docContrat de distribution logiciel
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Plainte Transcription
Contrat de distribution logiciel
www.leadersoft.dz Contrat de distribution logiciel Entre : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Représenté par M ………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………….. Dénommé ci-après leDistributeur Et : La société Leadersoft Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER Représenté par : Monsieur Tadjeddine BACHIR Dénommé ci-après le Concédant Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected] www.leadersoft.dz Article 1 objet: Leadersoft Concède par les présentes au distributeur la distribution non exclusive de ses logiciels auprès de ses clients et prospects. Article 2 Droits d’auteur : la propriété intellectuelle des logiciels concédés ne sera à aucun moment transférée, le distributeur ne recevant, qu’un droit d’utilisateur par voie de licence avec droit de sous licencier aux utilisateurs finaux. Article 3 territoire : Le concédant accorde au distributeur le droit de distribuer ses logiciels pour le territoire suivant ............................................................ Article 4 exclusivité : Le distributeur s’engage à ne pas distribuer de logiciels d’une autre marque disposant de fonctions identiques ou présentant des similitudes avec les logiciels Concédés Ou directement concurrent . Article 5 cession : la présente concession de distribution n’est en aucun cas transférable pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable et écrit du concédant. Article 6 mention distributeur Officiel: le concédant mentionnera sur une liste « Distributeurs officiels » le nom du bénéficiaire du présent contrat et s’autorise à faire état de cette liste par tout moyen et sur tout support de son choix. Le concédant s’autorise de la même façon à mentionner les noms des clients du distributeur. Article 7 Prix de vente : Le distributeur devra proposer les logiciels concédés aux prix publics proposes par le concédant. Le distributeur est libre de fixer le prix de vente de services complémentaires auprès de Sa Clientèle. Article 8 Garantie : chaque logiciel édité par le Concédant est conforme à son descriptif et n’est garanti que dans les limites fournie par ce dernier. Article 9 Confidentialité : Le Concédant s’engage à n’avoir de contact avec les clients du distributeur qu’avec l’accord express de ce dernier Article 10 formation : le distributeur devra faire former auprès du Concédant et maintenir dans son personnel au moins une personne qualifiée pour assurer les diverses obligations résultant des présentes. Ce personnel est, et restera, à la seule et unique charge du distributeur. Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected] www.leadersoft.dz Article 11 Certification : Des examens de certification seront organisés périodiquement par le concédant pour le personnel du distributeur chargé du suivi des logiciels auprès des clients. Le distributeur qui dispose d’une personne certifiée par Leadersoft bénéficiera d’une remise bonifiée. Article 12 Remise : La remise accordée au distributeur est calculée sur le tarif public en vigueur au moment de la livraison du logiciel. • Elle est de 40% pour un distributeur possédant au moins 1 personne certifiée par le concédant. • Elle est de 20% pour un distributeur ne possédant pas de personnes certifiées. Article 13 Durée : la présente concession de distribution est consenti pour une durée de ..............…..et expirera le................... Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période d’une année, sauf dénonciation notifié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois. Article 14 cessation du Contrat : En cas de non-respect par le distributeur de l’une de ses obligations ou de l’un des accords de licence, le concédant pourrait mettre fin à ce présent contrat par simple notification écrite et sans préavis ni indemnité. Fait à Alger, le………………………………. Le Distributeur Représenté par M………………………………………… signature Le Concédant Représenté par M BACHIR Tadjeddine Signature Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected]
