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Plaidoyer pour la réduction du coût d’électricité au Cameroun
Colloque international - Maison de la Société Civile sur l’Implication des Organisations de la Société
Civile à la prise de décisions et à l’affermissement de la démocratie du 23 au 25 avril 2013 au Chant
d’Oiseau de Cotonou
Communication rédigée Par Paul LADO, Ing. Socio-économiste, DESS Economie Coopérative, ASDEG
Contact : www.asdeg.net [email protected]
B.P.1346 Bafoussam tél. +237 99 96 19 09 / +237 77 66 56 17 / +237 22 03 82 27
Thème : Plaidoyer pour la réduction du coût d’électricité au Cameroun
RESUME
Dans le cadre de la privatisation des sociétés d’Etat, le Cameroun a signé le 18 juillet 2001 une
série de contrats cadre de concession et de licence relatives à la production, transport et
exploitation/distribution de l’électricité avec la société AES-SONEL. Cette société fixe avec
l’appui de l’Agence de Régulation du Secteur d’Electricité, des prix déstabilisant pour tout le
monde.
Des émeutes contre la vie chère éclatent en février 2008. Les pouvoirs publics croient qu’il s’agit
de la manipulation politique puis se réajustent et font la guerre contre la hausse illicite des prix
en ciblant les commerçants. L’Etat oublie les effets et l’impact du secteur de l’énergie sur le
quotidien du peuple. Les réseaux de consommateurs analysent la situation et pensent que le
coût d’électricité a une relation directe avec la vie chère. ASDEG porteur principal du projet,
mobilise les réseaux OSC, recrute des consultants et des acteurs médias pour réaliser une base
argumentaire irréfutable sur ce dossier. Ce dispositif exploite la documentation sur ce sujet,
engagent des enquêtes dans les villes de Douala, Yaoundé, Dschang et Bafoussam et valident
l’hypothèse générale suivant laquelle le prix élevé de l’électricité est un déterminent capital de la
vie chère, un facteur aggravant de la pauvreté au Cameroun.
PROBLEME
ANALYSEURS SOCIOECONOMIQUES EXPLOITES DANS LA BASE ARGUMENTAIRE
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69% des actifs gagnent en moyenne moins de 23 500F CFA par mois. Statistique
2005
Secteur informel non agricole : 27 300 F/mois ;
Secteur informel agricole : 11 100 F/mois ;
Secteur privé formel : 103 600 F/mois ;
Cadres du secteur privé formel : 219 000 F/mois ;
Cadres indépendants du secteur privé formel : 223 000 F/mois ;
Administration publique : 124 300 F/mois ;
Entreprises para publiques : 137 400 F/mois ;
Moyenne nationale : 26 800 F/mois.
90% de camerounais sont dans le secteur informel (agricole et non agricole) et la
masse de revenus dont disposent les ménages pour leur consommation est donc
faible.
MALAISES SPECIFIQUES AU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
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La facture mensuelle est le double du montant bimensuel il y a une décennie (SONEL)
-
Il faut 3 à 4 jours de rangs tracassiers et des bagarres pour régler une simple facture
Une pénalité de retard coutant près de 20 % du SMIG, servie très vite délai de 2 jours
Une Location-entretien + TVA même à consommation nulle valant près de 3% du
SMIG
La facture à payer à consommation nulle estimée à 10 % du SMIG
TVA sur toutes les factures
Une location & entretien compteur ad vitam alors que le compteur est facturé à
l’installation,
En cas de panne sur le compteur alors le client paie sa« location entretien »
Les abonnés sont des co-investisseurs sans rémunération de dividende
Des contentieux de coupures dans les guichets et dans les tribunaux
Habitat collectif plus repandus, branchements individuels rares et tarif par paliers
croissants
L’Etat a subventionné mais les ménages paient 77 FCFA le kWh, augmentation de
27 F
Fraudes avec électrocution dans les casernes, les mini-cités et les logements collectifs
Bras de fer entre l’Etat et le concessionnaire AES SONEL dans des débats publics
Incendies récurrents dus aux bougies, lampes à pétroles et branchements frauduleux
Soulèvement de certaines communautés à cause du manque de lumière (Kumba,
Batouri)
VICTIMES
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60 % de ménages consommant moins de 200Kwh par mois;
un demi million d’étudiants qui en plus du prix élevé souffrent des délestages
récurrents
Tous les consommateurs d’électricité
DECIDEURS PUBLICS /DETENTEURS D’ENJEUX
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Ministère de l’eau et de l’Energie
Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité
Ministère des finances
Ministère de l’économie et de la planification du territoire
Ministère du commerce
DECIDEUR PRIVE : ENTREPRISE AES SONEL
OBJECTIF GLOBAL :
Contribuer à la lutte contre la vie chère à travers des mesures conduisant à un meilleur accès à
l’énergie électrique au Cameroun
OBJECTIFS SPECIFIQUES :
Amener les pouvoirs publics et le fournisseur d’électricité à baisser le prix du KWh
Amener le fournisseur d’électricité à réduire les tracasseries et arbitraires dans l’offre de
services aux consommateurs
METHODOLOGIE UTILISEE
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Identification et création des relations avec les juristes acquis à la cause (magistrats de
parquets, huissiers, avocats, notaires, auxiliaires de justice etc.)
