Fourniture de services d`hébergement de serveurs régionaux

Transcription

Dossier de Consultation :
Marché à procédure adaptée
Fourniture de services
d’hébergement de serveurs
régionaux
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'AQUITAINE - Cité Mondiale - 6, Parvis des Chartrons
33075 BORDEAUX / FRANCE
1/42
2013 à 2016
Fourniture de services d’hébergement
des serveurs régionaux
 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'AQUITAINE / CRAA
6, parvis des Chartrons
tél : + 33 (0)5.56.01.33.33.
–
Cité
Mondiale
33075
BORDEAUX
/
FRANCE
 MODE DE PASSATION :
Marché public de Fournitures et services : Appel d’Offre Ouvert (articles 26 II, 28, et 77
du Code Marchés Publics).
 LIEUX DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'AQUITAINE / CRAA
6, parvis des Chartrons – Cité Mondiale - 33075 BORDEAUX / FRANCE
tél : + 33 (0)5.56.01.33.33.
email : [email protected]
 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DOSSIER DE CONSULTATION :
CHAMBRE D’AGRICULTURE de Lot-et-Garonne – M. Guillaume FILLOL - 271, rue
de Péchabout – 47000 AGEN. tél : + 33 (0)5.53.77.83.83.
CHAMBRE D’AGRICULTURE des PYRENEES ATL – M. Benoit BERGES - 124
boulevard Tourasse 64078 Pau. tél : + 33 (0)5.59.80.70.47.
CHAMBRE D’AGRICULTURE de GIRONDE – M. Fabrice FAUDET - 17 cours Xavier
Arnozan - 33000 Bordeaux. tél : + 33 (0)5.56.79.64.28.
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 OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet la Fourniture de services d’hébergement de
serveurs en 2 lots : Fournitures d'un Pool d'hébergement de serveurs et des
liens de connexion internet nécessaires à son accès
 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
Imprimé DC1 : Lettre de candidature
 Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des
capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les
rubriques suivantes :
•
Indication du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années
•
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet
•
Moyens et références du candidat :
o
Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec
indication des titres d’étude ou l’expérience professionnelle
o
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du marché
o Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat
jugera utile de produire (joindre documents)
•
Déclarations/ attestations sur l'honneur.
Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit
dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir :
 Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée
et signée,
Attestation sur l’honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L
.3243-1 du code du travail
 Imprimé NOTI2
 Justificatif de l’inscription au RCS ou Répertoire des Métiers.
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Les formulaires (DC1 – DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le
site www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics.

MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES, PAR LOT :
- Acte d’engagement/bordereau de prix dûment signé et daté,
- CCAP
- CCTP

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
pondérés suivants :
1er rang : Valeur technique et délai d’exécution
60 %
2ème rang : Prix des prestations
40 %
nb : Un dialogue compétitif sera organisé entre les prestataires pré-retenus,
avant le choix définitif

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Le marché entre en vigueur à sa notification. Sa durée est de 1 an. Il est
éventuellement renouvelable 2 fois pour la même durée.

