28 décembre - MAIRIE DE PLOMBIERES LES DIJON

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 DECEMBRE 2015
COMPTE RENDU
Présents :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Mme Monique BAYARD
M. Alain MERCIER
M. Dominique SARTOR
Mme Michèle BINET
Mme Marie-Pierre CHAPUIS
M. Didier BULGHERONI
Mme Brigitte THALLINGER
Mme Maryse RIVET
Mme Marie-Christine GUILLEMINOT
M. Murat BAYAM
M. Jean-Frédéric COURT
M. Jean-Pierre DE OLIVEIRA
Mme Céline HUBERT
M. Jean-Paul HESSE
M. Jean-Claude TOURTET
Excusés Représentés :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------M. Reynald BEGIN pouvoir à Mme Marie-Christine GUILLEMINOT
M. Vincent BARBOSA pouvoir à Mme Marie-Pierre CHAPUIS
Mme Sylvie GUYOT pouvoir à Mme Monique BAYARD
M. Patrick VINDIGNI pouvoir à M. Alain MERCIER
M. Giovanni AGOSTINI pouvoir à Mme Brigitte THALLINGER
Mme Rachel DELAFOSSE pouvoir à M. Jean Paul HESSE
Excusées non Représentées :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Melle Yanis YOCHUM
Mme Rosine PILLIEN
*-*-*-*-*
M. Alain MERCIER a été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Votants : 21
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. Jean Paul HESSE – Mme Rachel DELAFOSSE)
*-*-*-*-*
La liste des décisions prises par Mme le Maire depuis le 24 novembre 2015 dans le cadre des
attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal n’appelle pas de remarque ou de
commentaire particulier.
*-*-*-*-*
Le Compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2015 est approuvé à la majorité :
Votants : 21
Pour : 15
Contre : 4 (M. Patrick VINDIGNI – M. Jean Claude TOURTET – M. Jean Paul HESSE –
Mme Rachel DELAFOSSE)
Abstentions : 2 (M. Jean-Pierre DE OLIVEIRA – M. Murat BAYAM)
1
Le Compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2015 est approuvé à la majorité :
Votants : 21
Pour : 15
Contre : 3 (M. Jean Claude TOURTET – M. Jean Paul HESSE – Mme Rachel DELAFOSSE)
Abstentions : 3 (M. Patrick VINDIGNI – M. Murat BAYAM – M. Jean-Pierre DE
OLIVEIRA)
*-*-*-*-*
1 – OBJET : TERRAIN 114-116 ROUTE DE DIJON / ACQUISITION PAR LA
COMMUNE.
Par délibération du 23 juin 2015, le Conseil Municipal de PLOMBIERES-LES-DIJON a autorisé
Madame le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local (E.P.F.L.) des
Collectivités de Côte d’Or pour la maîtrise foncière des parcelles situées 114 et 116 Route de
DIJON, cadastrées AV n° 201, AV n° 230 et AV n° 235, en vue de pouvoir à la suite conduire des
opérations visant à valoriser l’entrée de ville.
La SARL AUBERGE DU LAC propriétaire de la parcelle AV n° 235 ayant fait l’objet d’une
liquidation judiciaire, par ordonnance du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 16 octobre
2015, le juge commissaire a autorisé la SCP Véronique THIEBAUT à céder ce terrain à la Ville de
PLOMBIERES-LES-DIJON moyennant la somme de 640,00 €.
L’ordonnance ne faisant pas apparaître le principe de substitution de l’E.P.F.L. à la Ville de
PLOMBIERES-LES-DIJON, il appartient à la commune de signer l’acte notarié d’acquisition.
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire de signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle
cadastrée AV n° 235.
M. Jean Paul HESSE demande quelle sera la nature du projet mis en œuvre sur les parcelles acquises par
la commune au regard de l’investissement conséquent que représente l’achat de ces terrains.
