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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUIN 2016
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L’an deux mil seize et le sept du mois de juin, le Conseil Municipal de la commune de CASTETSDES-LANDES s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Philippe MOUHEL, Maire de Castets.
Etaient présents : BAREYT Serge, CAMIN Sébastien, CAMPAGNE Jean-Paul, DEZES Jean Paul,
DIBOS Thierry, DUBOSCQ Yvon, ESPELOSIN Marie Claude, FRUIT Vanessa, GADOU Valérie,
LAMOLIE Michel, LATASTE Philippe, LAVIELLE Michelle, MERLIN Laurence, MOUHEL
Philippe, RODRIGUES ESTEVES Eva.
Etaients absents : BARRERE Jean-Louis, DUMONT Marie-Odile, THOMAS Sophie,
TORREGROSSA Gérardine
---oOo--BARRERE Jean-Louis donne procuration à MOUHEL Philippes
THOMAS Sophie donne procuration à DEZES Jean-Paul
TORREGROSSA Gérardine donne procuration à LAVIELLE Michelle
---oOo--Secrétaire de séance : FRUIT Vanessa
---oOo--1-VENTE TERRAIN ITM
Le Conseil Municipal de Castets,
Par délibération en date du 7 novembre 2014, la commune de Castets a vendu à la société ITM IMMO
LOG des parcelles de terrain d’une superficie de 144 083 m² situées de part et d’autre de la route de
Maïtena. Cette vente a été actée chez Maître Petges en date du 12 novembre 2014.
Les parcelles de terrain accueilleront à terme une base de stockage d’une superficie d’environ
72 000 m².
Dans les accords avec la société ITM IMMO LOG relatifs à cette vente, il avait été convenu que la
commune de Castets vendrait une partie de la route de Maïtena qui coupe la propriété d’ITM IMMO
LOG en deux parties et entreprendrait des travaux de voirie pour déplacer cette partie de route au nord
de la propriété ITM IMMO LOG.
Les travaux de déplacement de la route ont été réalisés au premier semestre 2015.
Par conséquent, cette emprise de la voie est à l’état de délaissé de voirie et ne présente plus d’intérêt
public.
Considérant le plan établi par le cabinet Dune représenté par Jean-Louis Barrère, géomètre expert,
comportant les limites projetées de la voirie communale et déterminant la partie de la voie qui est
désaffectée, et qui est déclassée
Considérant que le propriétaire riverain ayant un droit d’aliénation est la société ITM IMMO LOG
Considérant La désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise de la voie
déclassée de la route de Maïtena .
Considérant la délibération du 16 décembre 2015 actant le déclassement du domaine public de
l’emprise de la voie de Maitena d’une superficie de 73 a 97 ca ;
Considérant l’acte signé le 12 novembre 2014 entre la commune de Castets des Landes et ITM
IMMO LOG, mentionnant la volonté d’ITM IMMMO LOG d’acquérir l’emprise de l’ancienne voie
publique « Route de Maiténa », constituée de l’ancienne voie déclassée du domaine public de 73 a 97
ca plus une parcelle cadastrée section AN n°73 de 1a 25ca soit une surface totale de 75 a 22 ca ,
Considérant l’avis des domaines n°2016- 075V0122 ;
DECIDE
De vendre à ITM IMMMO LOG l’emprise de l’ancienne voie publique « Route de Maïténa », soit
une surface de 75 a 22 ca, moyennant le prix TTC de trois cent quarante-deux mille quatre cent
soixante-quinze euros et vingt centimes (342 475,20€), payable comptant. Le montant de la taxe sur
la valeur ajoutée au taux de 20% s’élève à cinquante-sept mille soixante-dix-neuf euros et vingt
centimes (57 079.20€). Le prix hors taxe sur la valeur ajoutée ressort donc à la somme de deux cent
quatre-vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-seize euros (285 396.00 €).
AUTORISE
Monsieur le Maire ou le 1er adjoint au Maire à signer l’acte de vente en l’office notarial
PETGES, notaires à Castets.
Cette délibération abroge et remplace celle portant le numéro 2016D01060079.
Procède au vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--2-NOMINATION COORDINATEUR RECENCEMENT POPULATION
VU le Code Général des collectivités Locales,
VU le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d’application du titre V de la loi n°2002 -276 ;
CONSIDERANT que la commune doit réaliser le recensement de la population du 19 janvier au 18
février 2017.
CONSIDERANT que le dispositif de recensement nécessite plusieurs opérations à accomplir
déterminées par l’INSEE,
CONSIDERANT la nécessité de nommer un coordonnateur responsable de la préparation puis de la
réalisation de la collecte du recensement et un coordonnateur suppléant.
CONSIDERANT la nécessité de nommer des agents recenseurs
DECIDE
De mettre en œuvre ce dispositif pour le recensement de la population.
