de la Loue et
Nord-Est Dessoubre =>
automne 2014
Doubs Frontalier => hiver
2014-2015
Barbêche-Ranceuse =>
automne 2015
Une sensibilisation et une
mobilisation des
agriculteurs construite
par bassins versants
et s’appuyant sur les outils
économiques.
Conférence Loue et Rivières Comtoises 11 avril 2014
Gestion des effluents d’élevages
Renforcement du plan d’actions
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
La réalisation des cartes communales d’orientation
des épandages :
– La totalité des 121 communes de la Loue terminées en
2014.
– Sur les 56 communes du Dessoubre et les 41 communes
du Cusancin en 2015 avec les communes les plus
sensibles réalisées pour les épandages du printemps
2015.
– Sur le Doubs Frontalier et le Cusancin en 2016 soit 65
nouvelles communes.
Conférence Loue et Rivières Comtoises 11 avril 2014
Gestion des effluents d’élevages
Renforcement du plan d’actions
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
La réalisation des plans d’épandages individuels et
du suivi des épandages
– Inciter à la réalisation des plans d’épandages individuels
pas seulement dans le cadre du PMBE mais également
dans les zones sensibles.
– Promouvoir le suivi des plans d’épandages collectifs
(STEP, porcherie) et individuels => suivi agronomique et
assistance technique à l’épandage.
En s’appuyant sur les cartes communales,
la mobilisation des acteurs économiques locaux,
et les outils réglementaires et incitatifs
Conférence Loue et Rivières Comtoises 11 avril 2014
Gestion des effluents d’élevages
Renforcement du plan d’actions
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Poursuivre et intensifier nos actions de formation,
d’information, de sensibilisation et
d’expérimentation :
– La lettre de la gestion des effluents d’élevages, la météo
des épandages, les articles dans la presse spécialisée,.
– Campagnes d’analyses d’effluents, de reliquats azotés.
– Journées d’information et formations agronomiques.
– Travail de suivi des bassins versants tests et de parcelles
d’expérimentations.
Conférence Loue et Rivières Comtoises 11 avril 2014
Gestion des effluents d’élevages
Renforcement du plan d’actions
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
La qualité de l’eau des rivières un enjeu majeur
pour l’élevage du Doubs
– Un objectif à court et moyen terme => Une Charte de
partenariat entre structures mais également avec les
agriculteurs.
– La nécessité de maintenir un dispositif financier
permettant d’accompagner les exploitations pour les
ouvrages de stockages mais également pour la
gestion des épandages (plans d’épandages et suivi).
– Une réflexion au niveau des territoires sur
l’agronomie et l’évolution des systèmes agricoles