1 Département du Calvados *** COMPTE RENDU DU CONSEIL

Département du Calvados
***
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L’ORNE
Mairie -rue Eugène Figeac
14320 MAY SUR ORNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 mars 2015
L’an deux mille quinze, le 11 mars, à 18h30 les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de
la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président
Hubert PICARD.
Date de convocation : 03 mars 2015
Date d’affichage : 03 mars 2015
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Hubert PICARD, Nicole POUTREL, Ghislaine VAHIDA, Maryan SENK, Béatrice BOGAERT,
Henri LOUVARD, Christine JOIMEL, Gilles DUMENIL, Dominique ROSE, Erwan GOUEDARD, Arlette
ROBIOLLE, Martial DESFLACHES, Nadine LECANU, Laurent PAGNY, Chislaine GIGAN, Stéphane JOUIN,
Joël BARBIER, Martine PIERSIELA, Jean Louis MALAQUIN, Béatrice DESMOUCEAUX,
Valérie LEMAITRE et Silvère METAIRIE.
Étaient absents excusés : Gérard MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole POUTREL
Jean-Pierre GLINEL, ayant donné pouvoir à Silvère METAIRIE
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoir : 2
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTE : 24
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance : Erwan GOUEDARD est désigné pour remplir cette fonction.
Le compte rendu de la séance du conseil communautaire du 27 janvier 2015 est soumis à l’approbation de
l’assemblée. Il est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2015/009 – ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET D’EQUIPEMENT AU PONT
DU COUDRAY
Le président rappelle que le 20 novembre 2014, le conseil communautaire lui a donné délégation pour engager
toutes les consultations d’étude, d’assistance ou de maitrise d’œuvre pour la mise en œuvre opérationnelle des
actions programmées au projet de territoire.
Dans ce cadre, une consultation relative à l’étude d’opportunité et de faisabilité du projet au Pont du Coudray a
été réalisée le 05 février 2015 auprès de 4 bureaux d’études. Le délai de remise des offres a été fixé au
02 mars 2015. Le président informe l’assemblée qu’aucune offre n’a été déposée par les bureaux, les délais
impartis étant apparemment trop court (charge de travail trop importante) et une clause particulière du cahier des
charges bloquante.
Rappel du contenu de l’étude :
-rendre un avis argumenté sur la faisabilité d’un projet d’équipement au Pont du Coudray (informations, activités
de loisir, services, accueil, animations, etc.) en lien avec la voie verte.
-aider à la prise de décision et convaincre les partenaires potentiels privés et publics quant à leur participation à
la réalisation du projet,
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-fournir aux potentiels porteurs de projet privés un premier avis lui permettant d’évaluer l’opportunité d’aller
plus loin
Cette étude devra être réalisée en 3 phases : définir le produit, son positionnement et sa faisabilité.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le
Président à relancer la consultation.
DELIBERATION N°2015/010- APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le Président rappelle que le compte administratif établi en fin d’exercice, retrace les mouvements effectifs de
dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte de gestion établi par le comptable retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par l’ordonnateur, et dont les résultats sont les suivants :
RESULTATS EXERCICE 2014
Prévisions BP 2014
Mandats émis
Fonctionnement
Investissement
Résultat de clôture 2014
Titres émis
Résultats exercice 2014
1 602 285.00 €
1 066 950.67 €
1 379 108.78 €
312 158,11 €
892 958.00 €
89 284.04 €
175 138.30 €
2 495 243.00 €
1 156 234,71 €
1 554 247,08 €
85 854,26 €
398 012,37 €
Sous la présidence de Monsieur Maryan SENK, doyen d’âge, il est procédé au vote du compte administratif
2014. Le conseil communautaire, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le
compte administratif 2014 de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne.
DELIBERATION N°2015/011- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2014 a été réalisée par le comptable de la collectivité et que le compte de gestion établi par ce dernier
est conforme au compte administratif de la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire, considérant que le présent compte de gestion est conforme aux écritures de la
comptabilité administrative de la Communauté de communes, et après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le
compte de gestion 2014.
DELIBERATION N°2015/012- AFFECTATION DES RESULTATS
VU le compte administratif 2014,
Considérant les résultats cumulés de la section de fonctionnement soit + 573 240.75 € et de la section
d’investissement soit - 28 457.02 €,
Considérant les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 24 010.00 €,
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de 52 467.02 €,
Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
d’affecter ainsi ces résultats au compte

1068 excédents de fonctionnement capitalisés………………… 52 467.00 € €

002 excédent antérieur de fonctionnement reporté…………… 520 773.73 €
CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET REPRESENTATIONS DE LA MINORITE
En amont des discussions, le président intervient sur la lettre qu’il a envoyée à tous les élus communautaires ou
municipaux sur les enjeux des commissions mises en place par le conseil communautaire. Il précise qu’il ne
s'agissait là pas de porter un jugement sur l’absentéisme mais de sensibiliser les élus sur la nécessité et le devoir
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d’être efficace dans la mise en œuvre de notre projet de territoire. Des difficultés ont pourtant été identifiées
quant au taux de participation à certaine commission.