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
10 Décembre 2013
17 janvier 2014 à 12 h 00 .
Les offres sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou
contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous :
Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine
Appel d’offre Fourniture de services d’hébergement de serveurs régionaux
Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons
33075 BORDEAUX / France
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché à Procédure Adaptée
SOMMAIRE:
1 – Objet de la consultation
2 – Étendue de la consultation
3 – Dispositions générales
4 – Délais d'exécution
5 – Délais de validité des propositions
6 – Présentation des propositions
7 - Conditions d'envoi des propositions
8 – Ouverture des plis – Jugement
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Article 1 - Objet de la Consultation
La consultation porte sur la fourniture de services d'hébergement des serveurs
régionaux des Chambres d'Agriculture d'Aquitaine.
Le marché comporte 2 lots. Il est passé pour une période de 1 an. Un préavis de
trois mois devra être respecté, en cas de dénonciation du marché par l’une ou l’autre
des parties, sauf cas de force majeure.
Conformément à l’article 16 du code des marchés publics, il pourra être
renouvelé 2 fois par périodes de 1 an
Article 2 – Étendue de la consultation
Marché à procédure adapté passé en application de l’article 26 I et 28 du Code des
Marchés Publics.
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Article 3 – Dispositions Générales
3.1. - Le marché porte sur 2 (deux) lots distincts et complémentaires, à savoir :
•
Un premier lot qui comprend la fourniture d'un « Pool d'hébergement »
pour les serveurs régionaux des Chambres d'Agriculture d'Aquitaine,
•
Un second lot qui comprend la connexion internet permettant l'accès à
cet hébergement
Les candidats doivent répondre aux 2 (deux) lots et précisent s'ils en sous-traitent un
et auprès de quelle entreprise.
3.2 – Le mode de règlement choisi par la personne publique Chambre Régionale
d'Agriculture d'Aquitaine, pour le compte des 6 Chambres d'Agriculture
départementales et régionale est le virement administratif à 30 jours.
Article 4 – Délais d’exécution
A partir du choix des Prestataires Les lot n° 1 et n° 2 auront un mois pour être
installés.
Article 5 – Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours, à compter de la date limite fixée
pour la réception des propositions à l’article 7 du présent règlement.
Durant cette période et après étude et classement des meilleures réponses, un
dialogue compétitif avec 3 (trois) candidats minimum et 5 (cinq) maximum est prévu.
Article 6 – Présentation des Propositions
6.1 – Documents à produire (articles 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics) :
Outre l’acte d’engagement, le bordereaux de prix et devis descriptif et estimatif,
CCAP, le CCTP, les entreprises auront à produire un dossier complet, à savoir :
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Imprimé DC1 : Lettre de candidature
 Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre
des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être
complétées les rubriques suivantes :
•
Indication du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années,
•
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
•
•
o
Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années
avec indication des titres d’étude ou l’expérience professionnelle
o
o
Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat
jugera utile de produire.
Déclarations / attestations sur l'honneur.
 Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
datée et signée,
Attestation sur l’honneur établie par le candidat, certifiant que le travail
sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.1221-10, L .3243-1 du code du travail
 Imprimé NOTI2
 Attestation sur l’honneur que l’entreprise n’a pas fait au cours des 5
dernières années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L1253 du Code du Travail.
 Échantillons de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature
que celles demandées dans le présent marché,
Les formulaires (DC1 – DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles
sur le site www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics.
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6.2 – Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Article 7 – Conditions d'envoi des propositions
Pour chaque lot pour lequel ils postulent, les candidats transmettent leur offre sous
enveloppe extérieure cachetée contenant deux enveloppes intérieures également
cachetées.
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les
mentions :
•
Première enveloppe intérieure CANDIDATURE pour « intitulé du lot »
•
Deuxième enveloppe intérieure OFFRE pour « intitulé du lot ».
La première enveloppe intérieure CANDIDATURE contient les justificatifs à savoir :
 Imprimé DC1 : Lettre de candidature
 Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre
des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être
complétées les rubriques suivantes :
•
Indication du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années
•
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
•
•
o
Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années
avec indication des titres d’étude ou l’expérience professionnelle
o
o
Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat
jugera utile de produire
Déclarations / attestations sur l'honneur.
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 Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
datée et signée,
Attestation sur l’honneur établie par le candidat, certifiant que le travail
sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.1221-10, L .3243-1 du code du travail
 Imprimé NOTI2
 Attestation sur l’honneur que l’entreprise n’a pas fait au cours des 5 dernières
années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du Travail.
 Échantillons de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature
que celles demandées dans le présent marché,
Les formulaires (DC1 – DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles
sur le site www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics.
La deuxième enveloppe intérieure contient l’OFFRE :
 Acte d’engagement, le CCAP et le CCTP, bordereau de prix et devis estimatif ainsi