AUTORISE
Monsieur le Maire à nommer le coordonnateur communal de recensement, son suppléant et les
agents recenseurs.
Procède au vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstenu : 0
---oOo--3-QUESTIONS DIVERSES
Valérie GADOU : Le 2 juin 2016, a eu lieu une réunion avec le personnel de la maison de
retraite, certains élus, et Monsieur le Maire. Beaucoup d’informations circulent. Afin d’y voir
plus clair, nous souhaitons un compte rendu de cette réunion, à savoir l’objet de la réunion,
qui l’a provoqué et pourquoi ? Les demandes formulées et les questions posées par le
personnel ainsi que les réponses données et les sujets abordés par la Mairie.
Monsieur le Maire : ( Ben là en gros tu as dit tes histoires de 3 sections, que tu voulais parler
de laurence, qu’il y a des difficultés sur la section soin, que le personnel doit etre au courant
et que vous vouliez les informer pour voir ensemble quoi faire )
Michelle LAVIELLE : Quand on a signé la convention tripartite etc …, les malades sont plus
dépendant qu’à leur arrivé etc ……donc on a demandé à ce que cela soit revalorisé par l’ARS
qui nous l’a refusé. Nous sommes donc forcément avec un budget qui ne sera pas à l’équilibre
en fin d’année et cela indépendamment de notre volonté.
Serge BAREYT : C’est un problème que l’on a dans tous les EPADH ?
Michelle LAVIELLE : Oui c’est assez commun en effet. La convention étant signé pour 4 ans
il est difficile de prévoir et de nombreux établissements sont dans la même situation que nous
mais il y des choses à faire nous le savons.
Monsieur le Maire : Par exemple dans tous les EPADH des landes, il y a 2 personnes pour
assurer le service de nuit et chez nous 3.
Valérie GADOU : Les gens parlent et de nombreuses choses nous reviennent. Par exemple
qu’il y a de nombreux arrêts maladie mais le personnel n’est pas remplacé. Autre exemple,
les salariés qui travaillent le dimanche bénéficie d’une prime plus d’une récupération. Vous
auriez parlé aujourd’hui de revenir là-dessus. Mais dans quel cadre avez-vous le droit ?
Monsieur le Maire : D’abord il ne s’agit pas des dimanches mais des jours fériés. Ils étaient
payés et récupérés en effet. Ce n’est pas ce que dit la loi du travail et il ne s’agit pas non plus
d’une convention spécifique. Dans ce cadre-là en effet nous parlons maintenant de
uniquement de les payés. Nous allons essayer déjà de mettre en place et d’application la loi
du travail.
Eva ESTEVES : Comme je l’ai compris il s’agit déjà de sensibiliser les employés dans un
premier temps sur le problème. Et voir comment après trouver ensemble des solutions.
Michelle LAVIELLE : Des tables rondes vont être mis en place par la direction.
Monsieur le Maire : Les 2 autres sections étaient déficitaires, et nous avons réussi à les
relever donc il n’y a pas de raisons que nous n’y arrivons pas sur celle des soins.
Michelle LAVIELLE : Le directeur va travailler en 3 temps etc ……….
Marie-Claude ESPELOSIN : Il faut être vigilant que ce ne soit pas les résidents qui en
pâtissent.
Monsieur le Maire : Oui et on a mis le doigt dessus lors de la réunion. Des services soignants,
aux cuisines en passant par les services d’entretien, le résident est au centre de tout ! C’est lui
notre priorité.
Michelle LAVIELLE : Le problème contrairement aux autres sections, c’est que la section
soin est uniquement payé par l’ARS. Nous ne pouvons pas générer de l’argent d’ailleurs, ni
même du budget de la mairie. Nous devons fonctionner uniquement avec ce qu’ils nous
donnent.
Valérie GADOU : Quand tu dis qu’il y a 4 équivalent temps plein en trop, comment est ce
que vous l’avez calculé ?
Michelle LAVIELLE : On te donne en gros 800 000€ et nous avons besoin de 960 000€ etc
……
Serge BAREYT : 4 temps plein sur combien de personnel ?
Michelle LAVIELLE : Un peu plus de 20 personnes.
Monsieur le Maire : L’audit a pointé du doigt l’an dernier que nous avions un établissement
en « sur-qualité ». En effet nous avons plus de personnel que la moyenne pour un tel
établissement. Même si cet audit parle de l’établissement en général et pas uniquement de la
section soin je vous l’accorde.
Serge BAREYT : Faudrait regarder ce qui se passent dans les autres EPADH et comment ils
ont pu résoudre le problème également.
Monsieur le Maire : Nous allons le faire oui. Nous sommes très bien dans la qualité des soins
et moi je s’en suis très content. Je ne veux pas que cela change mais nous devons trouver une
solution et faire attention.
La séance est levée à 19H24