Mme Monique BAYARD rappelle que ces acquisitions ont pour objectif premier d’assurer à la commune la
maîtrise foncière du site, afin de pouvoir garantir la qualité des opérations d’urbanisme à venir sur cette
entrée de ville. A ce jour, il n’y a pas de projet arrêté, une réflexion partagée des membres du Conseil
Municipal sera prochainement engagée pour définir précisément les contours et la nature du projet de
réhabilitation. Mme Monique BAYARD complète en soulignant que cette volonté d’embellissement de
l’entrée de ville est partagée par le GRAND DIJON, comme le lui a indiqué son Président, François
REBSAMEN, lors d’un récent entretien à ce sujet.
M. Murat BAYAM souhaite qu’une veille attentive soit assurée sur l’avenir des locaux commerciaux situés
au même niveau que les parcelles acquises mais de l’autre côté de la chaussée.
Mme Monique BAYARD rappelle qu’elle a déjà informé précédemment les membres du Conseil Municipal
du contact pris dernièrement avec le propriétaire de ces locaux. A ce jour, celui-ci privilégie la logique de
la location. Seule une vente pour un montant équivalent à la somme des loyers totaux à percevoir dans le
cadre de baux de 10 ans, soit plus de 200.000,00 €, pourrait modifier la position du vendeur. Au regard de
la démesure de cette exigence, la commune reste à ce jour en attente.
Votants : 21
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 4 (M. Patrick VINDIGNI – M. Jean Claude TOURTET – M. Jean Paul HESSE –
Mme Rachel DELAFOSSE)
2
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
-
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition au nom de la commune.
D’inscrire au budget 2016 les crédits nécessaires à l’acquisition de la parcelle cadastrée AV n°
235
2 – OBJET : COMPOSTAGE PARTAGE
PLOMBIERES-LES-DIJON et GRAND DIJON.
/
CONVENTION
COMMUNE
DE
Dans le cadre des lois du Grenelle de l’environnement, l’agglomération dijonnaise s’est engagée
dans un programme de réduction des déchets. Pour atteindre ce résultat, le GRAND DIJON mène
différentes actions afin de faire évoluer les comportements des usagers en matière de prévention
(réduction du gaspillage alimentaire, pratiques de jardinage au naturel…)
En vue de favoriser sur les sites de ses jardins communaux et partagés le développement de
pratiques s’inscrivant dans le principe du développement durable, la Ville de PLOMBIERES-LESDIJON souhaite s’associer au dispositif de « compostage partagé » et bénéficier à ce titre d’un
accompagnement technique et d’un suivi au profit des jardiniers locataires.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention
« Compostage partagé » avec le GRAND DIJON.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
-
D’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la Commune la convention « Compostage
partagé » avec le GRAND DIJON.
D’inscrire au budget 2016 les crédits nécessaires au règlement du tarif forfaitaire relatif aux
fournitures et aux prestations associés à la convention.
3 – OBJET : TARIFS SERVICES PUBLICS APPLICABLES A COMPTER DU 1er
JANVIER 2016.
Il convient de fixer les tarifs des services publics applicables à compter du 1er janvier 2016.
Il est proposé les tarifications présentées dans les tableaux joints.
M. Jean Paul HESSE tient à souligner que, dans le cadre de ces tarifications, des prestations à l’attention
des familles deviennent payantes et que certains tarifs sont revus à la hausse. Par ailleurs, il demande si la
volonté de la collectivité est de faire payer aux parents le coût réel des repas servis par la restauration
scolaire.
Mme Monique BAYARD répond par la négative. Toutefois, elle rappelle que l’équipe municipale
précédente avait fait le choix de changer de fournisseur de repas avec pour conséquence une augmentation
annuelle de plus de 70.000,00 € des crédits dédiés à cette prestation, sans répercussion sur les tarifs de
3
cantine alors pratiqués. Aussi, l’augmentation de 1% proposée pour les tarifs de la restauration scolaire à
compter du 1er janvier 2016 s’impose pour limiter l’impact de cette décision qui, dans le contexte
budgétaire actuel, se fait d’autant plus sentir. Mme Monique BAYARD ajoute que concernant les N.A.P.