Il est important de se concentrer sur le projet de territoire, validé le 20 novembre dernier, et avancer dans ses
réalisations avec les groupes de travail qui seront mis en place. Dans ce contexte, où les charges de travail seront
importantes, il lui paraît essentiel de s’assurer de l’engagement durable des élus qui ont souhaité s’investir dans
les commissions et de leur disponibilité.
C’est pourquoi, il a demandé à chacun de mesurer les engagements pris au sein des commissions ou des
structures extérieures et de prendre bien la mesure des « obligations » qui seront les leurs, dans les groupes de
travail dans lesquels ils s’inscriront.
Pour ceux et celles qui n’auraient pas mesuré la disponibilité nécessaire à cet engagement, je comprendrai tout à
fait que vous libériez votre siège et vous invite à me le faire connaître.
Le point est donc fait sur les membres qui souhaitent ou pas continuer leur engagement.
Toutes les commissions sont donc maintenues dans leur composition d’origine, à l’exception de la commission
« développement économique, aménagement de l’espace » ou Madame Delphine VOISIN, compte tenu d’une
charge de travail professionnel fort importante, souhaite se retirer. L’assemblée prend acte de cette décision.
S’agissant de la demande de retrait de Madame Hélène FOUREZ, de la commission construction, aménagement,
entretien et gestion des équipements sportifs et culturels…, le conseil souhaite maintenir Madame FOUREZ dans
la commission, considérant qu’elle est une personne ressource importante dans son domaine de compétence. Il
prend également acte de ses absences et ne manquera de revenir vers elle en tant que besoin.
Quant au COPIL pour l’élaboration du projet de territoire et la valorisation de la Vallée de l’Orne, ils
« s’éteignent » bien évidement naturellement compte tenu que les missions sont achevées.
En ce qui concerne la représentation de la minorité, dans toute vie de structure, il y a débat. Quand une minorité
se dégage, on se doit de la respecter. Néanmoins, il convient d’avoir des discussions ouvertes et pas des « nondits » qui sont néfastes pour le fonctionnement de la CCVO. Cette question a donc fait l’objet d’une discussion
au sein du bureau communautaire, réuni à cet effet le 02 mars 2015, Monsieur Stéphane JOUIN ayant manifesté
son intérêt pour travailler dans des commissions communautaires. Le président en résume les teneurs et informe
l’assemblée des propositions du bureau. Débats et délibérations s’en suivent ainsi.
DELIBERATION N°2015/013- RECONSTITUTION DES COMMISSIONS
Le président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil
communautaire peut librement constituer, en son sein, des commissions thématiques, chargées uniquement de
préparer les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Leur composition est établie en veillant à la
représentativité de toutes les communes. La liste des membres peut être modifiée en cours de mandat. Le
Président est membre de droit.
Ainsi, par délibération du 28 avril 2014, le conseil communautaire a décidé de créer 6 commissions thématiques
et 2 comités de pilotage. Conformément aux dispositions de l’article L5211-40-1 au CGCT, le conseil
communautaire a décidé d’associer aux travaux des commissions les conseillers municipaux et adjoints des
communes membres même lorsque ceux-ci ne sont pas conseillers communautaires.
Le président précise également que conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, applicable aux EPCI par
renvoi effectué à l’article L. 5211-1, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée dès lors que
la communauté compte au moins une commune de 1 000 habitants et plus.
La loi énonce le principe de représentation proportionnelle au sein des commissions thématiques sans en préciser
le mode de calcul. A défaut de précision, on peut estimer que la composition des commissions doit respecter du
mieux possible le pluralisme de l’organe délibérant.
En l’espèce, Monsieur Stéphane JOUIN, élu communautaire s’étant déclaré de la minorité, lors du conseil
communautaire du 28 avril 2014, l’assemblée communautaire a l’obligation de représenter le pluralisme au sein
des commissions thématiques.
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Aussi, sur proposition du bureau communautaire, réuni le 02 mars 2015, il est proposé d’ouvrir une place
supplémentaire dans une des commissions au représentant de la minorité.
