Performance Euro Décembre 2022 PERFORMANCE EURO

Transcription

Code ISIN : FR0013199577
Éligible à l'assurance-vie
et au compte titres
Performance Euro Décembre 2022
Commercialisation ouverte jusqu’au 10 décembre 2016
sauf clôture anticipée des souscriptions.
En souscrivant à Performance Euro Décembre 2022, en l’absence de l’activation par
anticipation de la formule, l'investisseur est exposé à un risque de perte en capital à
Un Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) est disponible
Valeur liquidative
d'origine : 100 €
l'échéance de 6 ans(1), si l’indice Euro Stoxx 50 est en baisse de plus de 50 % par rapport à
sur simple demande, sur le site www.creditmutuel.fr et avant toute souscription.
son niveau initial du 16 décembre 2016 (cours de clôture). Dans ce cas, il est exposé au marché
Il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller afin d’évaluer l’opportunité
actions par le biais d’une indexation totale à la performance négative de l’indice. La perte en capital
de cet investissement en fonction de votre situation financière globale,
serait donc de plus de 50 %(2).
de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience
des produits financiers.
Performance Euro Décembre 2022 est classé dans la catégorie fonds à formule.
Un fonds à formule est un fonds qui vise à atteindre un résultat à des dates déterminées à
l’avance grâce à une formule de calcul connue à l’avance. Les caractéristiques de la formule ne sont
donc acquises que pour les investisseurs qui conservent leurs parts jusqu’à l’échéance de la formule.
Ce fonds constitue une alternative à un placement risqué de type « actions », qui pourrait ne
participer que partiellement à la hausse éventuelle des marchés actions, compte tenu du
Contactez votre conseiller habituel.
plafonnement de la performance à 5,00 %(2) par année d'investissement dans le fonds(3).
À l’échéance de la formule, la performance du fonds Performance Euro Décembre 2022 dépend de
l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50, dividendes non réinvestis.
Principaux risques
Risque de perte en capital, risque de marché, risque de défaillance de la contrepartie, risques liés aux
caractéristiques de la formule, risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés, risque de
classification, risque lié à l’inflation.
Se reporter au détail du profil de risque dans le prospectus.
L’indice Euro Stoxx 50 est un indice de référence boursier calculé comme la moyenne arithmétique
Frais à la charge de l’investisseur
• Frais d’entrée : 2,00 % sur la valeur liquidative du 16/12/2016
• Frais de sortie : 4,00 % (dont 2,00 % acquis au fonds) sur les valeurs liquidatives du 22/12/2016 au
24/11/2022 inclus. Néant à partir de la valeur liquidative du 01/12/2022 ou sur les valeurs liquidatives à
compter de l’activation par anticipation de la formule
• Frais de gestion : 1,80 %
Hors frais inhérents au support de détention. Si le support est sélectionné dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, l’application des frais du contrat (frais
sur encours + frais d’éventuelles garanties décès optionnelles) s’imputent au nombre de parts souscrites et peuvent conduire in fine à une perte en capital.
L'assureur ne s'engage que sur le nombre de parts et non sur leur valeur.
Un reporting présentant l'évolution de la valeur liquidative du fonds ainsi que l'indice sous-jacent est disponible sur
le site internet de votre banque. À l’échéance de la formule, la société de gestion se réserve le droit de proroger la vie
du fonds avec un objectif de rendement similaire à celui du marché monétaire, sous réserve de l’agrément de l’AMF
et après information préalable des investisseurs.
Ce fonds ne peut être ni vendu, ni conseillé à l'achat, ni transféré, par quelque moyen que ce soit,
aux États-Unis d'Amérique (y compris ses territoires et possessions), ni bénéficier directement ou
indirectement à toutes « US Person », y compris toutes personnes, physiques ou morales, résidantes
ou établies aux États-Unis.