que les documents techniques que le candidat devra présenter à l’appui de son offre,
à savoir : des exemples de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature
que celles demandées dans le présent marché, etc….
L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante :
Appel d’offre Fourniture de services d’hébergement des serveurs régionaux
Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons
33075 BORDEAUX / France.
avec la mention Fourniture de services d'hébergement des serveurs
régionaux/OUVRIR EN COMMISSION
Les offres devront être remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus, avant la date
indiquée dans la page 3 du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste,
devront l’être à cette adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et
parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date
et l’heure limites fixées sur la page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus.
ARTICLE 8 – Procédure de négociation
Après la remise et l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur auditionnera les 4
meilleurs candidats ayant répondu et admis à présenter une offre.
Chaque candidat sera invité par écrit à présenter son offre au moins 3 jours avant la
date prévue. Les présentations seront programmées entre 27 et le 31 janvier 2014.
La lettre de convocation mentionnera la date, l’heure et le lieu auxquels devra se
présenter le candidat.
Chaque candidat disposera d’un temps équivalent pour présenter son offre. Cette
discussion aura pour objet de préciser ou d’adapter, le cas échéant et de manière non
substantielle, les termes du dossier de consultation initial et/ou le contenu des offres
des candidats, y compris dans leur dimension financière.
A l’issue de la présentation orale des candidats, le pouvoir adjudicateur procédera aux
choix du titulaire du marché.
Article 9 – Ouverture des plis et Jugement
La Commission Appel d’Offres ouvrira la première enveloppe intérieure et éliminera
par décision prise avant l’ouverture de l’enveloppe contenant l’offre, les candidats qui
n’auront pas remis tous les documents indiqués à l’article 7 du présent règlement de
la consultation.
Après la période de dialogue compétitif, le jugement sera effectué selon l’offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
suivants :
1er rang : Valeur technique et délai d’exécution
60 %
2ème rang : Prix des prestations
40 %
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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP) – Marché à procédure adapté
SOMMAIRE:
1 - Objet du marché – Durée – Allotissement – Bons de commande
2 - Pièces constitutives du marché
3 - Conditions d'exécution
4 - Opérations de vérifications – Admissions
5 - Modalités de détermination du prix
6 - Avance
7 - Mode de règlement
8 - Pénalités de retard
9 - Sous-traitance
10- Résiliation
11- Attribution de compétence
12- Dérogations aux documents généraux
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1 - Objet du marché – Durée – Allotissement -Bons de commande
1-1 – Objet
Le présent marché a pour objet la Fourniture de services d’hébergement des
serveurs régionaux composé de 2 lots :
→ Fournitures d'un « Pool d'hébergement »
→ Connexion des sites concernés
Descriptif détaillé du marché :
Les caractéristiques des prestations de services attendues, sont décrites au cahier des
clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché relève des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics.
1-2 – Lots
Le présent marché comporte 2 lots :
→ Lot n° 1 : Fournitures d'un « Pool d'hébergement »
→ Lot n° 2 : Connexion des sites concernés
1-3 – Durée – Reconduction
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Sa durée
est de un an. A l'issue, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an.
2 - Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par
ordre de priorité décroissante :
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A) Pièces particulières
→ Pour chaque lot, le Bordereau de prix/Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
→ Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l'exemplaire
conservé dans les archives de l'administration fait seul foi (C.C.A.P.)
→ Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
B) Pièces générales
→ Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) approuvé par le décret n° 77699 du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels -(brochure
n°2014)
3 - Conditions d'exécution
Les conditions d'exécution des prestations et en particulier les délais d'exécution sont
précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La Chambre
Régionale d'Agriculture d'Aquitaine se réserve le droit de contrôle sur le bon
déroulement des opérations.
La réalisation des travaux aura lieu selon un calendrier fixé d'un commun accord par
la Chambre Régionale d'Agriculture et le Prestataire lors de la notification du marché.
Article 4 – Opérations de vérification – Admissions
4-1 – Opérations de vérification
Les opérations de vérification seront effectuées par la Chambre Régionale
d'Agriculture d'Aquitaine qui s'assurera de la bonne exécution du marché et que les
clauses et conditions du marché sont remplies.
Elles sont destinées à vérifier que la fourniture des service correspond aux stipulations
du marché et que les prestations livrées satisferont aux exigences du marché.
Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité
des travaux prévus par le marché.
Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des
fournitures avec les spécifications du marché.
4-2 – Admission
La Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine dispose, à compter de la date de
livraison, d'un délai de 4 (quatre) mois pour procéder aux opérations de vérification et
notifier au titulaire sa décision d'admission éventuellement assortie d'une réfaction,
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d'ajournement ou de rejet des prestations. Ce délai sera augmenté d'office de tous les
délais supplémentaires imputables au prestataire.
Lors de la réception, les vérifications quantitatives et qualitatives simples visées aux
articles 18 à 20-2 du CCAG-FCS seront effectuées.
Article 5 – Modalités de détermination des prix
5-1 – Nature des prix
Le marché est traité pour les prix figurant sur l'acte d'engagement/bordereau des
prix.
Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
