compte rendu

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 09 JUIN 2015
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 9 juin 2015 à 18h30 en mairie en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yves REGNIER, par convocation en
date du 3 juin 2015.
Etaient présents :
Mesdames Josette STEFANIAK, Arlette ROYER, Vincenzzina DELEIDI, Edith
HEUCLIN, Caroline SARAZIN
Messieurs Didier CHATTE, Gilbert JAROSSAY, Olivier DEVAUX, Jean-Michel
FOUILLOT, Guillaume CHATELOT, Christophe SONTOT
Etaient absents :
Mesdames Dominique FINARDI, Joyce DENET
Monsieur Didier LETELLIER
Pouvoirs :
De Madame Dominique FINARDI à Madame Caroline SARAZIN
De Madame Joyce DENET à Monsieur Didier CHATTE
Secrétaire de séance : Madame Josette STEFANIAK
ORDRE DU JOUR
I
Modifications budgétaires
II
Transfert Contrat Unique d’Insertion à la Mairie de Coubert
III
Modification des statuts du SIETOM et transfert de compétences
IV
Communauté de Communes de la Brie Centrale
V
Questions diverses
1
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2015 ayant été adressé à chacun des membres du
Conseil, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent.
L’Assemblée n’ayant aucune remarque à faire, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Monsieur Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
I. Modifications budgétaires
Il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Budget Commune 2015
1ère décision modificative
Dépenses d’Investissement
RAR N-1
- 31 353,25 €
Article 2128
+ 7 209,60 €
Article 21318 + 8 483,04 €
Article 2157 + 15 660,61 €
2ème décision modificative
Recettes d’Investissement
RAR N-1
- 64 902 €
Article 1312 + 54 000 €
Article 1313 + 10 902 €
3ème décision modificative
Dépenses d’Investissement
Article 1068
- 3 878,94 €
Article 2128 + 3 878,94 €
Budget Annexe Assainissement 2015
Recettes d’investissement
Chapitre 041 – Article 2313
+ 5 092,68 €
RAR N-1
- 5 092,68 € (294 507,61 € au lieu de 299 600,29 €)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve ces décisions modificatives et charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches
comptables afférentes.
II. Transfert Contrat Unique d’Insertion à la Mairie de Coubert
Considérant le Contrat unique d’insertion en date du 15.01.2014,
Considérant son renouvellement en date du 19.01.2015,
Considérant que Mademoiselle Laetitia LAMBERT a une proposition d’embauche sur la Commune de
COUBERT à compter du 29 juin 2015,
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Considérant l’accord de la Mission Locale du Plateau de Brie pour le transfert de ce contrat unique
d’insertion,
Il convient de confirmer l’accord ce transfert par la Commune de CHAMPDEUIL.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte et demande le transfert du contrat unique d’insertion de Mademoiselle Laetitia
LAMBERT au profit de la Commune de COUBERT.
III. Modifications des statuts du SIETOM et transfert de compétences
Il est exposé que les évolutions législatives, réglementaires et surtout celles du syndicat depuis l’arrêté
préfectoral de sa création en décembre 1967 ont amené le Président à proposer la refonte du SIETOM
de la région de Tournan-en-Brie afin de le mettre en adéquation avec le fonctionnement actuel.