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées. La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au
capital de 5 458 531 008 euros (RCS B 588 505 354), 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9, contrôlée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, et les Caisses du Crédit Mutuel, sont des intermédiaires
d’assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d’identification 07 003 758, consultable www.orias.fr proposant des
contrats d’assurance de ACM IARD S.A., ACM VIE S.A. entreprises régies par le Code des Assurances.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan. Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon
B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre
Merlet - BP 17 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 - Télécopie 02 51 47 53 01.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie - 43, bd Volney 53083 Laval Cedex 09 - société
coopérative anonyme à capital variable, capital initial de 38 112 euros - RCS Laval B 556 650 208.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane et Caisses affiliées, société coopérative à responsabilité limitée au capital
variable de 2 391 060 euros, rue du Professeur Raymond-Garcin – BP 920 – 97245 Fort de France cedex, immatriculée au registre
du Commerce et des Sociétés B 682 033 261 00046, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue
Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, intermédiaire en opération d’assurance sous le N° Orias 07 032 774 consultable sous www.orias.fr.
Fonds à formule géré par CM-CIC Asset Management - Société de gestion d’actifs des réseaux Crédit Mutuel et CIC.
N° d’agrément AMF : GP 97-138 - 4 rue Gaillon - 75002 Paris - RCS Paris B 388 555 021.
Réf. : 82.23.31 – Crédit photo : Adobe Stock – Gettyimages – 11/2016 - Design :
PERFORMANCE EURO
DÉCEMBRE 2022
pondérée d’un échantillon de 50 actions représentatives des marchés de la Zone Euro. Les actions
entrant dans la composition de l’indice sont sélectionnées pour leur capitalisation et leur liquidité.
Sa composition est supervisée par une commission d'experts indépendants. L’indice est calculé et
publié par Stoxx Limited. La convention de calcul de l’indice est telle qu’il n’est pas tenu compte du
réinvestissement des dividendes.
Fonds à formule d’une durée de 5 ans, 11 mois et 16 jours présentant un risque
de perte en capital à l’échéance
Commercialisation du 14 novembre au 10 décembre 2016
(sauf clôture anticipée des souscriptions)
Éligible à l’assurance-vie et au compte titres
Les caractéristiques de la formule ne sont acquises que pour les investisseurs
qui conservent leurs parts jusqu’à l’échéance de la formule, soit au plus tard
le 1er décembre 2022.
Document non contractuel à caractère commercial
Les caractéristiques de la formule du fonds sont acquises seulement pour l’investisseur détenant
des parts sur la valeur liquidative du 16 décembre 2016 et les conservant jusqu’à l’échéance de
celle-ci, soit au plus tard le 1er décembre 2022. Pour l’investisseur qui demanderait le rachat de ses
parts avant l'échéance de la formule, le montant de son épargne est soumis au risque de marché,
après déduction d’une commission de rachat de 4 % dont 2 % acquis au fonds ; ce montant peut
donc être très différent (inférieur ou supérieur) du montant investi(2).
(1) 5 ans, 11 mois et 16 jours, jusqu'au 1er décembre 2022.
(2) Hors commission de souscription et frais inhérents au support de détention. Si le support est sélectionné dans le cadre d'un contrat d'assurancevie, l'application des frais du contrat (frais sur encours + frais d'éventuelles garanties décès optionnelles) s'imputent au nombre de parts souscrites et
peuvent conduire in fine à une perte en capital. L'assureur ne s’engage que sur le nombre de parts et non sur leur valeur.
(3) Le taux de rendement annuel est de : 5,00 % en année 2 / 4,85 % en année 3 / 4,73 % en année 4 / 4,62 % en année 5 / 4,50 % en année 6.
Le Taux de Rendement Annuel (TRA) permet d’exprimer, sur la base d’une année complète d’investissement, le rendement d’un placement. Il s’agit
d’un taux permettant de mesurer le rendement par année d’investissement et facilitant la comparaison avec d’autres placements. Le TRA ne doit pas
être confondu avec le taux effectivement servi lors d’un remboursement. Par exemple, pour un remboursement anticipé au 29/11/2018, soit 1 an, 11
mois et 13 jours après la création du fonds, le taux servi de 10 % représente un rendement de 5,00 % par année. L’écart croissant entre le taux servi et
le TRA s’explique par la prise en compte de la capitalisation annuelle des intérêts dans le TRA. Les intérêts augmentant au fur et à mesure de la durée
d’investissement, le TRA diminue progressivement avec le temps.