5-2 – Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents à la réalisation
des travaux.
5-3 – Variation des prix
Les prix restent fermes et définitifs pour les 2 lots, durant toute la période du marché
de fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux.
Article 6 – Avance
Le prestataire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à
l'article 87 du Code des marchés publics si le montant est supérieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes
comprises. L'avance sera versée au titulaire à la notification du marché.
Article 7 – Modalités de règlement
7-1 – Remise de la facture – Acceptation – Paiement partiel définitif
A l'issue de l'admission des prestations prévue à l'article 4 du présent CCAP, chaque
facture donne lieu à un paiement partiel définitif conformément aux dispositions de
l'article 8.3 du CCAG-FCS.
Le titulaire remet à la Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine une facture
précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution des travaux .
Si la Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine considère qu'elle ne peut régler la
facture en l'état, elle notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au
titulaire les raisons qui s'opposent au paiement et les pièces à fournir ou à compléter
le cas échéant.
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Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la
totalité des éléments réclamés.
Le titulaire prévient immédiatement la Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine de
tout changement de taux de TVA applicable à l'activité considérée. La Chambre
d'Agriculture n'est pas responsable des conséquences d'une omission du titulaire à ce
sujet.
7-2 – Délai de paiement
Le paiement afférent à chaque facture sera effectué dans un délai de 45 jours à
compter de la réception de ladite facture par la Chambre Régionale d'Agriculture
d'Aquitaine sauf application des dispositions du décret visé par l'article 98 du Code
des marchés publics relative à la suspension du délai.
En cas de non-respect du délai de paiement fixé ci-dessus, les intérêts moratoires
sont dus. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle
les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points.
Les intérêts moratoires ne sont pas dus lorsque le dépassement du délai n'est
imputable ni à la personne publique contractante ou à l'un de ses prestataires, ni au
comptable public.
7-3 -Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies, en un original, portant outre
les mentions légales, les indications suivantes :
•
le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant,
•
le numéro du lot,
•
le numéro de nomenclature figurant au bon de commande,
•
les noms, n° siret et adresse du créancier,
•
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte
d'engagement,
•
la prestation exécutée,
•
le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté
ou remis à jour,
•
le taux et le montant de la T.V.A.,
•
le montant total des prestations effectuées,
•
la date de facturation.
16/42
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
Fourniture de services d’interconnexion réseau étendu
Cité Mondiale 6, parvis des Chartrons
33075 BORDEAUX/France.
Article 8 – Marchés complémentaires
En application de l’article 35 II 5°, des marchés complémentaires pourront être
conclus pour des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu
mais qui sont devenus nécessaires en cas de circonstances imprévues. Le montant
cumulé de ces marchés ne dépassera pas 50 % du marché initial et est inférieur à
130 000 € HT.
Article 9 – Pénalités de retard
Le Prestataire retenu s'engage à prendre en compte toute modification souhaitée par
la Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine en cours d'élaboration des travaux et
à respecter les délais de réalisation de la fourniture des services d'interconnexion de
réseau étendu, tels qu'ils sont spécifiés dans le présent CCAP et dans le CCTP.
En cas de non respect de ces délais, et sauf cas de force majeure, les pénalités
prévues au marché seront dues au simple fait de la survenance du retard et sans
qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
8-1 – Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans
mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire s'élevant à 300 € HT par jour de
retard s'appliquant dès le premier jour de retard.
Article 9 – Sous-traitance
La sous-traitance totale des prestations objet du marché est interdite (cf. article 112
et suivants du Code des marchés publics).
Le Prestataire retenu peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché
à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et à condition de
rester le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur.
Le Prestataire retenu remettra à la Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine tous
les justificatifs relatifs aux capacités professionnelles et financières du sous-traitant
attestant de sa capacité à effectuer les prestations objets du marché dans le respect
des agréments et normes applicables à l'activité et sa déclaration indiquant qu'il ne
tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
17/42
Article 10 – Résiliation
Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures
Courantes et Services sont applicables au présent marché.
Article 11 – Attribution de compétence
Pour tout litige résultant de l'application du présent marché, le Tribunal Administratif
compétent sera celui de Bordeaux.
Article 12 – Dérogations aux documents généraux
Le présent document déroge aux articles suivants du Cahier des Clauses
Administratives Générales Fournitures Courantes et Services suivants :
L'article 7.1 du CCAP déroge à l'article 8.2 du CCAG-FCS
L'article 7.2 du CCAP déroge à l'article 8.4 du CCAG-FCS
L'article 8 du CCAP déroge à l'article 11 du CCAG-FCS.
Cahier des Clauses Administratives Particulières
18/42
Le 15/12/2013
Lu et accepté
A
, le
2014
Le prestataire
(Cachet de l'entreprise et signature
de la personne habilitée à engager le prestataire)
19/42
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
(CCTP) – Marché à procédure
adaptée
Fourniture de services
d’hébergement
1
TABLE
DES MATIÈRES
2 - OBJET DU DOCUMENT...................................................................22
3 - DESCRIPTION DE L’EXISTANT.......................................................23