Le projet de nouveaux statuts proposé prend donc en compte l’actualisation de ces statuts en intégrant
les différentes représentations / substitutions de Communautés de Communes en lieu et place des
communes qui sont intervenue depuis plusieurs années, et procède à la transformation du Syndicat
mixte fermé en un Syndicat mixte fermé à la carte.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le CGCT et notamment les articles L5211-20, L5711-1, L5214-21 et L5212-16,
Vu l’arrêté préfectoral n°21 du 7 décembre 1967 portant transformation du Syndicat d’Etude pour
l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie, en Syndicat de
Travaux de Gestion,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2006 n°11 portant modification des statuts du Syndicat mixte
pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie du 31
janvier 2006,
Vu la délibération du SIETOM n°036/11-2014 du 17 novembre 2014 portant révision des statuts du
SIETOM,
Considérant que les Communautés de Communes la Brie Boisée, Les Gués de l’Yerres, les Portes
briardes entre villes et forêts, Val Bréon et l’Yerres à l’Ancoeur et Vallées et Châteaux sont devenues
membres du SIETOM en lieu et place des communes de Pontcarré, Favières-en-Brie, Villeneuve-LeComte, Villeneuve-Saint-Denis, Evry-Grégy-sur-Yerres, Coubert, Grisy-Suisnes, Solers, LimogesFourches, Soignolles-en-Brie, Courquetaine et Ozouer-le-Voulgis, Gretz-Armainvilliers, Ozoir-laFerrière, Lésigny, Férolles-Attilly, Tournan-en-Brie, Presles-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Châtres,
Fontenay-Trésigny, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Crèvecoeur-en-Brie, Les Chapelles
Bourbon, Chaumes-en-Brie et Crisenoy,
Considérant que l’évolution du syndicat nécessite l’actualisation de ses statuts,
Considérant la délibération du SIETOM en date du 17 novembre 2014 portant révision des statuts du
SIETOM transformant le syndicat mixte fermé en syndicat mixte fermé à la carte et élargissant la
représentativité à certaines collectivités membres,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
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Approuve la transformation du syndicat mixte, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie,
fermé en un syndicat mixte fermé à la carte.
Approuve la modification des statuts du syndicat.
Transfert les compétences suivantes au SIETOM :
- Compétence obligatoire : collecte en apport volontaire des déchets recyclables,
traitement des ordures ménagères et assimilées et traitement des déchets recyclables
- Compétence optionnelle : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés,
traitement des encombrants ménagers et exploitation de déchetterie
IV. Communauté de Communes de la Brie Centrale
Lors de la création de la Communauté de Communes de la Brie Centrale, le minimum
d’habitants nécessaire était de 5 000. Or, la nouvelle loi NOTRE établit un seuil de 20 000
habitants.
Par conséquent, il va donc être nécessaire de procéder à des fusions d’interco dans le meilleur
des cas ou bien chaque commune devra s’orienter dans une structure lui convenant.
Trois intercommunalités seraient susceptibles de nous accueillir.
- La Brie Nangissienne
- Les Gués de l’Yerres
- Vallées et Châteaux
Le Président de la CCBC souhaiterait un regroupement avec la Brie Nangissienne. Mais
Yèbles voudrait se rapprocher des Gués de l’Yerres, Fouju de Vallées et Châteaux.
Un rendez-vous a été organisé avec Monsieur Poteau, Président de la CC Vallées et Châteaux.
Il a présenté aux élus présents l’organisation, la structure et les compétences de cette CC.
Les compétences sont bien structurées :
-
Crèche / Centre de loisirs
Portage de repas
Assistance aux personnes âgées
Assainissement
…
et un système de mutualisation a été mis en place :
-
Négociation groupée pour les achats (sel, fournitures d’entretien, fournitures
scolaires, …)
Transfert de personnel en cas de besoin
Conseil en urbanisme
Recrutement d’un juriste en cours pour aider à la confection budgétaire
De nombreux projets sont en cours.
Cette interco est composée de communes identiques à celle de Champdeuil et la
représentativité des élus resterait identique à celle de la CCBC contrairement aux Gués de
l’Yerres et la Brie Nangissienne.
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La CC Vallées et Châteaux compte actuellement un peu plus de 14 000 habitants et
souhaiterait augmenter ce nombre. Elle serait donc favorable à l’adhésion de Champdeuil en
son sein.
Au vu de la qualité des prestations proposées et de la nécessité de réfléchir au devenir de la
CCBC, il est indispensable que la commune de Champdeuil doit trouver la meilleure option
pour satisfaire les besoins de ses administrés, en permettant la continuité des services déjà mis
en place et en proposant d’autres compétences, tout en évitant un regroupement forcé décidé
par le Préfet.
Par conséquent, une autre rencontre sera organisée afin de confirmer certains points et une
décision sera alors prise par les membres du Conseil. Suite à cela, un courrier d’intention sera
adressé à Monsieur Le Préfet.