•
Exploitation des contrats de concession de production, transport et distribution ainsi
que les avenants puis capitalisation des actions de plaidoyers antérieures et réseautage
des OSC défendant les consommateurs d’électricité pour une coalition et une
mobilisation sociale,
•
Enquêtes auprès d’un échantillon de ménages de Yaoundé, Dschang, Bafoussam, Douala,
en utilisant un questionnaire, des interviews et entretiens semi-structurés, des
observations directes, des débats en ligne ;
•
Dépouillement, analyse et interprétation des faits assortis de l’inventaire des victimes
par catégories sociales affectées par le problème ;
•
Comptes rendus assortis des suggestions citoyennes aux sous-préfets, préfets,
gouverneurs, ministres, parlementaires, entreprises, services de renseignements d’Etat,
réseaux sociaux associés pour rendre compte et influencer indirectement les décisions
des détenteurs d’enjeux
•
Échanges huis-clos et/ou ouverts avec les acteurs sur les actions à mener ;
•
Restitution publique avec chaque fois une mobilisation des médias et des réseaux
•
Marche citoyenne de lisibilité des actions et affichage des annonces et messages
•
Demande d’autorisation de manifestations avec banderoles d’événements publics, tracts
•
Appropriation de chaque changement chaque fois que le décideur entreprend une
initiative en faveur du plaidoyer
•
Transformation du décideur favorable au changement en nouvel allié à qui on rend
compte de l’évolution des positions des autres décideurs hésitants
CHANGEMENTS DEMANDES, CLAIREMENT CONSIGNES SUR DES TRACTS, DOSSIERS DE
PRESSE ET CORRESPONDANCES ADRESSEES AUX DECIDEURS ET DETENTEURS D’ENJEUX
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Réviser le contrat de concession pour une stabilisation durable des prix des ménages à
50 FCFA le kWh sans TVA par mois
Modifier la tranche sociale pour la situer de 0 à 200 kWh par mois au lieu de 110 Kwh
Annuler les tracasseries abonnement, factures, pénalités de retard,
Créer une plate forme de concertation périodique pour anticiper sur les crises
Stopper les facturations forfaitaires/arbitraires
Supprimer la TVA sur les factures des ménages
Offrir des bourses aux étudiants en énergie solaire, éolienne, maritime, biogaz etc.
Ramener la pénalité de retard à 1000 FCFA
Supprimer la location compteur dans les ménages car elle est absurde
Indemniser/Compenser les délestages au même montant que la pénalité de retard
Entretenir effectivement les installations des ménages pour limiter les contentieux
Informer, sensibiliser contre vandalisme sur les réseaux.
REACTIONS DES DECIDEURS ET ACTIONS CONCRETES (RESULTATS DU PLAIDOYER)
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Séances de dialogue huis-clos assortis de menaces de trouble à l’ordre public,
Activation des services de renseignements spéciaux pour peser le niveau de menace et la
capacité de mobilisation des plaideurs, le niveau de respect de la loi,
Enquête parlementaire après la transmission de la base argumentaire à l’Assemblée,
Adoption par l’assemblée nationale d’une loi protégeant les consommateurs,
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Lettre de félicitation du Ministre de l’eau et de l’énergie qui apprécie la qualité des
analyses et la démarche citoyenne,
Lettre d’encouragement du Ministre du Commerce à ASDEG
Promesse et suppression de la TVA sur la consommation des ménages inférieure à 110
Kwh,
Des filières « énergies renouvelables déjà créées dans plusieurs écoles et des
subventions du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle pour appuyer cet
enseignement
Installation des systèmes de paiement numérique AES SONEL via MTN, ORANGE etc.
Accélération par les pouvoirs publics des recherches des financements pour de nouveaux
projets Lom Pangar, Meveulé, Mekim, Centrale gazière de Kribi et médiatisation,
Accélération par les pouvoirs publics des études sur l’offre et la demande d’électricité
Suppression de la TVA sur les consommations inférieures à 110 KWh dans les ménages
Installation d’un système de paiement rotatif par quartier désengorgeant les guichets
Création d’une plate forme de concertation entreprise-OSC de consommateurs dont
ASDEG est membre recruté sur appel à candidature très sélective
Invitation permanent du Ministère de l’eau et de l’énergie à participer aux concertations
multi-acteurs dont un voyage projeté à Séoul au forum mondial de l’énergie.