4 - LOT N°1 – HÉBERGEMENT.............................................................25
5 - LOT N°2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXION....................30
6 - ENGAGEMENT QUALITÉ.................................................................30
7 - FOURNITURE DU SUPPORT...........................................................31
8 - EXIGENCES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIE...............................31
9 - LIMITES DE PRESTATION...............................................................31
21/42
2 - OBJET DU DOCUMENT
Les chambres d'Agriculture d'Aquitaine souhaitent consulter le marché pour la
fourniture d'une prestation d'hébergement de leur infrastructure régionale
incluant un plan de continuité d'activité (PCA) et un plan de reprise d'activité
(PRA). Cette consultation est composée de 2 (deux) lots distincts et
complémentaires :
• Un premier lot qui comprend l'hébergement de serveurs virtuels et les
services s'y rattachant
• Un second lot qui comprend la fourniture et location du lien internet
permettant d'accéder à cet hébergement.
Le candidat devra répondre obligatoirement aux deux lots et préciser s'il en
sous-traite un ou les deux.
Le présent document constitue le CCTP de cette consultation. Il comprend les
parties suivantes :
une description de l’architecture réseau étendu existante.
une description des serveurs devant être hébergés.
une description de la structuration de l'hébergement souhaitée
une description du service attendu et des prestations souhaitées.
22/42
3 - DESCRIPTION DE L’EXISTANT
1
2-1 -Architecture générale Aquitaine
Les Chambres d'Agriculture d'Aquitaine ont mis
IPsec permettant de relier et de sécuriser tous ses sites.
en
place
un
VPN
Vous trouverez ci-après, la liste de ces sites :
23/42
Site
Commune
Téléphone
Coordonnées GPS
Adresse
24BE
BERGERAC
05.53.63.56.50
44.810537,0.488162
Domaine de la Brie / 24240
Monbazillac
24DO
DOUVILLE
05.53.80.89.38
45.01876,0.612059
Maison Jeannette
24PX
PÉRIGUEUX
05.53.35.88.88
45.144886,0.697963
Boulevard des saveurs /
Cré@Vallée Nord / 24660
COULOUNIEIX-CHAMIERS
24RI
RIBÉRAC
05.53.92.47.50
45.244392,0.343602
Rue du Four prolongée
24SA
SARLAT
05.53.28.60.80
44.887073,1.21737
4 rue du Collège
24TH
THIVIERS
05.53.55.05.09
45.425268,0.923497
Espace Pierre Beylot / Sarceix
33AQ
BORDEAUX
05.56.01.33.33
44.85002,-0.57138
6 Quai des Chartrons
33BQ
BLANQUEFORT
05.56.35.00.00
44.919195,-0.644526
39 rue Michel Montaigne
33BX
BORDEAUX
05.56.79.64.00
44.849244,-0.571827
17 cours Xavier Arnozan
33CA
CADILLAC
05.56.76.65.25
44.640918,-0.317125
22 chemin Vergey
33C0
COUTRAS
05.57.49.27.36
45.048868,-0.128941
29b rue Edouard Branly
33CR
CRÉON
05.56.23.01.43
44.774882,-0.347809
21 place de la prévôté
33LA
LANGON
05.56.63.02.55
44.550738,-0.248514
120 Cours Gambetta
33MO
MONTSEGUR
05.56.61.61.30
44.651002,0.080679
36 place Darniche
33PL
PAUILLAC
05.56.59.00.85
45.198218,-0.754411
19 Rue du Maréchal Juin
33FLG
SAINTE FOI LA
GRANDE
05.57.46.00.74
44.83886,0.217236
34 Avenue de Verdun
33SS
SAINT SAVIN
05.57.58.94.08
45.137061,-0.449915
1 avenue Maurice Lacoste
40HA
HAGETMAU
05.58.79.77.70
43.66343,-0.603156
Pôle d'activités St Girons - 55,
rue du général Gilliot
40MM
MONT DE
MARSAN
05.58.85.45.45
43.893239,-0.495802
55, avenue Cronstadt
40YZ
YZOSSE
05.58.90.72.10
47AG
AGEN
05.53.77.83.83
44.193113,0.640865
271, rue de Péchaboût
47MA
MARMANDE
05.53.76.03.90
44.508282,0.144527
Complexe Agricole - Route de
Bordeaux
47NE
NERAC
05.53.97.40.40
44.137102,0.338151
Centre Hausmann - Place
Aristide Briand
47SL
SAINTE-LIVRADE
05.53.36.25.52
44.428471,0.615962
Domaine de Lalande
Maison du Paysan - 1030 route
de Monfort
24/42
64AY
ARUDY
05.59.05.72.09
43.103527,-0.426085
10 Avenue des Pyrénées
64GA
GARLIN
05.59.82.76.53
43.55653,-0.285071
64HA
HASPARREN
05.59.70.29.20
43.385932,-1.304279
64IS
ISPOURE
05.59.37.20.62
43.168161,-1.227452
64ML
MAULEON
05.59.28.78.86
43.222505,-0.889378
Centre multi-services - Rue
des fréres Barenne
64OL
OLORON
05.59.39.59.39
43.193303,-0.6127
6 - 8 Avenue de la gare
64OR
ORTHEZ
05.59.69.32.52
43.487599,-0.772375
5 rue de Billère
64PA
PAU
05.59.80.70.00
43.311822,-0.361735
124 Bld Tourasse
64SC
SERRES-CASTET
05.59.33.92.03
43.374528,-0.381821
Rue des Genêts
64SP
SAINT-PALAIS
05.59.65.86.09
43.33003,-1.035234
4 - 12 Avenue de Garris
Rue Francis Jammes
Les sites appelés Sièges sont en gras dans ce tableau.
Le fonctionnement général de ce VPN, dont notre équipe informatique a la maîtrise se
résume de la façon suivante :
- chaque antenne est liée à son siège ;
- chaque siège dispose d'un VLAN régional ;
- chaque antenne et chaque siège est liée à chaque VLAN régional.
2.2 - Serveurs à héberger
Le nombre de serveurs à héberger ne doit pas être limité.
À titre indicatif, une trentaine de machines virtuelles utiliseront les ressources
suivantes : 800 Go de disque dur, 64 Go de RAM et 50 vCpu. Le premier chiffrage
concernera ces ressources.
Les machines virtuelles seront pour partie livrées sous forme de fichiers OVF.
La plupart de ces serveurs ont pour pré-requis de fonctionner sous VMWare.
4 - LOT N°1 – HÉBERGEMENT
Le lot N°1 comprend la gestion et la maintenance d'un pool de ressources
destiné à héberger les serveurs virtuels régionaux des Chambres d'Agriculture
d'Aquitaine.
25/42
Les besoins seront affinés lors d'une phase de dialogue compétitif. Elle se
déroulera entre les 3 prestataires ayant présenté les meilleurs dossiers et les
Chambres d'agriculture d'Aquitaine.
Les Chambres d'agriculture d'Aquitaine s'engagent à constituer une équipe
technique constituée de trois ou quatre personnes qui suivra la mise en oeuvre
du projet dans sa globalité.
3.1 -Descriptif
 Environnement de la plate forme
 Les datas centers devront être localisés sur le territoire Français
 Les datas centers utilisés (production et PRA) devront répondre aux
normes TIER III, documents justificatifs à l'appui.
 Ils devront comporter 2 abonnements et compteurs électriques séparés.
 Ils seront connectés en double adduction sur le coeur de réseau opérateur
 Dans le cas ou le candidat n'est pas le propriétaire des datas centers, il
précisera les coordonnées de celui-ci
26/42
 Infrastructure générale
L'architecture générale est représentée dans le schéma ci-dessous :
L'hébergement devra donc comporter 2 zones réseau et permettre l'utilisation