Monsieur Stéphane JOUIN, souhaitant travailler au sein de la commission « aménagement, création et entretien
de voiries et espaces verts d'intérêt communautaire études et aménagements des itinéraires inscrits au Schéma
directeur des voies cyclables de Caen Métropole », il est proposé de porter le nombre des membres de cette
commission à 16 (au lieu de 15 initialement arrêté par délibération du 28 avril 2014). La commune de
MAY SUR ORNE sera représentée par 4 délégués.
Monsieur JOUIN ne souhaite pas prendre part au vote.
Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages
exprimés porte à 16, le nombre des membres de commission « aménagement, création et entretien de voiries et
espaces verts d'intérêt communautaire études et aménagements des itinéraires inscrits au Schéma directeur des
voies cyclables de Caen Métropole » ; la commission est donc ainsi composée : Gérard MARTIN, Mickael
VARIN, Thierry CHATELIN, Michel VENTE, Gérard ANQUETIL, Christine JOIMEL, Dominique ROSE,
Marcel DEQUAINDRY, Arlette ROBIOLLE, Laurent PAGNY, David DESMORTREUX, Basile CONGARD,
Stéphane JOUIN, Jean-Louis MALAQUIN, Jean-Pierre GLINEL et Joël BARBIER.
CONSTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL
Le président rappelle l’importante des programmations du projet de territoire et des travaux nécessaires en amont
pour leur mise en œuvre. Les groupes de travail seront donc animés par un petit nombre d’élus très mobilisés. Ils
seront présidés par le président et par un vice-président qui donnent un cap.
Instances de discussion, de travail (lieu de production où l’on examine les modalités techniques, concrètes, des
projets), leur périmètre est en lien étroit avec la nature des compétences transférées, elles sont donc relativement
cloisonnées mais un effort de transversalité doit être recherché.
Bien évidemment, ce mode de travail implique également d’ouvrir les instances de travail à des personnes
ressources, à des experts, des partenaires… Leur composition peut ainsi évoluer.
Il est procédé à la désignation des groupes de travail, sous la présidence d’Hubert PICARD, président de la
Communauté de Communes :
Zones d’activités : Laurent PAGNY, Gérard MARTIN, Henri LOUVARD, Martial DESFLACHES, Dominique
ROSE et Jean Pierre GLINEL.
Aménagement du site du Pont du Coudray et aménagements touristiques (valorisation Vallée de l’Orne
(chemin Haussé, animations touristiques, soutiens aux initiatives…) : Laurent PAGNY, Nicole POUTREL,
Martine PIERSIELA, Nadine LECANU, Arlette ROBIOLLE et Henri LOUVARD.
Liaisons douces - boucles pédestres et pistes cyclables : Dominique ROSE, Laurent PAGNY, Jean Louis
MALAQUIN, Joël BARBIER, Gérard MARTIN, Thierry CHATELIN, Basile CONGARD, Stéphane JOUIN,
Christine JOIMEL et Béatrice BOGEART.
Enfance / Jeunesse – centres de loisirs et ados : Martine PIERSIELA, Béatrice DESMOUCEAUX, Nicole
POUTREL, Maryvonne BAZIRET, Gilles DUMENIL, Erwan GOUEADARD et Dominique LJUBI.
Equipements sportifs et culturels : Martine PIERSIELA, Silvère METAIRIE, Maryvonne BAZIRET, Michel
VENTE, Didier MARTIRADONNA et Erwan GOUEDARD. Madame Hélène FOUREZ sera associée à ce
groupe de travail pour ses compétences en matière de développement culturel.
Prospectives financières : Maryan SENK, Valérie LEMAÎTRE, Ghislaine VAHIDA, Martial DESFLACHES,
Erwan GOUEDARD et Nathalie LEVALLOIS.
CREATION D’UN SITE INTERNET.
Avant d'aborder ce point sur le fond, le président rappelle la teneur des discussions intervenues lors du bureau du
02 mars 2015.
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Dans un souci de bonne gestion des fonds publics, compte tenu du contexte évolutif de notre territoire et
disposant d'une compétence interne en la personne de monsieur Jouin, ayant fait proposition de ses services,
accord lui fut donné, par le président, pour l'élaboration technique d'une possible arborescence d'un site internet,
en collaboration avec notre DGS.
Cette arborescence fut présentée en commission ad'hoc le 10 février 2015. Amendée, complétée, la base de
travail fut validée à l'unanimité des membres. La proposition que monsieur Jouin soit le référent technique, fut
également validée à l'unanimité des membres.
Cette initiative fut reprochée au président, considérée comme étant un dysfonctionnement de la chaine de
décision, que ladite décision de faire un site internet en interne revenait au conseil communautaire, après
proposition de la commission ad’hoc. Le président accepte cette remarque, d'où l'inscription de ce point à l'ordre
du jour séance tenante.