En l’absence d’une activation par anticipation de la formule
Scénario défavorable : perte en capital à l’échéance finale de la formule
Cas médian
Si lors de cette dernière observation, l’indice Euro Stoxx 50 connaît une baisse inférieure ou égale à 50 % par
rapport à son niveau initial, l'investisseur retrouvera l’intégralité de son capital initialement investi(2) sur la
valeur liquidative du 16 décembre 2016.
Cas favorable
Si lors de cette dernière observation, l’indice Euro Stoxx 50 est stable ou en hausse par rapport à son niveau du 16 décembre
2016, l'investisseur bénéficiera d’un gain fixe de 30 % par rapport à son capital initialement investi(2) sur la
valeur liquidative du 16 décembre 2016, soit un taux de rendement annuel de 4,50 %(3).
• En cas de remboursement à l'échéance, le capital investi
initialement est intégralement restitué(2), sous réserve que le
22/11/2022, l’indice n’ait pas baissé de plus de 50 % par rapport
à son niveau initial,
• En cas de remboursement à l'échéance, le capital investi
initialement(2) est majoré de 30 % (6 x 5,00 %), soit un TRA(5) de
4,50 %, sous réserve que le 22/11/2022, l’indice n’ait pas
baissé par rapport à son niveau initial.
Constatation du 15/11/2018
83
L’investissement continue
75
69
55
47
Remboursement final de la formule
85
0
16/12/2016
-20
14/11/2019
15/11/2018
-50
-20
Dates d’observationL’investissement
12/11/2020
81
-17%
Euro Stoxx 50
100
15/11/2018
-17%
14/11/2019
123
-9%
78
-40
16/12/2016
11/11/2021
-50
Évolution de l’indice,
soit une baisse de 19%
à l’échéance
Remboursement anticipé de la formule
-15%
-19%
-22%
Niveau de la constatation de l’indice Euro Stoxx 50
À l’échéance anticipée de la formule, l’indice est stable ou en hausse.
Pour 100 € nets investis(2), l'investisseur récupère, à l’échéance anticipée, 110 €.
Remboursement final de la formule
Performance-25%
de l’Euro Stoxx 50 à l’échéance : -19 %
-45%
Performance de la formule à l’échéance : 0 %, soit un TRA(5) de 0 %
Seuil de protection du capital à l’échéance
40
-53%
22/11/2022
Performance de la formule
-31%
11/11/2021
-60
continue
à l’échéance
12/11/2020
22/11/2022
-60
Comportement de la formule en fonction
0%
du niveau de l’indice observé
Dates d’observation
Performance de l’Euro Stoxx 50 à l’échéance anticipée : 23 %
Performance de la formule à l’échéance anticipée : 10 %, soit un TRA(5) de 5,00 %
-40
20
40
Niveau du plafonnement de la
performance en cas d’activation
anticipée de la formule en année 2
20
23%
Évolution de l’indice
à l’échéance anticipée,
soit une hausse de 23%
10%
0
16/12/2016
Valeur en %
20
0
16/12/2016
-20
-40
-50
15/11/2018
14/11/2019
-17%
-25%
12/11/2020
11/11/2021
-40
-31%
-50
-45%
0
-20
22/11/2022
-60
• Il n’y 40
a pas eu d’activation par anticipation de la formule puisque l'indice a été en baisse par rapport à son
niveau initial à toutes les dates d'observation(4).
• À l’échéance finale, l’indice affiche un niveau de 47, soit une baisse de 53 %. Cette baisse étant supérieure
20
à 50 %, l'investisseur subit une perte en capital(2) égale à l’intégralité de la baisse de l’indice. Pour 100 euros
nets investis(2), l'investisseur subit une perte de 53 Dates
eurosd’observation
et ne retrouve que 47 euros,0%soit un TRA(5) de
0 à comparer avec le taux sans risque sur la même période qui est de -0,28 %(8).