de pare feu fourni et géré par l'équipe IRS des CA pour gérer les flux.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Détail de l'hébergement
L'espace de production sera composé de disques rapides (10K tr/min
minimum)
Un espace d'archivage composé de disques lents sera proposé en option.
Le candidat précisera s'il impose le(s) plan(s) IP d'hébergement.
Accès aux données
Le volume de stockage sera dédié.
Le prestataire s'engagera sur la confidentialité des données hébergées.
Les données hébergées resteront la propriété des Chambres d'Agriculture
d'Aquitaine.
PRA – PCA
L'offre du candidat devra comporter plusieurs sites distincts répondant aux
pré-requis énumérés en 3.1
Dans ce cas les 2 sites seront interconnectés par un lien dont la bande
passante sera précisée.
Le ou les sites distants recevront les sauvegardes/réplicats du site de
production
27/42
•
•
•
En cas d'indisponibilité (crash) du 1er site, le candidat précisera s'il est en
capacité de redémarrer la production sur un second, avec bascule du lien,
et dans quels délais.
Le RPO sera précisé et sera de 8H maximum
Le RTO sera précisé et sera de 4H maximum (une option 8H maximum
sera aussi proposée)
Sauvegardes/Archivage
•
•
•
•
•
•
•
Le candidat prendra à sa charge les opérations de sauvegarde.
La sauvegarde concernera l'ensemble des données hébergées.
La rotation utilisée, la granularité et et la durée de rétention des
sauvegardes seront précisés.
La procédure de restauration de données sera décrite.
Le délai de restauration d'une VM sera précisé.
Le délai de restauration d'un fichier sera précisé.
Une option d'archivage de sauvegardes mensuelles et ou annuelles sera
proposée.
Infogérance de l'infrastructure
Le prestataire assurera l'exploitation quotidienne du Pool d'hébergement. Ceci
correspond notamment à :
• Gestion du matériel, serveurs et stockage
• Gestion des couches de virtualisation
• Gestion des réseaux
L'équipe informatique des Chambres d'Agriculture d'Aquitaine aura accès à une
console d'administration lui permettant de :
• Créer des machine virtuelles
• Modifier des machines virtuelles
• supprimer des machines virtuelles
• Faire des snapshot de machine virtuelles
Un descriptif de l'accès et du fonctionnement de cette console d'administration
seront fournis.
28/42
3.2 - Prestation de réversibilité en fin de marché
Objet
En fin de marché, le titulaire doit s'engager mettre à disposition des Chambres
d'Agriculture d'Aquitaine un support physique contenant toutes les VM
hébergées au format OVF.
Cet transfert aura lieu pendant la durée du présent marché.
Les engagements du titulaire sur les tavaux et objets du marché courent
jusqu'à la fin de la phase de réversibilité, c'est à dire jusqu'au procès verbal de
transfert de responsabilité.
29/42
5 - LOT N°2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXION
. Objet
Le lot N°2 comprend la fourniture d'un lien de connexion à internet pour le
raccordement de l'hébergement décrit au lot 1 aux sites des Chambres
d'Agriculture d'Aquitaine (cf 2.1)
Ils servira également à la connexion à internet.
Le candidat fournira les documents attestant de sa qualité de fournisseur
d'accès.
•
•
•
•
Un lien de 10 Mbs sera proposé
Son évolutivité en plus ou en moins sera chiffrée
Le fournisseur assurera la protection de niveau 2 sur ce lien
un pool de 5 adresses ip publiques minimum sera inclu. Le coût d'ip
supplémentaires sera précisé.
Le filtrage restera à la charge de l'équipe informatique des Chambres
d'Agriculture d'Aquitaine. Il sera géré par un pare feu virtuel inclu dans les
VM à héberger.
•
6 - ENGAGEMENT QUALITÉ
•
Supervision
L'ensemble des liens fixes et services proposés dans le cadre de ce projet sera
supervisé 24H/24H.
Un système d'alerte sera mis en place qui informera par mail et/ou SMS
l'équipe informatique des Chambres d'Agriculture d'Aquitaine.
•
Fiabilité et Garantie de Temps de Rétablissement
Tous les lien télécoms fournis seront dotés de contrat de garantie de temps de
rétablissement.
Cette GTR sera précisée mais ne pourra être supérieure à 4H.
•
Conditions et délais de mise en oeuvre
Les prérequis et délais de mise en oeuvre des liens seront à préciser, ainsi que
les étapes du processus aboutissant à leur mise en production.
Les délais et conditions d'évolution des liens seront à préciser.
Les prérequis et délais de mise en oeuvre du Pool d'hébergement sera à
préciser, ainsi que les étapes du processus aboutissant à sa mise en production.
30/42
Les délais et conditions d'évolution des différentes caractéristiques techniques
du Pool d'hébergement (Vcpu, RAM, espace disque ...) seront à préciser.
7 - FOURNITURE DU SUPPORT
Le support et les délais garantis de temps d'intervention et de rétablissement
seront fournis sur les plages horaires suivantes :
Du Lundi au Vendredi de 8H à 19H.
Le point d'entrée pour tout type d'incident est l'équipe informatique des
Chambres d'Agriculture d'Aquitaine.
Processus
• Appel du support ou création d'un ticket sur l'outil fourni par le titulaire.
• Prise en charge de l'incident par l'équipe technique du titulaire
• Traitement de l'incident par l'équipe technique du titulaire
• Clôture de l'incident émise part l'équipe informatique des Chambres
d'Agriculture d'Aquitaine.
8 - EXIGENCES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIE
. Organisation du projet
L'équipe en charge du projet doit être composée d'intervenants disposant des
certifications VMWare et d'une réelle expérience dans la mise en place des
services et solutions proposées.
Le responsable du projet et son suppléant doivent de plus justifier de
compétences particulières en matière de gestion de projet. Le responsable de
projet suppléant permettra d'assurer la poursuite du projet en cas de
défaillance. Un curriculum vitae de chacun des intervenants de l'équipe est
demandé.
9 - LIMITES DE PRESTATION
Le candidat détaillera de façon précise quelles sont les limites de ces prestation.
31/42
L'offre devra également préciser les travaux incombant à l'équipe informatique
des Chambres d'Agriculture d'Aquitaine, notamment sa participation à l'équipe
projet, pour assurer un fonctionnement correct de l'installation.
Tous les travaux nécessaires au fonctionnement de l'installation et non
mentionnés seront à la charge du titulaire.
32/42
POUVOIR ADJUDICATEUR
:
BORDEREAU DE PRIX - ACTE D'ENGAGEMENT
DOCUMENT CONTRACTUEL
Marché de Fournitures courantes et Services
Marché à procédure adapté
de serveurs régionaux

