COMMUNE DE VERNIER

M 168 – 16.11
COMMUNE DE VERNIER
PROJET DE MOTION
au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier
POUR LA CENTRALE COMMUNE D'ACHATS INTERCOMMUNAUX
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Aujourd’hui, les collectivités publiques genevoises (canton et communes) achètent séparément des
produits et services nécessaires à leur bon fonctionnement. Ces achats publics représentent chaque
année d'importantes dépenses financières. Alors que le Canton a institutionnalisé la centrale
commune d'achats (CCA) depuis 2004, aujourd'hui nous constatons que les communes genevoises
tardent à s'accorder sur la politique de centralisation de leurs achats, en dépit notamment de
nombreux avantages tarifaires inhérents.
Résultat, les communes disposent chacune de son organe propre d'approvisionnement se privant
ainsi des avantages en termes d'efficacité, maîtrise et optimisation des coûts internes et externes, et
dans le respect des lois sur les marchés publics. Ainsi, la présente motion vise à encourager les
communes suburbaines à regrouper leurs achats au sein d'une même entité en s'inspirant surtout de la
centrale d'achat de l'Etat(CCA)1 ou de collaborer avec celles qui sont existantes.
En effet, présentes dans le secteur tant public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui
mutualisent les besoins de leurs clients ou de leurs adhérents. Pour les fournisseurs retenus, le
référencement par une centrale d’achat permet d’avoir une plus grande audience auprès des
acheteurs, mais aussi de bénéficier de relais auprès de ceux-ci pour obtenir de nouvelles parts de
marché. Traditionnellement, on distingue deux sortes de centrales d’achat :
 la centrale d’achat au sens strict : celle-ci va contracter avec un ou plusieurs opérateurs
économiques, acquérir les biens ou services pour le compte de ses clients ou ses adhérents ;
 la centrale de référencement : elle va obtenir des conditions avantageuses pour ses clients ou ses
adhérents. Chaque entité contracte avec le fournisseur dans le cadre des conditions obtenues par
la centrale.
Selon Maître Martin le Pechon, dans son article publié le 01/06/2007, acheter mieux et moins cher est
l'objectif poursuivi par de nombreux commerçants et artisans. La puissance économique d'une très
petite entreprise(TPE) isolée restant cependant faible, le regroupement de plusieurs entreprises au
sein ou autour d'une structure d'achat unique constitue souvent un moyen efficace d'accroître sa
capacité de négociation et d'obtenir des avantages tarifaires variables selon la puissance d'achat de
la centrale et les produits. Au-delà, la création d'une telle structure est, pour les commerçants, une
première étape vers la construction d'un réseau commercial organisé, notamment lorsqu'une
enseigne commune est mise à la disposition des membres.
Pour Mme Alicia Calpe, directrice de la Centrale commune d'achat de l'Etat (CCA), la centrale
d'achat recherche un meilleur rapport qualité/prix/service, tout en respectant les lois sur les marchés
publics, ainsi que les accords de l'organisation mondiale du commerce(OMC). En cohérence avec la
politique d'achat professionnel responsable, la CCA fixe les critères de développement durable à
respecter dans l'ensemble de ses activités.
En centralisant leurs achats, les communes concernées bénéficieraient de plusieurs avantages:
La mission de la Centrale Commune d'Achats est de satisfaire les besoins des services de l'Etat de Genève, en leur proposant et en leur
fournissant des produits au meilleur rapport qualité/prix/service, tout en respectant les lois sur les marchés publics , les accords de l'OMC et en
intégrant les critères de développement durable.
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Réduction des coûts grâce à l'optimisation des coûts internes et externes (coûts de stockage, prix
de transport (moins fréquents), des réductions générales suite à l’augmentation des volumes
d’achats ou encore par une réduction des coûts de passation de commandes ;
Centraliser permet de décharger les acheteurs de certaines activités à faible valeur ajoutée et
de pouvoir leur confier des missions davantage stratégiques ;
Augmentation du pouvoir de négociation par effet de levier dans la mesure où les commandes
seront regroupées et augmenteront le volume d’achat ;
Amélioration et professionnalisation des rapports entre l'administration et les fournisseurs retenus ;
Les acheteurs développeront une meilleure connaissance et des compétences spécifiques ;
La création d’une base commune de fournitures et d’achats standardisés permet un meilleur suivi
comptable et une meilleure visibilité des dépenses par regroupement des achats en un seul lieu.
Pour rester exemplaire, il reviendra aux communes d'œuvrer en faveur d'une politique d’achats
professionnels responsables prenant en compte les principes du développement durable (la capacité
économique, la solidarité sociale et la responsabilité environnementale). En effet, dans sa stratégie
pour le développement durable 2016 - 2019, le Conseil fédéral a réaffirmé son soutien à ces principes
qui valent aussi pour les cantons et les communes 2. Le regroupement des achats offre une
opportunité unique aux communes d’agir à leur niveau à la fois sur les modes de production et
d'approvisionnement, et de les améliorer de manière durable afin de faire face aux impératifs
économiques, sociaux et environnementaux.
La Ville de Vernier doit être pionnière et exemplaire en exposant sa volonté politique de centralisation
de l'acte d'achats au sein d'une entité unique permettant d'ouvrir la voie au changement de
comportement et de bâtir des outils communs. La centralisation des achats permettra aux
communes concernées de tirer profit d'un meilleur rapport qualité/prix/service et rechercher
l'utilisation la plus rationnelle possible, efficace et économique des deniers publics.
Au bénéfice de ce qui précède, sur proposition du groupe socialiste, le Conseil municipal
invite le Conseil administratif à :
 étudier de manière approfondie les possibilités de recours à une centrale d’achat tenant en
compte les besoins de la Ville de Vernier et des communes voisines ;
 examiner les possibilités de collaboration avec d'autres centrales communes d'achats ;
 étudier au sein de l'Association des communes genevoises (ACG) les possibilités de création
des conditions cadres favorables à une politique d'achats intercommunaux ;
 présenter un rapport complet à la commission des finances et de l’administration sur la
faisabilité et l'impact économique, financier social et environnemental de la centrale d'achats
intercommunale.
Pour le groupe Socialiste :
Jean-Pierre Tombola, Martin Carnino,
Denis Chiaradonna, Johan Martens,
Barbara Steger, Jean-Claude Jaquet
Conseillers municipaux
Vernier, le 7 octobre 2016
Aspects économiques du développement durable, Bases pour l’évaluation de la durabilité de projets, Office fédéral du développement
territorial/ARE, 2016.
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