PLOMBIERES-LES-DIJON est à ce jour l’une des rares communes de Côte d’Or à assurer gratuitement
cette prestation d’accueil. Comme pour la restauration scolaire, il est malheureusement impossible de
maintenir cette position au regard des contraintes économiques actuelles.
M. Murat BAYAM indique que la création et l’application de certains tarifs impacteront la vie des
associations locales.
Mme Monique BAYARD souligne que la facturation de ces tarifs s’appliquera uniquement dans le cas où
l’utilisation des moyens municipaux sollicités chaque année par les associations va au-delà de ce qui est
habituellement mis à disposition. Elle complète l’information en indiquant que les grilles tarifaires
proposées ont également vocation à créer et à acter la gratuité comme un tarif à part entière, tout en
précisant les conditions pour lesquelles celui-ci est applicable.
Enfin, elle rappelle qu’il convient, en premier lieu, de bien définir qui doit supporter le coût du service
public : l’usager ou l’administré ? L’utilisateur ou la collectivité ?
Votants : 21
Pour : 17
Contre : 3 (M. Murat BAYAM – M. Jean Paul HESSE – Mme Rachel DELAFOSSE)
Abstention : 1 (M. Jean Claude TOURTET)
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Décide à la majorité
-
De fixer les tarifs des services publics tels que figurant dans les tableaux de présentation joints.
4 – OBJET : ACCORD SUR L’HARMONISATION ET LA REDUCTION DES
OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2016 DANS L’AGGLOMERATION
DIJONNAISE.
Un accord sur l’harmonisation et la réduction des ouvertures dominicales pour l’année 2016 dans
l’agglomération dijonnaise a été signé le 12 novembre 2015 avec la C.G.P.M.E., les organisations
syndicales (C.F.D.T. ; C.F.E.-C.G.C. ; C.F.T.C. ; F.O.), l’Unité Territoriale de Côte d’Or, la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Or et le GRAND DIJON.
Ainsi, les dimanches autorisés à ouvrir sont les 10 janvier, 26 juin, les 11 et 18 décembre 2016.
En application de la loi « MACRON », il est demandé aux communes du GRAND DIJON de
délibérer sur cette décision.
Dans la cadre des articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21, il est proposé au Conseil Municipal
de s’engager à prendre toutes initiatives en vue de l’application du présent accord signé par les
partenaires sociaux.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
4
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
-
De s’engager à prendre toutes initiatives en vue de l’application des dispositions de l’accord
signé avec les partenaires sociaux.
5 – OBJET : FIXATION DU PRIX DU FERMAGE DES BAUX RURAUX POUR
L’ACTIVITE DE MARAICHAGE.
Pour permettre l’exploitation de parcelles communales par des maraichers professionnels, il est
nécessaire de définir le prix du fermage des terrains proposés à la location dans le cadre de baux
ruraux.
Vu l’arrêté préfectoral du n° 763 / DDT du 16 octobre 2015, constatant la modification des
minima et des maxima des prix des fermages des baux à conclure à compter du 1er octobre 2015, il
est proposé au Conseil Municipal de fixer le loyer annuel à hauteur de 100% du maxima autorisé
en 2015.
Toutefois, en vue de soutenir l’implantation du maraichage et favoriser ainsi une exploitation
pérenne des parcelles visées, il est également proposé au Conseil Municipal d’appliquer un
dégrèvement exceptionnel et dérogatoire de 25% au loyer perçu la première année des baux, et de
15% pour la deuxième année.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
-
De fixer le tarif des baux ruraux selon les conditions mentionnées ci-dessus ;
D’autoriser Madame le Maire à prendre tout acte nécessaire à la bonne administration de ce
dossier.
6 – OBJET : COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DE LA SPLAAD ARRETE AU
30 JUIN 2015.
Le Conseil d’Administration de la SPLAAD qui s’est tenu le 20 novembre 2015 a approuvé le
compte de résultat prévisionnel de l’opération « LES BORDS DE L’OUCHE », arrêté au
30/06/2015.