V. Questions diverses
Rajout à l’ordre du jour
SDESM – Adhésion des communes de MOUROUX et COULOMMIERS
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article
33,
Vu la délibération n°2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant
approbation de l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM.
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le
cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les
concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
-
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires,
leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire
maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc
communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser,
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mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne
peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des
normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Champdeuil rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur
de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
-
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement
touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Champdeuil estime que les attaques récurrentes de certains médias
contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Champdeuil soutient la demande de l’AMF
que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le
programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
-
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts
locaux (frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Instauration d’une taxe sur les déchets réceptionnés au CET de Soignolles en Brie, dit de
la Butte Bellot pour 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2333-92 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09 DAIDD 11C 138 du 29 mai 2009, autorisant la modification des
conditions d’exploitation du centre de stockage n°2 de déchets situé au lieudit « La Mare du Houx »,
et permettant à la société SITA Ile de France de porter sa capacité de stockage annuelle de 200 000 à
260 000 tonnes ;
Considérant que cette autorisation prise après enquête publique et l’augmentation de la capacité
annuelle de stockage qui en découle, a constitué une extension du centre de traitement des déchets au
sens de l’article L.2333-92 al.2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’une telle extension autorise depuis les communes concernées à instaurer la taxe prévue
aux articles L.2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
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Considérant que l’article L.2333-94 dudit code impose aux communes qui souhaitent instaurer une
telle taxe, de délibérer avant le 15 octobre de l’année qui précède l’imposition ;
Qu’il appartient donc aux conseils municipaux concernés de délibérer en vue du renouvellement de la
perception en 2016 de la taxe prévue aux articles L.2333-92 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant la volonté concordante, déjà manifestée pour les exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013,
2014 et 2015, de la commune de Soignolles en Brie et des communes limitrophes de Solers,
Champdeuil et Yèbles, toutes situées à moins de 500 mètres du CET, d’instituer une taxe sur les
déchets réceptionnés par le CET et de répartir désormais son produit à hauteur de 10 % pour chacune
des communes limitrophes et 70 % pour la commune sur laquelle est installée le centre de stockage
conformément à l’article L.2333-96 modifié du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés au CET de la
Butte Bellot à 1,5 € la tonne ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
-
D’instituer pour l’année 2016, une taxe de 1,5 € par tonne de déchets réceptionnés à la
charge de l’exploitant
De fixer la quote part du produit de la taxe à 70 % pour la commune de Soignolles en
Brie, à 10 % pour la commune de Solers, à 10 % pour la commune de Champdeuil et à
10 % pour la commune de Yèbles.
Conseil Général
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean-Jacques BARBAUX,
nouveau Président du Conseil Général de Seine et Marne en date du 2 juin 2015 :
« Comme annoncé à l’occasion de mon élection à la présidence du Département de Seine et
Marne, j’envisage la refonte du dispositif des politiques contractuelles portées par le
Département à destination des communes et des intercommunalités.
Ainsi, dans l’attente de la redéfinition de ce dispositif, j’ai décidé de suspendre la mise en
œuvre du nouveau contrat départemental mis en place par le précédent exécutif pour prendre
le temps d’une réflexion approfondie et concertée sur ce dossier majeur.
J’ai confié à Monsieur Olivier LAVENKA, Vice-Président en charge de l’aménagement du
territoire, de la politique contractuelle et de l’agriculture, le pilotage de cette démarche
d’ensemble.
Le recensement des intentions de projets qui a été lancé sur votre territoire, dans le cadre de
cette précédente démarche, est donc également suspendu.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que les nouvelles orientations de ce dispositif
auront été définies. … »
Composteurs
Opération qui a eu beaucoup de succès. 41 composteurs distribués et une formation qui s’est
bien déroulée.
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Fêtes de fin d’année
Organisation OK.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent. Aucune
question n’étant posée, Monsieur Le Maire clôture la séance à 19h20.
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