Personnes habilitées à donner les renseignements prévus à l’article 192 du
Code des Marchés Publics :
CHAMBRE D’AGRICULTURE de Lot-et-Garonne – M. Guillaume FILLOL - 271, rue
de Péchabout 47000 AGEN. Tél : + 33 (0)5.53.77.83.83.
CHAMBRE D’AGRICULTURE des Pyrénées Atlantiques – M. Benoit BERGES - 124,
boulevard Tourasse 64078 PAU. Tél : + 33 (0)5.59.80.70.47.
CHAMBRE D’AGRICULTURE de Gironde – M. Fabrice FAUDETArnozan – 33000 BORDEAUX. Tél : + 33 (0)5.56.79.64.28.

Cours Xavier
Ordonnateur :
Monsieur le Président de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
d'AQUITAINE

Comptable assignataire des paiements :
Monsieur l’Agent Comptable de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
d'AQUITAINE.
33/42
BORDEREAU DE PRIX - ACTE D’ENGAGEMENT
Document contractuel
LOT N° 1
FOURNITURE D'UN POOL D'HEBERGEMENT
Article 1 – Contractant :
Je soussigné, Monsieur
Agissant au nom et pour le compte de :
Siège social :
Immatriculation à l’INSEE :
Numéro d’identité de l’établissement (SIRET) :
 Code d’activité économique principale (APE) :
 Numéro d’inscription au registre du commerce :
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et
des documents qui y sont mentionnés,
Et après avoir établi la déclaration prévue à l’article 45 du code des Marchés publics.
M’ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m’est notifiée dans un délai
de 120 jours, à compter de la date de remise des offres, fixée par le règlement particulier de la
consultation. L’unité monétaire de compte du marché est l’euro €.
34/42
Article 2 – Descriptif - Intervenant :
Fourniture de services d’interconnexion réseau étendu : Lot n° 1 Fourniture de tous
les liens de connexions à internet pour le raccordement des sites centraux et des
sites feuilles. Ces liens serviront à la connexion des sites à internet ainsi qu'à
l'interconnexion des sites, décrite dans le lot n° 2. Les liens à fournir sont décrits
dans le CCTP, annexes et tableaux.
Nb : les montant facturés pourront changer selon l'évolution du nombre et la nature
des liens mis en œuvre après accord des deux parties.
Si la facture est globale à la Chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine, le prestataire devra
fournir un récapitulatif financier par département, tenant compte des liens spécifiques
départementaux.
35/42
Montant en
€uros HT
Descriptif de la prestation :
Tva
(indiquer le
taux)
Montant en €uros
TTC
→ Fourniture d'un Pool
d'hébergement (abonnement
mensuel) :