Conformément à l’article 17 de la convention publique d’aménagement en date du 26 septembre
2011, et en vertu des articles :
L 1523-3 du C.G.C.T.,
10 de la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi S.R.U. », intégré dans le Code de
l’Urbanisme sous l’article L 300-5,
5
Ce compte de résultat est adressé à la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON, pour être soumis
et approuvé par son Conseil Municipal.
M. Jean Paul HESSE fait remarquer que le compte de résultat prévisionnel présenté fait état de 3 projets
qui n’ont pas fait l’objet à ce jour d’un débat au sein du Conseil Municipal. Par ailleurs, il exprime sa
crainte au regard des équilibres financiers annoncés dans le document qui lui apparaissent comme étant
incertains. Pour cet ensemble de raisons, il indique qu’il votera contre l’approbation du compte de résultat
prévisionnel de la SPLAAD.
Mme Monique BAYARD rappelle que la collaboration avec la SPLAAD a été établie initialement sous le
mandat de l’ancienne équipe municipale, sur la base d’une convention signée en 2010. Rompre les
engagements contractuels de l’époque conduirait la commune à devoir rembourser plus de 200.000,00 € à
la SPLAAD. Les projets évoqués ne sont pas arrêtés à ce jour, car ils n’ont pas été débattus et ils ne
pourront pas l’être tant que la commune ne sera pas propriétaire de l’intégralité des parcelles concernées
par ces mêmes projets. Néanmoins, sur le conseil du Directeur de la SPLAAD, des pré-projets sous forme
d’hypothèses sont étudiés par leurs services, afin de pouvoir faire des propositions concrètes au Conseil
Municipal dès déblocage de la situation.
M. Dominique SARTOR précise, pour sa part, qu’un promoteur privé peut être retenu pour mener à bien ce
projet immobilier. Dans ce cas de figure, la commune ne serait pas soumise aux risques financiers évoqués.
M. Jean Paul HESSE demande ce qu’il advient de la part du projet intitulée « Entre 2 rives » dédiée plus
particulièrement à l’installation de locaux commerciaux.
M. Dominique SARTOR répond que cette part du projet reste totalement liée à celle relative à l’habitat.
M. Jean Claude TOURTET demande ce que les études actuellement menées font apparaître quant au
nombre de logements à prévoir et à la faisabilité du projet.
M. Dominique SARTOR précise que l’équilibre financier du projet est l’objectif majeur de la commune.
Celui-ci est recherché tout en intégrant les contraintes inhérentes au site qui est soumis à un P.P.R.N.P.I.
(Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation), ainsi qu’aux dispositions
réglementaires du P.L.H.(Plan Local d’Habitat) imposant le respect d’un ratio de 50 logements par
hectare.
M. Jean Claude TOURTET indique qu’il votera contre l’approbation du compte de résultat, en raison du
manque de précisions apportées à ce jour sur les projets visés.
M. Dominique SARTOR rappelle que seules des « études » sont menées à ce jour. A ce titre, il ne peut être
fait état de « projets ».
Mme Monique BAYARD rappelle également que, contrairement aux projets initiaux et conformément aux
engagements de l’actuelle équipe municipale, les travaux et les aménagements à venir ne conduiront pas à
une urbanisation de la place du PAQUIER.
M. Jean Claude TOURTET demande si l’ancienne caserne des pompiers sera détruite.
Mme Monique BAYARD indique que le bâtiment est appelé à disparaitre pour laisser place à un pôle
médical, l’option d’une réhabilitation et d’une reconfiguration étant plus coûteuse.
M. Murat BAYAM exprime la difficulté de se positionner face à un compte de résultat prévisionnel établi
sur de simples axes d’orientation.
Mme Monique BAYARD rappelle une nouvelle fois que l’objectif signifié à la SPLAAD est de conduire
leurs études pour pouvoir produire des projets qui assurent à terme une opération financière neutre pour la
commune.
