Vers un assainissement collectif performant - Val-de

La préservation de l’eau est un défi que nous devons tous relever. L’Agence de l’eau
Seine-Normandie et le Conseil général du Val-de-Marne s’engagent à vos côtés pour
améliorer l’assainissement et donc, la qualité de l’eau.
Votre rue est desservie par les réseaux publics d’assainissement du Conseil général,
comprenant d’une part les eaux usées, d’autre part les eaux pluviales (réseaux dits
« séparatifs »). Conformément au Code de la Santé Publique, le raccordement au
réseau d’eaux usées est obligatoire dans un délai de 2 ans après la création du réseau
public. Ce raccordement est régi par le règlement de l’assainissement départemental,
approuvé par délibération le 13 décembre 2004, qui s’applique.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter
le Conseil général du Val-de-Marne :
Conseil général du Val-de-Marne
Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement
Service Pollution Usagers Qualité Contrôles
Parc d’activité des Petits carreaux
2, avenue des Violettes
94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex
Tél. : 01 49 56 88 34
E-mail : [email protected]
A l’occasion du projet de requalification de voirie mené par votre commune,
le Conseil général vérifie l’état de ses réseaux et la conformité de l’assainissement
des propriétés riveraines.
Edité par le Conseil général du Val-de-Marne - Juin 2011 - Conception : Conseil général du Val-de-Marne - Impression : Grenier - Imprimé sur du papier recyclé avec des encres végétalesCrédits photographiques : Phovoir, Christian Petit
Une eau de meilleure qualité pour tous
Vers un
assainissement
collectif
performant
6 - LOGO AVEC AGENCE DE L’EAU : HORIZONTAL
Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement
Direction de la Communication
6-1
6-2
En cas d’assainissement non conforme
La nature des travaux à réaliser
L’agent du Conseil général vous apporte une assistance technique gratuite pour vous
conseiller sur la nature des travaux à réaliser sur votre propriété. Il réalise également
une validation technique des devis et contrôle la bonne exécution des travaux jusqu’à
la mise en conformité.
Cependant le choix de l’entrepreneur vous appartient.
Le financement des travaux
Les principes de l’assainissement collectif
Les eaux usées
Elles désignent les eaux utilisées à des fins ménagères (lessive, cuisine…)
ou sanitaires (bain, WC…).
Elles sont rejetées dans le réseau d’assainissement public puis acheminées
vers une station d’épuration qui les traite avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux pluviales
Elles proviennent du ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings,
des chaussées et des trottoirs suite aux épisodes pluvieux.
Ces eaux doivent être infiltrées en priorité à la parcelle, si la taille et la nature du
terrain le permettent, ou stockées dans des récupérateurs. S’il existe un collecteur
d’eaux pluviales, les habitations peuvent s’y raccorder. Dans ce cas, les eaux pluviales
sont directement rejetées dans le milieu naturel.
Les eaux pluviales et les eaux usées doivent
être séparées
• Pour ne pas surcharger le réseau d’eaux usées par temps de pluie, risquant
des débordements, des refoulements ou la saturation des stations d’épuration
alors amenées à rejeter les eaux non-traitées dans le milieu naturel,
• Pour supprimer les pollutions du milieu naturel dues à des erreurs
de branchement des eaux usées sur le réseau d’eaux pluviales.
L’enquête de conformité de l’assainissement
des propriétés
L’enquête
est réalisée par prise de rendez-vous avec un agent
1
du Conseil général du Val-de-Marne.
Le
jour de la visite, il vérifie gratuitement la destination des eaux usées et des
2
eaux pluviales au moyen d’un traçage au colorant.
Il
3 vous transmet ensuite le résultat du diagnostic par écrit :
• si l’assainissement de votre propriété est conforme : vous ne devez pas réaliser
de travaux,
• si celui-ci n’est pas conforme, vous devez réaliser des travaux
Un assainissement conforme
- il est dit « séparatif » : les eaux pluviales sont séparées
des eaux usées,
- les eaux usées sont raccordées au réseau d’assainissement
départemental d’eaux usées,
- les eaux pluviales sont infiltrées à la parcelle, stockées ou raccordées
au réseau d’assainissement départemental d’eaux pluviales,
- il respecte les normes techniques en vigueur,
- des regards de contrôles étanches sont accessibles en limite
de propriété,
- il n’existe pas de fosse,
- il existe un dispositif anti-reflux pour tout appareil d’évacuation
se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée.
• Sous domaine public
Dans le cadre des travaux de remise en état des réseaux et des branchements existants,
le Conseil général prend en charge la création des branchements manquants jusqu’en
limite de propriété afin de faciliter les mises en conformité. Ces travaux sont
normalement à la charge des propriétaires.
• Sous domaine privé
Le coût des travaux de mise en conformité de l’assainissement de votre propriété
raccordée ou non au réseau d’assainissement public vous incombe.
pour financer vos travaux, Vous pouvez bénéficier d’aides
financières attribuées par l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
sans condition de ressources.
Montant des aides financières
Elles s’élèvent à hauteur de 60% du coût des travaux
dans la limite des prix de référence fixés par l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie :
• 2 990 € TTC par branchement
• 3 440 € TTC par branchement avec pompe de refoulement
• 1595 € TTC par dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle
Les demandes d’aides financières sont à adresser
au Conseil général du Val-de-Marne
Exemple :
• Nature des travaux : mise en conformité de branchement
avec gestion des eaux pluviales à la parcelle
• Devis entreprise :
-> Mise en conformité du branchement : 3100 € TTC (supérieur au prix de référence)