CPU

RAM

Espace disque

Sauvegarde

Réversibilité

Transfert de compétence
→ Montant des frais
d'installation
→ Coûts mensuels évolutions

CPU

RAM

Espace disque

Sauvegarde

Prestation
Interlocuteur désigné par le fournisseur : M----------------------------------------n° téléphone :
e-mail :
Article 3 – Délai de réalisation
D'un commun accord entre la Chambre Régionale d'Agriculture d'Aquitaine et le Prestataire retenu,
un calendrier de réalisation des travaux seront joint à la notification du marché.
36/42
Article 4 – Délai – Durée du marché
Le marché est passé pour une période maximale de 3 ans (1 an reconductible 2 fois). A l’issue, il
pourra être reconduit pour une période de 3 ans (article 35 – III – 2°).
Article 5 – Paiements
La Personne Publique Contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit (joindre un Relevé d’Identité Bancaire):
Du compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :
A la Banque :
L’unité monétaire de paiement choisi par le titulaire pour le présent marché est l’€uro.
J’affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la
société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50
modifié de la loi 52.401 du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics).
Fait en un seul original
A
le
Signature du candidat
Le signataire doit porter la mention manuscrite « Lu et Approuvé «
37/42
DATE D’EFFET DU MARCHE :
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché,
signé le :
Par le titulaire destinataire :
Le :
VISAS
Est acceptée, la présente offre pour valoir acte d’engagement
A Bordeaux, le
La Personne Responsable du Marché,
38/42
BORDEREAU DE PRIX - ACTE D’ENGAGEMENT
Document contractuel
LOT N° 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXIONS
Article 1 – Contractant :
Je soussigné, Monsieur
Agissant au nom et pour le compte de :
Siège social :
Immatriculation à l’INSEE :
 Numéro d’identité de l’établissement (SIRET) :
 Code d’activité économique principale (APE) :
 Numéro d’inscription au registre du commerce :
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et
des documents qui y sont mentionnés,
Et après avoir établi la déclaration prévue à l’article 45 du code des Marchés publics.
M’ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m’est notifiée dans un délai
de 120 jours, à compter de la date de remise des offres, fixée par le règlement particulier de la
consultation. L’unité monétaire de compte du marché est l’euro €.
Article 2 – Descriptif - Intervenant :
Fourniture de services d’interconnexion réseau étendu : Lot n° 2 la fourniture des
matériels, la configuration, l'installation, la formation et l'appui technique destinés à
la mise en place des connexions internet et de l'interconnexion des sites des
39/42
Chambres d'Agriculture d'Aquitaine par VPN tels que décrits dans le CCTP page 36,
annexes et tableaux.
Montant en
€uros HT
Descriptif de la prestation :
Tva
(indiquer le
taux)
Montant unitaire
en €uros TTC
Fourniture d'un lien de
connexion :
→ Montant des frais
d'installation
→ Coût abonnement mensuel

10Mbps

Evolution Mbps
supplémentaires

Supervision

Support
→ Interlocuteur désigné par le fournisseur : M
n° téléphone :
e-mail :
Article 3 – Délai – Durée du marché
DATE D’EFFET DU MARCHE :
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché,
signé le :
Par le titulaire destinataire :
Le :
40/42
Le marché est passé pour une période maximale de 4 ans (1 an reconductible 3 fois). A l’issue, il
pourra être reconduit pour une période de 3 ans (article 35 – III – 2°).
Article 4 – Paiements
La Personne Publique Contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit (joindre un Relevé d’Identité Bancaire):
Du compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :
A la Banque :
L’unité monétaire de paiement choisi par le titulaire pour le présent marché est l’€uro.
J’affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la
société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50
modifié de la loi 52.401 du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics).
Fait en un seul original
A
le
Signature du candidat
Le signataire doit porter la mention manuscrite « Lu et Approuvé »
VISAS
Est acceptée, la présente offre pour valoir acte d’engagement
A Bordeaux, le
41/42
La Personne Responsable du Marché,
42/42

Fourniture de services d`hébergement de serveurs régionaux

Transcription

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