M. Dominique SARTOR complète l’information en précisant que le tènement visé de 1,4 hectare devrait
logiquement accueillir 75 logements au regard des contraintes urbanistiques liées au P.L.H. Néanmoins,
pour garantir une opération blanche d’un point de vue financier, les services de la SPLAAD planchent sur
des projets comprenant 100 logements, dont 20 destinés aux personnes âgées dans le cadre de logements
sociaux.
M. Jean Claude TOURTET s’interroge quant aux conséquences de ce projet à long terme sur la vie de la
commune.
M. Murat BAYAM demande ce qu’il en est pour les commerces.
M. Dominique SARTOR répond que la problématique des commerces est totalement intégrée à la réflexion
et aux études menées.
M. Murat BAYAM demande si un calendrier a été arrêté pour la destruction de l’ancienne caserne des
pompiers.
6
M. Dominique SARTOR répond que la date n’est pas connue à ce jour. La date de la vente de la parcelle
correspondant à l’emplacement de l’entreprise SODIPAL conditionne le calendrier des travaux à venir.
Mme Monique BAYARD indique que les membres du Conseil Municipal seront informés de la date de la
vente dès que celle-ci sera fixée.
M. Jean Claude TOURTET demande ce qu’il adviendra des travaux d’étude menés par la SPLAAD si le
projet final est repris et conduit par un promoteur.
M. Dominique SARTOR répond que les coûts des études seront supportés par le promoteur retenu. Il
ajoute, toutefois, que la commune conservera un droit de regard sur la nature du projet habitat et le
contrôle entier sur la part hors habitat.
M. Jean Paul HESSE souhaiterait connaître le nombre de m2 habitables généré par le projet qui sera
retenu, ainsi que le prix de vente de ces m2.
Mme Monique BAYARD prend note de la demande et apportera la réponse à cette question après avoir pris
les éléments d’information nécessaires auprès de la SPLAAD.
M. Dominique SARTOR reprécise que 1a construction de 100 logements est nécessaire pour que le projet
soit financièrement équilibré.
M. Jean Paul HESSE s’étonne que la commune ne puisse faire mieux valoir sa position de force dans le
cadre de la transaction à mener avec le propriétaire du site visé.
Mme Monique BAYARD répond que cette soit disant position de force n’apparait pas à ce jour de manière
évidente au regard du contexte dans lequel s’inscrit l’intégralité du projet.
M. Murat BAYAM fait remarquer et regrette que le P.L.U. de PLOMBIERES-LES-DIJON élaboré par le
GRAND DIJON n’ait pas fait l’objet d’un temps de concertation avec les habitants lors de sa réalisation.
Mme Monique BAYARD regrette également cette situation. Toutefois, elle rappelle que la toute prochaine
réalisation d’un P.L.U.i. devrait offrir l’opportunité de remédier à cette carence en se substituant à l’actuel
P.L.U.
M. Dominique SARTOR rappelle que l’actuel P.L.U. de PLOMBIERES-LES-DIJON, voté par le Conseil
Communautaire au mois de juin 2015, est la résultante des travaux issus des temps de réflexion et d’étude
conduits sous la direction de l’ancienne municipalité.
Votants : 21
Pour : 15
Contre : 4 (M. Murat BAYAM – M. Jean Claude TOURTET – M. Jean Paul HESSE – Mme
Rachel DELAFOSSE)
Abstentions : 2 (M. Patrick VINDIGNI – M. Jean-Pierre DE OLIVEIRA)
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Décide à la majorité
- D’approuver le compte de résultat prévisionnel de la SPLAAD arrêté au 30 juin 2015.
INFORMATIONS :
Vigipirate / Alerte attentats : Pour mémoire, l’état d’urgence décrété, dans un premier
temps pour une durée de 12 jours à compter du 13 novembre 2015, est prolongé jusqu’au
26/02/2016.