FINANCEMENTS
Au départ, l’idée d’autofinancement de l’action par un réseau de plaignants recensés par des
constats d’huissiers ou un courtage aux guichets de l’AES SONEL et dans les tribunaux était
envisagé mais la complexité de son coût et de sa gestion collégiale a fait renoncer à cette idée.
Le 9e Fonds Européen de Développement/Programme d’Appui à la Structuration de la Société
Civile (PASOC) a accepté la note succincte, puis a financé la proposition définitive à 10 000 000
FCFA de dépenses éligibles pour une soumission initiale de 15 000 000 FCFA.
LEÇONS APPRISES
Pour réussir un plaidoyer il faudrait :
-
Mobiliser les réseaux sociaux,
Ne pas défier l’Etat mais se positionner en force de proposition privilégiant dialogue
citoyen et concertation
Maitriser les textes législatifs et réglementaires sur le sujet objet du plaidoyer
Identifier et mobiliser les alliés, les partenaires techniques et financiers
Elaborer une solide base argumentaire irréfutable mais aussi un document concis d’une
page soutenant son idée
S’entourer de quelques conseillers juridiques spécialisés dans le genre de questions à
traiter
Utiliser les canons légaux de l’administration et les textes existants
Mobiliser les médias pour la cause et se faire accompagner dans toutes les opérations
Influencer subtilement le détenteur d’enjeux en lui faisant comprendre que vous être
une force de proposition et non de déstabilisation,
Anticiper sur la collaboration avec les forces de maintien de l’ordre en leur fournissant la
matière première subtile (ils aiment écrire des rapports sur des « velléités de menaces »)
Toujours capitaliser et rendre public la ligne qui a bougée, valoriser ce détenteur d’enjeu
dans le processus d’appropriation des changements,
-
Savoir qu’on ne sait jamais à quelle date il s’achèvera, le détenteur d’enjeux ne bougera
jamais toutes les lignes
Trouver une opportunité pour féliciter l’autorité et /l’acteur par qui le changement est
arrivé
Collecter les coupures de presse et les audio, les audio-visuels et parfois des
enregistrements pirates sur le sujet
Tenir une bonne comptabilité des dépenses et rendre publique dans le site web de
l’association
Auditer les comptes et rendre publique les conclusions
Toujours capitaliser
ORGANISATIONS ET RESEAUX DE LA SOCIETE CIVILE IMPLIQUES DANS LA MOBILISATION
SOCIALE
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ZENU NETWORK (26 associations membres)
Réseaux Urbains des Habitants du Cameroun (RUHC) une centaine d’associations
Réseau des Consommateurs d’Electricité (RACE)
Fédération des Consommateurs (FECOC)
Knowledge For All (KFA)
COLIBRI
PFO (17 associations membres)
Ligues des Droits et Libertés (LDL)
Association des Consommateurs de la Menoua (ASCOM)
Un monde Avenir
Association de défense des consommateurs
Light For All
Collectif Citoyen Contre le Délestage
Article 55 etc.
ENSEIGNANTS CHERCHEURS
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Dr Zacharie SAHA, historien, Université de Dschang
-
Dr Maxime KAMDEM KAMDEM, économiste d’énergie, Université Yaoundé 2
ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE
Paul Gérémie BIKIDIK, Président du Réseau Associatif des Consommateurs de l'Energie
(RACE)
- Germain DZOYEM SOKENG, consultant Yaoundé ;
- Elvis TANGWA SA’A, journaliste expert en communication pour le Dev. SE KFA
- Issiaka YENDE, expert d’appui en développement Local à ASDEG
- FOTSING, analyste planificateur ASDEG
- Robert DEMOU, Expert en communication, coaching et Gouvernance, UCAC
- Rostand MELI, Journaliste, Ministère du Tourisme
- Jean Vincent TCHINEOM, Expert en communication
- Jean Baptiste SIPA, journaliste presse écrite (Directeur de publication du journal, Le
Messager).
ENQUETEURS (UNIVERSITE DE DSCHANG ET YAOUNDE)
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Bertine TIOKENG, Doctorante, Université de Dschang
Joseph Magloire DEUGA CHIEUDJUI, Doctorant, Université de Dschang
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Rose MAHOULA N., Doctorante, Université de Dschang
Bernadette NOUMSSI Doctorante, Université de Dschang
Nicole KEUGNI S. Doctorante, Université de Dschang
MAFFOUO Marie Solange, Sociologue, Université Yaoundé 1