Une seconde remarque fut formulée sur le mode de gouvernance, considérant que notre DGS n'avait pas à
s'immiscer dans les décisions et à les influencer, que celles-ci revenaient aux politiques.
Sur ce dernier point, le président réagit fortement en précisant qu'il n'acceptait pas ces propos injustes et
injustifiés, de rappeler que « DGS » était un emploi fonctionnel dont l'une des missions est d'être dans la coconstruction des projets intéressants la CCVO.
De rappeler également que, si la CCVO avait réalisé un gros travail ces dernières années, nous le devions en
grande partie à notre DGS qui s'est fortement impliquée dans son rôle de propositions, de préparation des
dossiers et de co-construction avec les élus pour préparer les décisions soumises aux débats des conseils
communautaires.
Enfin, une remarque fut portée sur le contenu projeté du site internet, concernant le « fichier entreprises »et les
renseignements demandés aux communes membres de la CCVO, jugent celles-ci redondantes avec les contenus
des sites communaux. Le président précise que la compétence « développement économique » relève de la
CC.VO, que nous avons besoin d'être visibles et lisibles de tous nos partenaires ; que par ailleurs toutes les
communes membres ne disposent pas d'un site internet.
DELIBERATION N°2015/014- CREATION D’UN SITE INTERNET ET MODALITES DE REALISATION
Le président rappelle que la nécessité de créer un site internet de la communauté de communes avait déjà été
longuement évoquée soit en commission communication/information, soit en conseil communautaire.
L’objectif du site est d’assurer la connaissance de l’EPCI (élus, compétences, fonctionnement, les services
apportés à la population, les actualités concernant ses actions….) et d’assurer la promotion du territoire
Il s’agit de mettre en place un document de communication attractif, bien identifié. C’est un outil de valorisation
de l’information.
Un projet d’arborescence et de contenu, a été travaillé en interne et présenté à la commission ad ’hoc.
Le président propose de soumettre aux voix
la création d’un site internet de la communauté de communes
-
dans l’affirmation, l’externalisation de la création du site internet
-
la désignation de l’élu référent technique du site si celui-ci est réalisé en interne.
Monsieur Stéphane JOUIN ne souhaite pas prendre part au vote.
Sur la création du site internet : 23 suffrages exprimés
le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages
exprimés, décide de créer un site internet de la Communauté de communes de la Vallée de l’Orne ;
Sur l’externalisation de la création du site internet : 15 suffrages exprimés, 8 abstentions
le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré par 4 voix POUR, 11 voix
CONTRE décide de ne pas confier la réalisation du site à un prestataire mais de le construire en interne
Sur la désignation de l’élu référent technique du site : 18 suffrages exprimés, 6 abstentions
le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré par 18 voix POUR, désigne
Monsieur Stéphane JOUIN, élu référent pour la construction du site internet de la communauté de communes de
la Vallée de l’Orne.
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DELIBERATION N°2015/015METROPOLE
REPRESENTATION
AU
POLE
METROPOLITAIN
CAEN
NORMANDIE
Le président rappelle les conditions de représentation au sein du Pôle Métropolitain Caen Normandie
Métropole :
- la représentation pour toutes les délibérations hors S.C.o..T doit être constituée de 3 membres titulaires et
2 membres suppléants,
- la représentation pour toutes les délibérations S.C.o.T doit être constituée de 5 membres titulaires et
5 membres suppléants
Le Conseil communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne ainsi
les représentations de la CCVO :
Délibérations hors SCoT
3 titulaires
2 suppléants
Hubert PICARD
Henri LOUVARD
Laurent PAGNY
Erwan GOUEDARD
Martine PIERSIELA
Délibérations SCoT
5 titulaires
5 suppléants
Hubert PICARD
Gérard MARTIN
Henri LOUVARD
Maryan SENK
Erwan GOUEDARD
Arlette ROBIOLLE
Laurent PAGNY
Chislaine GIGAN
Martine PIERSIELA
Jean-Pierre GLINEL
La proposition pour le bureau de Caen Normandie Métropole est la suivante :
1 titulaire
1 suppléant
Hubert PICARD
Laurent PAGNY
INFORMATIONS DIVERSES
Rappel des différentes réunions :
25 mars 2015 à 18h30 : Commission économique
30 mars 2015 à 20h : Commission des finances
07 avril 2015 à 18h : Jury « appel à projets » ALSH:
Hubert PICARD
Martine PIERSIELA
Nicole POUTREL
Gilles DUMENIL
Erwan GOUEDARD
Dominique LJUBI
Béatrice DESMOUCEAUX
09 avril 2015 à 18h30 : conseil communautaire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 21 heures.
Le Président
Hubert PICARD
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