La Clause de Promotion de l`Insertion et de l`Emploi (CPIE) Maison
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La Clause de Promotion de l`Insertion et de l`Emploi (CPIE) Maison
Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la Région Mulhousienne La Clause de Promotion de l’Insertion et de l’Emploi (CPIE) Service Public de l’Emploi Départemental 28 Novembre 2007 Les clauses dans les marchés publics ¾ La Clause d’insertion sociale et professionnelle (article 14 du Code des marchés publics) ¾ Les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (article 53) ¾ Les marchés de services de qualification et d’insertion professionnelles (article 30) ¾ Les marchés réservés (article 13) Le Programme de Rénovation Urbaine ¾ National (période 2004-2013) : 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250 000 logements et des équipements publics et des aménagements urbains. Ö Estimation du coût : près de 35 milliards d'euros Le PRU et la Charte au local ¾ PRU de Mulhouse : convention signée le 1er juin 2006 Ö Coût : 264 M € (sur une base subventionnable de 242 M €) dont 72 M € de l’ANRU Ö 128 000 heures d’insertion estimées, sur plus de 200 opérations avec des allotissements : un volume d’heures très fragmenté ¾ Charte locale d’engagement pour l’insertion et l’emploi : en cours de signature Ö Obligation de transparence résultat, souplesse et Expérience territoriale de la mise en œuvre de la CPIE ¾ Préconisations de l’ANRU ¾ Mission de la Ville ¾ PLIE de Mulhouse : Ö Opération TRAM-TRAIN avec la mise en place d’une Mission Emploi TRAM-TRAIN ¾ MEF : Rôle de coordination et de contrôle de chacune des actions en vue de dégager leurs plus-values. Axe 1 ¾ Bâtiment et travaux publics : croissance exponentielle à court terme (grands programmes de logements sociaux, PRU, prise en compte de la « dimension environnementale », l’ère du marché de la rénovation jusqu’en 2050 selon Christian BAFFY, Président de la Fédération française du bâtiment…) ¾ Entreprises : Difficultés de recrutement, structure de la pyramide des âges des salariés du bâtiment Axe 1 ¾ Ville : développement économique des quartiers ¾ Demande d’emploi : proportion importante de DE peu qualifiés, poids du chômage de longue durée Axe 2 Des clefs d’entrée : ¾ Les bailleurs ¾ Les entreprises ¾ Les intermédiaires de l’emploi ¾ Les fédérations et corporations ¾ L’insertion par l’activité économique ¾ Le GEIQ Indibat Axe 2 ¾ Exemples de formations 1. Maçonnerie / enveloppe intérieure du bâtiment 2. Maçonnerie / décoration finition 3. Développement durable ¾ Pistes 2008 : montage de formation avec le FAFTT, développer les relations avec le GEIQ, se rapprocher des autres corporations dont la fédération des peintres Axe 3 Dimension GPEC : Zoom sur la corporation des installateurs sanitaires chauffagiste ¾ Besoins de la profession : Ö Pénurie de main d’œuvre Ö Structure de la pyramide des âges des salariés vieillissante Ö Besoin de faire évoluer les compétences pour répondre à un nouveau marché en émergence. ¾ Enjeux de la profession : Ö Être opportuniste sur l’émergence du marché des énergies renouvelables Ö Faire évoluer les compétences des salariés Des Lieux de concertation et d’informations ¾ Réunions Mission de Rénovation Urbaine ¾ Revues d’opérations ¾ Comités techniques / Comités de pilotage partenarial ¾ Rencontres thématiques avec les bailleurs ¾ Comités de pilotage formation ¾ A venir, un Comité opérationnel (Charte) Des outils de suivi Annexe à l’acte d’engagement Des outils de suivi Pré remplie par la MEF A remplir par l’entreprise Attestation de déclaration d’heures d’insertion mensuelle Des outils de suivi Tableau de bord 4 types de nature d’opération ¾ Démolition ¾ Réhabilitation / Construction ¾ Voirie, espaces verts, aménagement ¾ GUP et divers 3 niveau d’heures d’insertion ¾ Prévues ¾ Contractualisées ¾ Réalisées Des outils d’évaluation (ANRU) Heures travaillées (5% minimum pour l’insertion) Ö Heures prévues, conventionnées et réalisées par famille d’opérations Ö Modalités de réalisation des heures sur les marchés Ö Nombre et type de contrat Ö Nombre, typologie, niveau de qualification et statut des populations bénéficiaires Ö Nombre d’habitants en ZUS Ö Situation des populations bénéficiaires à 6 et 12 mois après le début du contrat Ö Type d’entreprises détentrices de marché Gestion Urbaine de Proximité (10% d’embauche) Ö Embauches prévues Ö Secteur et type d’embauche Ö Type de contrat Merci de votre attention.