Délégations - CCI Ouest Normandie

Délégations
de signature
du Président
du Trésorier
2015
Délégations
Contact à la CCI Centre et Sud Manche :
Maria Antonia Ruiz - 02 33 91 33 50
Mandature 2011 - 2015
DELEGATION DU PRESIDENT
 à Monsieur Jean-Yves MERCIER, Vice-Président
EXECUTION DU BUDGET

signature des mandats de paiement et des titres de
perception.
INTERIM EN CAS D’EMPECHEMENT DU PRESIDENT

tous actes et représentations concernant
l’administration générale de la CCI et l’exécution du
budget.
DELEGATION DU PRESIDENT
 à Monsieur Olivier RICHARD, Directeur Général

engagement des dépenses et signature des actes dont
découle une créance de la CCI dans le cadre de
l’exécution du budget des services dans la limite de
30 000 euros hors taxes.

cotisations et subventions décidées.
ADMINISTRATION GENERALE

organisation des services, secrétariat général,
correspondances, formalités, déclarations, missions,
actes et conventions.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES



gestion du personnel de l’ensemble des services,
recrutement de personnel.
relations avec les représentants du personnel et les
délégués syndicaux.
Déclarations sociales et fiscales et attestations
diverses.
EXECUTION DU
BUDGET
et DELEGATION
PERMANENTE DANS LE CADRE DU BUDGET VOTE

A Granville, le 12 novembre 2013
Le Président,
Loïc HOUSSARD
DELEGATIONS DU PRESIDENT
Sur propositions du Directeur Général
 pour leur service respectif, à
GESTION DU PERSONNEL
Monsieur Pascal JOUSSEAUME
Directeur du Service Patrimoine et Aménagement
Monsieur Vincent LAGUETTE
Directeur du Service Appui aux Entreprises
Monsieur Didier LEFEVRE
Responsable financier





récupération d’heures pour le personnel non cadre.
événements familiaux du personnel.
autorisations exceptionnelles d’absence.
congés payés, congés été après accord sur les
plannings par le Directeur Général.
ordres de mission
DELEGATIONS DU PRESIDENT
Sur propositions du Directeur Général
 à Monsieur Gilles ROSTAING, Directeur d’exploitation des ports de Granville : pour ses services
GESTION DU PERSONNEL
 CDD  3 mois et contrats intérimaires.
 récupérations d’heures pour le personnel
 événements familiaux du personnel.
 autorisations exceptionnelles d’absence.
 congés payés, congés été après accord, par le Directeur
Général, sur les plannings.
 ordres de mission
ENGAGEMENT DE DEPENSES
Dépenses de fonctionnement et d’investissements < 1500 €
(TTC)
Dépassements autorisés :
 carburant
 force majeure ou mise en jeu de la sécurité des
biens/personnes.
CONTENTIEUX
Pour le service des ports
ASSURANCES
Pour le service des ports et en cas d’absence du
Directeur Général
A Granville, le 22 janvier 2015

contacts, courriers, suivi de dossiers Avocats, Huissiers.

déclarations de sinistres, contacts et courriers.
Le Président,
Loïc HOUSSARD
DELEGATIONS DU PRESIDENT
Sur propositions du Directeur Général
 ENGAGEMENT DES DEPENSES
ENGAGEMENT DE DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENTS
< 1 500 € (TTC)
Monsieur Vincent LAGUETTE
Directeur du service appui aux entreprises
Dépassements autorisés :

force majeure ou mise en jeu de la sécurité des
biens/personnes.
Monsieur Pascal JOUSSEAUME
Directeur du service patrimoine et aménagement
ENGAGEMENT DE DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT < 800 € (TTC)
Monsieur Bertrand GALLE
Port de Plaisance
Monsieur Franck DUROSSET
Port de Commerce
Monsieur Yves-Marie TENNIERE
Port de Commerce
Dépassements autorisés :

carburant HEREL (Bertrand Galle)

force majeure ou mise en jeu de la sécurité des
biens/personnes
Monsieur Yann GOUHIER
Chef d’exploitation CRIEE de Granville
Madame Guylaine GAUQUELIN
Responsable Antenne Agneaux
ENGAGEMENT DE DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT < 250€ (TTC)
Achats limités aux matériels informatiques
Monsieur Sébastien DESERT
A Granville, le 22 janvier 2015
Le Président,
Loïc HOUSSARD
DELEGATIONS DU PRESIDENT
Sur propositions du Directeur Général
 au Service Export
AGENTS DE LA CCI HABILITES A LEGALISER LES Siège de la CCI – GRANVILLE
SIGNATURES APPOSEES SUR DES DOCUMENTS  M. Vincent LAGUETTE
DESTINES A L’ETRANGER
 Mme Anne-Lise FER
 Mme Brigitte FOLLIOT
 Mme Gaëlle OLIVE
Antenne - AGNEAUX
 Mme Guylaine GAUQUELIN
 Mme Sophie MOUTIER
Antenne - SAINT-HILAIRE
 M. François LE GOFF
 CONTENTIEUX

réception actes notifiés par huissiers.
à Maria-Antonia RUIZ
assistante service administratif et financier
à Nathalie QUELAVOINE
assistante services gérés
à Brigitte FOLLIOT
assistante service appui aux entreprises
A Granville, le 13 février 2014
Le Président,
Loïc HOUSSARD
DELEGATION DU TRESORIER




 à Monsieur Erwan LE ROUX,
Trésorier Adjoint
visa des titres de perception
signature des mandats de paiement
signature des titres de paiement
ouverture et fermeture des comptes auprès du Trésor
Public, des banques et autres établissements
financiers.
DELEGATIONS DU TRESORIER
 à Monsieur Didier LEFEVRE, responsable financier
Signature des titres de paiement dans les cas
où peut être dérogée l’émission préalable d’un 
mandat

(en cas d’empêchement du Trésorier et du 
délégataire)



rémunérations du personnel et charges sociales,
service de la dette,
impôts, taxes et versements assimilés,
impôt sur les bénéfices,
astreintes,
dépenses découlant de l’exécution des décisions de
justice,
Télédéclaration et télépaiement de TVA, de
charges fiscales et sociales
Gestion de trésorerie, placements, virements de
compte à compte
Signature des titres de paiement sur le compte
bancaire « criée » des redevances : Douanes,
Trésor, …
Règlement par carte bancaire pour achats sur
Internet préalablement décidés.
 à Monsieur Philippe ROBIOLLE, comptable
Compte bancaire CRIEE
 à Madame Roselyne BERNARD
assistante RH
A Granville, le 28 juin 2012



règlements des apports pêcheurs
endos des chèques reçus des mareyeurs
signature des titres de paiement des redevances criées :
douanes, trésor, …
 télédéclaration et télépaiement des charges sociales
Le Trésorier,
Patrick LEPELLEUX