urbanisme et aménagement

vie d’entreprise
Urbanisme
et aménagement
Étudier votre projet
Vous souhaitez modifier votre façade ou
toiture ? Vous envisagez de créer une
surface ou une emprise ne dépassant pas
20 m2 sur les locaux existants, changer
la destination sans travaux modifiant la
façade ou les structures porteuses du
bâtiment ? Ces projets sont soumis à une
déclaration préalable de travaux. Au-delà,
l’obtention d’un permis de construire est
requise. Si vous vous demandez à quelle autorisation d’urbanisme votre projet
est soumis et la fiscalité qu’il engendre, une permanence vous est ouverte tous
les mardis entre 9h30 et 12h sans rendez-vous.
Direction de l’Urbanisme et l’Aménagement
Alain Legrand et Astier Vanderheeren
37 rue Camille Pelletan
01 47 15 77 27
Connexion à la fibre optique
Tous les immeubles levalloisiens sont connectés à la fibre optique. En cas de
besoin de raccordement aux réseaux professionnels exigeant des travaux en
voirie, votre opérateur doit se tourner vers le Service Voirie.
Services Voirie
Jean-Luc Bastard et Tristan Dubois
101-109 rue Jean Jaurès
01 49 68 32 36
[email protected] et [email protected]
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Conduire vos chantiers
Une fois que vous avez obtenu un permis de construire ou d’aménager sur
Levallois, il vous suffit de déclarer en ligne votre ouverture de chantier sur le
site www.mon.service-public.fr.
En cas de nécessité d’installations particulières telles qu’un échafaudage,
benne, roulotte de chantier ou camion élévateur, vos demandes d’occupation
du domaine public sont à adresser au Service Voirie.
Services Voirie
Jean-Luc Bastard et Tristan Dubois
101-109 rue Jean Jaurès
01 49 68 32 36
[email protected] et [email protected]
Prévention des risques
Vous vous installez ou transformez vos locaux et vous
vous interrogez sur le respect des normes d’hygiène,
de sécurité ou encore d’accessibilité. La Direction de la
Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux
peut vous conseiller sur ces questions ou vous orienter
si besoin vers les organismes appropriés. Votre site est
un ERP ? C’est également auprès d’elle que s’effectue
le dépôt de votre demande ACAM, l’Autorisation
de Construire d’Aménager ou de Modifier un
Établissement Recevant du Public (cerfa n° 13824*02).
D.P.R.S.E.
Jean-Louis Lenain
3 rue des Marronniers
01 49 68 37 01
[email protected]
Signalétiques et publicités extérieures
Vous désirez signaler la présence de votre entreprise ? Si vous envisagez
d’apposer une enseigne commerciale sur votre bâtiment, vous devez
transmettre en 3 exemplaires au Service Voirie la présentation de votre
projet comprenant l’autorisation de la copropriété. Pour les autres formes
de publicité extérieure (affichage, fléchage…) mais également vos éclairages
en façade, le Service Voirie est à votre écoute pour répondre à vos questions
concernant l’occupation du domaine publique.
Services Voirie
Jean-Luc Bastard et Tristan Dubois
101-109 rue Jean Jaurès
01 49 68 32 36
[email protected] et [email protected]