Elections régionales des 06 et 13 décembre 2015 : 26 personnes ont été mobilisées chaque
jour de scrutin pour les 2 bureaux de vote. A ce nombre, il faut ajouter les personnes qui ont
ensuite participé au dépouillement, soit 36 au total le premier jour du scrutin et 41 au second
tour. Madame le Maire remercie tout particulièrement les nombreux plombiérois volontaires
pour participer à ces opérations, à savoir :
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Mmes Marthe BOIVIN – Laura BORIES – Odile DELMAS – Marie-Thérèse FROSSARD
– Marie-Odile GOUTHIERE – Odile JANIAUT – Muriel MARTYN – Michèle MATHEY
– Giovanna MONOT – Geneviève SOLONO – Monique TUPINIER - Elisabeth
ZANARDI et M. Pierrick TEINTURE.
Ainsi que les membres du Conseil Municipal :
- Vincent BARBOSA – Reynald BEGIN – Michèle BINET – Didier BULGHERONI –
Marie-Pierre CHAPUIS – Jean-Pierre DE OLIVEIRA - Marie-Christine GUILLEMINOT Alain MERCIER – Maryse RIVET - Dominique SARTOR – Brigitte THALLINGER et
Jean-Claude TOURTET – (11 sur 19 membres de l’équipe majoritaire – 1 membre de
l’opposition).
-
Fête des sapins: Une Fête des Sapins aura lieu sur la Place du PAQUIER vendredi 8 janvier
2016 à 18h. Une information par voie d’affichage sera diffusée prochainement.
Collecte des sapins de Noël : Le GRAND DIJON organise pour la 3ème année consécutive, le
mercredi 13 janvier 2016, une collecte en porte à porte des sapins. Les sapins devront être
déposés sur les trottoirs ce même jour avant midi (sans décorations ni neige artificielle).
Enquête déplacements 2015/2016 : L’objectif de cette démarche est de recueillir et suivre
l’évolution des pratiques et des habitudes des déplacements quotidiens, connaître l’opinion des
habitants sur leur système de transport et leur aptitude au changement. Cette enquête se
déroule de décembre 2015 à mars 2016 auprès de 5000 personnes, soit 2500 ménages. (Voir
Information sur panneaux d’affichage municipaux).
LiNo – Transferts de domanialité et rétrocessions : Une réunion à laquelle étaient présents
des représentants du GRAND DIJON, du Conseil Départemental de Côte d’Or, de la DIRCE,
de la DREAL a eu lieu en mairie le 30 novembre 2015. L’objectif était de présenter la
délimitation des emprises acquises pour les besoins de la construction de la LINO et de passer
en revue celles d’entre elles qui n’ont pas vocation à rester dans le domaine routier de l’Etat,
ainsi que celles qui pourront faire l’objet d’occupations temporaires dans l’attente de la mise
à 2 x 2 voies. A l’occasion de cette réunion, les services de l’Etat ont informé la commune de
la conduite de prochains travaux visant à reconfigurer le modelé du merlon réalisé au droit du
lotissement des Petits Vaux Bruns. Celui-ci sera repris en nettoyant le site par écrêtement de la
partie trop haute et par des travaux visant à favoriser une reprise accélérée de la végétation
pour réduire au mieux la nuisance visuelle subie par les riverains résidant à proximité du site.
Ces dispositions répondent aux attentes formulées par M. Jean-Pierre DE OLIVEIRA dans un
document dont il a fait lecture, en information générale, lors de la réunion du Conseil
Municipal du 24 novembre 2015.
Travaux :
o Les travaux de pose du revêtement PVC du sol du gymnase ont débuté le 14 décembre
2015 pour une durée maximum de 3 semaines. La salle sera opérationnelle le 4 janvier
2016 au plus tard.
o Quatre arbres ont été plantés pour assurer une zone ombragée sur l’aire de jeux des
Vaux Bruns
o Les panneaux d’information du marché hebdomadaire ont été positionnés aux entrées
de ville.
Manifestations diverses :
o Vœux de la Municipalité : samedi 09/01/2016 à 18h – Salle E.VADOT,
o Galettes des Aînés : dimanche 10/01/2016 à 15h – Salle E. VADOT.
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