-11,90 %,
11/11/2021
22/11/2022
16/12/2016
15/11/2018
14/11/2019
12/11/2020
-17%
à l’échéance
-22%
-15%
15/11/2018
14/11/2019
-17%
12/11/2020
11/11/2021
-9%
-22%
22/11/2022
-15%
-19%
40
-9%
16/12/2016
à l’échéance
à l’échéance
0%
-60
-53%
-20
-40
20
• La performance du fonds(2) est plafonnée à hauteur de 5,00 % par année
actions composant l'indice.
91
40
d'échéance anticipée ou finale bénéficie de la protection éventuelle et de la formule,
• L'investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les
20
Niveau initial de l'indice
au 16/12/2016
(base 100)
0
15/11/2018
14/11/2019
12/11/2020
11/11/2021
22/11/2022
-20
• Seul l'investisseur qui conserve ses parts jusqu'à la date
investissement, qui peut varier de 2 à 6 ans,
83
40
À l’échéance de la formule, la baisse de l’indice est supérieure à 50 %.
Pour 100 € nets investis(2), l'investisseur récupère, à l’échéance, 47 €.
aller jusqu'à l’intégralité de la baisse de l’indice, calculée à la
dernière date d'observation annuelle(6),
• L'investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son
À l’échéance de la formule, la baisse de l’indice est inférieure ou égale à 50 %.
Pour 100 € nets investis(2), l'investisseur récupère, à l’échéance, 100 €.
• Le capital n’est pas garanti et la perte maximale en capital peut
d'investissement dans le fonds(3), quelle que soit la hausse du marché.
L'investisseur ne profite donc pas de la hausse intégrale de l'indice, si
cette dernière est supérieure à la somme des coupons versés,
-19%
Niveau du plafonnement de la
performance en cas d’activation
anticipée de la formule en année 2
Évolution de l’indice
à l’échéance anticipée,
soit une hausse de 23%
23%de la formule puisque l'indice a été en baisse par rapport à son
• Il n’y a pas eu d’activation par anticipation
20
niveau initial à toutes les dates d'observation(4).
10%
• À l’échéance finale, l’indice affiche un niveau de 81, soit Dates
une d’observation
baisse de 19 %. Cette baisse étant inférieure
0
(2)
à 50 %, l'investisseur
retrouve
l’intégralité
de
son
capital
initialement
investi.
euros nets investis(2),
16/12/2016
15/11/2018
14/11/2019
12/11/2020
11/11/2021Pour 100
22/11/2022
l'investisseur retrouve 100 euros, soit un TRA(5) de 0 %, à comparer avec le taux sans risque sur la même
-20
période qui est de -0,28 %(8).
Valeur en %
pas baissé par rapport à son niveau initial, alors
l'investisseur bénéficie d’un gain assuré de 5,00 % par
année d’investissement écoulée(3) et le capital investi
initialement est intégralement restitué(2),
Valeur en %
• Si à une date d'observation annuelle(4), l'indice n'a
Inconvénients
Euro Stoxx 50
100
Euro Stoxx 50
100
Performance de l’Euro Stoxx 50 à l’échéance : -53 %
Performance de la formule à l’échéance : -53 %, soit un TRA(5) de -11,90 %
Pendant les premières années, si à l’une des quatre dates d’observation définies(4), l’indice Euro Stoxx
50 est stable ou en hausse par rapport à son niveau initial du 16 décembre 2016, la formule s’arrêtera
automatiquement. L'investisseur bénéficiera alors d’un gain fixe de 5,00 %(3), multiplié par le nombre d'années
d’investissement écoulées, sur son capital initialement investi(2) sur la valeur liquidative du 16 décembre 2016.
La performance étant plafonnée forfaitairement à hauteur de 5,00 % par an, l’investisseur pourrait ainsi ne
pas profiter intégralement de la hausse de l’indice, si celle-ci était supérieure à son niveau de référence.
