Le retour à l`emploi des seniors au chômage

Le retour à l’emploi des seniors au
chômage
Conseil d’orientation pour l’emploi
1er juillet 2014
Présentation du rapport IGAS de juin 2013 établi par
Christine DANIEL, Laurence ESLOUS, Anousheh KARVAR
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Eléments de contexte du rapport
 Mission issue du programme de travail sur les transitions entre emploi
et retraite ; deuxième volet de la mission, après l’évaluation du cumul
emploi retraite
 Exclusion du sujet maintien dans l’emploi pour se focaliser sur le retour
à l’emploi, « angle mort » dans l’évaluation des politiques publiques
 Terme générique de seniors (« plus âgé que »), pour ne pas figer
d’âge
 Rapport principal complété d’un rapport spécifique sur un programme
allemand « Perspektive 50plus » destiné aux 50 ans et plus au
chômage depuis plus d’un an
 Rapport d’évaluation de politique publique qui a cependant fait l’objet
d’une procédure contradictoire simplifiée écrite, à la demande de Pôle
emploi
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les constats statistiques du rapport
 Un taux d’emploi qui progresse depuis le début des années 2000
 Un taux de chômage des seniors nettement plus faible que celui des
autres catégories d’âge
 Une part plus importante des licenciements dans les motifs
d’inscription
 Mais une persistance au chômage des 50 ans et plus
• le poids du chômage de longue durée : un taux de retour à l’emploi
deux fois inférieur à celui des 25-49 ans
• un écart avec les taux de retour à l’emploi des plus jeunes qui
s’accroît
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les pratiques des entreprises
 Dans le cadre des politiques publiques, elles ont privilégié le
maintien dans l’emploi sur le recrutement
 Des pratiques discriminantes ?
 Mal objectivé
 Faisceau d’éléments dans le sens de l’hypothèse de
discriminations
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les 15 propositions du rapport
 Une recommandation inspirée du programme allemand
Perspektive50plus :
• expérimenter un accompagnement des seniors au chômage par
appel à projets auprès des agences locales de Pôle emploi ;
projets partenariaux et pluri annuels
• enveloppe financière dédiée proposée : 10 à 50 millions d’euros/an
 Le programme allemand Perspektive 50 plus
• Seul programme détecté par la mission en Europe axé sur retour à
l’emploi des chômeurs seniors de longue durée (plus d’un an)
• Contexte allemand différent : importance relative du taux de
chômage des 50 et plus, contexte économique et démographique,
dichotomie des prises en charge avant/après un an
• Point fort : entière liberté de projet des structures candidates,
pilotage léger, modalités de rémunérations simples (forfaits par
nombres de personnes accompagnées et retournées à l’emploi)
• Point faible : son succès, paradoxalement
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les 15 propositions du rapport
 Neuf recommandations pour objectiver les discriminations et lutter
contre :
• Améliorer la connaissance : indicateur de mesure des inégalités,
avec tranches d’âge quinquennales
• Influer sur les pratiques des entreprises : démarches de
recrutement objectivées, audits relatifs à la discrimination par l’âge
• Développer les méthodes de recrutement par simulation et évaluer
la politique de partenariats avec les grands comptes (Pôle emploi)
• Rendre visibles les démarches de lutte contre les discriminations
des seniors et leurs résultats dans un rapport public annuel du
Défenseur des droits
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les 15 propositions du rapport
 Une réflexion juridique à conduire sur l’article L 1133-2 du code du
travail :
« Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas
une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et
raisonnablement justifiées par un but légitime » ;
Ces différences peuvent consister en « La fixation d'un âge maximum
pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste
concerné ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant
la retraite » alors que diversité des âges de la retraite en France
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les 15 propositions du rapport
 Une recommandation pour renforcer la place du recrutement des
seniors dans le contrat de génération
• La mission ne préconise pas la création d’un contrat spécifique
seniors
• Dans le contrat de génération, suivre la part des recrutements de
seniors, valoriser les entreprises en ayant recruté
 Une recommandation à l’intention des partenaires sociaux : maintenir
la filière longue d’indemnisation du chômage
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Rapport IGAS sur le retour à l’emploi des seniors au chômage
 Les 15 propositions du rapport
 Deux recommandations à destination de Pôle emploi pour prévenir le
chômage de longue durée des demandeurs d’emploi seniors
• Un entretien d’inscription et de diagnostic (EID) plus approfondi, en
raison de carrières plus longues
• Une prescription ciblée des prestations adaptées : prestations de
bilan, actions de formation courtes et opérationnelles
La mission ne recommande pas un renforcement indifférencié de
toutes les prestations, notamment pas un renforcement
systématique de la formation
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