Avantages
au 16/12/2016 (base 100)
au 16/12/2016 (base 100)
Valeur en %
Cas défavorable
Si lors de cette dernière observation, l’indice Euro Stoxx 50 connaît une baisse de plus de 50 % par rapport à son niveau
initial, l'investisseur subira une perte en capital supérieure à 50 % sur son capital initialement investi(2) sur la valeur
liquidative du 16 décembre 2016, égale à l’intégralité de la baisse de l’indice.
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative,
l’objectif étant de décrire le mécanisme de la formule du fonds. Elles ne préjugent en rien des résultats
futurs. L’ensemble des données est présenté hors fiscalité et/ou frais éventuels liés au cadre
d’investissement(7).
Valeur en %
À l’échéance finale, le 1er décembre 2022, en l’absence de l’activation par anticipation de la formule, trois
situations sont envisageables selon le niveau en clôture de l’indice de référence, au 22 novembre 2022 :
Activation par anticipation de la formule
40
Scénario favorable : gain en capital à l’échéance anticipée de la formule
En l’absence d’une activation par anticipation de la formule
Scénario médian : aucun gain à l’échéance finale de la formule
Valeur en %
FORMULE ET MÉCANISME
Valeur en %
EXPLICATION DU MÉCANISME
-40
-50
-60
• Il y a eu activation par anticipation de la formule puisque l'indice a été en hausse à une date d’observation(4).
• À l’échéance anticipée, l’indice affiche un niveau de 123, soit une hausse de 23 %. La formule s’arrête le
29/11/2018. L'investisseur bénéficie(2) d’un gain fixe de 10 % (2 x 5,00 %). Pour 100 euros nets investis(2), l'investisseur
retrouve 110 euros, soit un TRA(5) de 5,00 %, à comparer avec le taux sans risque sur la même période qui est
de -0,28%(8). L'investisseur ne bénéficie toutefois pas de la hausse intégrale de l’indice (qui a progressé de 23 %),
du fait du gain fixe de 5,00 % par année écoulée.
(2) Hors commission de souscription et frais inhérents au support de détention. Si le support est sélectionné dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, l'application des
frais du contrat (frais sur encours + frais d'éventuelles garanties décès optionnelles) s'imputent au nombre de parts souscrites et peuvent conduire in fine à une perte en
capital. L'assureur ne s’engage que sur le nombre de parts et non sur leur valeur.
(3) Le taux de rendement annuel est de : 5,00 % en année 2 / 4,85 % en année 3 / 4,73 % en année 4 / 4,62 % en année 5 / 4,50 % en année 6.
Le Taux de Rendement Annuel (TRA) permet d’exprimer, sur la base d’une année complète d’investissement, le rendement d’un placement. Il s’agit d’un taux permettant de mesurer
le rendement par année d’investissement et facilitant la comparaison avec d’autres placements. Le TRA ne doit pas être confondu avec le taux effectivement servi lors d’un
remboursement. Par exemple, pour un remboursement anticipé au 29/11/2018, soit 1 an, 11 mois et 16 jours après la création du fonds, le taux servi de 10 % représente un rendement
de 5,00 % par année. L’écart croissant entre le taux servi et le TRA s’explique par la prise en compte de la capitalisation annuelle des intérêts dans le TRA. Les intérêts augmentant
au fur et à mesure de la durée d’investissement, le TRA diminue progressivement avec le temps.
(4) Dates d'observation intermédiaires des niveaux de l'indice : 15/11/2018, 14/11/2019, 12/11/2020, 11/11/2021.
(5) Taux de Rendement Annuel.
(6) Date d'observation finale de l'indice 22/11/2022.
(7) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur, il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
(8) Le rendement annualisé d'un placement sans risque calculé au 29/07/2016 pour une échéance le 01/12/2022 ressort à -0,28 % (calcul réalisé à partir des Obligations
Assimilables du Trésor zéro coupon de novembre 2022 et d'avril 2023).

Performance Euro Décembre 2022 PERFORMANCE EURO

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